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Changement de permis
Posée par Hippolyte, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hippolyte - 5251 vues

J'avais déposé le permis de mon pays en échange du permis français, comme résultat on me dira que mon permis est un faut permis on m'a transmis en justice, pn m'accuse d'usage de faut,par contre moi j'ai le...

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Maître TANGALAKIS
 
Citation a prevenu devant la juridiction de proximite
Posée par toto, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 8264 vues

Pour un exces de grande vitesse .la prefecture ma deja suspendu 1mois et 15j il y a 6 mois j ai toujours mes 12 points je n ai jamais eu affaire a la justice .a quoi dois je m attendre...

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Maître SEBAN
 
Amende stationnement très gênant, véhicule
Posée par Sand74, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2548 vues

Je viens de recevoir une amende pour stationnement très genant d’un véhicule motorisé sur trottoir. je me suis arreté sur trottoir, moteur allumé je suis descendu voir ma roue car j’avais l’impression d’avoir crevé (1 minutes)...

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Maître DE CAUNES
 
Vice de procédure lors de ma suspension de permis ?
Posée par Aliba W., il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aliba W. - 16385 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle de la part de la gendarmerie le 30 juillet 2017. j’ai eu un test d’alcoolémie négatif puis 2 tests salivaires positifs au thc, au amphétamine et au opiacé. certes j’avais fumé la vielle mais rien...

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Maître DENECKER
 
Convoque a la police pour citation de la lettre 48si, recours?
Posée par Rouslan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5819 vues

Jai rdv demain a la police pourl'annonce de la lettre 48si. il a t'il des pissibilites pour sauver mon permis? merci d'avance...

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Suspension de permis mais actuellement à l'étranger
Posée par thierr, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierr - 7816 vues

Mon fils vient d'être condamné par une ordonnance pénale délictuelle à une amende et à une peine complémentaire de suspension de permis de trois mois. or, il est actuellement à l'étranger (grèce) pour une durée de 6 mois...

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Maître peyron
 
Suspension judiciaire (6 mois) teminée
Posée par Caggi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caggi - 4366 vues

J'ai commis une erreur en 20.08.17 (consommation alcool et conduite), mon permis a ainsi été suspendu 6 mois. je dois faire ma demande de permis sur le site de l'ants demain, lorsque ma suspension ne sera plus effective...

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Après suspension administrative purgée...
Posée par elle, il y a 6 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par elle - 1277 vues

Mon époux a purgée ( c'était sa 1ere) sa suspension administrative de 4 mois pour exces de vitesse de 44 km/h retenue qui a finit le 19 octobre de cette année et a reçu son permis de conduire physique. sur l'avis...

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Maître Tricaud
 
Retrait de permis
Posée par Mila, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 1544 vues

J ai était condamné à deux mois de suspension de permis puis je choisir les dates de cette suspension merci...

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Documents de suspension et du tribunal non recu
Posée par Mister.A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mr Akli - 4768 vues

J ai été contrôlé à 148kmh au lieu de 70 le 19 février 2018 et mon permis m a été retiré par les forces de l'ordre immédiatement... j ai cru comprendre que le préfet avait pris un arrêté de suspension de 6 mois et que je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis étranger
Posée par nassim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nassim - 6069 vues

Je suis étudient de nationalité  algérienne, je voudrais savoir si je pourrais conduire avec mon permis algérien autant que étudiant. je vous remercie par avance...

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Maître LOUISA
 
Peine classe 5 et 4
Posée par Sylvain, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2473 vues

J'ei été intercepté pour un grand excés de vitesse (+50km/h) ce qui me vaut une contravention classe 5 a laquelle s'ajoute une contravention de classe 4 pour alcoolemie de 0,30ml d'air (pour 0.25ml). ma voituve a été...

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Changer un permis de conduire hors ue avec une carte d'identité ue
Posée par KM, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par KM - 2491 vues

Je vous écris ici afin de solliciter votre bien vaillance à me répondre à la question suivante: j'ai un membre de ma famille qui réside en italie depuis plusieurs année et a la double nationalité marocaine et italienne. la...

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Maître BALONGA
 
Date fin de suspension de permis
Posée par Mélanie03, il y a 7 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1403 vues

Suite à un contrôle routier, mon mari s’est fait retirer le permis par les forces de l’ordre le 18/03/2024 pour conduite d’un véhicule en ayant fait l’usage de substances ou plantes classées stupéfiants.ce jour là il lui ont pris...

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Maître Cassé
 
Suspension permis administrative et jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 3 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Micka 17250 - 957 vues

Suite à une conduite en état d' ebriete j' ai eu une suspension administrative de mon permis pour une durée de 8mois. par la suite 1 mois après les faits je suis passé devant le juge en crpc, la décision rendu...

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Maître PETSOKO
 
Refus passage péton
Posée par chris593, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 2308 vues

Je vous contacte pour un petit renseignement. en effet,ayant refusé la priorité à un passage piéton engagé,je crains de m'etre fait vidéo verbalisé. si tel est le cas pouvez vous me dire ce que je risque exactement? peux t-on...

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Conduite sans permis
Posée par Pf fremont, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pf fremont - 2163 vues

En septembre 2022 j’ai eu une annulation de permis pour stupéfiant. le temps de recevoir l’avis de rétention de permis j’ai conduis et j’ai eu un accrochage avec une autre voiture, rien de grave mais la dame a décidé de porter...

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Rétention d'un permis de conduire
Posée par patricia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par patricia - 4741 vues

Ma fille a fait l'objet d'une rétention de permis de conduire le 09 mai 2020 et il lui a été remis l'exemplaire de l'avis de rétention destiné à la préfecture sur lequel ne figure pas les noms et adresses du...

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Vice de procedure!
Posée par Fafibre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fafibre - 5255 vues

Je me suis fait contrôler un soir par la gendarmerie, après un test salivaire positifs au thc et cocaïne le gendarme m'embarque au poste pour y faire ma déposition (j'étais avec deux amis qui sont resté près de la...

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Maître DAHAN
 
Suspension, annulation, invalidation à quoi m’attendre ?
Posée par Mr-Dam, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2823 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant et au téléphone mais étant jeune chauffeur je possède 6 points sur mon permis (je devrais etre à 8 car plus d’un an de permis mais déjà perdu 4pts pour un sens interdit et stage déjà...

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Aménagement peine
Posée par Slash62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7231 vues

Je voudrais avoir quelques renseignements concernant le juge d'application des peines. pour récidive "alcool au volant" j'ai été condamné à 3 mois de prison ferme et à l'annulation de 1 mois permis. ce jugement...

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Maître BURATTINI
 
Exces de vitesse avec véhicule de société
Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 8477 vues

Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ou bien peutu il y...

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Maître SEBAN
 
Pas de rétention ni de notification de suspension mais convocation au tribunal
Posée par Alex, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CADET - 2437 vues

J’ai été contrôlé dans mon véhicule (a l’arrêt et moteur eteint, j’allais en sortir) positif à l’alcool. je suis allé en garde à vue et ai été auditionné. l’opj m’a remis une convocation au tribunal mais aucune rétention de permis...

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Ya t’il possibilité d’annuler la suspension de mon permis
Posée par Elo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Elo - 2074 vues

Je me suis fais arrêter le 19 février le test pour la cocaine est sortie positif alors qu’en j’en ai jamais pris et que je n’en prends pas , elle m’a amener à la gendarmerie faire un deuxième test avec un coton tige elle m’a dis...

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Pas d'avis de rétention de permis
Posée par missteigne, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 13227 vues

Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le...

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Maître SEBAN
 
Convocation après jugement
Posée par Bibi, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bibi - 3438 vues

Je me suis fait arrêter pour une conduite en état d'ivresse permis suspendu 6mois que je récupère par la suite jugement etc... par contre ce que je ne comprends pas c'est à la demande du parquet j'ai été convoqué au...

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Pv allemagne
Posée par magajojo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cricri - 8233 vues

Nous venons de recevoir ce jour un courrier pour un excès de vitesse en allemagne alors que c est notre fille qui conduisait mais carte grise au nom du père, la première lettre explique l'infraction de vitesse supérieure de 22km/h...

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Suspension du permis
Posée par Flo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Flo - 3562 vues

Après deux suspension du permis de conduire, on ne m'a pas réclamé mon permis. j'ai été jugé. doit je refaire un nouveau permis où pas? le commissariat me dit que mon permis est valide, avec 1 point. que dois je faire?...

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Délai pour obtenir son.permis suite à condamnation
Posée par Nat, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nat - 4920 vues

Le 23/02/18 j ai fait l objet d'une suspension du permis de conduire sous feuillet 1f de la préfecture de 5 mois sur lequel est écrit que la date à partir de laquelle je pourrai demander la restitution de mon permis est le...

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Maître SEBAN
 
Erreur de la prefecture ou non transmission de dossier ?
Posée par maryline, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par maryline - 5121 vues

:le 14 sept 2014 j'ai pris 6 mois de retrait de permis pour alcool au volant (cela n'est pas une récidive ) en attendant mon jugement qui a eu lieu le ,le 20 janv 2015 le tribunal m'a condamné a 8 mois :donc...

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