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Suspension avec 0.91 Posée par geral, il y a 4 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par EDM - 851 vues Je me suis fait contrôle avec 0.91 d alcool ,je suis en récidive (3 ans en arrière) que faire pour que mon permis ne soit pas annulé? puis je proposer au juge de payer une amende forte plutôt que de le perdre sachant que j en ai... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Peine d'emprisonnement suite à conduite sans permis Posée par Charles, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10792 vues à toutes et à tous, je viens de me voir remettre par un huissier une condamnation pénale pour le motif suivant: conduite d'un véhicule à moteur malgré l'injonction de restituer le titrer suite à un solde de de point nul... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Passage devant composition pénale Posée par CharlieH, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 8434 vues Je suis convoqué pour une composition pénale suite à un contrôle positif (0,76mg/l) au volant. permis encore probatoire (obtenu aout 2015) sans infraction précédente. durant la gav j'ai reconnu les faits et signé la composition... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Avis de rétention d'un permis de conduire Posée par Djoe, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par José - 4521 vues Avec la voiture d'entreprise. j'ai été contrôlé aux jumelles a l'entrée du village. en agglomération limitée a 50km/h enregistrée à 107km/h, retenue 101km/h. aucun antécédent. il y a quelques mois, j'ai récupéré... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Deux crpc reportées, suspension de permis terminée Posée par Juju, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Houlalala - 3596 vues Voilà, j'ai été suspendu 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants le 02 août 2019 dans le nord, arrondissement de douai. j'ai été convoqué à une 1ere crpc au tribunal le 20 décembre 2019, reportée suite à... Compléter |
Suspention de permis comment faire pour assurer ma conjointe ? Posée par Jeremie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jeremie - 5850 vues J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs... Compléter |
Peines encourues pour grand excès de vitesse , sous thc et sans permis Posée par FM, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par France - 2480 vues Mon conjoint c'est fait arrêter pour excès de vitesse 137kms/h retenu . a ceci s ajoute un test salivaire positif au cannabis. et pour terminer, il était en suspension de permis de 3 mois pour l'alcoolémie depuis juin (... Compléter |
A partir de quelle date puis-je reconduire ? Posée par Inconnu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3958 vues J'ai été arrêté en grand excès de vitesse le 7 juin 2020. j'ai reçu par la suite ma suspension administrative de 6 mois, l'infraction est bien datée au 7 juin, mais la suspension administrative a été signée le 8... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Rétention permis Posée par Titi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 1970 vues Mon mari a fait rétention de permis samdi à 16h45 et les 72 heure son passer et tjr pas de nouvelle et on c est renseigné à la police il nous dise qu il faut attendre on et dans le flou merci de votre reponse... Compléter |
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent) Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3226 vues Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Que va t il se passer après un contrôle positif thc 1 point sur le permis Posée par Loulie1233, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 4591 vues Mon conjoint s’est fait contrôlé positif au thc le mois dernier, on lui avait indiqué une suspension de 4 mois. il a finalement reçu une convocation à la gendarmerie avec une suspension administrative de 6 mois. il a sa convocation... Participer |
Aide au permis Posée par Storm, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Storm - 1921 vues J’ai été juger il y’a un an pour une duite sans permis sous l’emprise de stupéfiants entre les faits et le jugement j’ai passer l’examens du permis de conduire. le jour de l’audience le juge m’a retirer mon permis de conduire…... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test salivaires cannabis positif Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 22030 vues Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Procédure suite à un contrôle positif au thc Posée par Kibat, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5243 vues J'ai 18 ans, je me suis fais contrôler il y a 3 jours vers 12h par un motard de la gendarmerie en sortie de free party, il a procédé à un test d'alcoolémie ainsi qu'un dépistage de stupéfiants. n'ayant pas... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Fin de suspension Posée par Looki, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3188 vues Je me permet de e vous contacter, car j ai fini ma suspension de permis, j ai passer la visite médicale hier, qui est valide, du faite j ai commander mon permis sur ants. je voudrais s avoir si je peux conduire en attendant, ou... Compléter |
Ordonnance pénale pour infraction feu rouge Posée par Mikee, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mikee - 4524 vues Suite à ma contestation, je viens de recevoir un courrier de l'omp indiquant me poursuivre selon la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale en tant que titulaire du certificat d'immatriculation. il est précisé... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Echange de permis etranger Posée par huseyin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7995 vues J aimerais savoir pourquoi enchange t il pas mon permis etranger... Compléter |
Le temps à respecter entre le jugement et la retrait de permis Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou - 3053 vues Suite à un excès de vitesse d au moins 40kms mais inférieur à 5, avec suspension de 72 heures en juin 2018, je suis passé au tribunal le 28/2/2019. verdict : 350 € d amende, et en peines complémentaires : un stage de... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Les gendarmes veulent récupérer mon permis alors que j'ai fait ma peine. Posée par Raphael S, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme29928 - 8494 vues Je vous explique mon cas, j'ai eu une suspension de permis administratif de 3 mois le 25 février pour alcoolémie, lors de mon audition 3 jour après j'explique au gendarmes que je dois partir travailler dans le sud la... Participer |
Double test alcoolémie (souffle) Posée par jerdenimes, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4405 vues Petite question un peu technique : 1er contrôle à 4h20 --> 0,58mg/litre expiré 2eme contrôle 4h25 --> 0,59mg le gendarme me dit que je suis "en phase montante" ce qui signifierait que j'ai bu depuis moins d'1 heure. or... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension judiciaire 3mois Posée par Edddd, il y a 10 mois dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Edddd - 1957 vues Je me suis fait suspendre mon permis pour conduite sous stupéfiant le 18juin 2024, la décision judiciaire est de 3mois je l’es reçu ce matin. donc jusqu’au 18 septembre 2024. nous sommes le 19 septembre 2024. suis-je obliger de... Consulter la réponse deMaître Sakhri |
Vice de procédure Posée par Kaidola, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kaidola - 2343 vues Mon mari s'est fait suspendre son permis suite à un contrôle routier. il a dû souffler dans l'éthylotest qui s'est avéré positif, puis dans l'éthylomètre 2 fois. sur le document il est indiqué en bas de page que... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcolemie positive au volant Posée par toto51, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6703 vues J ai ete controlé positif le 03/03/18 a 0,64mg/l d air expirée j ai obetenue mon permis il y a un mois et demi que va t il m arrivé... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Thc positif délai procédure Posée par Pooss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pooss1 - 6354 vues Je me suis fait arrêter il y a une semaine aujourd'hui. positif au canabis je me pose plusieurs questions la 1ere les gendarmes indique à la voiture devant de se ranger puis se reavise très vite ils lui dont signe de bouger... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Conduite sans permis, plus délit de fuite Posée par mrlopez, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vl - 9808 vues Mon histoire va vous paraître peut être longue, mais j'espère avoir des réponses à mes questions.. contrôlé avec 0.55 mg/l, sachant que j'étais jeune conducteur et qu'il me restait plus que 6 points sur mon permis... Compléter |
Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant) Posée par Delpierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laudyje - 3204 vues Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Courrier suspension non recu Posée par tel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tel - 22777 vues J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Suspension Posée par Alex, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Oucho - 3633 vues Je suis actuellement en train de passer la fimo , mais on m’a suspendu mon permis hier soir pendant 3 mois , puis je continuer ma formation ?... Participer |
Apnée du sommeil et permis de conduire Posée par Gianni, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gianni - 4297 vues Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Délai restitution points après notifications suite contestation Posée par alambra, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mass779 - 4667 vues Lorsqu'un courrier nous notifie la restitution de points suite à une contestation d'une amende, combien de temps généralement faut-il pour récupérer ces points ? le site télépoints est-il est une référence pour suivre en... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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