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Questions avant jugement suite à conduite en état d'ivresse
Posée par stephen, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5886 vues

Le 14 avril 2018, je me suis fait contrôlé au volant de mon véhicule positif à l'alcool (0,63g au lieu de 0,20g). le gendarme a également indiqué "vitesse excessive aux égards des circonstances avec une vitesse estimée à 70...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Visite médicale suspendue pour cause de confinement
Posée par Alexa, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 2939 vues

Mon mari s'est fait suspendre son permis et sa visite médicale devait avoir lieu le 26/03/2020 et il devait passer les tests psychotechniques de rigueur le 24/03/2020. confinement oblige, tout est annulé jusqu'à nouvel...

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Amende à la volée
Posée par Jo, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MICHRAY - 4704 vues

Surprise aujourd'hui dans ma boites aux lettres une amende pour "sois disant" usage du telephone au volant .. bien-sûr je ne me suis pas fait contrôler ce jour là, amende a la volée... de plus il n'y a aucune camera dans...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ref 7
Posée par Viaa59, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Viaa59 - 2987 vues

Je viens vers vous car j’ai un petit problème en effet le 2/02/2022 j’ai eu une rétention du permis de conduire ainsi qu’une suspension administrative de 6 mois par le préfet ( que je suis entrain de purger ) le 4/02/2022 je passe...

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Citation à prévenu devant le tribunal de police
Posée par Salani, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2407 vues

Merci en avance de vos réponses je voudrais réussir à comprendre ma situation j’ai commis un infraction le 29/07/2022 d’excès de vitesse entre 40 et 50km/h (contravention de 4eme classe) j’étais à 167, retenu 158 sur une voie rapide...

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Maître Maury
 
Savoir si c'est légal
Posée par Stefdu47, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stefdu47 - 1797 vues

Ece que le tribunal peut m'interdire de repasser mon permis de conduire à vie...

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Maître BOUDY
 
Demande de renseignements tribunal pour retrait alcoolémie
Posée par Evaneila, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6447 vues

Mon père a eu un accident seul bousillant des barrières de la mairie et c'est fais attrapé a 2km a pied par les gendarmes, il n'a pas nié que c'était le responsable et était a 0.8g, retrait de permis immédiat, il...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis pour stup
Posée par Arno, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 832 vues

J'ai été contrôlé positif pour stup le 28/01/2024 et j'ai eu mon avis de suspension le 9/01/2025 ( 6mois) est-ce normal...

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Maître BELIGHA
 
Suspension permis de conduire de 6 mois
Posée par Nesho, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6208 vues

Jeune permis depuis 16 mois j’ai eu un accident sans aucun autre véhicule atteint javais 1.05 g/l la préfecture a suspendu mon permis pour 6 mois en noyant alcool et stupéfiant alors qu’aucun tests de stupéfiants n’a été fait donc...

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Combien de visite médicale après suspension 6 mois pour cannabis au volant
Posée par Nicolas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sl - 3757 vues

J'ai eu une suspension de 6 mois pour cannabis au volant cela va être ma 3eme visite medicale cette semaine est ce la dernière ? il y a t il un nombre définit dans la loi ? nota : à chaque visite j'ai été prorogé...

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Quelles sont les conséquences d'un délit de fuite ?
Posée par William, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par William - 6769 vues

Jaimerais savoir les consequence qui resulte un delit de fuite jai presentement 19 ans et je nai aucun antecedant judiciere. l'alcool nest pas en cause la drogue non plus et ya til des chances que le procureur ne porte pas...

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Maître DENECKER
 
Convocation police ? amende ??
Posée par Anonyma06, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2369 vues

Début septembre 2021 j’ai été arrêté pour conduite sans permis et les policiers ne savaient pas si il y aurait des suites. ma mère a reçu aujourd’hui à son domicile un accusé de réception à mon nom mais n’étant pas là elle n’a pas...

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Maître Minier
 
Suspension thc
Posée par Anky, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 806 vues

Suite à un contrôle le 27 février 2025 je suis tester positif au thc. la gendarmerie m informe que j ai 6 mois de suspension de permis jusqu'au 27 août 2025. après avoir reçu les test du laboratoire. j ai u.e audition libre...

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Non appelé à l’audience, toujours mon permis en physique
Posée par Kamo, il y a 1 jour dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître BELIGHA - 362 vues

J’ai été arrêté le 20 juin 2024, étant positif au cannabis. ( j’avais fumé en soirée avec des amis je n’étais pas au courant que cela restait dans le corps puisque je ne sentais plus les effets) j’ai été appelé au tribunal le 13...

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Récupération de points automatiques pendant une suspension
Posée par Theo681, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1467 vues

Je suis actuellement en suspension pour alcool au volant en attendant mon jugement (le 31 janvier). je suis en période probatoire 6 points sur mon permis et je suis sencer en récupérer 2 le 26 janvier quelques jours avant mon...

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Maître PETSOKO
 
Quel délai après pré plainte ?
Posée par NicolasEMG, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ERICA69 - 5485 vues

J'ai rempli le formulaire de pré plainte le 22 aout suite à une effraction sur ma voiture, j'ai reçu un mail qui me dit que le commissariat me rapellera "sous 24h ouvrés" ou "dans les meilleurs délais" pour me proposer un...

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Date de jugement après la fin de suspension
Posée par deuz, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2325 vues

Mon permis a était suspendu le 23/10/2022 pour conduite sous stupéfiant, le problème est que la date du jugement est le 27/05/2023 soit 1 mois après la fin de ma suspension qui doit se terminer le 23/04/2023, je sais que lors de...

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Maître FARRAJ
 
Que doit je faire
Posée par christian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2920 vues

J ai hu 6 mois de retention de mon permis rétention du 2 04 20 a se jour le prefet ma suspendu mon permis 6 mois pour des resultats d analyse pas assez bonne que doit je faire , je veut bien faire de nouvel analyse autant de fois qu...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis suite alcoolemie dans le cadre prive et licence de taxi
Posée par pduv, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2392 vues

J'ai un controle d'alcoolemie dans le cadre prive et titulaire d'une licence de taxi. apres la visite medicale vais je pouvoir reprendre mon activite professionnelle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Abus de pouvoir, passe-droit, inaction de la mairie
Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3132 vues

Nous habitons un lieu-dit où il n'y a qu'une maison, la nôtre complètement isolée de tout voisin. le plus près est à 500 m à vol d'oiseau. je suis éleveuse canin et j'ai 9 chiens (berger blanc suisse). depuis...

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Test salivaire
Posée par Zwel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zwel - 6192 vues

J aimerais avoir des information, je suis sortis ce week end avec des amis en free party je ne consomme rien car je conduit. au moment de partir j été sereine. le gendarme ma demandé si j avais consommé j ai dit non. il ma fais le...

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Suspension de permis et composition pénale.
Posée par Sosof35, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matex - 9706 vues

Le 21/07/2018, j'ai été contrôlé à 0,43 mg/l. rétention du permis 72h convocation à la gendarmerie à l'issue. je suis notifié de : suspension de permis pour 2 mois. composition pénale auprès du délégué du procureur en...

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Permis de conduire permanent
Posée par soso, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DENECKER - 3966 vues

Actuellement permis de conduire temporaire de 5 ans, j'aimerais qu'il redevienne permanent .comment faire ?...

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Perte de points sur un permis de conduire
Posée par il2, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par il2 - 2434 vues

J'ai fait une requête sur télérecours pour contester la perte d'un point qui a mis fin à la validité de mon permis de conduire, la procédure a bien été envoyé au ministère de l'intérieur mais aujourd'hui...

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la réponse de
Maître BOUDOT
 
Passage en tribunal correctionnel et avocat absent ?
Posée par Thomas, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Thomas - 2552 vues

Alors voilà je passe au tribunal correctionnel lundi 16 mai à 13h30 et mon avocat ne travail plus en ce moment car son épouse est a l’hôpital comment cela vas se passer ? il faut que j’y aille tout seul et demander un renvoi ? et...

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Opposition ordonnance pénale
Posée par Anonisco, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 3718 vues

Ma question est assez simple : j’ai 6 points sur mon permis et j’ai été contrôlé positif aux stup en tant que permis probatoire, le policier m’a donné une convocation en ordonnance pénale délictuelle et je voulais savoir s’il...

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Conduite sous invalidation du permis et stupefaint
Posée par Max, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Max - 5080 vues

Je me suis fais arrêter sans permis de conduire (invalidation) et positif au stupéfiant. quelle est la peine encourrue pour ce genre de délit ? je serais auditionné semaine prochaine...

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Permis conduire
Posée par Djems, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 725 vues

Je vien vers vous car il mon attraper sans permis il mon e embarqué au commissariat et ils m'ont oublier en garde à vue il mon laissé repartir et la il me convocation pour m'entendre. c'était au mois de mars est ce...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire suite à un contrôle alcoolémie.
Posée par Telecubeis, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2294 vues

Dans la nuit de samedi à dimanche en retour de boîte de nuit je passe devant ma voiture je me rend compte que j’etais mal garée. pour éviter une amande je décide de déplacer ma voiture de 100 mètres. grave erreur! la gendarmerie...

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Permis
Posée par Karine13@, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître PRATA - 561 vues

Il me reste plus que deux points sur mon permis en attendant de faire mon stage de récupération de points je suis obligé de conduire pour travailler si malencontreusement je devais commettre une infraction de trois point admettons...

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