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Attribution logement social puis refus
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 6768 vues

Un logement social nous a été attribué en novembre 2020. par la suite on nous a fait attendre plusieurs semaines pour récupérer les clefs de cet appartement car la porte était bloquée et condamnée suite à un squat. en janvier...

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Problème avec locataire
Posée par Rom, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MORENON - 6766 vues

J'ai de gros soucis avec mon locataire... j'ai acheté aux enchères un bien immobilier saisi et déjà loué. j'ai appris après l'achat que le locataire est le fils de l'ancien propriétaire. je passerais les...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Sls : cas trés particulier
Posée par GinnyD, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GinnyD - 6759 vues

Voila 2 ans que nous habitons dans notre appartement à chartres. nous avons signé notre bail avec une société privé (agence immobilière propriétaire de l'immeuble en question). l'année dernière nous avons été informé que...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Licitation
Posée par juillet, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juillet - 6758 vues

Mon ex compagnon m a rachete ma part .qui doit payer les frais de notaire?acheteur ou les 2 ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
Loyer impayé
Posée par Saïd, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chaouia - 6754 vues

Je loue un appartement par une agence et j'ai une dette de loyer de 2500e car mon loyer fais 861e et j'ai eu un souci en 2014 décembre janvier février j'ai donc donner 1060e les mois d'après pour combler un peu...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Attestation conformite
Posée par cecile, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cecile - 6752 vues

J'ai en ma possession une attestation d'achevement et de fin de travaux datée du 3/08. la maison etant vendue le notaire me dot que le voisin a un delai de 5 ans pour contester les travaix. je ne vois rien d'inscrit...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Question chemin privé ou public : entretien
Posée par nicolasaa, il y a 8 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 8 ans par Maître MANCHES - 6744 vues

Je ne sais pas si la question est placée dans le bon forum, auquel cas n'hésitez pas à me le signaler... :) je suis nouveau propriétaire d'une maison située dans une impasse. il s'agit d'un chemin en cailloux...

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Est ce que je peux reprendre la maison des mes parents
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie - 6738 vues

Je voudrais reprendre la maison de mes parents qui sont décédés mais il y a des frères et soeurs je ne travaille pas ou quand je trouve (assistante de vie de nuit)je suis handicapée 80%=a50 je pense que non car je n ai aucun bien ni...

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Recours contre un syndic de copropriétés
Posée par dufalf, il y a 9 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dominique - 6738 vues

Aujourd’hui nous avons un problème avec le syndic de la copropriété en effet celui ci ne fait qu encaisser les fonds (surtout ses appointements qui représentent plus de 80 % ) un incident vient de survenir dans une cave collective...

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Absence de régularisation sur charge de la part de l'agence
Posée par Nova, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6738 vues

Voilà plus de 2 ans que je demande une régularisation des charges provisionnelles (150 euros par mois) à mon agence, et n'ai jamais eu de retour. suis-je dans l'obligation de continuer à payer ces charges en...

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Non paiement des charges
Posée par Keren, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 6738 vues

Je suis en instance de divorce depuis un an et propriétaire de mon appartement. j ai laissé la jouissance de celui à mon époux à titre onéreux et suis partie vivre chez ma mère. celle ci étant décédée j ai demandé à récupérer mon...

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Permis de construire litige
Posée par cocotte, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cocotte - 6737 vues

J "ai acheté un bien immobilier par agence avec clause suspensive d'obtention du permis de construire, cu positif, plu ok, pas de sinistres déclarés, permis déposé en mairie par architecte le 31/03/2015, arrêté accord permis par maire...

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la réponse de
Maître cizeron
 
Résiliation de bail pour trouble du voisinage
Posée par julius, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par julius - 6737 vues

Mon locataire a été mis en cause pour vol chez son voisin et a fait l'objet d'un rappel à la loi après avoir restitué la somme volée. j'ai en ma possession une copie du dépôt de plainte et de l'attestation de...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Annulation ccmi et conserver le terrain
Posée par Melinda22, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6736 vues

Voilà notre cas avec mon mari on visite un terrain via un constructeur le 4septembre on nous fait signer une réservation du terrain qu'on nous fait antidater au 31/08 mais le sous seing se fera auprès de l'entreprise...

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Remplacement d'un olivier par un parking
Posée par Lina, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lina - 6736 vues

J'habite dans une résidence dans le sud de la france, les oliviers sont donc protégés dans cette région. depuis quelques années, nous avons demandé à la mairie d'abattre un olivier malade, nous avons donc eu l'accord...

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la réponse de
Maître BRAUD
 
Ais je le droit de vivre dans m'a maison
Posée par titine, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6736 vues

Je suis séparé de ma copine nous avons une maison en commun je suis parti de chez moi il y a 1an m'a maison et fermer je paye tout les crédits depuis 1an je loue une maison avec m'a copine cela me fait 2loyers a payer la...

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la réponse de
EL HAMMOUTI
 
Indemnité occupation - à compter de quand
Posée par josi, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jo - 6732 vues

à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette...

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Nuisances sonores
Posée par Place To Be, il y a 7 ans dans Immobilier
Aucune réponse pour le moment - 6721 vues

Mon propriétaire m'harcèle concernant des bruits que je n'ai pas faits. pourrai-je porter plainte ou exiger une preuve fournie par un huissier de justice? j'ignore de quoi il est question. probablement les bruits de...

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Dépôt de garantie fin de bail colocation
Posée par MHLS, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MHLS - 6720 vues

Voilà, j'étais en colocation avec une personne et le bail a été rompu, le propriétaire a fait l'état des lieux de sortie (identique à celui d'entrée), j'ai rendu mes clés. mon ancien colocataire renouvelle un...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Comment obliger le syndic à financer la réfection de la toiture ?
Posée par Michele, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par KERMEUR - 6719 vues

L'assemblee generale aura lieu dans qq jours. suite a de nombreux degats des eaux...j'habite au dernier etage je sais que les coproprietaires et ke syndic ne veulent faire refaire la toiture. ..reponse pas d'argent...

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la réponse de
Maître PAGEOT
 
Reserves sur achat neuf
Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIMI - 6716 vues

Nous avons acheté l'appartement témoin d'une construction neuve. la livraison a été retardée suite à un dégât des eaux. l'appartement livré semblait n'avoir plus ces désagréments. depuis le 16/12/2016 date de la...

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Maître CISSE
 
Interdiction d'entrer dans une maison qui nous appartient
Posée par Isaliya, il y a 9 ans dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 ans par COHEN - 6713 vues

Voila, mes deux frères et moi même sommes devenu propriétaire pour 1/3 chacun de la maison de notre père à la suite de son décès. je souhaite racheter les parts de mes frères, et suis actuellement en train de preparer le dossier de...

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Conditions suspensives de droit commun
Posée par Charlotte 87, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 6712 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente, le vendeur avez déclarer ne pas avoir hypothèquer le bien hors il c'est révéler que le bien été hypothèquer de plus le vendeur est fichée banque de france pour impayé . le...

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la réponse de
KUKULSKI
 
Vente d un bien et délais pour relogement
Posée par Marjorie, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6712 vues

Je souhaite vendre mon bien et j ai déjà une proposition d achat. si j accepte et que l on signe un compromis, quel est mon délai afin de me reloger en location avec mon enfant ? peut on ajouter une close dans le compromis à cet...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Menace d'expulsion par bailleur
Posée par sylvestre, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6712 vues

J’étais convoquer a une audience du tribunal d’instance pour le 1 décembre2015 suite a des impayer du loyer. mais la dette a été solde au mois de octobre. je ne suis pas aller a l’audience du 1decembre par l'oublie de la date...

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Apres expulsion locataire et jugement
Posée par joss, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 6709 vues

Proprietaire non paye pendant 5 ans, expulsion et jugement enfin rendu avec dedommagement prevu par justice que doit exiger le proprietaire de son avocat avant solder honoraires ?...

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Le juge a mis en disposition, qu'est-ce veux dire ?
Posée par krik, il y a 7 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par krik - 6707 vues

Après la plaidoirie le juge a mis en disposition, qu'est-ce veux dire ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Renversement tva
Posée par Abeilia, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Abeilia - 6698 vues

Nous avons acheté un logement en vefa avec tva réduite en juillet 2010. nous souhaitons le mettre en vente prochainement. devrons nous reverser la tva ? sachant que nous avons eu une naissance en 2016 et que l'appartement est...

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Frais relatifs à une vente aux enchères tribunal d'un bien immobilier
Posée par JMGB, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JMGB - 6698 vues

Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. les...

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Je ne comprend pas
Posée par Al, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Al - 6698 vues

Mon proprio c'est porter avale pour un parent à lui , la personne ne peux plus remboursé sont credit , la maison que nous habitons à une hipotheque, donc on nous demande de versé les loyers à un huissier ,mais je paye toutes...

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