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Suspension administrative puis judiciaire , que faire entre les 2?!
Posée par NeedALawyer, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monsieur Bulles - 2952 vues

Positif au test d alcoolémie le 03/11/2019... avec un taux de 0.43mg/l . la suspension administrative est de 2 mois + visite médical. donc je peux récupérer le pemis le 03/01/2020 comme indiquer sur l avis de suspension 3f. par...

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Refus de contre expertise, test salivaire positif à la cocaine
Posée par Alex, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sophie - 6329 vues

Après un contrôle routier qui s'est avéré positif à la cocaïne au premier depistage, j'ai effectué le second depistage pour le laboratoire, et j'ai refusé la contre expertise, ma question est: l'agent de police...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Je suis algérien, je réside en bulgarie .
Posée par Slimane bra, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Slimane bra - 6435 vues

Pour changement un permis algérien de permis bulgare...

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TANGALAKIS
 
Permis suspendu, toujours pas de decision de justice.
Posée par Pascal, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1383 vues

En juillet 2024, j'ai été contrôlé positif aux stupéfiants. ceci étant, mon permis a donc été suspendu par le prefet, 7 mois jusqu'au 5 février 2025. j'ai ensuite reçu une convocation pour notification d'une...

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BELIGHA
 
Excès de vitesse je n'étais pas le conducteur
Posée par Clke, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Philou412 - 8161 vues

Je viens de recevoir un pb pour excès de vitesse avec une perte de point mais je n'étais pas au volant ni dans le véhicule lors de l'infraction que puis je faire?...

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Retrait permis de conduire et b2
Posée par Rsl, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3334 vues

J'ai eu un retrait de permis de conduire le 17/02/2017 pour excès de vitesse, plus de 50 km/h donc contravention de 5eme classe sans stup, ni alcool. c'était la première fois, pas de récidive, et je suis passé en crpc en...

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Suspension permis de conduire pendant 2 mois et 4 mois après on me le re retire
Posée par micka, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Micka - 4290 vues

J'ai eu une suspension administrative le 28/06/19 suite a un excès de vitesse de 44km\h au dessus de la vitesse autorisé (70km/h) retenue 114 ma suspension était du 28/06/19 au 28/08/19 donc je fait ma suspension je...

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J'ai un permis étranger qui est valable un an
Posée par Mana, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 2665 vues

Je suis arrivé en france en 2019 et j'avais un permis qui est valable un an, j'ai tout de suite envoyé mon dossier pour un échange avec le permis français. malheureusement il va être expiré le 31/05/2020 et j'ai rien...

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Je passe après le piéton
Posée par Ag83, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2539 vues

Je rouler et il y’avait un passage piéton , le piéton passe et moi je passe une fois qu’elle et passe elle était au milieu du passage piéton je n’avais pas besoin de l’éviter donc moi je reste sur mon allure...

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Maître MONESTIER
 
Permis provisoire perte de 6 points
Posée par Perperm, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3708 vues

S je vous explique ma situation : mardi 12 novembre je me suis fait contrôler positif au stupéfiant hier c'est à dire vendredi 15 le gendarme ma rapeller en me disant que mon second test salivaire étais lui aussi positif...

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Suspension de permis
Posée par Christophe, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3264 vues

Excusez moi voilà je me suis fait contrôler positif à l alcool lors d'un contrôle lundi soir je suis aller au poste de police souffler contrôle positif a 0.42 au deuxième souffle il mon pris mon permis jai reçu le vendredi qui suit...

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onkko
 
Positif thc test salivaire
Posée par LT, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LT - 2766 vues

M'étant fait arrêter par la gendarmerie le 24 mars 2022, avec un dépistage au thc positif (je précise, je consomme que du cbd) j'ai eu le droit au prélèvement salivaire. rétention du permis de conduire sur le champs. mes...

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Suspension de permis / alcoolémie au volant
Posée par Bizet78130, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5335 vues

Je viens vers vous pour avoir les délai entre un refus de composition pénale et une convocation au tribunal correctionnelle ?...

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Maître DAHAN
 
Rétention permis
Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1002 vues

Mon mari c est fait contrôler jeudi dernier. test thc legerement positif. il lui ont pris le permis pour 120 h le temps d envoyer et de recevoir le 2 ieme du laboratoire. a ce jour aucune nouvelle? il sait pas si il a une...

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BELIGHA
 
Tests psychotechniques
Posée par arnaud, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arnaud - 4807 vues

J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de...

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Maître MALARET
 
Suspension administrative et classement sans suite en ordonnance pénale
Posée par Jenn, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1668 vues

Mon mari s'est fait contrôler positif au thc suite à un contrôle routier. il a eu une rétention de son permis de conduire, un second test salivaire indiquant que le taux de thc était compatible avec une consommation de cbd...

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Maître DAHAN
 
Téléphone
Posée par yaya, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2828 vues

Lundi soir en rentrant du boulot, un agent de police en ville m'a fait signe de m'arrêter, j'avais mon téléphone en main, et j'ai fais semblant de ne pas le voir. hier après midi j'ai été auditionné à la...

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Maître THOMINETTE
 
Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1817 vues

J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension...

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Retention de permis positif au thc
Posée par john, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 1961 vues

Je me suis fais contrôlé lundi 23/11/20 positif au thc mais au moment de se contrôle je ne conduisais pas j’étais a coté de ma voiture sur un parking le coffre de la voiture ouverte .cette rétention est elle...

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Récupération permis de conduire suite à la suspension
Posée par Tomdu68, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2266 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants le 5 octobre 2023 ; j'ai remis aux forces de police mon permis le jour même. j'ai reçu l'arrêté préfectoral le 13 octobre 2023 qui me stipule que j'ai une...

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Maître CADET
 
Suspension de permis pour canabis
Posée par Jean, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5569 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 14/02/18 pour port d'écouteur et ils ont effectué un teste salivaire pour canabis qui fut positif. le gendarme m'a conduit à la gendarmerie mais n'a pas voulu faire mon...

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Exonération sur un stationnement interdit et enlèvement par la fourrière
Posée par Dzo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dzo - 6697 vues

Je me permets de vous solliciter car je souhaiterais connaitre les suites possibles et les délais prévisibles pour la gestion de mon "cas". le 12 septembre 2017, alors que je rendais déposais du change à mon épouse en...

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Ants me demande des documents (notification suspension) que je n'ai pas
Posée par Jean09, il y a 11 mois dans Permis de conduire
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Suite à une infraction mon permis à été suspendu 6 mois je suis passé en composition pénale j'ai reçu la validation de la composition pénale et l'avis d’exécution de la composition pénale j'ai l'attestation pour...

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Vais je aller en prison?
Posée par Angélo ltdp, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4992 vues

Je suis à la fin de mon obligation de soins je suis en cdi et j'ai été jugé pour conduite sous l'emprise d'alcool et de stupéfiants pour des faits en avril 2019.ce mercredi a la sortie de mon travail j'ai bu 1...

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Maître camarata
 
Excès de vitesse plus de 50 km/h radar automatique 1 an apres
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Posée par Coeur2025, il y a 3 mois dans Permis de conduire
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En octobre 2022, une personne qui s'est fait arrêter par les gendarmes a pris 4 mois de suspension pour prise de stupéfiants. elle avait uniquement à fournir une analyse d'urine, elle n’avait pas de prise de sang à...

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Est ce que je peux contester pour vice de procedure
Posée par jerome13, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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Je me suis fais arrêter pour exes de vitesse 127km au lieu de 80km. le gendarme m'a remis un avis de retention que je ne contexte pas mais dans le paragraphe 2 la date écrit a la main et la bonne 11/6 .dans le paragraphe 8...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Marche à suivre
Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 3398 vues

Le 09 juillet 2020, j'ai eu un accident de scooter avec un tiers (pas de blessés physiques, dégâts matériels). j'ai informé à la police présente sur place qie j'avais bu. conduit à l'hôpital pour des points de...

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Accident de la route
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J ai eu un accident de la route le 7/10/17 avec 2,38 grammes dans le sang, les pompiers m ont emmené à l hôpital pour prise en charge. lors du procès verbal le gendarme ne m a pas demandé la restitution du permis et j ai eu une...

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