Une question en droit immobilier ?

Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement...

Mon préavis de logement se termine le 25 novembre. ma propriétaire m adresse par mail en pièce jointe la copie d un courrier d huissier meme pas signé me convoquant pour l état des lieux sortant le 24 novembre à 14h donc la veille...

Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins...

Nous avions 2 locataires (enregistrés sur le bail) mon agence immobilière a réduit le préavis de départ de ma locataire à 1 mois suite au décès du 2e locataire du logement. ne voyant pas sur le bail ce motif comme clauses de...

Je vais essayer d'etre bref et le plus concis possible. j'ai acheté un bien , le lendemain de la remise des clefs , il y a une fuite de gaz , le technicien que j'ai du appeler coupe le gaz à l'exterieur par...

J'ai acheté un appartement dans un immeuble de 24 appartements construit en 2016, il y a un local poubelle qui ne dispose pas de portes hermétiques, ni de système de ventilation. nous disposons de 2 grands containers pour les...

Je souhaiterais avoir une réponse à ma question s'il vous plaît. nous vivons avec mon mari et mon fils de 7 mois dans un appartement insalubre reconnu par l'inspecteur chargé de l'insalubrité de notre ville. en...

Nous avons acheter il y a un an un bien immobilier, nous sommes concubins, l'acte de vente précise quotation acquise pleine propriété indivise à 1/2 pour chacun. cout de l'achat total final 101500 euros. apport mr 30000...

Suite à ma requête , le tribunal administratif vient d'annuler le permis de construire de mon voisin . sa maison est terminée et il l'habite seul depuis 1 an , mais la date d'achèvement des travaux et la déclaration...

Voilà, j'ai fait l'edl de sortie d'un appartement non meublé avec l'agence immobilière mais le propriétaire n'était pas là, du coup il n'y a pas sa signature, uniquement la mienne et celle de...

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de...

Le maire peut il de son propre chef installe une barrere a l'entrée d'un chemin vicinal et empeche l'accés par l'arriere a une rangee de maisons et aux jardins attenant a ces maisons, devant mon refus il a fait...

Mes voisins du dessus ne cesse pas de fiare du bruit (traîner les meubles, chocs répétés etc.... ) toute la journée (11h00 jusqu'a parfois la nuit) puis je imposer au propriétaire (office de l'habitat) de leur faire...

Nous avons signé un dossier de construction au bureau d'une agence de construction en décembre 2015. le commercial nous a dit, que le dossier n'avait pas de valeur juridique, cela servait juste a construire le dossier...

Chers maîtres, nous sommes sur le point de finaliser le compromis, le notaire chargé de la succession et vente immobilière, fait mention " consignation du prix de vente les vendeurs n’étant pas d’accords sur la répartition du prix...

Nous avons signé un compromis de vente le 5 mai mais nous aimerions tout annulé, est-ce possible ? si oui comment doit-on faire ? sommes nous obligés de payer des dommages et intérêts ?...

Il y a des soucis de chauffage dans ma résidence depuis plus de 2 mois.je suis propriétaire de mon logement. le syndic fait passer entreprise mais rien n'avance. quel recours ai je par rapport à mes charges? je mets des...

à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette...

Mon mari a acheté une maison par son sci dont il est gérant. et associé (50pour cent de parts) il me fait signer chez un notaire un papier q il me présente comme étant un papier qui dit que je suis au courant de cet achat mais en...