J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Excès de vitesse Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2236 vues Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Annulation permis Posée par Balex, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2714 vues Voilà j'ai eu un accident de la route en cyclomoteur en étant positif au stupefiant. je roulais en cyclomoteur car mon permis avait était déjà annuler . je viens être juger 2 ans après les faits, et me condamne à une... |
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Invalidation permis Posée par Dalin, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1637 vues Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?... |
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Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Vice de procédure Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6290 vues J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le... |
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Controle positif au canabis Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6074 vues Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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2eme visite médicale Posée par Bok, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bok - 1457 vues Si ma 1ere visite médical et dépasser et que je conduit en atendan ma 2eme. vous avez dit qu'on risque 3 point et 90euro d'amende, et ensuite que c'était 6 point et de la prison ? c'est donc 3 point et 90euro ou... |
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Control stup positif Posée par Achar70, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Achar70 - 2081 vues Je me suis fait contrôler il y a un petit mois environ par la gendarmerie, suite au quel il me font un test salivaire qui s'avère être positif, quelque jour après audition avec le gendarme qui m'a contrôlé il me présente... |
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Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de... Consulter la réponse de
Maître polycarpe |
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Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de... |
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2 amendes consécutives Posée par Carob34, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carob34 - 5905 vues Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour... |
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Amende délit Posée par Gaiturri, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1792 vues Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Suspension confinement Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4589 vues Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Demande de renseignements Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4011 vues Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vidéo-protection Posée par Sand77111, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 2031 vues Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin... |
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Défaut de payment de jour amende Posée par Julein78200mantes, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 4443 vues Voila j'ai été jugé en 2013 pour conduit sou l'emprise de stupéfiants, j'ai écoper de 50 jours amendes. je ne me suis pas aquiter de mon amende a l époque,sa m'est totalement sorti de la tête, et ce week-end je... |
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Suite contrôle stup Posée par Shanti, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 591 vues Suite à un contrôle routier, la gendarmerie a oublié de me faire signer le formulaire d’information d’une personne soupçonnée d’avoir conduit après avoir fait usage de produits classés comme stupéfiants. depuis, la gendarmerie... |
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Infraction passage pieton Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 8219 vues J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la... |
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En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suspension du permis de conduire Posée par mebratu, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6103 vues Suite à un excès de vitesse commis et une suspension du permis de conduire de 2 mois, reçu par arrêté dois-je attendre une autre décision avant de pouvoir conduire à nouveau ?... |
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Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?... |
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Toujours rien reçu... Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7361 vues Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un... |
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