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Une nouvelle demande?
Posée par rachid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8320 vues

Je viens de recevoir une oqtf et j'ai fait un recous au ta , est ce je peux déposer une nouvelle demande dans une autre prefecture ou pas? merci...

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Refus changement de statut etudiant-autoentrepreneur
Posée par lou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 8318 vues

Mon ami s'est vu refuser les cds après qu'il ai créé une micro-entreprise, motif que le diplôme est en adéquation!! peut -il refaire une demande en changeant d’activité? ou carrément une activité commerciale? merci de vos...

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Régularisation par la travail après 3 ans de presence et une proposition d'embau
Posée par BX, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8307 vues

J'aimerais me renseigner au près de vous concernant mon cas. cela fait 3 ans que je suis en france, entrée avec un visa cours sejour, j'ai enchaincé des recepissé mais jamais de ts et obtenue deux master 2 dans deux...

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Maître DAHAN
 
Changement de statut étudiant à salarie
Posée par Shira, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kiki - 8302 vues

Je suis en france depuis quatre ans maintenant, j'ai fait des études en bts services et prestations dans les secteur sanitaires et sociale, mais je n'ai pas trouvé un travail. alors j'ai fait une formation...

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Agents de sécurité / contrôle d'identité
Posée par Sakura567, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sakura567 - 8301 vues

J’ai une question par rapport aux agents de sécurité et contrôle d’identité aux accès bâtiments. c’est suite à un incident qui est arrivé à un proche. pour accéder au bâtiment où il exerce ses prestations pour le client. il...

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badssel
 
Declaration a la caf
Posée par BenAhmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BenAhmed - 8300 vues

S il vous plait je suis marier avec une francais depuis 01/2017 et j'ai fait ma demande de regulation et j'ai pas encore ma reponse pour avoir un premier recupise. ice que je peux me declari a la caf comme quoi...

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Maître TSARANAZY
 
Statut civil du droit commun
Posée par Kader, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Makloufi - 8299 vues

Mon grand père ne a l âge de 10 ans en 1886 et mon père en 1924 comment savoir s ils étaient français sous le statut civil de droit commun.merci...

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Changement de statut étudiant salarié
Posée par Bilal, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8294 vues

Je suis étudiant algérien et je viens de finir un mastere spécialisé à l'entpe lyon , j'ai réussi à avoir une promesse d'embauche avec un cdi. je ouvre droit à un changement de statut étudiant salarié ? sachant que un...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Changement de statut étudiant a conjoint français
Posée par Kimou97, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Kimou97 - 8288 vues

Depuis 7 mois j'ai bien déposer une demande de changement de statut étudiant a conjoint français et j'ai viens de décevoir une convocation aujourd'hui (apres 7 mois de galère avec la préfecture (pays la loire ) et...

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OUPS
 
Reconnaissance de nationalité française
Posée par Belmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Belmed - 8288 vues

Avoir une reconnaissance de la nationalité française .je suis né le 4juin 1962 en algérie...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Voyager hors espace schengen avec une attestation de prolongation d'instruction
Posée par Étudiante, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mina - 8285 vues

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une...

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Rendez vous prefecture evry
Posée par Brahim, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BABA TOURRE - 8283 vues

Est ce que les dépôts de dossiers renouvellement de titre de sejour vpf se fait sans rdv où c’est obligatoire?...

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Consulatation de dossier d'ancien combatant
Posée par alicia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 8279 vues

Je suis déplacé en date du 21 juillet 2017 à l'office des anciens combattans et victimes de guerre de nanterre, pour la consulation du dossier de mon défunt pere, arrivant labas l'adjointe directeur, ma dit le dossier de votre...

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Demande du titre de séjour par promesse d'embauche
Posée par Nedo, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 ans - 8278 vues

...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Deuxieme demande autorisation de travail changement de statut
Posée par jackarole, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jackarole - 8276 vues

Peut on faire une nouvelle demande ( après un mois) après un rejet d'autorisation de travail par la direccte pour un changement de statut etudiant salarié ( contrat avec nouvel employeur)?...

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la réponse de
ENFIN SAVOIR
 
Situation d'irregularite
Posée par Yorrick, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Biness - 8275 vues

Je suis étudiant étranger en situation d'irrégularité , j'ai voulu déposer mon dossier deux mois après expiration de mon titre de séjour (visa etudiant) a ma préfecture pour une première demande de carte de séjour . et...

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Obtention de la nationalité française
Posée par poivretsel80, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda - 8275 vues

Peut on obtenir la nationalité française quand on est en france de puis 40 ans malgré le fait d'avoir un casier judiciaire ?...

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la réponse de
Gutierrez
 
En attente de réponse : titre de séjour vie privé familiale
Posée par Ffati, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8274 vues

Je suis étudiante en licence de droit à l'université panthéon - assas. je suis arrivé en france en 2013 j'avais 16ans et demi j'ai rejoint ma mère qui a une carte de résident de 10 ans renouveler 2 fois mes...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Récépissé pour carte de séjour pour soins
Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mahamadou Niakate - 8271 vues

Ca fait 4mois et13jours que je n'ai toujours pas reçue mon récépissé pour une carte de séjour pour soin ,je suis très angoissée j'ai deux pathologies dont une grave e,sans ressources ,sans carte vital ni aide qu'est...

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Acte de mariage nantes
Posée par Sisi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sisi - 8265 vues

Je me suis mariée au maroc sans ccm en 2016 et il y a de ça 6mois mon dossier de transcription d'acte de mariage à était saisie par le procureur de nantes sur la lettre que nantes m'a envoyé il y a noté que le procureur...

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Peut on acheter le timbre fiscale pour un titre de séjour au bureau de tabac
Posée par Cataleya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cataleya - 8262 vues

Est ce que je peux acheter mon timbre fiscale de 269€ pour ma première demande de titre de séjour au bureau de tabac?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Quitter le territoire français avec un titre de séjour expiré
Posée par Nab-di, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nab-di - 8255 vues

Je suis en france depuis un peu plus d'un an, pour des circonstances personnelles je dois revenir dans mon pays d'origine. mon titre de séjour expire le 06/03/2024, est ce que si je quitte le tf après cette date de...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Récépissé expiré comment le renouvelé?
Posée par yeswecan, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE - 8251 vues

Je suis nouveau sur ce forum, j'ai besoin de vos retours, svp. voila mon histoire, je suis entré en france en 2013 avec un visa log séjour de regroupement familial (marié en 2012 en algerie) j'ai eu un récépissé quelques...

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Récépissé pour soins
Posée par foufou63, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par foufou63 - 8236 vues

Je voulais savoir ca prend combien de temps pour avoir le récépissé j'ai déposé mon dossier le 16/08/2017pour une première demande de carte de séjour pour soins ,on m'a rien remis le jour du dépôt ca prendcombin de...

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Tient on compte des récépissés pour calculer la duree de séjour régulier?
Posée par Aliya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aliya - 8232 vues

Je souhaiterais savoir svp pour une demande de carte de résident concernant la durée réguliere du séjour si on doit tenir compte des récépissés autorisant à travailler de première demande dans le calcul? la première année j ai reçu...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Renouvellement du titre de séjour et rsa
Posée par Sissy28, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Wiame2001wiwi - 8230 vues

Je suis enceinte de 5 mois et a mon troisième mois j’ai fait ma déclaration de grossesse pour ouvrir mes droits et j’ai aussi fait ma demande rsa. je suis en france depuis 22 ans , seulement j’ai mon titre de séjour pluriannuelle...

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Changement aps vers vie privée et familiale- convocation après expiration aps
Posée par AM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youssef111 - 8223 vues

Je suis pacsée et en vie commune avec mon compagnon français depuis plus de 12 mois. mon titre de séjour (aps) expire le 20 décembre et j’ai demandé un rdv pour faire le changement de statut vers « vie privée et familiale» début...

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Ressources pour regroupement familial
Posée par Him, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amindilsoz12 - 8219 vues

Janvier 2020 jusqu'à mai 2020 j'ai touché 4720 euro net avec une société x inclus deux mois de chômage juin 2020 jusqu'à janvier 2021 je compte touché 10240 euro net (mon salaire fixe net 1280x8 mois) avec une autre...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Renouvellement de titre de séjour
Posée par Kaouthar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8216 vues

En cours de divorce suite à des violences conjugales, je me suis présentée à la préfecture le 19 avril pour renouveler mon titre de séjour muni de toutes les pièces demandées, y compris le : - certificat médical de 7 jours ; -...

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Recepissé périmé
Posée par mohktar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 8216 vues

Lors du renouvellement de mon récépissé (date dépassé depuis 1 mois environ) on me l'a refusé sous pretexte que je ne pouvais pas le demander dans la prefecture de mon lieu d'habitation mais qu'il fallait que je le...

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