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Prise de sang stupefiant
Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6070 vues

Suite à un contrôle stupefiant une prise de sang m a été effectué par une infirmière libérale dans les locaux de la gendarmerie sans avoir vue un médecin a aucun moment est-ce que cela constitue un vice de procédure merci de vos...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Je cherche un ou une avocat pour m'acompagner au tribunal
Posée par pretceille, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ALLOUCHE - 1839 vues

Pour me défendre devant le tribunal...

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Delit d'alcoolémie 0.70mg/l, conséquences et préparation de l'audience
Posée par TonioParis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DIALLO - 3932 vues

J'ai été convoqué à une audience de notification des ordonnances pénales au tribunal de grande instance de paris pour un délit d'alcoolémie au volant (0.70mg/l d'air expiré), alors que je me trouvais au guidon...

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2ème examen médical après la date de fin de validité du permis provisoire
Posée par Quartz5035, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Quartz5035 - 827 vues

Mon permis a été suspendu pour une durée de 3 mois pour cause d’alcoolémie. j’ai effectué ma première visite médical avec succès en avril 2024. la validité du permis provisoire prendra fin en avril 2025. je dois donc passer la...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Ead pour pouvoir conduire suite a suspension
Posée par One29, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par One29 - 5633 vues

Je me suis fait contrôlé positif à l'alcool vendredi dernier : 0.65 mg/l. j'ai donc une suspension administrative de 4 mois en attendant mon passage au tribunal. habitant dans le finistère je me suis rendu compte que mon...

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Suspension après une annulation
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 1649 vues

J'ai repassé le permis en janvier et là on me demande de rendre mon permis pour une infraction comis il y a 4 ans et rejuger en juin 2020 car j'avais fait opposition mais a ce moment là je n'avais pas de permis...

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Prelvement salivaire effectué par officier et erreur numero de permis
Posée par Papa64, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papa64 - 1724 vues

Tout le monde je me suis fait controlé positif en fin d'apres-midi aux stupefiant par la gendarmerie suite a un test salivaire....alors que j'avais consommé du cannabis 2 jours avant. suite a ça le gendarme m'a fait...

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Suspension permis délais avant jugement
Posée par Angel10, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3074 vues

Mon copain c'est fait retirer son permis 6 mois pour conduite sous l'emprise de stupéfiants il y a un an, il a récupérer son permis mais n'a toujours pas reçu de nouvelle du tribunal et l'assurance lui demande...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire stupefiant au volant et droit de contre expertise
Posée par Karma, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 837 vues

Je me suis fait arrêter hier en voiture par la gendarmerie qui faisait des contrôles aléatoires à un rond point. ils m'ont fait un test salivaire, qui est ressorti positif au thc. ils m'ont pris mon permis. sous le choc...

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Consommation cbd avec 0.2 de thc
Posée par fred, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par fred - 1781 vues

J'ai fait recément une annalise d'urine pour récupéré mon permis définitif. je consomme du cbd et arrétté 3 semaine avant cette annalise et malheureusement je suis positif. que faire?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Permis suspendu et annulé mais valide et sans restriction sur télépoints.
Posée par Greg60, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djeje62 - 2920 vues

Mon permis est sensé être annulé depuis plus de dix ans, après une suspension et un retrait de 6 points, alors que je n'en avais que 6. d'où la suspension suivi du retrait. or après 19 ans je suis allé sur le site...

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la réponse de
Ecolabel
 
2 ème visite commission médicale
Posée par Ricardo1988, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ricardo1988 - 2050 vues

J'ai eut une suspension de permis de 6 mois pour avoir conduit en étant alcoolisé au bout de 6 mois j'ai fait ma 1ère visite auprès de la commission et il mon rajouter 1an hors j'étais sous le seuil autorisé cdt...

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la réponse de
Maître ABECASSIS
 
Amendes
Posée par sa_nantes, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1777 vues

Voici la situation : il y a quelques mois, j’ai loué une voiture en utilisant mon permis de conduire et mon adresse e-mail pour finaliser le contrat. bien que la réservation ait été faite à mon nom, une autre personne était...

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Suspension du permis de conduire
Posée par riquinita, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 2834 vues

Mon fils s'est fait suspendre son permis pour six mois suite à une alcoolémie de 1mmgr/l . il est passé en commission médicale mais les taux de gamma-gt à 155 mais il est sous anti-dépresseurs et somnifères depuis 2 ans et...

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Visite médicale médecine préventive
Posée par raph, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BURATTINI - 11268 vues

J'ai été contrôlé positif au cannabis le 18/11/2015.depuis cette date et jusqu'au 18/05/2016 suspension de 6 mois. en début de semaine j'ai reçu une convocation pour la visite médicale mais par contre je n'ai...

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Amende forfaitaire delictuelle
Posée par Dv, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2146 vues

Un grand exces de vitesse peut il automatiquement etre sanctionner par une amende forfaitaire delictuelle recu par la poste ? il me semble que les afd font l’objet de l’ouverture d’un casier judiciaire? merci pour votre aide merci...

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la réponse de
Maître CADET
 
Défaut d'assurance
Posée par Adam, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 643 vues

4 mois après avoir été contrôlé sans assurance (1ere fois), je suis convoqué pour signalisation pourtant j'ai reçu l'amende et régulariser, que va-t-il se passer? qu'est-ce que je risque? cordialement merci de vos...

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Maître BELIGHA
 
Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3140 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Amende pour non arrÊt au stop
Posée par Kenza, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thecontest - 7211 vues

Peut ont contester ce type d'amende? je n'est aucune preuve et cela c'est passer il y a une semaine...

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Aucune rétention de permis faire
Posée par Thomas592, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thomas592 - 1960 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Suspension de permis
Posée par SPRINGFLOWER, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1321 vues

Je me suis fais suspendre le permis 3 mois pour excès de vitesse (pas alcool ni stupéfiant). est ce que cette suspension apparaitra dans mon casier judiciaire b2 ?...

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Permis en rétention
Posée par thierry, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par thierry - 4880 vues

Voici mon problème suite à un controle positif à l'alcool j'ai eus une rétention de mon permis 80 heures après n'ayant pas reçut la lettre 3f de ma suspension administrative je me rends à la gendarmerie pour...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Suspension de permis stupéfiant
Posée par Malcolm, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2291 vues

Le 18 septembre dernier j'ai été contrôlé positif à un test de dépistage de stupéfiant. j'avais effectivement consommé du cbd que j'ai présenté aux gendarmes mais la procédure à continuer, ils ont procédé à un test...

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la réponse de
Maître Minier
 
Emprisonnement délictuel
Posée par Cassandra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassandra - 2106 vues

Mon mari a été jugé pour des délits routier et sur le compte rendu il y a écrit 7 mois d’emprisonnement délictuel dont 3 mois de sursis probatoire pendant 18 mois, je ne comprend pas ce que cela veut dire, pourriez vous m’expliquer...

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Arrêté avec de l'alcool au volant
Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 3430 vues

Je me suis fait arrêter avec 0, 97 grammes sur leur machine rétention du permis de conduire pendant 72h et convoqué au commissariat lundi je voudrais savoir combien de temps ils vont me retirer le permis car j'en ai besoin...

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Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 927 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par Tony, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 2540 vues

En 2019 je me suis fait contrôler dans la rue à pied avec du stupéfiants et ce moi si je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants au volant de mon véhicule de travail, suis-je en récidive ou pas ?...

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Téléphone au vollant (mais téléphone non apparent)
Posée par Silius, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7971 vues

Il y a quelques jours j'ai fait l'erreur de répondre au vollant, et là ou je n'ai pas eu de chance c'est que j'ai croisé une voiture de police à l'entrée d'un rond point (elle en sortait). mon...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Droit de conduire après 2e passage en commission ?
Posée par Tim H, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Tim H - 658 vues

J'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. j'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. la préfecture me dit que j'ai le...

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Maître Assesso
 
Pv reçu pour refus de priorité des forces de police avec interpellation
Posée par Pepette2018, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeje 31 - 4716 vues

J'ai reçu un pv pour refus de priorité d'un vehicule de police stipulant que j'ai été interpellé alors que pas du tout. en effet, la voiture de police a voulu forcer le passage alors que la chaussee était trop...

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