Suite à un grand excès de vitesse (151 retenu au lieu de 90) sur l’a4 au niveau de champigny-sur-marne en juillet 2021, j’ai écopé de 4 mois de suspensions jusqu’en novembre 2021. nous sommes en juillet 2023, et je n’ai toujours... |
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La 1ere visite medicale a ete sur le lieu de l infraction alors que ma residence est un autre departement est ce que pour la 2eme visite jai le choix des 2 departements? merci de votre reponse... |
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Défaut de prorogation. Posée par Germinal56, il y a 3 jours dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Germinal56 - 347 vues Suite suspension (alcoolémie) en 2012 et après 2 permis "provisoires"(sans que les commission médicales ne motivent leurs décisions), la préfecture m'a restitué en 2022 mon permis (rose) initial. ayant concomitamment reçu un... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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A la fin d'un controle routier avec teste salivaire positif , on me demande mon numero . j'aimerai savoir pourquoi . merci... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Application d'un jugement Posée par Miss, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2002 vues Il y'a environ 2 ans, j'ai été jugée pour conduite sous stupéfiant. j'ai été condannee à 6 mois de retrait, stage, amendes.... mais n'étant pas présente, j'ai été convoquée à la gendarmerie de mon secteur... |
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Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier... Consulter la réponse de Maître Daubié |
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Rétention, suspension Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2427 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie il y a 4 mois suite à un excès de vitesse , plus stupéfiant ( je précise que c’était 3 jours après mon anniversaire je ne suis pas un consommateur régulier du tout j’ai juste fait une... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Ce matin alors que je me rendais au travail, j'ai par accident refusée une priorité à un piéton qui été déjà engagé sur le passage. je sais que je suis en tors mais je n'ai absolument pas fait exprès. pour remettre dans... |
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Pour la notification d'une ordonnance pénale. est-ce que je dois aller obligatoirement au tribunal de la ville où j'ai commis l'infraction . ou à ce que je peux récupérer cette ordonnance pénale qui ne m'a... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai reçu une oqtf en mai 2022, je viens de recevoir ma convocation pour l'examen du permis le 03 mars prochain. je souhaite savoir si je devrais me présenter ou pas ? bien cordialement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Annulation Posée par Romain, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Romain - 1921 vues Voilà je suis passé au tribunal aujourd'hui et j'ai eu une annulation de permis de 1 mois avec interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis et une confiscation de véhicules je voudrais s avoir en... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Arrêter avec de l'alcool Posée par Xaf56, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charli - 3412 vues Je me suis fait arrêter avec 0 94 grammes d'alcool retenus premier souffle et 2eme souffle 0,95 grammes retenus rétention pendant 72h du permis de conduire je voulais savoir si vous aviez une idée de combien de temps j'aurais mon... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS |
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Perte de permis Posée par Marty, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 4892 vues Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiant pourtant j avais fume la veille . et j ai jamais récupéré mon permis même après les 3j ou il le garde pourtant je ne suis pas passe en jugement cela est il normale?... |
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2ieme visite medicale Posée par Laetitia, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laetitia - 2498 vues Je dois me rendre à ma 2ieme visite médicale pour alcool...les prises de sang sont elle obligatoire? en vous remerciant... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES |
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Bsr Posée par Tiatia, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tiatia - 5198 vues Mon fils est verbalisé pour franchissement de ligne blanche en mobylette...peut-on contester même s il est bien au courant qu il ne doit pas le faire... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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J'ai eu un retrait de permis administratif immédiat de 6 mois suite à un contrôle d'alcoolémie positif. j'ai ensuite reçu la date de mon jugement qui intervenait au delà des 6 mois de retrait. j'ai anticipé les... Consulter la réponse de Maître Assesso |
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Conduite après suspension Posée par Willy, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 2974 vues Suite à un délit d’alcool mon permis a été suspendu 3 mois (administratif seulement). la fin de ma suspension étant prévu le 13/01/2020 je n’ai pas pu faire la visite médicale avant donc je l’ai seulement fais le 12/02/2020. les... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF |
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J'ai déposé mon dossier d'échange de permis étranger en avril 2019, les délais de traitement étant très longs ... j'ai eu la réponse aujourd'hui. le 1er septembre 2019 la réciprocité entre la france et mon pays... |
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Je n'ai plus que 7 points sur mon permis, je dois les récupérer le 10 juillet intégralement. je viens de recevoir un avis de contravention pour dépassement de moins de 5 km/h , donc sans retrait de point , juste une amende... Consulter la réponse de Maître CADET |
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J'ai reçu par courrier une amende pour une infraction de non respect de l'arrêt absolu à un stop. l'infraction daterait du 15/12 soit 2 semaines. je suis étonnée de cette réception tardive et ne me souviens pas avoir... |
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Obligations de soins Posée par Jacques, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacques - 3178 vues J'ai etais condamné en crpc a 3 mois de prison avec sursis mise à l épreuve 18 mois avec obligation de soins . 6 mois de suspension de permis . obligations de suivre un stage de sensibilisation a la sécurité routière et 500 euro d amende le... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J'ai dépassé la date de la deuxième visite médicale puis-je prendre rdv et récupérer mon permis définitif ou suis-je obligé de repasser mon permis cordialement... |
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Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le... |
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Auto ecole Posée par Sofia, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6689 vues Voilà je suis victime d'une arnaque car il mon fait payer les frais de dossier vu que je voulais partir pour aller dans une autre je ne savais pas mais je me suis renseigné sur internet cela fait un ans que c'est interdit... |
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J'ai eu un retrait de permis de 4 mois pour excès de vitesse . doit je attendre la fin de la suspension ou puis je faire la demande avant afin de pouvoir conduire de ma fin de peine. j'entend que beaucoup font des demande... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Accident Posée par Gilberte, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 2731 vues Le 17 mars 2019 j'ai eu un accident à petite vitesse entre 20km et 30km. j'ai percuté un rond point. le taux d'alcool était compri entre 0,60 et 0,70. le commissariat à fait une fiche d'immobilisation (normal)... |
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J'ai eu une annulation judiciaire de permis jusqu'au 03 janvier 2023. j'ai repassé tests psycho + visite médicale : tout est ok. mais je pense que je dois donc repasser le code, ce qui n'est pas inscrit dans la... |
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J ai eu une suspention judiciare du permis recue le 12 mai j ai payé l amende et n ai toujours pas de nouvelles es ce je peut conduire sachant que j ai toujours la carte du permis et n ai reçu aucun... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Document ref7 Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 2017 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... |
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J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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