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Nationalité par filiation
Posée par Nationalité française 1997, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nationalité française 1997 - 2655 vues

Alors , ma grand mère maternelle est française de souche , ma mère a eu la nationalité française après ma naissance,et moi je l’ai eue quand j’avais 12ans ,la question que je me pose toujours, suis je française par filiation ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité
Posée par MERIEM, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MERIEM - 3528 vues

Marocaine mariée à un français depuis bientôt 12 ans, j'ai obtenu la nationalité française. mon fils issu d'un premier mariage peut il obtenir la nationalité française. il avait 15 ans quand je me suis remariée et a aujourd'hui 27...

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Nationalité française du petit-fils algérien de grand-mère française
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 3758 vues

J'habite en algérie, né en 1995 de parents algériens, je souhaite obtenir la nationalité française par filiation du fait de ma grand-mère française, mariée à mon grand-père algérien, avant 1962. quelles démarches dois-je faire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde semaine pair
Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirej - 2152 vues

J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas...

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Maître BOULASSEL
 
Nationalité française
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3135 vues

Le père de ma mère est mort,il est de nationalité française, comment faire pour ma mère d obtenir la nationalité française, étant donné que son père est mort avant de lui faire des papiers français...

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Filiation ou reconnaissance
Posée par Annaelle, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Annaelle - 2838 vues

Je me trouve dans une situation assez désagréable. j'ai eu un enfant avec mon compagnon se dernier à reconnu notre fils par conséquent il porte uniquement son nom, car il a refusé que nos deux nom soient sur l'état civile. je lui...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Je voudrais ouvrir une action en recherche de paternité :quelles seront les conséquences ?
Posée par Marie93, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie93 - 7202 vues

J'ai une fille de 4 ans que son père n'a jamais reconnu. j'aimerai entamer des procédures à son encontre, cela lui ouvre t'il automatiquement un droit de garde, de visite ? est ce possible qu'il pait une...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Adoption majeur par beau-père en cours de divorce
Posée par cecidan, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cecidan - 3017 vues

Une adoption simple est-elle possible lors d'un divorce en cours par le futur ex-beau-père et si oui la procédure doit -elle se faire uniquement devant notaire ou tgi?...

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Obtenir la nationalité française par grands-parents
Posée par Floris Wegner, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Floris Wegner - 2001 vues

Ma question est la suivante : est-il possible d'obtenir la nationalité française être petit-fils d'un français. j'y ai aussi habite 10 ans dans le sud de la france mais mes parents n'ont que la nationalité néerlandaise mais ma...

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Filiation
Posée par M, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par M - 2059 vues

J ai mon père que j ai jamais vu aujourd?hui j ai 32ans on m a donné le nom de mon beau-père aujourd?hui je cherche ma filiation exacte et savoir merci de mon conseiller...

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Mon ex femme veut adopter ma fille
Posée par Danielle34000, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Danielle34000 - 4558 vues

Je vais essayer d'être bref j'ai été mariée avec une femme pendant 15 ans, nous sommes divorcés depuis quelques années. mon ex femme souhaitent adopter ma fille qui a 6 ans pour des raisons de futurs successions. mon ex...

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Reconnaissance d'un enfant déjà reconnu.
Posée par krysty974, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par krysty974 - 11911 vues

Nous débutons , mes frères et moi un projet de donation partage du patrimoine immobilier de notre père . nous sommes 5 enfants naturels . l'un des enfants(âgé de 40 ans) n'est juridiquement pas l'enfant de mon père...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Reconnaître 1 enfants
Posée par Isaac37, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sachinho37 - 3302 vues

Je voudrai savoir comment reconnaître 1 enfants de plus de 3ans...

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Heritage de dettes pour mon fils mineur
Posée par Natacha, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1478 vues

Rescement décédés, les grands parents paternels de mon fils mineur ont laissé de nombreuses dettes pour leur fils (le père de mon fils). le père de mon fils a déjà fait une demande pour un refus successoral. cette demande a été...

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Droits d'un papa sur son fils.
Posée par Vivi68100, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vivi68100 - 5089 vues

Une question me trotte depuis la naissance de mon fils de 9 mois maintenant. son papa n'en a pas voulu et m'a quittée a 2 mois et demi de grossesse, il m'a mise à la rue enceinte et j'ai du trouver un...

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Père non biologiques
Posée par Flo31, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Flo31 - 4748 vues

Jecrie se message car je suis père d'un petit garçon de 8 ans et il y a 8 ans mon ex compagne la mère de mon fils et tombé enceinte et kan on et aller voir le genyco elle a dit il y a 50 % de chance que se sois vous le père et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Viol sur mineur de 5 ans
Posée par laurent, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2547 vues

Je souhaiterais s'avoir si vous accepter l'aide juridictionnel pour defendre mon fils de 5 ans pour viol. car il c'est fait violé par sont pere avant le confinement. merci de me repondre en urgence car je n arrive...

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Mon frère décédé sans enfant
Posée par VIVI, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par VIVI - 3757 vues

Notre frère décédé récemment sans enfant !!!! sauf qu'une jeune femme se présente comme étant sa fille non reconnue à ce jour, (une relation sans lendemain) la mère lui ayant fait cette confidence... personne n'a émis le...

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Nouvelle demande de certificat de nationalité française ??
Posée par akram, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par akram - 2083 vues

Et merci pour la réponse. j'ai une question : puis-je reconfigurer le dossier de demande d'acte de nationalité française après le rejet de l'article 47 ? sachant que le délai de recours est dépassé, cordialement...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La filiation
Posée par Joseph Frazzitta, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par joseph - 2404 vues

Je suis francais par filiation et on m´a refusé un certificat de nationalité francaise car le decret de nationalisation francaise n´est apparement pas enregistré au journal officiel mais il existe enregistré dans les inventaires virtuel du...

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Pension alimentaire
Posée par Abd, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 784 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir votre avis concernant ma procédure de pension alimentaire. j’ai engagé une action en recherche de paternité, et lorsque le juge a ordonné un test adn, le père a finalement reconnu...

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La nationalité
Posée par Nouna, il y a 8 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître SECK - 1509 vues

Mon père a au la nationalité française par sa grand mère française,et l'année qu'il a eu la nationalité j'étais moins de 18 ans (16ans) et maintenant je suis majeur (plus de 18ans) ,sachant que mon père il habite pas en france actuellement...

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Demande de nationalité
Posée par Mina, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 3025 vues

Ma mère est née en algérie en 1956, et mon grand père a obtenu la nationalité francaise bien après 1962 . ma mère peut obtenir la nationalité francaise?sachant qu'elle n'a jamais residé en france. si c'est oui par...

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Demande pour nationalité francaise
Posée par Mcp, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1948 vues

Ma petite fille âgée de 3 ans vit en france actuellement. elle est née en australie de mère hollandaise et de père français. actuellement elle a 2 nationalité hollandaise et australienne. que dois t'on faire pour qu'elle est également la...

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Transcription de l'acte de mariage
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1771 vues

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Droit a la nationalité française
Posée par Sonya, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2302 vues

Mon grand pere etait fonctionnaire au service de ka france en algérie entre 1927 et 1955 il avait la nationalité française puis_je avoir le droit a la nationalité française si c est kecas quelles sont kes démarches a entreprendre dqns ce...

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Filiation
Posée par Au123, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Au123 - 3165 vues

Un homme ayant reconnu un enfant autre que le sien mais qui entretient des liens parentaux avec lui peut il faire valoir sa possession d'État? si oui comment ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Reconnue par l'époux de ma maman, comment faire reconnaitre mes droit suite au d
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chantal - 3327 vues

Mon père biologique avec lequel j'entretenais une très bonne relation est décédé il y a six mois ; il ne m'avait pas reconnu. par ailleurs j'ai été reconnu par l'époux de ma mère à l'age de neuf /...

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Assistance d'un avocat pour une procédure de transcription d'acte de naissance
Posée par Non Transcription, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adoption plénière 2014 - 2901 vues

La transcription de mon adoption plénière par l'épouse de mon père n'a pas eu lieu car selon le tribunal de nantes, la filiation envers ma mère biologique était présent dans mon acte de naissance avant l'adoption...

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Où ira mon fils si je meurs
Posée par Mamoune, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamoune - 5319 vues

Durant ma grossesse mon ex compagnon à fait une reconnaissance anticipée de notre enfant, nous nous sommes séparés pendant la grossesse et depuis il est sorti de ma vie complètement. j'ai depuis les premiers mois de mon enfant...

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Maître DAHAN
 
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