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Maison qui se fissure de partout
Posée par nikol, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikol - 6865 vues

Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement...

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Servitude de cour commune
Posée par guysann, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Medjnah - 6861 vues

J'ai dans mon acte de propriété un " traité de cour commune" établi il y a très longtemps par des anciens propriétaires. ce traité est biensûr commun avec mon voisin, mais n'est plus effectif depuis bien longtemps également...

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Bâtiment m'appartenant et situé sur le terrain du voisin.
Posée par Yantsi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yantsi - 6847 vues

Ayant acheté une maison, sur le cadastre apparaît que la suite de ma grange est situé sur le terrain du voisin . comment puis je le récupérer en sachant que cela fait plusieurs années que cela a été fait et que le mur à été bouché...

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Prescription dans un empiètement de propriété ?
Posée par nanomyspace, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanomyspace - 6844 vues

Je souhaiterais savoir si il y a un délais de prescription concernant un empiètement de propriété . pour résumé la situation mon voisin à fait construire il y a de cela environ 40 ans des garages qu'il loue. ceci débordent plus...

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KERMEUR
 
Vente immobiliere avec litige
Posée par Nini, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6843 vues

Mon voisin du dessous en rez-de-jardin avec qui je suis en litige pour une palissade construite sans autorisation et qui a permis l'accès à mon appartement à des cambrioleurs, vient de vendre son appartement alors qu'il y a une...

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Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?
Posée par david2021, il y a 1 an dans Immobilier
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par david2021 - 6842 vues

Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le...

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Maître BELIGHA
 
Probleme d isolation sur fenetre pvc
Posée par Marjo2a, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par De bra - 6841 vues

Je loue un appartement depuis janvier 2016. les propriétaires m ont dis avoir changé les fenêtres des chambres en pvc et m ont fourni un diagnostic énergetique en b. sauf qu'à chaque fois qu'il y a du vent l'air...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Abus de loyer
Posée par vvdikici4, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vvdikici4 - 6839 vues

Un expert vien de passé chez moi et son constat est que mon appartement n ai pas indécent. c est surtout pour le problème de chauffage colectif, entre autres que j ai du entamer une procédure. il a bien vu qu'il manque des...

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la réponse de
Henry
 
La recupération du trop payé chez le notaire.
Posée par pounet, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pounet - 6838 vues

Je suis présidente d'une asl, nous n'avons pas de syndic, et cela fait plus d'un an que j'essaie de récupérer le trop payé par les propriétaires chez notre notaire. malgré l'envoi par recommandé des...

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la réponse de
Gutierrez
 
Malfacon carrelage
Posée par lmpasdecul, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lmpasdecul - 6827 vues

Y-a-il un recours envers un carreleur qui m'a boussié la pose du carrelage de ma sale de bains. avant de lui peter les dents que puis-je...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Résiliation bail emplacement parking
Posée par Ericat, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ericat - 6825 vues

Malgré un rar pour résilier le bail signe (faute de paiement dans les délais notamment) le locataire refuse de libérer la place et de rendre le bip. pour nous forcer la main il a adresse un virement pour régulariser et payer 5 mois...

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Maître HOUVER
 
Le vendeur fait traîner la vente définitive
Posée par Jess78, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6820 vues

Nous avons signé une promesse de vente le 23 juin avec comme date butoire définitive le 30 septembre. dans cette promesse nous avions indiqué comme conditions suspensives le fait que le vendeur est...

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Maître HUBERT
 
Livraison - retenue de garantie - remise des cles
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6816 vues

Je dois prochainement réceptionner un appartement en vefa. le contrat de vente stipule que l.appel de fonds devant etre verse à la livraison doit être fait le jour même par chèque de banque uniquement. j'ai échangé avec le...

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état des lieux de sortie de mon logement
Posée par lou, il y a 9 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lola258 - 6813 vues

Lors de l'entrée dans mon logement l'état des lieux à été fait par le fils de mon propriétaire (assez jeune) pour ma sortie il veut faire l'état des lieux par un organisme spécialisé à cet effet. a t-il le droit ???...

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Achat immobilier entre concubins et séparation
Posée par valraude, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6810 vues

Nous avons acheter il y a un an un bien immobilier, nous sommes concubins, l'acte de vente précise quotation acquise pleine propriété indivise à 1/2 pour chacun. cout de l'achat total final 101500 euros. apport mr 30000...

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Demande de logement social
Posée par moon, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 6795 vues

Je suis en demande de logement social depuis longtemps. je suis mari nous vivons dans un f3 , deux chambres et un salon (65m2). j ai fait toutes les demarches possibles (renouvellement du dossier logement chaque année, recontre d...

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la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Comment récupérer le bail de ma mere
Posée par Tintin, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tintin - 6794 vues

Je vie chez ma mère qui et décédé depuis 1muos j ai assurance a mon non et edf a no 2 non et4 enfant les voisin me connaissent elle le gardien aussi quel sont les démarche à faire...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Servitude
Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6790 vues

J'ai hérité d'une partie de longère. pour avoir accès à mon bien, je dois passer en utilisant la servitude qui passe devant chez l'autre propriétaire. j'ai des attestations de l'existence de cette servitude...

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Jusqu'à quand coure la garantie décennale
Posée par fhonzy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fhonzy - 6789 vues

Voici les faits. en janvier 2007, j'ai fait poser une fosse septique par un entrepreneur. mai 2012, celle-ci se trouve pleine. je la fait vider par un professionnel. lors de la vidange, je remarque que les 2 bouchons sont hs:...

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VIEUILLE
 
Bail location
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dom - 6783 vues

Mon fils a fait de la coloration.il à participer au loyer.il en les preuves sur r.i.b.il à payer un abonement internet à son non .et la le père de son collègue à changer le verrous entree lui interdisant l entrée du logement.il lui...

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Maître halimi
 
Travaux rénovation, travail mal exécuté
Posée par yoyo, il y a 8 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yoyo - 6783 vues

Nous avons fait des travaux de rénovation avec une maitrise d'oeuvre, nous avons constaté que les travaux ont été mal exécutés ces problèmes de finition n'affectent pas la solidité de l'ouvrage. quel recours...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Caution solidaire
Posée par Marilyn, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marilyn - 6779 vues

Je me suis portée caution solidaire et la locataire ne paie plus sont loyer depuis le mois de mai. le propriétaire s'est donc retourné contre moi et le locataire, un jugement est prévu en nocélèbre. j'aimerai avoir des...

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la réponse de
Maître morel
 
Annulation compromis de vente
Posée par mikmag, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6775 vues

Nous avons signé un compromis de vente le 5 mai mais nous aimerions tout annulé, est-ce possible ? si oui comment doit-on faire ? sommes nous obligés de payer des dommages et intérêts ?...

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Erreur sur ordonnance portant injonction de faire
Posée par David K, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par David K - 6770 vues

Le juge vient de rendre une ordonnance portant injonction de faire à l'encontre d'un artisan couvreur qui refuse de me fournir une attestation de garantie décennale. l'injonction lui ordonne de me délivrer cette...

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la réponse de
znaciri
 
Compromis signé y a 4mois, plus de logement dans un mois, rien ne bouge
Posée par pseud, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6760 vues

Mon ami a acheté une maison, fin octobre le compromis a été signé. la safer est venue s'en mêler et nous avons du attendre jusqu'au 15 février que le délai expire. nous avons envoyé le préavis en janvier, pensant obtenir...

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la réponse de
Maître ATTALI
 
Bien immobilier et liquidation judiciaire d'entreprise (artisan)
Posée par placo, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par franck - 6757 vues

La liquidatrice, intervient sur mon bien (maison) acheté avec une ex -conjointe il y a plusieurs années. mon entreprise a été crée en 2013, défaut de paiement d'un client, j'ai dû faire une cessation d'activité. la...

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la réponse de
Maître LUCCISANO
 
Changement porte d'entrée ? est-ce que c'est à la charge du locataire ?
Posée par billye23, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par billye23 - 6757 vues

La porte d'entrée de l'appartement que je loue à été défoncée. le propriétaire me dit que c'est à moi de faire marcher mon assurance mais mon assurance refuse de prendre en compte ce sinistre car elle dit que ces...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation
Posée par Noor, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noor - 6754 vues

Notre maison va être vendue ! la mise en curatelle de mon époux peut il arrêter la procédure ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je suis propriétaire de mon pavillon édifié en 1977
Posée par Thibault Delarivière, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 6752 vues

J'ai ensuite fait édifier à mes frais exclusifs ma clôture composée de plaques de ciment, poteaux en ciment, grillage, fil de fer, doublée d' un hait de tuyas et à certains endroits de brandes depuis 1977, un voisin a...

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Cahier des charges et stationnement
Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Immobilier
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par RAFFALLI - 6752 vues

J'habite un lotissement dans lequel le cahier des charges interdit le stationnement confirmé par le réglement de lotissement. malgré cela, un voisin indélicat passe son temps a stationner ses véhicules ainsi que ceux de toutes...

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