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Test psychotechnique suspension judiciaire 4 mois
Posée par PIERRE, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PIERRE - 2716 vues

Je me suis fais suspendre mon permis de conduire le 22 janvier 2023 pour conduite en état d’ivresse. suite à cela, j’ai reçu une lettre recommandée quelques jours plus tard ( aux alentours du 1er février) avec une suspension...

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Audience et ordonnance penale
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3024 vues

Le 16 novembre 2021, je serai convoqué au tribunal correctionnel pour conduite sans permis je voulais savoir est ce que le tribunal peut être au courant que je suis recherché par la police nationale pour non présentation à une...

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Maître Minier
 
Corrélation suspension permis administrative et judiciaire
Posée par Unco.nito, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Unco.nito - 4559 vues

J'ai fait l'objet d'un contrôle routier positif au cannabis lors duquel j'ai eut droit à la rétention de mon permis. je suis allé à la gendarmerie ou l'on m'a notifié la suspension administrative de 6...

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Informations pour m'inscrire au permis
Posée par Hobby, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 550 vues

Je suis des ardennes mon permis est annulé depuis 2007,je vais déménager sur reims je voudrais savoir si je peux passer mes test psychotechniques et la visite médicale à reims?...

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lavigie
 
Document a fournir pour une seconde visite médicale pour stupéfiant
Posée par Lydia, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 27934 vues

Je dois passer la seconde visite médicale et j'aimerais savoir ce que je dois amener comme document? sachant que jai perdu tout mes papiers de la première visite lors de mon déménagement...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Suspension stupefiant
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chabalouuu - 5051 vues

Suite à un contrôle positif au stupéfiant pendant ma période probatoire le 22 juin 2017 (je ne possede que 6point) je me suis présenter au tribunal de grande instance de pontoise. du fait suspension de 6mois plus une amende mes je...

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Avis de suspension
Posée par philss, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 788 vues

J'ai reçu un avis de suspension de 6 mois par le sous-préfet pour un excés de vitesse de 113km/h au lieu de 70. j' ai fait un courrier à la préfecture et au tribunal administratif pour demander une peine de suspension...

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Maître DAUSSE
 
Document ref 7
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 2234 vues

J'ai eu une suspension de permis de 6mois suite a un exces de vitesse. j'ai été convoqué au tribunal de police qui a reduit'la peine a 4mois. j'ai fini ma peine et j'ai redemandé mon permis sur ants mais on...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de procédure permis
Posée par Mymyhup, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2125 vues

Au mois de juin je me suis fait arrête avec 0,8 ( donc 1g6). petit problème je n'ai jamais reçu le papier de la rétention venant de la préfecture. les policiers m'ont rappelés 3jours après et m'ont rendu mon permis...

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Obligation de se rendre à la notification d’ordonnance penale
Posée par Sdb, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fendt512 - 5443 vues

J’ai reçu une convocation pour me rendre devant le délégué du procureur en vue de la notification d’une ordonnance pénale. la question est de savoir s’il est obligatoire de se rendre au tribunal en vue de cette notification ?...

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la réponse de
SEBAN
 
Permis gardé par la gendarmerie
Posée par SoAb, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Simon - 4341 vues

J'ai eu un retrait de permis (plus de points). lors d'un contrôle de police, la gendarmerie m'a donc demandé de déposer mon permis de conduire au poste (chose faite, document à l'appui). 6 mois après je tente de...

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Mon ancien permis papier de 1998
Posée par David, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 3337 vues

Une question très simple, suite à une suspension et une demande d'un nouveau titre de permis.... est ce qu'il est possible de récupérer son ancien permis passé en 1998 sous format papier donc sans date de validité ! soit...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Lettre 48 si recue après stage
Posée par Malou, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2853 vues

Arrêté pour un banal contrôle de papier début mars 2023, la police m’indique que j’ai 0 point mais que mon permis est toujours valide. ils me recommandent de faire un stage rapidement , ce que je fais le 24 mars 2023. le 11 mai par...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Permis annulation
Posée par Anderson, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1095 vues

J'avais une annulation prononcé par le juge 1 ans annulation 1 ans apres il me re convoque il me dit 2ans annulation de permis mes le jour de mon annulation mon permis affiche toujour suspendu sur le site prefecture quel et...

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BELIGHA
 
Test positif à la cocaïne sans consommation
Posée par Megane, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9741 vues

Voila ce midi j'ai été arrêté par la gendarmerie , après conversation ils ont décidés de l'emmener à la brigade pour faire des test salivaire et d'alcoolémie, test d'alcoolémie 0 donc pas de surprise et puis...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Visite médical
Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1052 vues

J'aimerai savoir combien de temps après une visite médical en préfecture combien de temps est délivré le nouveau permis de conduire s'il vous plaît...

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Maître KITENGE
 
Quel delai pour une date d’audience après clôture d’instruction. ta versailles
Posée par Yann, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1111 vues

Une requête a été déposée par mon avocat auprès du ta de versailles. l’instruction est clôturé depuis le 15 septembre 2025. depuis plusieurs demande de mise au rôle ont été faite, mais nous faisons face systématiquement à un...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Suspension permis
Posée par Cgd, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 3048 vues

Ayant eu une suspension de permis de 6 mois avec ead en décembre 2019 celle ci se finit en juin 2020. je n’ai pas installé l’ead en raison du coût. cependant j’avais eu une convocation au tribunal en mars mais le jour du tribunal...

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Amende
Posée par XD.TVRN, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2993 vues

Je me suis fait arrêter le 20 mars 2020 pour téléphone au volant, les forces de l'ordre ont pris en photo mes papiers et mon dit que je recevrais l'amende dans 8 à 10 jours mais je ne l'ai toujours pas reçu, comment...

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Maître Rigoulot
 
Excès de vitesse de + de 30km /h
Posée par Diego, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Paris - 3921 vues

Je me suis fais flasher sur une route à 80km à plus de 110km/h je sortait d'un péage d'autoroute et il n'y avait aucun panneaux indicateurs de flash (je ne sais pas si il doit être indiqué obligatoirement d'un...

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Suspension au départ puis annulation car plus de point (jeune permis)
Posée par Adrien, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine82496 - 4346 vues

Je viens d’effectuer ma visite médicale suite à une suspension de permis (6mois) qui s’est transformé bien entendu en annulation car je suis jeune permis et donc mon solde de points est nul , j’ai un autre rdv dans 15 jours pour un...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Amende en belgique
Posée par Arthur, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOURCHENIN - 6912 vues

Suite à une amende pour excès de vitesse en belgique (56 pour 50km/h) qui a eu lieu en 10/2014 nous venons de recevoir une convocation devant le tribunal en belgique nous nous sommes empressés de régler cette amende de 60€ par...

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Arrestation alcoolemie
Posée par Maw, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4167 vues

Y a t'il une date limite de convocation au tribunal ? explication: cela fait 1 an que je n'ai pas de nouvelle. je me suis fait prendre en taux d’alcoolémie a 0,9 (1,8 gr) la voiture était en moteur a l’arrêt suite a un...

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Amende plus retrait point feu rouge à vélo
Posée par dimitri la douille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5152 vues

Lors du confinement je circulais à vélo dans le périmètre d'un km autour de chez moi dans le cadre des balades autorisées j'ai été arrêté par une voiture de la gendarmerie d'orléans aux virons de 20h15 sur le...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Hello22, il y a 11 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1195 vues

Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant le 11 mars 2025 je n'ai pas fait de gav. aujourd'hui le 10/04/25 j'ai reçu un appel du gendarme qui me dit que je serai placé en gav le 28/04 et que je ne ferai pas 24h...

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Maître BENOIT
 
Suspension de permis il y a plus de 7 jour, pas d'audition, toujours pas de pv
Posée par Lana, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lana - 1073 vues

Nous vivons une situation pour le moins étrange avec mon compagnon. celui-ci a été contrôlé positif au salivaire pour du thc, il avait reconnu les faits sans soucis. il n'a pas eu d'audition car le gendarme n'avait...

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la réponse de
BELIGHA
 
Suspension de permis violé
Posée par Jojo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ARCHIMBAUD - 2063 vues

Jai été contrôlé en octobre dernier positif au canabis et du coup fait l'objet d'une suspension de 6 mois , malheureusement j'utilise mon vehicule pour aller travailler et me suis fait controler et jai violé mon...

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J'ai était dépisté positif au stupéfiants au volant
Posée par Sofiane, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sofiane - 2763 vues

J'habite à paris le 27 juillet arête au péage de millau rodez sur autoroute on m'a fait un dépistage stupéfiants trace de thc on m'a fait un deuxième teste qui a été envoyé au laboratoire. on m'a prix mon permis...

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Maître Maury
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par kevin, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1170 vues

Un élève agent de police judiciaire a t'il le droit de faire une rétention de permis ?...

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EDM
 
Test salivaire
Posée par MIMI, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yo - 18211 vues

Je me suis fait contrôler hier au test salivaire! etant donné qu'il faut quelques minutes pour la réponse, le gendarme m'a dit de le suivre avec mon véhicule à la gendarmerie. en arrivant il était content de me dire que...

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