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Question attestation de prolongation d’instruction Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frejo - 8494 vues Pour le renouvellement de mon titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction. celle ci indique : ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen. est ce que du coup je peux... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Changement de statut commerçant à salarié (algerien) Posée par algérien 15, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 8491 vues Je suis de nationalité algérienne, je veux faire un changement de statut de commerçant à salarié. ma question est: si jamais j'aurai un refus de la directe, est ce que je pourrai renouveler ma carte séjour commerçant? sachant... Participer

Information concernant le récépissé de 1er demande de titre de séjour malade Posée par AHMED ALI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ahmed Ali - 8491 vues J'ai fais une première demande de titre de séjour pour soins à chambéry,on m'a remit un certificat médical que je l'ai fais remplir par mon médecin traitant. 3 jours après j'ai reçu une accusé de réception de... Consulter la réponse de Maître DEME

Oqtf et envie de pacs Posée par Aline, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 8490 vues Je voudrais savoir si je peux me passer avec mon conjoint français ayant obtenu une oqtf en octobre 2016 pour contrôle de titre de séjour que je n'avais pas car je suis entrée en france irrégulièrement. compte tenu du fait que... Participer

Réadmission schengen Posée par kabongo3, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8489 vues ... Participer

Peut on acheter le timbre fiscale pour un titre de séjour au bureau de tabac Posée par Cataleya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cataleya - 8483 vues Est ce que je peux acheter mon timbre fiscale de 269€ pour ma première demande de titre de séjour au bureau de tabac?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Demande de carte de séjour Posée par Stony, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8483 vues Je suis allé à la préfecture pour renseigner quels sont des papiers nécessaires pour faire mon demande du carte de séjour. d'entre papier, il m' a demandé le contrat du travaille, trois fiches de paies et le déclaration... Consulter la réponse de Maître TSARANAZY

Retrait du cnf de mon fils par mon ex conjoint sans papier Posée par Julia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8479 vues J ai deposer plainte contre mon ex conjoint pour mariage frauduleux a but migratoire. et pendant l enquete mr est parti chercher le cnf. as til le droit ? moi française je ne voulais pas maintenant car bb de quelsue mois lui donner... Consulter la réponse de c.tangalakis

Circulaire du 25 octobre 2016 Posée par Chenafa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chenafa - 8474 vues Maitre est ce que la circulaire est toujours d'actualité... Consulter la réponse de c.tangalakis

Audience de plaidoierie tgi Posée par Amina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amina - 8474 vues J' aimerais que l' on puisse m' eclaircir sur l audience de plaidoierie. je vous raconte en bref mon histoire , demande annulation de mariage pour mariage gris, la partie adverse pendant la mise en etat a sollicite... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Aps refusé avec recipisé que faire ? Posée par Galeredetudiant, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lo - 8468 vues Je viens de terminé mes études le 9 décembre et j'ai déposé une demande d'aps le 12 décembre , j'avais un récépissé que j'ai reçu pour passer ma soutenance en septembre , suite au résultats j'avais un... Participer

Renouvellement titre de séjour vie privée et familiale sous-préfecture du raincy Posée par Narhaz18, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dlm - 8462 vues J'ai déposé sur le site anef, ma demande de renouvellement de titre de séjour ( conjoint de français) le 11/12/2023, pensant que je m'y été pris à l'avance, et bien pas du tout ! après avoir relancé plusieurs... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Titre de séjours Posée par Kim, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8462 vues Mariee depuis le 04/04/2015, j'ai fait ma demande de la carte de sejour d'un an , dans le cadre vie privée et familiale a la préfecture d'un an et cela depuis juin 2015 la j'en suis a mon 3 eme récépissé( pas... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Recours administratif oqtf Posée par Ibbkam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibbkam - 8455 vues J'ai étais arrête et retenu deux jours au centre de rétention administratif pour motif -situation irreguliere-on m'a ecopé d'un oqtf par le prefet de nanterre,et apres avoir passé chez le juge ,on m'a libere... Consulter la réponse de TAYORO

Ai-je une chance d'être régularisé ? Posée par Yann, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yann - 8447 vues Ancien salarié( carte expirée), parti vivre à l'étranger 5 ans et de retour en france avec visa touriste et une nouvelle proposition d'embauche. j'ai un master 2 obtenu à paris. ai-je une chance d'être... Consulter la réponse de Maître CISSE

La conduite avec le recipisse non autorisé de travail Posée par Fadi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiftou - 8438 vues Ma question est la suivante : peut on conduire avec le recipisse de première demande de titre de séjour mention non autorisé de travail ???... Participer

Comment obtenir un titre de séjour en france après un mariage ? Posée par wilson, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdou - 8433 vues Qui vous contactes c'est wilson dias furtado, âgée de 23 ans, citoyen d'origine cap - verdienne, habitent déjà trois ans en france. donc, je suis venu au pied de vous afin d'obtenir des clarifications juridiques, si... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Statut civil du droit commun Posée par Kader, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Makloufi - 8431 vues Mon grand père ne a l âge de 10 ans en 1886 et mon père en 1924 comment savoir s ils étaient français sous le statut civil de droit commun.merci... Compléter

Refus changement de statut etudiant-autoentrepreneur Posée par lou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8431 vues Mon ami s'est vu refuser les cds après qu'il ai créé une micro-entreprise, motif que le diplôme est en adéquation!! peut -il refaire une demande en changeant d’activité? ou carrément une activité commerciale? merci de vos... Répondre

Sur le travail avec un récépissé Posée par SAM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN SAVOIR - 8429 vues Comment puis je travailler avec récépissé je suis algérien, l'assistant de la préfecture de lille m'a dit quand j'ai retiré mon récépissé que je pourrai travailler avec ce papier mais faut passer par la maison de... Compléter

Acte de mariage nantes Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sisi - 8422 vues Je me suis mariée au maroc sans ccm en 2016 et il y a de ça 6mois mon dossier de transcription d'acte de mariage à était saisie par le procureur de nantes sur la lettre que nantes m'a envoyé il y a noté que le procureur... Compléter

Demande d'information salaire - changement de statut étudiant / salarié Posée par Salah, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8420 vues Je suis marocain, âgé de 25 ans et ai effectué toutes mes études supérieures en france, j'ai un master 2 en finance. j'ai effectué un changement de titre en passant de "étudiant" à "recherche d'emploi - création... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Droit à la régularisation du titre de séjour Posée par orientale, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par orientale - 8420 vues J 'ai besoin votre aide pour savoir ou je vais . ce que je dois faire j'ai fais les papiers à mon ex mari d 'origine tunisien avec qui j 'ai un enfant qui à était incarcérée pour 4 ans ans trafic de stupp (inclu... Consulter la réponse de c.tangalakis

Réponse de la prefecture Posée par diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo - 8417 vues Je suis allé se matin a la préfecture j'ai fourni mon numero de dossier et là on me dit qu'une décision a été prise d'attendre au bout de 3 semaines après 7 mois d’attente ma question est la suivante . 1) je lui ai... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Changement d'employeur pendant renouvellement de titre de sejour salarie Posée par stephane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Radhouane - 8417 vues Je voudrais avoir plus d'informations concernant le changement de travail. j'ai effectué un cdi en 2015 qui m'a permis d'obtenir un titre de séjour salarié. j'ai déjà effectué le 3ème renouvellement en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Première demande de titre de sejour Posée par Maroc rabat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maroc rabat - 8417 vues Je suis en france depuis 2014 je suis célibataire de nationalité marocaine..jai trois frère naturalisé français et je suis associé minoritaire dans la sarl de l'un de mes frère depuis 2014 enregistré au centre d'impôt et... Consulter la réponse de c.tangalakis

Carte de resident - 10 ans - pour ascendants a charge Posée par CR_Ascendant, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CR_Ascendant - 8414 vues Je suis français. mes parents étrangers sont à ma charge et ils ont reçu le vls-ts catégorie "visiteur" 1 an (avr'22 - avr'23). ils sont venus en france en mai 2022. comme ils sont "ascendants à charge d'un... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Oqtf et mère d'enfant français Posée par Vanna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanna - 8414 vues J'ai reçu une oqtf en mars 2017 et le ta l'a confirmé en juillet 2017. entre temps j'ai accouché d'un garçon qui est français.. je suis pacsée avec le père de mon enfant qui est aussi français depuis décembre... Consulter la réponse de Lila

Attestation de décision favorable Posée par Hannabel, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Étudiant juriste - 8411 vues J’ai perdu mon titre de séjour et j’ai fait la demande d’un duplicata en ligne et ils m’ont envoyé une attestation de décision favorable et s’est écrit : ce document autorise le franchissement de l’espace schengen. je veux voyager... Consulter la réponse de Réussite

Dossier classé sans suite Posée par Walid2002, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Walid2002 - 8402 vues J'ai présenté ma demande de titre de séjour à la sous-prefecture de haguenau (bas-rhin)le 03/2019,j'ai payé les timbres fiscaux (340€)pour moi et 340€ pour ma femme,on a reçu nos recipessés de demande de séjour... Consulter la réponse de Nauld

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