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Prime d'activité
Posée par ciara13, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ciara13 - 7070 vues

La prime d'activité donne t-elle droit à un préavis réduis?...

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Appartement insalubre
Posée par Lalaina, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lalaina - 7067 vues

Je souhaiterais avoir une réponse à ma question s'il vous plaît. nous vivons avec mon mari et mon fils de 7 mois dans un appartement insalubre reconnu par l'inspecteur chargé de l'insalubrité de notre ville. en...

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Quel droit un locataire a t il pour une maison humide
Posée par sab, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sab - 7066 vues

Quel recour j ai je vien d emmenager y a 2 mois et la maison est plein d humidité...

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Maître cizeron
 
Annulation d'un mandat exclusif si je décide de ne plus vendre
Posée par CCHHFF, il y a 2 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CCHHFF - 7058 vues

J'ai signé un mandat exclusif de vente il y a un mois pour mon appartement. a ce jour, je n'ai reçu aucune offre d'achat et le mandataire ne m'a jamais tenu informé de ses démarches pour vendre mon bien. je ne...

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Maître QUESADA-GARCIA
 
Quelle procédure engager pour qu'un propriétaire fasse les travaux convenus ?
Posée par Overlord, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Overlord - 7056 vues

Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le...

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Maître de Almeida Costa
 
Annulation permis de construire par le tribunal administratif .
Posée par rataplan, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7055 vues

Suite à ma requête , le tribunal administratif vient d'annuler le permis de construire de mon voisin . sa maison est terminée et il l'habite seul depuis 1 an , mais la date d'achèvement des travaux et la déclaration...

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Préavis de fin de location
Posée par argens2003, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par argens2003 - 7055 vues

Nous avons signé un bail de location pour une maison (non meublée) en novembre 2012, celui ci a été reconduit tacitement sans soucis. nous venons d'hériter d'un appartement que nous souhaitons occuper et allons libérer...

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Maître TEISSEDRE
 
Rachat de part d'indivision
Posée par JAZZOCOR, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jazzocor - 7055 vues

Nous sommes mariés sous un régime de séparation de biens et finançons ensemble l'achat de l'appartement que nous occupons à l'aide d'un prêt en cours de remboursement. nous sommes donc en indivision sur ce bien...

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Maître CISSE
 
Vente maison moins de 5 ans
Posée par Soso33, il y a 10 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 ans - 7053 vues

Je souhaite mettre en vente ma maison de moins de 5 ans mais je lis sur internet des infos contradictoires concernant une tva immobilière. pouvez vous me confirmer si cette tva est toujours d'actualité ? y'a t'il une...

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Maître LABERGERE-MENOZZI
 
Jurisprudence
Posée par Proprio, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Proprio - 7045 vues

J'ai acquis un bien loué par adjudication et le loyer a été fixé par l'ancien propriétaire à 700 euros par mois avec une clause de non révision inscrite sur le bail. j'ai voulu mettre le bien en gestion dans une...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Achat immobilier : le vendeur fait attendre la signature de l’acte authentique
Posée par Coco4475, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Cambournac - 7045 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière le 29/11/2017. l’acte authentique de vente devait intervenir au plus tard le 24/02/2018. notre prêt a été débloqué dès le mois de janvier. la date de signature chez...

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KUKULSKI
 
Proprietaire envahissant
Posée par jplemarini, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jplemarini - 7044 vues

Voici, mes proprietaires sont trop envahissants la femme debarque pratiquement 2 fois la semaine dans notre cour, ensuite au bout de 11 mois le loyer a augmenter de 100 euros par mois, de plus elle declare qu elle loue la maison...

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Maître DAHAN
 
Comment être sur de récupérer ma caution avant de quitter mon logement ?
Posée par keke64140, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7034 vues

Nous sommes actuellement en préavis et quittons notre logement au 30 mars. cela fait presque 6 ans que nous sommes dans cet appartement et bien sur, il y a quelques travaux de peinture et tapisserie à faire. j'ai contacté mon...

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Emprunt d'une maison en commun
Posée par laetitia, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par laetitia - 7018 vues

Ayant actuellement un prêt immobilier en commun avec mon ex-concubin, je ne trouve pas de solutions pour rompre ce dernier. la vente de la maison depuis 4 ans ne fonctionne pas, nous avons donc un compte bancaire en commun pour ce...

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COHEN
 
Vendre sa maison apres separation
Posée par francoise, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francoise - 7010 vues

Ni marie ni pacse nous avons achete une maison en commun cela fait 15 mois que nous sommes separes j ai demenager il y as 3mois la cohabitaton devenant difficile je suis seule avec mes 2 enfants dont le papa est decede je ne peux...

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Gutierrez
 
Visite agent immobilier sans bon de visite
Posée par Nabc2543, il y a 3 ans dans Immobilier
16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo67 - 7007 vues

J’ai effectué y’a 1 mois une visite avec un agent immobilier sans mon compagnon , et je n’ai pas donné suite . il y a 3 jours mon compagnon a rencontré le propriétaire sans le savoir dans le cadre de son...

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Rachat de part co-emprunteur
Posée par ppoppys, il y a 9 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ppoppys - 7007 vues

Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que...

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VIEUILLE
 
Recours contre syndic
Posée par cathy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par giuliani - 7004 vues

Il y a des soucis de chauffage dans ma résidence depuis plus de 2 mois.je suis propriétaire de mon logement. le syndic fait passer entreprise mais rien n'avance. quel recours ai je par rapport à mes charges? je mets des...

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Demande de désolidarisation de pret
Posée par Pierre, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierre - 7003 vues

J'ai divorcé en 2013 avec liquidation de la communauté aux acquêts et j'ai repris le pret immobilier en rachetant la part de mon ex épouse et indication dans acte notarié et de divorce que je suis le nouveau propriétaire...

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Maître de Almeida Costa
 
Travaux dans une maison en location
Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7003 vues

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de...

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Pas de réponse du notaire à mon rar ni aux appels, et emails.
Posée par EVOLA77, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 7003 vues

Suite à la signature d'un contrat préliminaire en vefa j'ai reçu le projet d'acte fin juillet après étude de celui ci j'ai transmis un rar au notaire suite à mes questionnements à ce jour aucun retour malgré des...

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Droit de passage
Posée par sam, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par xavier - 7001 vues

Je suis propriétaire d un chemin privé de 6m de large qui m appartient, je dois laisser un droit de passage à mon voisin pour qu il puisse rentrer chez lui si l acte notarial il est écrit que le passage doit être libre jour et nuit...

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Maître de Almeida Costa
 
Dépôt de garantie non rendue même après décision du tribunal
Posée par Sullivan, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sullivan - 6997 vues

J'ai déménagé en juin 2016 aucun état des lieux n'a été effectué, j'ai donc demandé en mars 2017 au tribunal la somme du dépôt de agrabtie ainsi que les intérêts. le tribunal a condamné le propriétaire a me...

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Maître DAHAN
 
Asl : frais imputables aux mauvais payeurs
Posée par nono3331, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nono3331 - 6994 vues

Nous nous occupons d'une asl de lotissement. evidemment nous avons quelques mauvais payeurs pour 30 à 50? annuels. nous avons fait intervenir un huissier pour envoyer un courrier en recommandé après nos recommandés ar précédents...

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Gutierrez
 
Isolation phonique d'un appartement neuf
Posée par ZETIS, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6994 vues

Je suis location psla dans un appartement au premier étage (sur deux au total), je passe chez le notaire début décembre pour l'acquisition. j'ai un problème depuis le départ d'isolation phonique : c'est à dire...

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VIEUILLE
 
Comment annuler un droit de passage?
Posée par caro, il y a 6 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6992 vues

Nous avons acheté il y a quelques mois une maison avec un droit de passage pour la voisine. celle-ci nous découpe les grillages, se gare chez nous, fait des travaux sur le chemin (droit de passage nous appartenant) lorsqu'on...

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Maison qui se fissure de partout
Posée par nikol, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nikol - 6991 vues

Nous avons acheté une maison en 2013 et depuis cet été nous constatons quelle se fissure de partout nous pensions que ce n'était que petites réparations mais les maçons que nous avons fait venir nous ont très fortement...

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état des lieux
Posée par orange, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître POURCIN - 6989 vues

Que faire si l agence n a pu l état des lieux a la sortie que se passera t il ?bien sûr je n est pas le double .faut il en refaire un l entrée date de 10ans-merci...

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Délai de dédite à partir de quelle date? envoie ou réception ?
Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par faloupe - 6987 vues

J'ai envoyé ma lettre de dédite à mon proprio avec accusé réception le 16 septembre 2015 (cachet de la poste faisant foi) il a été retiré le 19 septembre 2015. quelle est la date qui est prise en compte pour le début des 3...

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Gutierrez
 
Bâtiment m'appartenant et situé sur le terrain du voisin.
Posée par Yantsi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yantsi - 6987 vues

Ayant acheté une maison, sur le cadastre apparaît que la suite de ma grange est situé sur le terrain du voisin . comment puis je le récupérer en sachant que cela fait plusieurs années que cela a été fait et que le mur à été bouché...

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