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La filiation Posée par Joseph Frazzitta, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joseph - 2163 vues Je suis francais par filiation et on m´a refusé un certificat de nationalité francaise car le decret de nationalisation francaise n´est apparement pas enregistré au journal officiel mais il existe enregistré dans les inventaires virtuel du... Compléter

La nationalité Posée par Nouna, il y a 3 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître SECK - 1182 vues Mon père a au la nationalité française par sa grand mère française,et l'année qu'il a eu la nationalité j'étais moins de 18 ans (16ans) et maintenant je suis majeur (plus de 18ans) ,sachant que mon père il habite pas en france actuellement... Participer

Demande de nationalité Posée par Mina, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2726 vues Ma mère est née en algérie en 1956, et mon grand père a obtenu la nationalité francaise bien après 1962 . ma mère peut obtenir la nationalité francaise?sachant qu'elle n'a jamais residé en france. si c'est oui par... Compléter

Demande pour nationalité francaise Posée par Mcp, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1719 vues Ma petite fille âgée de 3 ans vit en france actuellement. elle est née en australie de mère hollandaise et de père français. actuellement elle a 2 nationalité hollandaise et australienne. que dois t'on faire pour qu'elle est également la... Participer

Transcription de l'acte de mariage Posée par samido sandali, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par samido sandali - 1321 vues J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Droit a la nationalité française Posée par Sonya, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2058 vues Mon grand pere etait fonctionnaire au service de ka france en algérie entre 1927 et 1955 il avait la nationalité française puis_je avoir le droit a la nationalité française si c est kecas quelles sont kes démarches a entreprendre dqns ce... Compléter

Filiation Posée par Au123, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Au123 - 2933 vues Un homme ayant reconnu un enfant autre que le sien mais qui entretient des liens parentaux avec lui peut il faire valoir sa possession d'État? si oui comment ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Reconnue par l'époux de ma maman, comment faire reconnaitre mes droit suite au d Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chantal - 3043 vues Mon père biologique avec lequel j'entretenais une très bonne relation est décédé il y a six mois ; il ne m'avait pas reconnu. par ailleurs j'ai été reconnu par l'époux de ma mère à l'age de neuf /... Compléter

Assistance d'un avocat pour une procédure de transcription d'acte de naissance Posée par Non Transcription, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adoption plénière 2014 - 2601 vues La transcription de mon adoption plénière par l'épouse de mon père n'a pas eu lieu car selon le tribunal de nantes, la filiation envers ma mère biologique était présent dans mon acte de naissance avant l'adoption... Participer

Où ira mon fils si je meurs Posée par Mamoune, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamoune - 5049 vues Durant ma grossesse mon ex compagnon à fait une reconnaissance anticipée de notre enfant, nous nous sommes séparés pendant la grossesse et depuis il est sorti de ma vie complètement. j'ai depuis les premiers mois de mon enfant... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Reconnu 3 ans apres droit ou non Posée par Naziha, il y a 5 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 962 vues Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Demande de nationalité par filiation Posée par Manf, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manf - 2204 vues Si j ai plus de 18 ans vivant a l étranger et que mon père est français d origine... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Reconnaissance par geniteur Posée par loatane, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loatane - 5436 vues Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ma fille a la nationalité française mais je suis américaine comment puis-je obte Posée par Momo, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Momo - 2664 vues Ma fille a la nationalité française mais je suis américaine comment puis-je obtenir la nationalité française alors que je ne suis pas mariée... Compléter

Vérification de paternité Posée par Nana95, il y a 5 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1893 vues En 1960, mon père a reconnu un enfant avant d?épouser ma mère (erreur de jeunesse). mes parents ont eu ensemble 3 enfants. aujourd?hui, nous aimerions savoir si nous pouvons faire vérifier cette paternité étant donné que mon père... Participer

Nom de l'enfant Posée par ParAmour, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ParAmour - 2190 vues Maîtres, au plus bref, ma fille n'a pas vu son géniteur depuis l'âge de 3 mois et que très peu. aujourd'hui, elle a 2 ans et 4 mois. son géniteur ne veut pas la voir et malgré un test adn fait, ne reconnait toujours pas sa... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Puis je refuser un droit de visite ? Posée par Nina01, il y a 1 an dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1534 vues Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Héritage paternel Posée par Bern4703#, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2181 vues Mon père décédé, j'avais cinq ans, il n'était pas marié à ma mère (décédée également) mais il m'a reconnu, puis-je hériter de lui ?... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Droit du père sans reconnaissance Posée par Lucie, il y a 3 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2179 vues Ma fille a 4 mois, son père ne l’a pas reconnu, comment faire pour demander la garde exclusive sans pour autant passer par un juge , de sorte qu’il ne paye pas de pension. je veut juste faire ça au cas où il change d’avis merci de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Cas d'un parent en france et son fils à l'étranger, son fils ayan plus de 20ans Posée par Bady, il y a 2 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bady - 2043 vues Est-ce qu'il est possible que j'obtienne à nationalité française après 20 ans ? en étant à l'étranger ?... Consulter la réponse de Maître RASOAVELOSON

Héritage Posée par KAway, il y a 8 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître halimi - 3919 vues Le père de mon fils est décédé mais sa veuve n'a pas déclaré l'existence de mon fils, reconnu légalement. que puis-je faire pour récupérer ce que revient de droit à mon fils? cordialement... Participer

Est-ce que cela s'applique à la loi 30-3? Posée par kader, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par adalg - 5157 vues Ma grand-mère a la nationalité française en 1959 et est décédée en 1988 en france j'ai un certificat de travail pour elle en 1970 et j'ai un certificat de décès en 1988 et la carte d'identité française est délivrée... Participer

Regularisation Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marcaurel - 3280 vues Hervé est mon prénom, je suis béninois. par le biais d'un visa touristique je suis venu en france fin septembre 2016, par bruxelles airline. en février 2017 j'ai rencontré ma compagne de nationalité française... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 7 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1558 vues Après l'audience de mise en état, si tout se passe bien ,après combien de jours je dois recevoir la date de l'audience de plaidoirie?... Participer

Dénonciation de paternité Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catherine - 4328 vues Avant notre mariage, mon mari a reconnu a posteriori (en 2005) son enfant de son précédent couple non marié (enfant né en 1996). depuis la naissance aucun contact avec cet enfant n’a pu être établi, de ce fait, est ce possible de... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Jugement lors d'une assistance éducatif Posée par farid0284, il y a 11 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par farid0284 - 1386 vues Je voudrai savoir si lors d'une procédure civil au tribunal pour enfants (assistance éducatif) le fait que le juge des enfants et le procureur disent dans le jugement que cette enfant est celui de telle homme et telle... Compléter

Certificat de nationalité française Posée par Mia, il y a 10 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mia - 1782 vues Depuis octobre 2923 j ai déposé au tribunal judiciaire de paris, ma demande de certificat de nationalité française, avec tout les papiers demandés, (acte de naissance de mon père français,acte de mariage de mes parents acte de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon mari peut il faire une adoption plénière de mes enfants ? Posée par mesbébés24, il y a 9 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mesbébés24 - 13225 vues Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de mes enfants, c'est un monsieur violent alcoolique et drogué il a également eu... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Demande de nationalité française Posée par Katia, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Katia - 2168 vues Mon grand père il a une nationalité française est ce que je peux l'avoir moi aussi sachant qu'il est décédé !?... Participer

Demande de cnf Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 798 vues J'aimerais savoir si le 30-3 s'applique aussi au descendant de français de race et de souche européenne. c'est a dire la nationalité française par jus sanguins direct mon arrière grand père est français de souche... Participer