Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on…
Nous entamons une procédure contre le constructeur de notre maison ainsi que le lotisseur. nous avons signé la d.o avec le constructeur. elle est doit nous payé tous les frais engendrés pour ce procès ou pas?…
Mon propriétaire m'harcèle concernant des bruits que je n'ai pas faits. pourrai-je porter plainte ou exiger une preuve fournie par un huissier de justice? j'ignore de quoi il est question. probablement les bruits de…
Le maire peut il de son propre chef installe une barrere a l'entrée d'un chemin vicinal et empeche l'accés par l'arriere a une rangee de maisons et aux jardins attenant a ces maisons, devant mon refus il a fait…
Que risque mon propriétaire pour falsification de bail preuve a l'appuie mon exemplaire de bail n'est pas le même que le sien s'ils vous plaît…
Résolu Nous avons visité une maison début mai pour laquelle nous avons fait une offre d'achat. il nous a été informé que dans cette vente, un tuteur et juge des tutelles devaient intervenir. en effet, la vendeuse a perdu son mari et…
Résolu Je suis associé dans une sci, malgré les différents courriez que je fais parvenir au gérants celui ci ne donne aucun signe de vie.. la banque a saisie le bien immobilier pour non payement du crédit etc, le gérant est conscient de…
Résolu Mon propriètaire m'a notifié par huissier qu'il met fin a mon bail en novembre 2016 pour mettre son pere malade dans le logement, ayant une fille de 7ans et ne voulant pas perturber sa scolarité je voulais déménager en…
Résolu Je compte revende ma part de co-emprunteur d'un appartement acheté en 2000 a l'autre co-emprunteur qui est intéressé pour me racheter ma part. je voudrais savoir si je suis soumis aux mêmes règles d’imposition du fait que…
Résolu Le juge vient de rendre une ordonnance portant injonction de faire à l'encontre d'un artisan couvreur qui refuse de me fournir une attestation de garantie décennale. l'injonction lui ordonne de me délivrer cette…
Résolu Y-a-il un recours envers un carreleur qui m'a boussié la pose du carrelage de ma sale de bains. avant de lui peter les dents que puis-je…
Chers maîtres, nous sommes sur le point de finaliser le compromis, le notaire chargé de la succession et vente immobilière, fait mention " consignation du prix de vente les vendeurs n’étant pas d’accords sur la répartition du prix…
Résolu Ma fille a fait des études d'ingénieur en alternance et a obtenu son diplôme en août 2019. elle a pris son 1er appartement, car plus près de son école et de son employeur en contrat d'apprentissage, en janvier 2018. le 03…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Mes parents sont propriétaires d'une appartement dans un immeuble classè monument historique ils sont 4 propriétaires. un syndic à était nommé il a 1an sans l'approbation et la présence de mes parents lors du vote de…
Résolu J'ai divorcé en 2013 avec liquidation de la communauté aux acquêts et j'ai repris le pret immobilier en rachetant la part de mon ex épouse et indication dans acte notarié et de divorce que je suis le nouveau propriétaire…
Résolu Je suis en demande de logement social depuis longtemps. je suis mari nous vivons dans un f3 , deux chambres et un salon (65m2). j ai fait toutes les demarches possibles (renouvellement du dossier logement chaque année, recontre d…
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la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI
Résolu Je suis un peu perdu et personne ne peu m'aider je vends un appartement, une personne s'est proposée à me l'acheter via une agence du coup l'agence a demandé de préparer une promesse de vente chez le notaire. le…
Je souhaiterai savoir les risques que j en cours si je m installe dans une maison abandonné depuis 8 ans , j ai tenter de joindre les propriétaire afin de leur faire une offre d achat mais il reste introuvable les propriétaires…
Nous souhaitons enchérir lors d'une vente aux enchères pour un bien qui nous intéresse. nous ne parvenons pas à estimer avec précision la part relative des frais à prévoir en sus du montant final de la dernière enchère. les…
Aujourd’hui nous avons un problème avec le syndic de la copropriété en effet celui ci ne fait qu encaisser les fonds (surtout ses appointements qui représentent plus de 80 % ) un incident vient de survenir dans une cave collective…
Résolu J'ai de gros soucis avec mon locataire... j'ai acheté aux enchères un bien immobilier saisi et déjà loué. j'ai appris après l'achat que le locataire est le fils de l'ancien propriétaire. je passerais les…
Résolu Je veux vendre mes parts de sci, étant donné que celle-ci me met en péril sur mon budget perso suite à la fiscalité mais apparemment ce n'est pas un motif pour se retirer. étant à 50/50 mais ne suis pas le gérant. je n'ai…
Résolu Mon conjoint actuel et son ex-compagne on partagé un appartement commun, de septembre 2015 à octobre 2016. bien qu'ils aient habité ensemble, seul le nom de mon conjoint était sur le bail. aujourd'hui, mon concubin se…
Nous louons un logement qui nous semble très mal isolé, nous avons eu une régularisation edf de 860 € environ. nous n'avons pas changer nos habitude de consommation hors mis le fait de ne pas faire fonctionner notre sèche…
Ma propriétaire m adresse la copie d un courrier d'huissier qui n est d ailleurs pas signé me signifiant que je suis convoquée pour l état des lieux sortant jeudi 24 novembre 14h15. mon préavis se termine le 25. je précise que…
J ai fait l objet d une expulsion et j ai récupérer mes affaires dans le délai d un mois; le problème est que certaine affaires comme box free; chéquier; caisse à outils et le pire ordinateur ont disparus; quels sont mes droits les…
Avec mon ex-compagne et mère de mes enfants, nous avions acheté 2 maisons mitoyennes. lorsque nous nous sommes séparés. nous nous sommes installés chacun dans une maison et sommes donc voisins. aujourd'hui, elle ne souhaite…
Résolu Je loue un appartement qui est en gérance par une agence immobilière. quand j'ai visité, nous avons constater avec l'agent un problème sur tout les enrouleurs des fenêtres et une porte manquante. celui-ci me disant que le…
J' ai une servitude de passage sur une cour m'appartenant d'une part et une cour commune d'autre part le proprietaire de la servitude pretend qu'il a le droit a la moitié de la cour d'avance merci de…
Résolu Je reçois des lettres chez mes parents d'un organisme de recouvrement pour un dette de locapass pour des loyer impayé de 2010 nous étions deux sur le bail mais séparé depuis aucun moyen de retrouvé cette personne! que dois je…