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Revente appartement neuf avant les 10 ans Posée par Andrea13009, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anne BUYTET - 7781 vues Nous avons acheté avec mon ex compagnon un appartement neuf situé dans la ville de toulon en vefa lorsque nous étions pacsés. nous avons donc eu droit à la tva réduite à 5.5. l'appartement à été livré par le promoteur le 4... Compléter

Bail de sortie Posée par laura, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7776 vues Voilà j'ai envoyé mon préavis de cessation de bail le (30/03/2016) par lrar, seulement j'avais prévenu par mails mes propriétaires deux semaines avant par respect pour elles (car nous avons toujours eu de bons rapports)... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Puis je decide de ne plus vendre mon bien a un acheteur ? Posée par valerie, il y a 11 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par valerie - 7767 vues Je souhaite ne plus vendre un bien immobilier (terrain) a un acheteur car celui ci fait traine la procedure (il veut obtenir un droit de passage du voisin avant de signer) . un autre acheteur est interesse pour acheter le terrain... Participer

Nu-propriété et inscription d’une question à l’ordre du jour Posée par adrianna, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par adrianna - 7762 vues En tant que nu-propriétaire, ai-je le droit de demander au syndic d’inscrire une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires ? (en sachant que c’est l’usufruitier qui a le droit de vote). merci... Consulter la réponse de Maître GOUAZE

Enclavage Posée par michel, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mec2400 - 7750 vues J'ai une coure en pente commune avec mon frère dont la partie la plus haute est chez moi le ruissellement des eaux pluviales passent dans sa coure pour rentrer chez moi je passe par sa cour car il existe une très vieille... Consulter la réponse de VIEUILLE

Que ce qu’une signification d’ordonnance de référé ? Posée par Johanna, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Johanna - 7744 vues Voilà, je suis passé au tribunal contre loir et cher logement pour loyer impayé, j’ai repris les paiements plus 200e par mois pour les loyers impayés. résultat j’ai reçu un papier disant que l’avis d’expulsion était abandonné, et... Consulter la réponse de Maître SALMON

Frais d'agence suite au refus d'une offre d'achat Posée par Eureka14, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7743 vues Nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité pour un délai d'un an à une agence pour la vente de 3 terrains distincts .nous avons pas donné suite à une offre d'achat proposé par l agence pour 1 seul terrain , à ce... Consulter la réponse de Maître Merlet

Bail signé et refus de remettre les clés Posée par jp, il y a 11 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jp - 7740 vues Jai signé un bail avec un bailleur social, j'ai donné mon preavis de départ à mon propriétaire. quelques heures après la signature du bail, le bailleur m'appelle et me dit qu'on ne peut plus me donner le logement... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Fuite chaudiere le lendemain des remises de clef lors d'un achat Posée par Primoaccedeant, il y a 7 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par E. BAHRI - 7740 vues Je vais essayer d'etre bref et le plus concis possible. j'ai acheté un bien , le lendemain de la remise des clefs , il y a une fuite de gaz , le technicien que j'ai du appeler coupe le gaz à l'exterieur par... Participer

Rachat de part d'indivision Posée par JAZZOCOR, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jazzocor - 7729 vues Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien... Consulter la réponse de Maître CISSE

Supprimer un droit de passage Posée par Dada11, il y a 8 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 ans - 7716 vues Mes beau parent ont donner un droit de passage par leur garage car leur ex_ beau fils a gardé le terrain ou il a construit peuvent ils annulé ce droit de passage ?... Consulter la réponse de wolfram

L agence refuse de me donner l adresse de mon ancien propriétaire qui ne m a ren Posée par cannelle, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cannelle - 7714 vues Mon ancien propriétaire ne me rend pas la caution et l adresse qui figure sur le bail correspond à l adresse de l appartement qu il m a loué . j ai demandé à l agence qui m a rédigé le bail et fait les deux états des lieux de me... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Annulation permis de construire par le tribunal administratif . Posée par rataplan, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7694 vues Suite à ma requête , le tribunal administratif vient d'annuler le permis de construire de mon voisin . sa maison est terminée et il l'habite seul depuis 1 an , mais la date d'achèvement des travaux et la déclaration... Participer

D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision Posée par Lionel, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lionel - 7684 vues Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Logement neuf et malfaçons : responsabilités pour remise en conformité et indemn Posée par Mikado442, il y a 10 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MEDJNAH - 7679 vues Suite acquisition d'un appartement neuf, nous avons découvert des malfaçons importantes sur l'installation électrique (branchements anarchiques et tableau non conforme aux normes). l'artisan ayant réalisé les travaux... Participer

Maison qui se fissure de partout Posée par nikol, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nikol - 7677 vues Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement... Compléter

Achat immobilier entre concubins et séparation Posée par valraude, il y a 9 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7676 vues Nous avons acheter il y a un an un bien immobilier, nous sommes concubins, l'acte de vente précise quotation acquise pleine propriété indivise à 1/2 pour chacun. cout de l'achat total final 101500 euros. apport mr 30000... Répondre

Sous compteur electriques et bail commercial Posée par Annie, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 7674 vues Proprietaire d’un immeuble au départ à usage d’habitation, j’ai entrepris quelques travaux de rénovation cette année afin de réaliser des bureaux et commerces. nous avons fait installer des compteurs d’eau divisionnaires au niveau... Participer

Probleme de moissisure/champignons dans un appartement neuf vefa Posée par Raluca, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 7668 vues Propriétaire d'un appartement neuf depuis 2 mois, nous avons constaté l'apparition de champignons à l'extérieur de toutes les caves de l'immeuble et à l'intérieur de la notre 15 jours après notre... Participer

Trêve hivernale et logement de fonction Posée par StCan, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par StCan - 7664 vues Je suis gardien d'immeuble catb et en procèdure de licenciement. je bénéficie donc d'un logement de fonction. mon préavis se terminant le 16/01/2021 est-il légal de conserver ce logement jusqu'à la fin de la trêve... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

État des lieux sortant Posée par Cachou, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7648 vues Mon préavis de logement se termine le 25 novembre. ma propriétaire m adresse par mail en pièce jointe la copie d un courrier d huissier meme pas signé me convoquant pour l état des lieux sortant le 24 novembre à 14h donc la veille... Compléter

Isolation phonique d'un appartement neuf Posée par ZETIS, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 7645 vues Je suis location psla dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition. j'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire... Consulter la réponse de VIEUILLE

Vente immobiliere avec litige Posée par Nini, il y a 11 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par KERMEUR - 7643 vues Mon voisin du dessous en rez-de-jardin avec qui je suis en litige pour une palissade construite sans autorisation et qui a permis l'accès à mon appartement à des cambrioleurs, vient de vendre son appartement alors qu'il y a une... Participer

Indemnité occupation - à compter de quand Posée par josi, il y a 10 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jo - 7639 vues à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette... Compléter

Est-ce au propriétaire d'assumer la charge du remplacement de moustiquaires défectueuses dans mon ap... Posée par Trinh, il y a 10 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 ans - 7632 vues Je suis locataire, il y a près de 2 ans, mon propriétaire a été avisé que des moustiquaires étaient défectueuses (ce sont les modèles avec un rail à chaque extrémité de la fenêtre dans lequel se déroule et coulisse la... Consulter la réponse de Gutierrez

Annulation compromis de vente Posée par mikmag, il y a 9 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 7632 vues Nous avons signé un compromis de vente le 5 mai mais nous aimerions tout annulé, est-ce possible ? si oui comment doit-on faire ? sommes nous obligés de payer des dommages et intérêts ?... Répondre

Edl sortie propriétaire absent Posée par john789, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 7628 vues Voilà, j'ai fait l'edl de sortie d'un appartement non meublé avec l'agence immobilière mais le propriétaire n'était pas là, du coup il n'y a pas sa signature, uniquement la mienne et celle de... Compléter

Caution solidaire Posée par Marilyn, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marilyn - 7628 vues Je me suis portée caution solidaire et la locataire ne paie plus sont loyer depuis le mois de mai. le propriétaire s'est donc retourné contre moi et le locataire, un jugement est prévu en nocélèbre. j'aimerai avoir des... Consulter la réponse de Maître morel

Résiliation de bail pour trouble du voisinage Posée par julius, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par julius - 7627 vues Mon locataire a été mis en cause pour vol chez son voisin et a fait l'objet d'un rappel à la loi après avoir restitué la somme volée. j'ai en ma possession une copie du dépôt de plainte et de l'attestation de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Malfaçons sur chantier maçonnerie Posée par étoile, il y a 10 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par étoile - 7625 vues Notre chantier fait l'objet de malfaçons. le maçon ne veut rien entendre et ne nous apas remis pv de reception de travaux. il a envoyé un huissier avec demande d'injonction de payer la somme restante equivalente à moins... Compléter

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