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Entrée légale ou bien illégale
Posée par ycn, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ycn - 6226 vues

MaÎtre je suis marocaine, je voudrais savoir pour accumulé mes document, et pour faire mes démarche, est ce que l'entrée dans territoire française par un visa schengen type c délivré par consola d’espagne, légale ou bien...

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Changement de statut aps en vie privee et familiale
Posée par pseudoMain, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6225 vues

Je suis tunisio italienne et je vis en france depuis 6 ans. mon fiancé m a rejoint en france il y a presque deux ans pour vivre avec moi et poursuivre ses etudes. il est donc entre en france avec un visa etudiant valant titre de...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Cnf et ts exceptionnel pour algérien
Posée par kadirou27, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6225 vues

J'ai déposé une demandé de cnf au tribunal instance château des rentier depui plus d'un ans. et j'ai reçu un récépissé avec numéro d'enregistrement et je suis en situation irrégulière depuis 2moi je suis rentré...

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Nationalité dé mon grand pere
Posée par Khatra mohamed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sellia - 6222 vues

Mon grand père a u sa nationalité française en 1939 et il est né en 1916 et il s'appel arichi rabat n du pass et 172920 délivrait le 29/03/1958 de la préfecture de police de paris un deuziem n sur le pass et n57at-98370...

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Numéro de récépissé illisible pour demande de carte de séjour
Posée par boubou12, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par ENFIN SAVOIR - 6222 vues

Je rencontre une difficulté ,c'est que le récépissé que l'on ma octroyais lors de mon dépôt de dossier pour une première demande de tire de séjours , est illisible . comment faire?? que me conseillez vous ??? j'ai...

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Puis je avoir deux carte de séjour une français et une anglaise
Posée par Linda, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alex - 6221 vues

Je suis une jeune femme de 32 ans d origine algérienne je suis venu à l âge de 4 ans en france j ai étudier et travailler en france j ai u deux enfants avec un français dont je vie actuellement avec lui depuis 10 ans on est parti...

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Naturalisation avec statut auto-entrepreneur
Posée par Rayonant, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans - 6219 vues

Je suis résidant en france depuis maintenant 7 ans. je suis venu en france en septembre 2015 et j'ai fait une licence suivie d'un master 2 que j'ai obtenu en 2019 avec des titres de séjour étudiant. ensuite j'ai...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Mahyoub, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6219 vues

Je viens de découvrir des vieux documents datant des années 70, un certificat de nationalité française de mon père "territoire français des afar et des issas", extrait de son registre d'actes de naissance toujours territoire...

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Titre de sejours pour un tunisien renyree en france sans visa
Posée par Caro, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Drm - 6217 vues

J'ai mon mari tunisien qui est rentrée en france en 2015 illégalement on c'est marié le 16 decembre 2017. aujourdui je sui enceinte de 4 moi jai fait la demande de tire de séjours en prefecture avec tout les documents...

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Carte de séjour et rupture convetionnelle
Posée par Annnn, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6217 vues

Quelles sont les conséquences sur le renouvellement d'un titre de séjour en cas de rupture conventionnelle? le titre de séjour mention "travailleur temporaire" a été renouvelé une fois. l'employeur a rédigé la rupture...

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Marié sous oqtf; quelles démarchent faire pour se régulariser.
Posée par Jason, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jason - 6216 vues

Je suis de nationalité togolaise entrée en france avec un visa touristique en 2012. pendant que j’étais sous oqtf (datant de mai 2014 après un rejet pour demande de titre de séjour en tant qu’étranger malade), j’ai été interpellé...

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TANGALAKIS
 
Risque d'exploitation
Posée par FSALA2007, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6216 vues

Après oqtf et un recours devant le tribunal administratif est ce que j'ai le risque d'expulser ou non . et le recour je le fais par l'avocat au même temps je veux rester pour le soin après un accident de travail...

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Dossier de regroupement familial
Posée par Sandrine, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître VASRAM - 6215 vues

Mon mari avait un titre de séjour de 2 and et avait demander un regroupement familial pour raison de santé. le visa accoedant le regroupement familial est sorti quelques jours après sa mort. mes enfants et moi sommes venus en...

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J'ai oqtf comment je peux divorcé ?
Posée par anour47, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6215 vues

Maître j'ai reçu une oqtf , et je veux divorcé par faute car ma femme ma poignardée avec l'arme blanche elle un rappel a la loi , merci de m'aidé avec vos conseils précieux...

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Avocat pour recours suite à refus de naturalisation
Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOULASSEL - 6213 vues

Je recherche un avocat sur paris ou sa région afin de faire un recours suite à un refus de naturalisation. dossier : né en france. scolarité en france. aucune attaches au sénégal. frère et sœurs français (je suis l'avant...

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Sans papier
Posée par Timitar, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Timitar - 6213 vues

Depuis 5 ans de résidence sur le territoire français je demande et ce que j ai l droit d avoir une carte de séjour...

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TANGALAKIS
 
Reconnaissance bébé paternité étrangère
Posée par asuka, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 6211 vues

Mon petit ami est le français et nous avons une fille ensemble mais je vis au brésil et en france, car en raison de divers problèmes ne peuvent pas enregistrer le bébé. bébé né au brésil et ne disposent que mon nom .tentamos aide...

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Le double droit du sol où la réintégration à la nationalité française
Posée par Hakiki, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par Maître TSARANAZY - 6210 vues

Je suis née en 1959 en france de mère née également en france d'origine algérienne j'y ai vécu plus de vingt ans j'ai même eu mon premier fils en france et maintenant je vie en algérie j'ai fait une demande de nationalité il me l'on refusé...

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Droit de résidence en france
Posée par y.filali, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sarah - 6210 vues

  je me permets de vous expliquer ma situation; je suis un homme actuellement âgé de 38 ans, je suis né en france de parents étrangers ,  j'ai quitté le territoire français à l'âge de 8 ans et depuis je n'y suis plus...

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Demande de nationalité française
Posée par Yasmine, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yasmine - 6209 vues

Salut , je veux savoir est ce que ma maman a le droit d'avoir une nationalité française vu que son arrière grande mère est une pur française (de la nouvelle-calédonie) , donc ma maman c'est la 3eme génération. son grand père et son père et...

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ENFIN SAVOIR
 
Condamnations avec surci avant 12 années ne seront elles pas un obstacle?
Posée par Zarga, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6208 vues

Je suis en france depuis le 11 octobre 2000. je me suis pacsé le 11 octobre 2006 et je vis avec mon concubin à ce jour dont il est devenu invalide depuis 2009 souffrant d'une tumeur au cerveau. À l'année de notre pacs je...

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Refus de cnf
Posée par Souhila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Souhila - 6207 vues

Après un refus de recour gracieux de cnf ,j'ai contacté un avocat à paris il fait un assignation devant le precureure après 18 mois il ma dit que le procureur a refusé ma demand .moi mon cas ci ma mère française elle a...

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Maître BARA CARRE
 
Demande de nationalité et changement de departement.
Posée par etranger, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 6205 vues

J'ai une demande de nationalité qui est en cours d'instruction depuis 5 moins dans la prefecture du departement x, si je demenage vers un autre departement le y dans une autre région qu'est que ce passerai avec ma...

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Maître DIARRA
 
Régularisation après 5 ans de présence en france
Posée par Rec, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 6205 vues

Je voulais savoir si possible de demander le titre de séjour exceptionnel après 5 ans de présence en france en étant bénévole dans une association durant 1 an déjà. vos conseils et orientations me sont importants. merci de vos...

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Naturalisation et francisation de prenom
Posée par NOUR HOUDA, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 8 ans par ENFIN - SAVOIR - 6205 vues

Quelles sont les conséquences qu'aurait la francisation de mon prénom sur mes papiers et documents officiels ( acte de mariage, mon acte de naissance et ceux de mes enfants, mes papiers de mon pays d'origine, les diplômes...

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Dossier en singateur
Posée par Amela, il y a 1 an dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amela - 6204 vues

J'ai renouvelé mon 6 ème rÉcÉpissÉ à la préfecture de bobigny premier demande titre de séjour vie privée et familiale ils m'ont dit que mon dossier en singateur ,je veux savoir ça prends combien de temps pour passé à la...

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Demande de renseignements
Posée par DJAMAL, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DJAMAL - 6204 vues

J'ai l'honneur de vous demander de m'informer sur le droit a la nationalité française pour mon grand pére ,vu que l’ article-19 de la loi n°98-170 du 16 mars 1998 art 8 journal officiel du 17 mars 1998 en vigueur le...

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Régularisation
Posée par jasmine, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jasmine - 6204 vues

Je suis en france depuis décembre 2012 ,j ai 2 enfants dans un né ici ,ils sont scolarisés depuis maintenant 3 ans,ma question est esque je peu commencé mes démarche en vu d une régularisation sur la circulaire valls ?et esque j ai...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Aide au retour
Posée par ch, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cheym28 - 6203 vues

Je suis une algérienne entre en france depuis 2014 avec deux enfants scolarisé j"ai fais demande ts a la préfecture jai un refus +oqtf. jai fais un recours administratif malheureusement rejeté ma question est ce que si je rentre...

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Demande de cnf
Posée par Issam, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Issam - 6203 vues

Je suis un jeune edutiant de 25 ans je suis nè en france je vit au maroc avec mon pere depuis mon plus jeune age du au divorce de mes parents ma mere vit toujours en france et elle est de nationalite francaise depuis 2006...

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TANGALAKIS
 
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