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Comment agir quand son artisan auto entrepreneur meurt avant la fin des travaux?
Posée par Nado, il y a 6 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nado - 6879 vues

Mon artisan est mort d’une crise cardiaque avant de terminer les travaux de ma maison. il a un numéro desiret mais que puis je faire. À qui dois-je m’adresser ?...

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Maître ATTALI
 
Jusqu'à quand coure la garantie décennale
Posée par fhonzy, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fhonzy - 6879 vues

Voici les faits. en janvier 2007, j'ai fait poser une fosse septique par un entrepreneur. mai 2012, celle-ci se trouve pleine. je la fait vider par un professionnel. lors de la vidange, je remarque que les 2 bouchons sont hs:...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Livraison - retenue de garantie - remise des cles
Posée par Seb, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6878 vues

Je dois prochainement réceptionner un appartement en vefa. le contrat de vente stipule que l.appel de fonds devant etre verse à la livraison doit être fait le jour même par chèque de banque uniquement. j'ai échangé avec le...

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Filmer voisinage
Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 6858 vues

J'ai des voisin qui vivent à plusieurs dans un logement,ils causent beaucoup de bruit quotidiennement. musique à fond en dansent la fenêtre ouverte jusqu'à 4h du matin,donc impossible de dormir. j'aimerais savoir si...

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Maître DAHAN
 
Report d'échéance unilatéral - est-ce légal ?
Posée par zion72, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6854 vues

Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je...

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Ma fille ne peux plus payer son loyer !
Posée par Isagé, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Isagé - 6849 vues

Ma fille a acheté une maison avec son ex il y a deux ans il est parti au bout de six mois. et depuis , elle paye le loyer de 1300 euros seul.actuellement , elle ne perçoit plus de salaire et ne peux plus payer son loyer.lui ne paye...

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Maître cizeron
 
Infiltration d'eau
Posée par brigitte, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par brigitte - 6847 vues

Je veux acquérir une maison, le compromis de vente est signé, et le délai de rétractation dépassé. je viens d'apprendre par le voisin, qu'il faut vider le puits régulièrement car une source coule sous la maison, et en cas...

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Mon ex compagnon a quitté le logement sans faire de courier au bailleur
Posée par coxisar, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6846 vues

J ai pris une location avec mon ex compagnon . qui a quitter le domicile . je lui ai demander de prevenir le bailleur . il ne le fait pas. je les ai prevenu mais veulent un courrier signe de sa main . il fait le mort. a changer de...

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Achat d un bien immobilier par une sci
Posée par myriam, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 6843 vues

Mon mari a acheté une maison par son sci dont il est gérant. et associé (50pour cent de parts) il me fait signer chez un notaire un papier q il me présente comme étant un papier qui dit que je suis au courant de cet achat mais en...

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La dommage ouvrage doit elle payer les frais d'un avocat?
Posée par MehdiH, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yomauger - 6843 vues

Nous entamons une procédure contre le constructeur de notre maison ainsi que le lotisseur. nous avons signé la d.o avec le constructeur. elle est doit nous payé tous les frais engendrés pour ce procès ou pas?...

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Recouvrement loyer impayé locapass
Posée par Joeffrey, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Joeffrey - 6842 vues

Je reçois des lettres chez mes parents d'un organisme de recouvrement pour un dette de locapass pour des loyer impayé de 2010 nous étions deux sur le bail mais séparé depuis aucun moyen de retrouvé cette personne! que dois je...

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KUKULSKI
 
Compromis signé y a 4mois, plus de logement dans un mois, rien ne bouge
Posée par pseud, il y a 7 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6838 vues

Mon ami a acheté une maison, fin octobre le compromis a été signé. la safer est venue s'en mêler et nous avons du attendre jusqu'au 15 février que le délai expire. nous avons envoyé le préavis en janvier, pensant obtenir...

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Maître ATTALI
 
Assignation.au tgi pour malfaçon
Posée par MARIE, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MARIE - 6837 vues

Ayant des malfaçons sur ma maison neuve j'ai pris il y a maintenant 6 mois un avocat que j'ai payé en totalité pour assigner le constructeur mais depuis je n'ai plus de nouvelle donc je souhaite savoir si mon...

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Maître cizeron
 
Assignation devant le juge de l exécution à l audience d orientation
Posée par Noor, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Noor - 6826 vues

Notre maison va être vendue ! la mise en curatelle de mon époux peut il arrêter la procédure ?...

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Maître DAHAN
 
Vente de maison après séparation
Posée par Tatiana 17, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tchitchou456 - 6826 vues

Suite à la séparation avec mon ex conjoint nous avons mit notre maison en vente , 50% part égale. après une cohabitation de 8mois j ai pris une location . mr est encore dans notre maison et paye le crédit intégral . a la vente de...

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Bien immobilier et liquidation judiciaire d'entreprise (artisan)
Posée par placo, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franck - 6823 vues

La liquidatrice, intervient sur mon bien (maison) acheté avec une ex -conjointe il y a plusieurs années. mon entreprise a été crée en 2013, défaut de paiement d'un client, j'ai dû faire une cessation d'activité. la...

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Maître LUCCISANO
 
Changement porte d'entrée ? est-ce que c'est à la charge du locataire ?
Posée par billye23, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par billye23 - 6823 vues

La porte d'entrée de l'appartement que je loue à été défoncée. le propriétaire me dit que c'est à moi de faire marcher mon assurance mais mon assurance refuse de prendre en compte ce sinistre car elle dit que ces...

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Maître de Almeida Costa
 
Maison humide
Posée par sab, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sab - 6816 vues

Voila en 10 mois j ai donner 1900euros d edf et on m en reclame 1300 encore . je vivai ds une maison tes mal isole et tres humide j ai des photos et lors de l etat des lieux sortant le proprio ma obliger de signer sans l ecrire...

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Maître DENICOURT
 
Achat bien immobilier et frais de notaire
Posée par Ludo, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cyrielle - 6808 vues

Nous avons signé un compromis de vente pour acquérir un bien immobilier. notre demande de prêt à été émise et nous avons reçu une proposition de la banque qui nous prête la totalite du montant du bien mais la banque ne nous prête...

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Je suis un coproprietaire et je vais divorce
Posée par Tibag, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6806 vues

Je suis copropriétaire de mon appartement depuis 5ans et on a décidé de divorcé moi et ma femme bientôt ,mais on a encore de crédits encours de cet appartement , donc que est ce que je fais alors avec notre appartement . est ce que...

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Puis-je renoncer à ma part de nu-propriétaire lors de la vente?
Posée par orel11, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6797 vues

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Après l'adjudication
Posée par vonvon56, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vonvon56 - 6793 vues

Il y a un an passé du 12 juin, ma maison a été vendu par adjudication, cette vente ne couvrait pas la dette que j'avais envers ma banque qui était mon adversaire dans cette affaire, j'étais en sci. je n'ai eu aucune...

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Maître cizeron
 
Fuite chaudiere le lendemain des remises de clef lors d'un achat
Posée par Primoaccedeant, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par E. BAHRI - 6792 vues

Je vais essayer d'etre bref et le plus concis possible. j'ai acheté un bien , le lendemain de la remise des clefs , il y a une fuite de gaz , le technicien que j'ai du appeler coupe le gaz à l'exterieur par...

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Societe civile immobiliere
Posée par pitchoune38, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pitchoune38 - 6784 vues

Je suis associé dans une sci, malgré les différents courriez que je fais parvenir au gérants celui ci ne donne aucun signe de vie.. la banque a saisie le bien immobilier pour non payement du crédit etc, le gérant est conscient de...

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Maître DAHAN
 
Mal-façons sur garde-corps...
Posée par garde-corps, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par garde-corps - 6784 vues

Maître, . nous avions signé un devis pour la fabrication de 2 garde-corps(1x intérieur /1x extérieur). les deux garde-corps sont livrés et posés fin novembre 2013, mais non finis(manque cabochons, main courante....). l'entreprise...

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Maître DAHAN
 
Compromis - annulation de prêt immo
Posée par S68, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par S68 - 6776 vues

Je me permets de me tourner vers vous au sujet d'une situation juridique très compliquée : nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un terrain le 13/12/2016. nous avons accepté l'offre de prêt en...

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Elwotche@gmail.com
 
Oubli dia du notaire
Posée par lvanho, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6776 vues

Suite compromis de vente je devais signer le 31 juillet.j'apprend que le notaire a oublié d'envoyer la dia de mon acquereur qui devait vendre sa maison pour constituer son apport..vous suivez ? (acquereur vend sa maison...

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Réclamation paiement supplémentaire après edl de sortie appartement
Posée par Myriam, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Myriam - 6774 vues

Mon propriétaire me réclame 5300 eu en plus de ma caution de 650eu , sous prétexte qu'il a réalisé des travaux suite à degradation de salle de bain et cuisine . ( exemple 700e pour changer un plan de travail à cause de 2-3...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
De l'eau sur ma terrasse
Posée par Doria, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Doria - 6772 vues

Je suis locataire d'un appartement en rdc avec terrasse couverte (par la terrasse de l'appartement du dessus) et petit jardin depuis mars 2014. des les premières pluies j'ai eu ma terrasse inondée sans pouvoir ouvrir ma porte...

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MEZIANI
 
Mon ami souhaite m'expulser de chez lui (hébergement à titre gratuit)
Posée par himama, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par himama - 6772 vues

Mon ami, qui m'héberge chez lui à titre gratuit pendant ma saison d'été, souhaite me mettre dehors. il est capable de me bloquer l'accès et de me laisser dehors. je souhaiterais connaître ses obligations, ainsi que...

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Maître BELIGHA
 
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