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Récépissé
Posée par Rama, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par abdel - 8375 vues

Je suis algérienne je suis en france avec mon mari et ma fille depuis 1 mois et je suis enceinte au 6éme mois j'ai venu en france avec un visa touristique validé pour 1 mois on etaient en vaccance .je me suis tombé malade c...

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Samoa
 
Refus de la mairie de célébrer mariage
Posée par nachou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nachou - 8369 vues

Je suis guinéenne et je suis sans papiers je vie avec mon conjoint qui est français depuis 6 mois dans les ardennes ont a décider de marier a la mairie mais le maire demander un visa valide pour célébrer le mariage. que faire ?...

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la réponse de
Annaffane
 
Oktf et régularisation
Posée par Caprice, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8362 vues

J ai reçu un oktf en octobre 2017 et j ai un rdv a la préfecture 14 /02/2018 pour demande d un titre de séjour vie privé et familiale. ma question est de savoir si je risque d être arrêté a la préfecture a causé de l oktf merci de...

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la réponse de
Émilien
 
Assurance responsabilité civile des personnes sans titre de séjour.
Posée par mammula, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8358 vues

Membre d'une association qui accompagne des personnes exilées (en attente de titre de séjour et sans titre de séjour), nous souhaitons savoir s'il est possible pour une famille sans papier de souscrire une assurance...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Oqtf maman d'un enfant francais
Posée par Sihembhb, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8358 vues

Je suis algerienne mariee avec un algérien qui a la nationalité française jai fais ma demande de de carte séjour au niveau de la préfecture de lille j'ai reçu un oqtf avec délai de 30 jours motif je suis rentré par la belgique...

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la réponse de
Vanna
 
Démissionner avant la réception du renouvellement du titre du séjour salarié
Posée par Meriam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fatia - 8351 vues

Je suis salarié en france depuis le 26/04/2017, avec contrat cdi, depuis deux mois j'ai déposé la demande de renouvellement du titre du séjour qui est actuellement en cours de fabrication, on m'a donné un récépissé qui expire en...

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Changement de statut salarié en vie privée vie familiale
Posée par Mamabi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mehisou - 8348 vues

J'ai un titre de sejour de un an renouvelable bientot expiré, mon souci c'est que je viens d'avoir un bebe et elle n'a que 7 mois, elle est tres difficile et ça va etre dure pour moi de reprendre le travail...

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Urgent: a propos du regroupement familial
Posée par Zayd2017, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zayd2017 - 8341 vues

S'il vous plaît, j'ai une question, est ce que résider 18 mois en france est obligatoire, c'est à dire, moi par exemple je suis résidant en france il y a 13 mois, j'ai un salaire stable (40k/an en cdi)...

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la réponse de
a.boukhanfra
 
Faire appel
Posée par Jhony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par diablo046 - 8332 vues

J'ai reçu la décision de la préfecture qui m'a donné un oqpf et je fais appel avec l'aide de mon avocat et la encore le tribunal a pris en décision favorable à la préfecture est-ce dangereux pour moi de faire appel à...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Comment régulariser ma situation - titre de sejour/aps/recours
Posée par ebony, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8332 vues

J'ai besoin de votre aide. je vous résume ma situation. -juin 2016: demande aps après master 2 - octobre 2016 : refusé pour motif "non inscrit au rncp" - octobre 2016 : avocat + référé + recours au tribunal : référé rejeté...

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Problème rdv a préfecture
Posée par Esta.N, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jkj - 8328 vues

J’ai un souci j’arrive pas à prendre rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour qui va expiré le 11 septembre je doit me présenter à la préfecture de cergy aider svp...

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Oqft conjoint français suite à des violence conjugale
Posée par SAHONDRA, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ursula - 8328 vues

Je vous explique ma situation, je suis d'origine africaine mariée à un français depuis 2ans et je suis en france entant que conjoint français et mai 2017 j'ai subi une violence par mon mari qui a entraîné notre...

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la réponse de
Salini salin
 
Parent d'un enfant français
Posée par Makrem, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Makrem - 8321 vues

J'ai demande titre de séjour parent d un enfant français il m'ont dit de ramener des preuve d achat ou que je donne de l argent a mon fils .moi je travaille pas et mon fils je lai pas vue depuis presque 3 ans merci de vos...

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Aymen
 
Demande exceptionnelle
Posée par mira, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mira - 8317 vues

Arrivée en france le 22 août 2010 pour les études. en 2011 naissance d'une petite fille qui a aujourd'hui 6ans, scolarisée pendant trois ans et aujourd'hui elle fait le cp à l'école primaire. séparé de son papa...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Expiration de ma dcem
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8316 vues

Je vais bientôt avoir 18 ans le 25 août et ma dcem se périme le 25 juillet mais en août j’aimerais voyager est ce possible ? sachant que la j’essaye de faire une demande pour une carte de séjour j’attend juste mon passeport que j’ai...

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la réponse de
Maître BERRADIA
 
Permis de conduire carte vitale
Posée par BenAhmed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BenAhmed - 8316 vues

Svp je suis marocaine marier on france a tours nord sa fait 1 mois que j'ai mon premier recepisse avec le droit de travaille je veux s'avoir si avec mon recepisse 1--ice que je peux change mon permis de conduire...

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ENFIN - SAVOIR
 
Régularisation pour une famille sans papier
Posée par Titi13, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titi13 - 8314 vues

Je suis un père de famille un garçon et une fille ne en france et je suis algérien je travail me pas déclare ma femme et déclaré et ça fait ans ke je suis en france et j'ai loué un p2 je paye mon loiyer prélèvement automatique...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Oqtf pour un titre de sejour etudiant
Posée par Liza, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8312 vues

J'ai reçu un oqtf , il m'a était refusé le renouvèlement de mon titre de sejour etudiant . en effet , je poursuis un stage conventionné non obligatoire depuis 4 mois . donc il me reste deux mois de stage , plus 6h de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Convocation
Posée par Lili, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 8307 vues

En effet, en me promenant, je me suis fait contôler par la police nationale, qui m'a demandé une pièce d'identité. sachant que je n'en ai pas, je leurs ai donné ma carte médicale. ils ont appellé leurs supérieurs, et...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Régularisation après oqtf
Posée par Laure, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 8303 vues

Maître jai reçu un refus de renouvellement de titre de sejour etudiant accompagné d'une oqtf ( moyen financier insuffisant et aucune preuve d'inscription). jai réussi un concours national ( donnant autorisation au médecin...

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Maître CHERON
 
Demande de cnf refusé
Posée par Janzimouh, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyader - 8303 vues

J ai demandé un cnf auprès de tribunal de château des rentiers , ma qualité de français est justifié ainsi : ma grand mère est français par effet de son premier mariage avec un français en 1925 (article 12 de code civile ) son cnf...

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Maître TSARANAZY
 
Document n:3
Posée par YB, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yb - 8301 vues

J'aimerai savoir est ce que le document "bulletin n:3" qui délivré par mon pays d'origine affectent le cours de la demande de visa en épousant ma femme français, et en plus ma femme est enceinte 3 mois, sachant que...

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ENFIN - SAVOIR
 
Démarches suite annulation oqtf par ta
Posée par Rosmes, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Roland - 8298 vues

J'ai eu une oqtf en avril dernier suite au dépôt du renouvellement de mon titre de séjour étudiant à la préfecture de bobigny. le 02 avril 2019, le ta de montreuil a annulé l'arrêté et à enjoint au préfet de la...

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Changement de statut aprés oqtf
Posée par Question, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eli - 8292 vues

Alors voila mon problème: je suis entré en france en octobre 2014 et suite à deux redoublement en licence, j'avais reçu un oqtf, qui a été annulé après recours, j'ai un titre de séjour valable jusqu'en 2019. mais mon...

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Maître CISSE
 
Recepissé de premiere demande de la carte de 10 ans et droits à la caf
Posée par DrameBano, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanna - 8289 vues

Je suis d'origine mauritanienne, je suis arrivée en france en 2012 avec un visa etudiant, j'avais donc un titre sejour etudiant dont le dernier avait expiré en octobre 2016. en aout 2016, j'ai accouché des jumelles...

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prince
 
Demandeur d'asile changement de statut salarié
Posée par pisou30, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8287 vues

Je suis un demandeur d'asile en attente de recours depuis mois de mai et maintenant j'ai trouvé un travail avec un contrat cdi est ce que je pourrai faire le changement de statut salarié et abondonné le demande...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Changement de statut vie privée vie familiale à salarié
Posée par Rayana, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rayana - 8286 vues

Voici ma situation si possible d'avoir vos réponses. marocaine arrivée en france en 2011, école d'ingénieure diplômée en 2016. mariée en 2017, en cdi statut cadre depuis mars 2018 . carte actuelle de deux ans se terminant...

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Absence sms qui nous indique que le titre de sejour est disponible
Posée par RGPD, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Said - 8281 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour et j'ai eu un récepisse qui est valable 3 mois. au moment de mon renouvellement j'ai posé la question à la personne qui travaille à la préfecture combien...

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la réponse de
Maître Bakayoko
 
Demande de régularisation après oqtf
Posée par Sam72, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sam72 - 8281 vues

J ai reçu un oqtf le 1 février 2017 que j ai conteste au niveau du tas qui a été confirme en date du 13 septembre 2017 est ce que je peux déposer une nouvelle demande de régularisation ou attendre au mois de septembre 2018 merci...

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la réponse de
Gaël
 
1er renouvellement carte séjour salarié ( baisse de salaire suite à une fusion)
Posée par yassine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par New - 8274 vues

Suite à une opération de fusion acquisition au sein de la société pour laquelle je travaille, ils ont décidé une baisse collective du temps d'emploi, càd, à la place d'un contrat à 39h, un contrat à 35h. sur mon contrat...

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