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Rétention permis de conduire Posée par vivi60, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 893 vues Le 25 décembre 2024vers 2h , j'ai eu un accident seul dans un fossé suite à une chaussé glissante , un passant ma conduit aux urgence , j'ai expliqué la situation , un scanner à été réalisé suite a un mal de tête , les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Recidive legal conduite état alcoolique après 4ans Posée par momo, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 8772 vues Ma dernière comdanation date de mars 2013 conduite alcool sans permis mais depuis janvier 2014 j'ai repasser mon permis b c ec j ai une suspension de permis de 4mois.je passe au tribunal mai 2015. mon permis à 12 point. que... Consulter la réponse deMaître BENEZRA |
Dois-je faire un stage de récupération de points? Posée par Cos62, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 7276 vues Je me suis fait contrôler hier soir avec un taux de 0,33mg/l. il me reste actuellement 5 points sur mon permis. je ne suis pas en probatoire, pas de récidive pour alcoolémie et je devais récuperer mes 12 points en février 2018... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restitution du permis de conduire apres la date de suspension Posée par Michel, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 4627 vues J'ai été condamné à une suspension de six mois pour usage de stupéfiantes , ma suspension c'est terminé le 3 décembre 2016 . qu'elles sont les démarches à faire pour récupéré mon permis ? le 28 septembre 2017 merci de... Participer |
Date effective de suspension du permis. Posée par yann, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3062 vues J'ai une suspension de 2 mois de mon permis suite à une ordonnance pénale du 14 janvier 2021. les 45 jours sont passés, ai je le droit de conduire encore, mon permis étant toujours en ma possession ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Refus de priorité à une intersection de routes Posée par tittano, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2128 vues J'ai reçu une amende pour refus de priorité à une intersection de routes où l'obligation de céder le passage est signalée il est indiqué les art 415-7 et 415-7 et en lieu il est indiqué un angle de rue qui ne correspond... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Ordonnance penale delictuelle Posée par nico 25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1847 vues J ai étais convoqué le 3 juillet 2023 pour récupérer mon ordonnance pénal me notifiant une peine de suspension complémentaire de mon permis de 3 mois. je me suis rendu au bureau du greffe pour contester mais la prochaine audience n... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant Posée par Arlen, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6101 vues J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Prise de sang cannabis Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phitou13 - 7543 vues J ai été contrôlé positif au cannabis à la suite de cela une prise de sang m a été faite par une infirmière libéral à la gendarmerie est ce légal ?... Compléter |
Aucune décision après 72h de rétention de permis Posée par Kevin, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SABILELLAH - 2857 vues Je me suis fait arrêté le 08/04/2020 en état alcoolique mon permis m’a été enlevé et on m’a délivré une rétention de permis de 72h mais avec la crise sanitaire le préfet n’a prit aucune décision à l’issue de ces 72h ai-je le droit... Participer |
2e suspension de permis en deux ans permis probatoire Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 5358 vues Je vous explique mon problème le 15/01/2018 : obtention de mon permis le 23/09/2018 :(1ère infraction) je me fais arrêter pour excès de vitesse (121 retenu limite à 80) inférieur à 50km/h (suspension de 3mois avec visite médicale)... Compléter |
Quesse que je risque Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5985 vues Je me suis fait contrôler par les gendarmes avec 1,5 g presque sachant que j était en permis probatoire depuis un mois j allais juste garé ma voiture plus loin quand j ai foncé dans une voiture mais j avais pas l'intention de... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Conduite après suspension administrative avec avis médical apte et récipicé ants Posée par ALEX78100, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5394 vues Ma suspension admistrative se termine le 12/04 avis médical ok et demande de permis auprès ants ok j'ai un pdf qui prouve ma demande de permis de conduire auprès de ants mais je n'aurais pas physiquement le permis en main... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4268 vues J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite... Compléter |
Commission médicale Posée par Permis, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1472 vues J'ai un taux de 1.6% de cdt est-ce que ma visite médicale sera favorable ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Annulation judiciaire du permis Posée par Kalado, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2163 vues Un de mes salariés s'est vu annuler son permis par le procureur. les éléments pris en compte sont : une première suspension de permis pour alcoolémie et une deuxième suspension pour stupéfiant. entre les deux, il avait réalisé... Participer |
Procès -verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénal délict Posée par Hocine..., il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2289 vues Je me suis fait arrêter en voiture avec de l'alcool dans le sang je suis convoqué au moi de juillet pour 3moi de suspension plus 400euro d'amande que je veux accepter mai mon problème et qu'il me reste que 2points... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduire suite à suspension de permis arrivée à échéance Posée par Norbert, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Norbert - 3796 vues Suite à une rétention immédiate de permis de conduire pour excès de vitesse suivie d' une suspension administrative, j' arrive à la fin de ma peine dans une semaine. j' ai déposé la demande complète de nouveau permis... Consulter la réponse deMaître CADET |
Amende forfaitaire Posée par Jérôme Piquet, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5993 vues Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus... Compléter |
Jugé et plus de nouvelle Posée par Kiki0760, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 2337 vues J’ai été jugé pour alcool au volant le 11 septembre 2017 avec une amende et deux peines supplémentaires ( stage et 6 mois de suspension) a ce jour, je n’ai plus aucunes nouvelles, j’ai toujours en ma possession mon permis. quelle... Participer |
Verbalisation en civil d’un policier en famille Posée par jofer, il y a 10 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Assesso - 630 vues J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec... Compléter |
Annuler un permis de construire Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7408 vues Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention - en attente de décision du tribunal depuis juillet 2017 Posée par User, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 2924 vues J'ai été contrôlé par la gendarmerie pour un excès de vitesse (+ de 50km/h) début juillet 2017. il s'agit d'une infraction routière relevant d'une contravention de classe 5. la gendarmerie m'a notifiée... Participer |
Permis a et b Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2274 vues Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Suspension de permis, pour combien de temps ? Posée par Bad, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3029 vues Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Arreté de suspension permis 1f et observations Posée par free, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1342 vues Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'échange de permis de conduire étranger Posée par Doria, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Augustin tagaste - 5714 vues J'ai déposé mon dossier complet même l'attestation de droits à conduire de moins de 3 mois pour échanger mon permis de conduire algérien le 5 décembre 2017; après m’être installée en france en juillet 2017 (carte de... Participer |
Décision de suspension avec la cour d’appel Posée par Brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2435 vues Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Permis et sursis. Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2421 vues J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience... Compléter |
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois Posée par arpagisa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3049 vues J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin... Consulter la réponse deGRANADOS Avocat |
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