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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Transcription de divorce à nantes
Posée par Helloulalou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Helloulalou - 9663 vues

Je suis divorcée en france depuis le 30 mai 2016, en janvier 2019 j?ai demandé une copie d?acte de mariage et de naissance de nantes et j?ai remarqué que mon avocat n?a pas fait la procédure de transcription de mon divorce sur mon acte de...

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la réponse de
Maître MARTIN CHEVALLIER
 
Taxe de droit de partage sur placements financiers, comptes bancaires, mobilier
Posée par upright, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par upright - 9658 vues

Madame, monsieur, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel. notre problème est la décision de rédaction d'un acte de partage des biens devant un notaire ou pas. nous avons un actif net partagé supérieur à 200000 €...

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la réponse de
Maître MAYZAUD
 
Mon mari a quitté le domicile après 30 ans de mariage, puis je refuser le divorc
Posée par Visa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Visa - 9651 vues

Voici 7mois que mon mari a quitté le domicile sans intention de revenir. il a déclarer avoir fait une tentative de suicide mais sans détail: ou pourquoi, comment. je pense que n'est pas rétabli de sa dépression, brun out. il a vu...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Durée divorce
Posée par Shalima, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 9626 vues

Quelle l'est la durée de divorce après assignation pour un divorce accepté ? le tribunal concerné est le tribunal de grande instance de nanterre...

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Adultère toujours valable ?
Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SENEX detective prive - 9621 vues

Est ce qu'en engageant un détective pour prouver un adultère cela a du poids en vue d'une demande de divorce ? merci cordialement...

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Plainte
Posée par Carole, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 9620 vues

Puis je porter plainte contre la maîtresse de mon mari alors que nous en instance de divorce par encore passer en conciliation et puis auquel cas changer le divorce à l amiable en divorce pour faute . car depuis g du mal à dormir et mange...

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Demande de séparation
Posée par tataverte, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tataverte - 9614 vues

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait une séparation - j'ai mis ma carrière en berne depuis 15 ans pour élever mes enfants et en parallèle je suis devenue assistante maternelle donc peu de moyen financier...

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Date de versement pension non respectée
Posée par Keren, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 - 9611 vues

D après le jugement de l ordonnance de non conciliation le juge a ordonné à mon époux de me verser une aide de secours le 1er de chaque mois. hors celui a décidé de le faire le 20. puis je faire appel à un huissier de justice pour...

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la réponse de
Maître FUSILLIER
 
Refaire sa vie apres conciliation
Posée par Mamy10, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ramie - 9606 vues

Mon ami à reçu la conciliation de passage devant le juge sachant que son "ex" femme à quitté le domicile( depuis 9 mois ) et que cela a été notifié dessus que risque t il si avant que le divorce soit prononcé définitivement ( elle...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Bien mobilier
Posée par Jacky60, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacky60 - 9605 vues

Mon mari a démandé le divorce consentementmutuel. noël 2014 : 800 € de donné par mes parents sur mon compte personnel et j'ai rajouté 200 € par chèque personnel pour l'achat d'une télévision et fauteuil la facture...

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Pv d'acceptation, dois je signer ?..
Posée par Claudette, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Claudette - 9599 vues

Voici ma situation : après une onc mise en place en mai 2016 suite à la demande de divorce de mon mari, j'apprends qu'il vient de s'installer en concubinage. il me demande maintenant de signer un pv...

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la réponse de
Polin
 
Refus vente maison après divorce
Posée par ulysse07, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nanou - 9590 vues

On est divorcé depuis octobre 2014. nous avons acheté un bien immobilier avant le mariage à concurrence de 50% chacun. aujourd'hui j'aimerai vendre la maison mais mon ex-mari refuse la vente et ne veut pas partir de cette maison. il ne peut...

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Mon ex a payé une grosse partie de la maison. que se passera-t-il après le divorce ?
Posée par marie, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie - 9588 vues

Je divorce le 12 janvier, j'ai racheté la maison à mon mari (rachat de soulte), lui a signé un compromis pour un rachat d'un logement en juillet dernier. je voudrais savoir, une fois le passage devant notaire pour le rachat de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce et suicide
Posée par Cocorine, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Assez - 9582 vues

Procédure de divorce pour faute en cours ( assignation de moi en avril 2020, requête initiale en divorce de mon mari en juillet 2019) mariée sous régime communauté 1 enfants de 13 ans 1 enfants de 18 ans que se passera t il si je...

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la réponse de
Amour
 
Rétroactivité de la compensation d'occupation du domicile conjugal en indivi
Posée par souszana, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par souszana - 9575 vues

Tout d'abord je vous remercie d'avance de me lire c'est déjà beaucoup pour moi qui ai vraiment besoin de reconnaissance par le juge. par des actes violant suite à mon annonce de divorce avril 2014, le 27 mai 2014...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Captures écrans messagerie privée sur facebook comme preuves
Posée par uriel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par uriel - 9553 vues

Dans les conditions suivantes : sur l’ordinateur familial, en ouvrant fb je tombe directement sur le compte fb de ma femme (identifiant et mot de passe probablement enregistrés sur l’ordinateur) de fait j’ai accès directement à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Pension alimentaire enfant en bts alternance
Posée par cyrusscc, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MARTIN CHEVALLIER - 9552 vues

Ma fille de 19 ans est en seconde année de bts en alternance et perçoit un revenu d'environ 1000 € par mois, elle compte prendre un appartement pour la rentrée prochaine, la pension alimentaire sera t'elle encore...

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Mariage ou maroc les deux de nationalité marocaine divorce en france madame a bi
Posée par Raniati, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raniati - 9549 vues

Les deux époux mariée ou maroc de nationalité marocaine madame a entamer une procédure de divorce en france pour violence conjugale mes madame a un bien à son nom propre achetés un moi après leur mariage ou maroc est ce qui elle doit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription du divorce français au maroc
Posée par Imran, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 9547 vues

Je vous prie de m'apporter quelques éclaircissements car mon avocat ne me répond pas. nous avons, mon ex et moi-même, la double nationalité et donc sommes franco-marocains. nous nous sommes mariés en 2004 au maroc devant les...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Transcription
Posée par amindo, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par katgom - 9542 vues

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

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Prime de deplacem
Posée par Buffymimi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khigli - 9535 vues

Mon ex conjoint est en déplacement depuis 3 ans et gagne très bien sa vie est ce que la prime de déplacement peut être pris en compte dans le calcul de la pension ?...

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Refus de mon fils de six ans d'aller chez son pere
Posée par Mamande4enfants, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mamande4enfants - 9532 vues

Il y a deux ans, monsieur est parti et j'ai découvert que j'étais trompée depuis deux ans....... je vous passe tous les détails. il était en déplacement pour le travail et ces conquêtes depuis plus de cinq ans et ne...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Récuperer la pension alimentaire
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 9530 vues

Je verse actuellement une pension alimentaire à mon ex qui n'assume plus les enfants (elle est alcoolique). les enfants (16 et 19ans) sont en garde alterné. ils souhaitent que je gère les dépenses courantes (bus, cantine, habillement...) à...

Répondre
 
Transcription divorce
Posée par 9999, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 9529 vues

Peut-on avoir le texte de l'article 227 sur la transcription du divorce possible par l'intéressé et non par l'avocat qui s"y refuse. merci...

Répondre
 
Frais extrascolaire lors d'une garde alternée
Posée par evie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par evie - 9521 vues

Ma fille est en garde alternée et je reçois 200? de pension alimentaire pour elle ( du fait de la nette disparité des revenus entre le papa et moi-même; le papa gagne un peu plus du double de mon salaire). il n'est pas précisé dans le...

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la réponse de
Maître MOREAU
 
Transcrire mon divorce en tunisie
Posée par Alioute, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alioute - 9516 vues

Transcrire mon divorce en tunisie...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
A quel moment peut-on demander une prestation compensatoire dans un divorce ?
Posée par Dofre, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par HW - 9514 vues

Y-a-t-il une obligation de période, dans le cas d'un divorce, pour réclamer une pension compensatoire !? avant, pendant ou après le jugement ?! bien...

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la réponse de
Maître BOUZE
 
Certificat de scolarité pour pension alimentaire
Posée par Lysi62, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lysi62 - 9511 vues

Mon fils vient d'avoir son bac, et il est inscrit à l'université pour y suivre un dut. comme me l'ordonne le jugement de mon divorce, il faut que je communique le certificat de scolarité de mon fils à son père afin...

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Droit à la pension de reversion?
Posée par , il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 9511 vues

Mon ex mari étant décédé en laissant des dettes est-ce que je risque de me les voir imputer en demandant la pension de reversion?...

Participer
 
Impots foncier
Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jolicoeur - 9496 vues

Donc étant séparée depuis le 15 janvier 2011, n'étant pas encore divorcée , j'habite seule avec mes filles la maison qui à été construite pendant notre mariage , au mois de juillet 2015 l'acte notarié de partage à...

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