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Suspension et procureur
Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7436 vues

Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur...

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SEBAN
 
Mon dossier permis de conduire contient des anomalies
Posée par Aln, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Aln - 789 vues

Mon histoire est assez longue. j’ai été arrêtée en août 2024 sans permis et sous stupéfiant. j’ai donc eu un jugement le 24 juin 2025. entre temps j’ai fait les démarches sur ants début 2025 pour passer le permis ( visite médicale...

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BELIGHA
 
Sanction judiciaire suite à accident avec alcoolémie
Posée par Lacai31, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lacai31 - 2202 vues

Mi décembre 2022, j'ai eu un accident de la route qui heureusement n'a fait que des dégâts matériels. contrôle d'alcoolémie positif à 1,1g. mon permis a été suspendu pendant 3 mois par le préfet. ma suspension est...

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Retard resultats pour commission médicale
Posée par Maxime, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maxime - 1045 vues

J'ai rendez-vous en commission médicale pour renouvellement de mon permis le 26 août. les analyses doivent dater de moins de 15 jours. je les ai donc faites le 13 août mais à ce jour, je n'ai toujours pas reçu les...

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la réponse de
BELIGHA
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3522 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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la réponse de
Maître Rigoulot
 
Permis et perte de points
Posée par 106 color Line, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 716 vues

J'ai eu une amende en mai 2024 donc -3 points et trois ans pour récupérer mes trois points si pas d’infraction. j'ai. fais un excès de vitesse en mai 2025 -2 points et la j'ai reçu un pv avec excès de vitesse...

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la réponse de
lavigie
 
Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier ?
Posée par Elmeleas, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5351 vues

Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?...

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la réponse de
YAZDI
 
Suspension suite à conduite en état alcoolique
Posée par Meliepoupette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Meliepoupette - 2653 vues

Mon mari a eu un accident de voiture le 21 novembre dernier, il s'est encastré dans une machine agricole qui pour lui n'était pas éclairée. le conducteur de la machine lui dit qu'il était éclairé et avait signalé qu'il tournait...

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Problème suite à un controle
Posée par Titus21540, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titus21540 - 2421 vues

Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis
Posée par souki13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9315 vues

Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
2 eme visite médicale suite suspension pour excès vitesse
Posée par Maxime3624, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3275 vues

Je viens e me rendre compte que mon permis est un permis provisoire. je m’explique, suite à une suspension pour excès de vitesse supérieur à 50 km/h j’ai passé mes test psychotechniques ainsi que ma visite médicale avec un médecin...

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Contrôle police
Posée par Cathy, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 981 vues

Peut on avoir un test alcolemie et stupéfiants en mêmes temps...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis + mise en fourrière voiture de fonction
Posée par Alexonmoon, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Djibs - 5254 vues

J’ai été arrêté le 19/12/2020 a 14h pour excès de vitesse sur route départementale (29 km/h au dessus) avec un taux d’alcoolémie de 0,51 retenu 0,46 air expiré. je conduis une voiture de fonction donc autorisé le week-end, ma...

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Permis annulé
Posée par Nath14, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2749 vues

Mon permis de conduire a été annulé l année dernière et aujourd'hui je reçois un papier me disant que j ai récupéré mes douze point que dois je en penser...

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Double amende
Posée par yopar85, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2672 vues

J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle...

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Maître Minier
 
Ci-joint lettre envoyée au procureur le 12/12/17 suite à ma suspension de permis
Posée par vanalex, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 5503 vues

Monsieur le procureur, j?ai fait l?objet d?une rétention de permis de conduire en date du 01/11/2017 suite à une infraction commise au code de la route (dépassement de vitesse trop élevée). je reconnais pleinement mes faits et j?ai bien...

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Excès de vitesse+test salivaire positif
Posée par tom, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2042 vues

Je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse supérieure à 40 km heure. les gendarmes ont procédé a un test salivaire qui s'est révélé positif je l'assume, il procède a une rétention de 120 heures plus saisie du...

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Suspension permis
Posée par Svietof, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maury - 3932 vues

J'ai eu un avc le 30 octobre dernier, à l'hôpital on m'a informé que je ne pouvais pas conduire durant un mois et que je devais passer une visite médicale avec un medecin agrée prefecture pour obtenir un nouveau...

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Demande de permis de conduire trop tot sur ants, je n'arrive pas a la renouveler
Posée par Thomas, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicki - 4811 vues

J'ai fais une demande d'un nouveau permis de conduire suite a une suspension administratif de 3 mois pour excès de vitesse sauf que je l'ai effectuer trop tôt, début juin alors que ma suspension prend fin...

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Visite medicale
Posée par Dominique, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3377 vues

Est ce que la visite doit être faite impérativement dans le département de résidence ? merci...

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Suspension de permis
Posée par nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6687 vues

Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Peine établie par le procureur mais au final j’ai une autre peine
Posée par Hubed, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2053 vues

J’ai été au tribunal au mois de novembre, car j’ai eu un accident en scooter j’ai mon bsr mais j’avais mon permis à cette époque quand j’ai été devant le tribunal on m’a dit que j’avais du sursi + suspension de 4 mois + stage de...

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Décision du tribunal
Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 4692 vues

Mon ami est passé au tribunal le 9 octobre 2017 pour conduite en état d'ébriété. il est récidiviste car déjà contrôler pour la même chose en 2015. en 2015 il a eu 6 mois de suspension + 5 mois de plus pour solde de point nul...

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Comment je peux contester des amende
Posée par Hamid, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hamid - 5563 vues

Une personne utilise mon permis de conduire or j'ai un véhicule professionnel que j'utilise tout les jours j'ai reçu la lettre 48si que j'ai pas récupérée à la poste mon solde est nul je fait un stage mais je c'est pas comment récupère mes...

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Délai dépassé pour dépôt échange permis étranger
Posée par Asma, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulysse - 12306 vues

Je suis venue en france en mois de septembre 2015, j ai eu mon 1 er titre de séjour en janvier 2016, je ne connais pas la loi qui stipule que je dois déposer l échange dans une durée d 'un je l'ai su quand j'étais...

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Positif thc et alcool mais sans avoir été testé à l'alcotest
Posée par Heisenberg, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2730 vues

Voilà je me suis fait contrôler positif au thc avec un test de dépistage qui c'est avéré positif sauf que quelques mois après ayant reçu une citation à comparaître je remarque qu'ils ont bien notifié positif au thc alors...

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Erreur sur le pv
Posée par Elisa14, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 821 vues

Je me suis fait interpellé pour excès de vitesse supérieur à 40 km, suspension du permis. je constate une erreur sur ma date de naissance sur le pv, le gendarme a indiqué 12/11/2025 (donc je ne suis pas encore né). est ce une...

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Rétention illégale de permis
Posée par Natwain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2763 vues

Mon permis à été pris directement dans mon portefeuille par les gendarmes avabt que je sorte de garde à vue.debut février aucun document concernant mon permis ne m'a été remis. lorsque je retourne a la gendarmerie personne ne...

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Est on verbalisable avec une caméra de feu tricolor lorsqu'on prend un sens inte
Posée par Ecureil2000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MALARET - 2897 vues

J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Suspension permis
Posée par Fred83, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2481 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis en octobre 2019. j'ai reconnu les faits et j'ai lors de l'audition, été jugé par télé procédure par le magistrat de permanence, je prends connaissance d'une suspension...

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