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Document ref7 Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 1964 vues Comment se procurer le document ref7 cordialement... Compléter

Prescription amende stationnement Posée par Didier, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2468 vues J’ai reçu une notification d’ordonnance pénale pour une infraction qui date du 23/08/2020 et en date du 30/09/21 le ministère condamne à payer .. ma question est la prescription est dépassée de 1 an .. on t’il... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Pv à la volée Posée par anthony, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par anthony - 8498 vues J'ai reçu un pv pour un dépassement de ligne blanche. il est indiqué sur l'avis reçu que la contestation est impossible car interpellation. or, c'est ma compagne qui conduisait la voiture et elle ne s'est pas... Consulter la réponse de Maître DENECKER

Perte du permis de conduire suite à une annulation Posée par Bijoux, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 2496 vues Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de... Compléter

Aucune nouvelles suite à ma suspension de permis Posée par Benjamin.B, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2616 vues J aimerais avoir de l aide s il vous plaît. je vous explique mon problème : je me suis fait arrêté le 3 juillet 2022 pour alcool au volant avec une suspension de permis de 4 mois,je devais recevoir la lettre 3f par la poste que je... Consulter la réponse de Me Anissa Doumi

Question concernant le temps de validité des tests psychotechniques Posée par Gardois30, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7317 vues Je vous explique ma situation , l'an dernier on m a suspendu le permis pour une durée de 6 mois donc jusqu'au 10 septembre 2019, j ai passé mes test psychotechniques le 10 octobre avant de partir pour le travail en tant que... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH

Conduite sous stupefiant Posée par yo73, il y a 11 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par yo73 - 1038 vues Contrôlé positif stup le 8 novembre 2024. audition gendarmerie 15 jours après pour me dire que le test est bien positif et il me redonne mon permis. le 8 janvier appel du gendarme qui m à auditionné pour signer le procès verbal de... Consulter la réponse de BELIGHA

Réception lettre 1f suspension de permis 6mois Posée par Youyouh, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 805 vues J’ai été contrôlé positif pour stupéfiant au mois de février j’ai reçu il y a 3 jours la lettre 1f avec une suspension administrative pour 6 mois. mais ils ont oublié de m’envoyer la page 2/2 du courrier. je n’ai donc ni rendu mon... Participer

Grand excès + stupéfiants \| suspension de permis b - sans suite (1 an et demi) Posée par Esh, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3097 vues Suite à une suspension de permis en février 2019, voici l'historique des faits/démarches : - avril 2016 - obtention du permis de conduire - février 2019 - radar jumelles - suspension administrative de 6 mois (2ans et 10mois de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Suspension permis Posée par Alxchr, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alxchr - 2438 vues Mon conjoint a eu une suspension de permis pour excès de vitesse en août 2020 il a donc récupérer sont permis en février 2021 il a fait un test psychologique et visite médicale il pouvais donc reconduire... Compléter

Amende routière non reçue Posée par ALAN, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 903 vues J'ai reçu le 28 juillet dernier une amende forfaitaire majorée de 375 euros (ramenée à 300 euros en payant dans les 30 jours) du 18 juillet concernant un avis de contravention du 18 mars pour excès 56 km/h retenu 51 au lieu de... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Conduite sous stupefiant Posée par Mickael, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Momolito95 - 2479 vues N ayant aucun intecedent judiciaire j ai ete pris pour conduite sous l emprise de stupefiant etant maitre nageur coach sportif je risque en cas de mise sur le dossier d etre interdit d exercer en plus de perdre mon permis je voulais... Participer

Controle et amende en dehors du véhicule Posée par Backdraf, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5286 vues J'étais sur le point de tourner pour m'arrêter sur le parking d'un magasin quand une voiture de police est arrivé en face de moi, je l'est laisser passer et me suis arrêté sur le parking , j'étais descendu... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Réception réf 61 Posée par Thzo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath95 - 6280 vues Après une suspention de 4 mois terminé le 5\12\2019 je reçois un recommandé du préfet attestant que mes droits à conduire sont prorogé pour un an. ai-je le droit de conduire avec ce papier en attendant le nouveau permis ? car nous... Participer

Procès-verbal de la police judiciaire Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1927 vues Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de... Compléter

Recuperation permis suspendu Posée par komema, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2912 vues J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points... Compléter

Excès de vitesse Posée par Mo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mo - 1437 vues Excès de vitesse retenue 127 au lieu de 80 km heures, quelles sont les conditions pour que je puisse continuer à conduire ? je sais qu'il y a 72 heures de rétention tant que j'ai pas récupéré le courrier recommandé. j'aimerais pouvoir... Participer

Chèque impayé vente voiture Posée par Aziz, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taz - 10054 vues J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le... Compléter

Récupérer mon permis Posée par Oliver, il y a 4 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Oliver - 983 vues J'ai perdu mon permis je l'ai jamais retrouvé et j'ai une annulation permis j'ai regardé sur ants je cet vraiment pas quoi faire ?... Compléter

Audition Posée par tomtom, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2138 vues J'ai été convoqué par la gendarmerie pour un excès de vitesse de plus de 50 km heure. dois-je me faire assister par un avocat pour l'audition ? et si c'est oui cela me permettra t-il de garder mon permis ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Permis de conduire Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2470 vues Mon permis de conduire à été annulé en 2008 pour alcoolémie. je voudrais le repasser mais on me demande la notification de retrait de permis que je n'ai pas depuis le temps. j'ai contacté la préfecture, le tgi, le... Compléter

Rétention du permis de conduire après contrôle positif à l'alcool Posée par Nindra62, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3347 vues S, mon conjoint à eu une rétention de son permis de conduire le jeudi 7 mai dernier suite à un contrôle d'alcoolémie d'une patrouille ce trouvant de passage sur son trajet du retour à la maison. il a obtempéré et... Consulter la réponse de Maître Rigoulot

Organisme à qui demander document arrêté de suspension de permis de conduire Posée par Johan, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Johan - 1776 vues J' au eu une suspension de 6 mois de permis de conduire il y a plus de 10 an je souhaite le récupérer , je me suis présenté pour passer mes test psychotechnique c ' est ok maintenant j ' ai un rdv avec un médecin... Participer

Défaut de permis en récidive Posée par Ottman290, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4821 vues Je voudrai savoir quel serait les peines possibles que j'encour pour un défaut de permis en récidive sachant que je suis actuellement entrain de passé mon permis de conduire et que lors de ma 2ème arrestation l'usage de... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE

Positif a la cocaïne au test salivaires Posée par Zach, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2006 vues Je viens vers vous car je me trouve dans une impasse je me suis fait arrêter en roulant dans le centre ville de rennes pars 3policier en moto ils m'ont contrôler puis effectuer un test salivaire qui c'est révélé positif a... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Retrait de 6 points pour alcoolémie (0,36), assortie d'une amende de 135 euros Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7602 vues On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis... Compléter

Défaut de clignotant Posée par Virg, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1534 vues Je me suis faite arrêtée pour défaut de clignotant et une vitesse excessive par la gendarmerie. j'ai reçu 2 amendes. sur la contravention pour défaut de clignotant, l'adresse ne correspond pas à l'adresse où ils... Consulter la réponse de BELIGHA

Annulation judiciaire du permis sans envoi de la lettre 48si Posée par Moncef, il y a 10 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 887 vues Maître mon permis ma été annulé judiciairement après avoir envoyé a la préfecture mon permis et fait un courrier sur l'honneur n'avoir pas reçu la lettre 48si pour cause d'incarcération qui n'avait rien à voir... Consulter la réponse de BELIGHA

Ordonnance pénale excès de vitesse Posée par Matteo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Rigoulot - 2107 vues J’ai reçu une lettre qui mentionné que j’allais avoir des poursuites selon la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale pour un excès de faire vitesse inférieure à 20 km/h dans une zone où la vitesse maximale autorisée inférieur... Participer

Cdt taux Posée par Loli, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 925 vues Je passe en commission le 22 juillet pour une deuxième visite je voulais savoir quel est le taux a pas dépasser au niveau de la prise de sang cdt est-ce en dessous de 1 ,4 ou 1, 7... Consulter la réponse de BELIGHA

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