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Droit à la nationalité francaise Posée par camelia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 8407 vues Je désire connaitre si j'ai le droit à la nationalité francaise par mon père ancien combattant de la guerre 1914-1918 avec la légion d'honneur et pension militaire à l'époque et mort en 1961 (il est né en 1895) il... Répondre

Oqtf et envie de pacs Posée par Aline, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mimi - 8401 vues Je voudrais savoir si je peux me passer avec mon conjoint français ayant obtenu une oqtf en octobre 2016 pour contrôle de titre de séjour que je n'avais pas car je suis entrée en france irrégulièrement. compte tenu du fait que... Participer

Obtenir un titre de séjour français, ma femme est italienne Posée par Bart, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ouskaba - 8400 vues je suis un tunisien sans papier et ma copine elle a la nationalité italienne origine tunisienne aussi mais on habite les deux en france , ont souhaite ce marier et avoir une vie plus stable et que je regalise ma situation... Compléter

Circulaire du 25 octobre 2016 Posée par Chenafa, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chenafa - 8390 vues Maitre est ce que la circulaire est toujours d'actualité... Consulter la réponse de c.tangalakis

Ai-je une chance d'être régularisé ? Posée par Yann, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yann - 8389 vues Ancien salarié( carte expirée), parti vivre à l'étranger 5 ans et de retour en france avec visa touriste et une nouvelle proposition d'embauche. j'ai un master 2 obtenu à paris. ai-je une chance d'être... Consulter la réponse de Maître CISSE

Ordonnance de clôture d'instruction Posée par alla, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alla - 8386 vues Ça fait 13 mois maintenant que j'ai déposé via mon avocat un recours contre une oqtf prise à mon encontre par la préfecture de melun. le dossier étant toujours en instruction, il est écrit maintenant: ordonnance de clôture... Consulter la réponse de Maître Horeau

Explication de ce message reçu de la part de la préfecture Posée par SAlim, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 8 mois par A..... - 8386 vues Mon titre de séjour est expiré j’ai fait une demande de renouvellement et j’ai reçu ce message de la part de la préfecture. mon titre de séjour est expiré depuis le mois de février. quelqu’un peut m’expliquer le message ci dessous... Participer

Titre de séjours Posée par Kim, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8376 vues Mariee depuis le 04/04/2015, j'ai fait ma demande de la carte de sejour d'un an , dans le cadre vie privée et familiale a la préfecture d'un an et cela depuis juin 2015 la j'en suis a mon 3 eme récépissé( pas... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Information concernant le récépissé de 1er demande de titre de séjour malade Posée par AHMED ALI, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ahmed Ali - 8373 vues J'ai fais une première demande de titre de séjour pour soins à chambéry,on m'a remit un certificat médical que je l'ai fais remplir par mon médecin traitant. 3 jours après j'ai reçu une accusé de réception de... Consulter la réponse de Maître DEME

Inscription en master 1 professionnel, après un master 2 recherche Posée par JihaneB, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ammar 60 - 8373 vues Je suis une étudiante tunisienne arrivée en france (paris) pour une licence 3 en sciences du langage à paris sorbonne (paris iv), que j'ai validée avec sucrées, puis inscrite en master 1 linguistique, finalité recherche, que... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Visas long séjour Posée par Badreddine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 17 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fanni - 8372 vues Je suis tunisien je vien de mariée avec une femme français je suis rentré irrégulier en france danc je dois rentre en tunisie pour obtenir un visa lange séjour. je voudrais savoir si mon visas peux être refusé a cuse d'un... Consulter la réponse de Younes

Audience de plaidoierie tgi Posée par Amina, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amina - 8365 vues J' aimerais que l' on puisse m' eclaircir sur l audience de plaidoierie. je vous raconte en bref mon histoire , demande annulation de mariage pour mariage gris, la partie adverse pendant la mise en etat a sollicite... Consulter la réponse de de Almeida Costa

La conduite avec le recipisse non autorisé de travail Posée par Fadi, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kiftou - 8364 vues Ma question est la suivante : peut on conduire avec le recipisse de première demande de titre de séjour mention non autorisé de travail ???... Participer

Titre de séjour carte bleue européenne :salarié qualifié => naturalisation après Posée par CHAAC, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Peace - 8363 vues Je rejoins une société en france par le biais d'un contrat cdi, je suis viens de déposer ma demande pour la carte de séjour passeport talent. après obtention du titre de séjour carte bleue européenne "salarié qualifié", est ce... Participer

Naturalisation avec b2 Posée par hakbi, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hakbi - 8363 vues J'ai été condamné à 4 mois d'emprisonnement le 03 décembre 1998 pour désertion à l'intérieur en temps de paix, puis amnistié par grâce présidentielle (non notifié sur le casier judiciaire). je demande... Consulter la réponse de Maître CISSE

Voyager en europe avec une attestation de depot Posée par Oumaima teg, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 18 réponses dont la dernière il y a 3 mois par zyjwud-rebZo3-fekpaz - 8361 vues Je viens de procéder à un renouvelement de titre de séjour étudiant ils m'ont délivré une attestation de dépot il est bien montioné " ce dorcumenet ne permet pas le franchissement des frontieres de l'espace shiengen" donc... Participer

Recours administratif oqtf Posée par Ibbkam, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ibbkam - 8356 vues J'ai étais arrête et retenu deux jours au centre de rétention administratif pour motif -situation irreguliere-on m'a ecopé d'un oqtf par le prefet de nanterre,et apres avoir passé chez le juge ,on m'a libere... Consulter la réponse de TAYORO

Première demande de titre de sejour Posée par Maroc rabat, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maroc rabat - 8354 vues Je suis en france depuis 2014 je suis célibataire de nationalité marocaine..jai trois frère naturalisé français et je suis associé minoritaire dans la sarl de l'un de mes frère depuis 2014 enregistré au centre d'impôt et... Consulter la réponse de c.tangalakis

Réponse de la prefecture Posée par diallo, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diallo - 8346 vues Je suis allé se matin a la préfecture j'ai fourni mon numero de dossier et là on me dit qu'une décision a été prise d'attendre au bout de 3 semaines après 7 mois d’attente ma question est la suivante . 1) je lui ai... Consulter la réponse de Maître VALENTIN

Comment obtenir un titre de séjour en france après un mariage ? Posée par wilson, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Abdou - 8346 vues Qui vous contactes c'est wilson dias furtado, âgée de 23 ans, citoyen d'origine cap - verdienne, habitent déjà trois ans en france. donc, je suis venu au pied de vous afin d'obtenir des clarifications juridiques, si... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Visa de régularisation Posée par Sajed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 8343 vues Je souhaiterai savoir comment et où obtenir un visa de régularisation... Participer

Demande de renseigements sur la nationalite francaise Posée par kolli, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Azizamami - 8342 vues Monsieur,madame,j'ai l'honneur de vous demander de m'informer sur m'informer sur mon éventuel droit a la nationalité française par filiation maternel je suis née le 24/06/1967,mon grand père maternel né le... Participer

Visa long séjour expiré Posée par sofia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 8338 vues Marié à un francais mon visa long séjour conjoint francais a expiré et mon conjoint demande le divorce à l'amiable comment sa se passe suis je en situation irreguliere vu que mon visa a expiré? il ne souhaite pas... Participer

Mes droits en france autant que papa de trois enfants mineurs nés en france. Posée par kilam, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kilam - 8336 vues Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Sur le travail avec un récépissé Posée par SAM, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ENFIN SAVOIR - 8335 vues Comment puis je travailler avec récépissé je suis algérien, l'assistant de la préfecture de lille m'a dit quand j'ai retiré mon récépissé que je pourrai travailler avec ce papier mais faut passer par la maison de... Compléter

Changement d'employeur pendant renouvellement de titre de sejour salarie Posée par stephane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Radhouane - 8334 vues Je voudrais avoir plus d'informations concernant le changement de travail. j'ai effectué un cdi en 2015 qui m'a permis d'obtenir un titre de séjour salarié. j'ai déjà effectué le 3ème renouvellement en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit à la régularisation du titre de séjour Posée par orientale, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par orientale - 8333 vues J 'ai besoin votre aide pour savoir ou je vais . ce que je dois faire j'ai fais les papiers à mon ex mari d 'origine tunisien avec qui j 'ai un enfant qui à était incarcérée pour 4 ans ans trafic de stupp (inclu... Consulter la réponse de c.tangalakis

Oqtf et mère d'enfant français Posée par Vanna, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vanna - 8331 vues J'ai reçu une oqtf en mars 2017 et le ta l'a confirmé en juillet 2017. entre temps j'ai accouché d'un garçon qui est français.. je suis pacsée avec le père de mon enfant qui est aussi français depuis décembre... Consulter la réponse de Lila

Dossier classé sans suite Posée par Walid2002, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Walid2002 - 8328 vues J'ai présenté ma demande de titre de séjour à la sous-prefecture de haguenau (bas-rhin)le 03/2019,j'ai payé les timbres fiscaux (340€)pour moi et 340€ pour ma femme,on a reçu nos recipessés de demande de séjour... Consulter la réponse de Nauld

Déclaration à la caf Posée par Dya, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par baba yega - 8320 vues Puis je déclarer mon conjoint à la caf il est sans papier . nous avons un bébé ensemble de 2 mois . il n'a aucune ressource mes droits seront ils bloqués ? de par le fait qu'il est en situation irrégulière ? merci merci... Participer

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