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Changement de nom
Posée par Loka, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loka - 2747 vues

Comment se fait il que le père de mon enfant a réussi à faire effacer le nom de mon enfant (le mien et celui de son frère) sans que j en sois averti et remplacer par le sien pendant 4 mois il porter le mien puis disparu, comment...

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Accord des enfants
Posée par michel, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2122 vues

La dame que nous souhaitons adopter est majeure , mariee , et avec 3 enfants majeurs . il s'agit d'une adoption simple sans changement de nom faut il l'accord ecrit des enfants ? en vous remerciant...

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Maître Breton
 
On a reconnu une enfant qui n'es pas de moi à ma place.
Posée par Oswald, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1784 vues

Je viens d'apprendre que légalement j'avais une fille mais je n'ai jamais reconnu cette enfant et je n'ai jamais eu de contact intime avec sa maman. je suspecte mes parents de l'avoir reconnu à ma place en...

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Demande de nationalité
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3524 vues

Mon audience de plaidoirie pour demande de nationalité française aura lieu la fin avril 2020 et comme nous sommes dans une période de confinement j'aimerais savoir si mon audience sera reportée ou ils pourront statué plus...

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CLORIS
 
Contestation en maternité
Posée par Tiare, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tiare - 983 vues

J'ai 62 ans et je souhaite, mon voeu le plus cher, demander au juge une contestation en maternité. en effet, celle qui se prétend être ma mère depuis ma naissance, n'a pas cessé de me rabaisser, de me rejeter de dire du mal de moi...

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Maître BELIGHA
 
Père décédé qui n'a plus de droit parentaux
Posée par Marthe, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marthe - 9684 vues

J'ai mon amie qui a perdu son mari et avant de l'épouse il avait un fils qu'il avait reconnu puis par la suite il a perdu son droit parental et le fils en question c'est fait adopté par le beau papa. mon amie se...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Demande de nationalite francaise
Posée par Meloukamama213!, il y a 13 jours dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 403 vues

Ma mère nationalite française par reintegration ces petites enfants ils était mineurs quand a eu nationalité a ce que peu voir nationalite francaise par leurs grand mère merci bonne journée...

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Maître KAYEMBE
 
Nationalité française, grands parents français
Posée par MM, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MM - 2119 vues

Je suis née en belgique, de nationalité belge. mes grands parents sont français nés en france, ma mère est française née en france mais a perdu sa nationalité en se mariant à un belge (ce qui était de coutume à l’époque). est ce...

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Mon ex veut un droit de visite/garde sur mon fils
Posée par MadBunny, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MadBunny - 1608 vues

Je vous explique la situation rapidement. j'ai été avec une femme pendant les 18 derniers mois. pour elle je n'étais qu'une copine et elle menait son expérience homosexuelle comme elle le voulait. sauf que pendant...

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Maître ARCHIMBAUD
 
Reconnaissance et changement de nom de famille
Posée par Lolo27, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolo27 - 2857 vues

Mon ex copain et moi nous sommes devenu parents depuis 1 ans et demi. sauf qu'un ex ami a reconnu mon fils à la place de mon ex copain. il porte donc son nom. il a été faire une pré reconnaissance sans mon accord (derrière mon...

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Demande de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant
Posée par Larry, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Larry - 2732 vues

Je vous demande de bien vouloir me renseigner pour l'obtention d'un certificat de nationalité française pour mineures marocaines nées en algérie avant l'indépendance 1962...

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Demain de cnf par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ali - 823 vues

Je voulais vous faire part de ma situation en nationalité française ma famille réside et a toujours résidé à l'étranger (bénin) mon grand-père est français et sur don cnf il est marqué -expediton de l'arrêt prononcé par...

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Maître BELIGHA
 
Restitution de pièces d'identité
Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Céline - 1838 vues

Je suis français par filiation maternelle, j'ai fait une demande de cnf pour ma fille âgée de 11ans elle a son passeport et sa cni français motif de refus l'article 47 du code civil des informations qui manquent sur son...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Zouzoutizou, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3204 vues

Ma plus jeune s?ur a obtenu sa nationalité française il y a plus de 15 ans ainsi que mes deux demi-frères c etait par affiliation, j ai fait ma demande en 2007 on m a refusé esceque je peux refaire la demande?...

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Demande de double nationalite
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean - 2912 vues

Je souhaiterais avoir des informations pour mes deux nieces qui sont de nationalité britannique et qui vivent à londres. veuillez noter que leur mère qui est décédée était française. concernant l'ainèe, elle est nèe à londres...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation paternelle
Posée par deev, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samur - 3289 vues

Mon père reçoit un certificat de citoyenneté française en 2005 par declaration article 21.13 j'avais 17 ans en 2005. est-ce que j'ai droit à un certificat de citoyenneté française?...

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Interdiction de contact et de venir à la maison
Posée par Aurely, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurely - 2199 vues

Mon mari a été convoqué à la gendarmerie suite à une main courante de ma part il y avait déjà eu une plainte auparavant pour harcèlement moral et du coup il a été transferé direct devant un juge et le procureur. il a interdiction d...

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Maître Cassé
 
Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1721 vues

J'ai demandé le service de nationalité à paris l'accusé de réception de cnf elle m'a répondu comme ça , si vous avez pris la précaution d'un courrier postal recommandé avec ar ou d'une expédition par un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Succession
Posée par chl, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chl22400 - 2217 vues

Je viens vers vous pour résoudre un problème familial il y a qq décennies, des agriculteurs ont acheté une ferme sous le régime de la communauté. la femme est décédée il y a quelques années et le mari a eu l'usufruit. un des...

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Maître Djae
 
Demande de la nationalité française
Posée par Prince, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Prince - 1745 vues

Bjr messieurs avocat.je vis au benin j'ai fait une demande de nationalité française depuis février 2018 j'ai eu un numéro 6 mois après, mais juste là plus une suite.entre temps j'ai appelé on me dit c'est chez le rédacteur.je voudrais...

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J'ai pris des procédures de divorce mutuel une autre femme et si elle est encein
Posée par flying bird, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flying bird - 2393 vues

J'ai pris des procédures de divorce mutuel et cela a été approuvé par le juge en attente de la délivrance du certificat de divorce puis-je avoir une liaison avec une autre femme et si elle est tombée...

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Maître de VILLELE
 
J'ai le droit a la nationalité
Posée par Redo ferrat, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Redo ferrat - 6372 vues

J'ai besoin d'aide pour savoir si j'ai le droit a la nationalité française ,voici mon cas: mon père est né en algérie comme un français et il possède une nationalité française ainsi son livret militaire de la...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande de nationalité francaise
Posée par bazi11, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LE GARS - 4104 vues

Mon grand-père maternel s'était engagé dans l'armée française durant la première guerre mondiale et a été reformé sous la mention reformé définitif n°2 est ce que je peux bénéficier de la nationalité française. merci...

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Manque de renseignements
Posée par souid, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par souid - 2089 vues

Je voudrais savoir concernant l acte de mariage du grand-père daté en 1959 en algérie ( avant l indépendance ) qui ne porte ni les noms ni les renseignementsdes témoins. pourrait-il etre rejeté en constituant un dossier pour...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Chercher le decret de naturalisation
Posée par Lila, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lila - 2851 vues

Ma demande est celle ci : j'ai chercher le decret de naturalisation par date d'admission de la nationalité française de mon grand père mais j'ai pas trouver son décret quelqu ' un peut m'orienter à trouver...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contestation de responsabilité parentale
Posée par filiation, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par filiation - 2543 vues

J'ai eu une relation amoureuse sporadique durand quelques mois avec une femme rencontrée sur tinder. elle est tombé enceinte et a prétendu que le bebe était de moi (je ne sais pas si c'est vrai mais c'est possible)...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Nationalité française
Posée par sarah, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2152 vues

Ma grand-mère avait son père qui était de nationalité française mais ne en tunisie, mort en suite à marseille en 1963. on m'aimerait bien savoir si ma grand-mère peut encore demander la nationalité française par filiation. on a...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Certificat de nationalité française par filiation paternelle
Posée par Simsim, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Simsim - 2714 vues

Tout le monde. je suis un jeune homme algérien j'ai 20ans, mon père est français par déclaration en 1965 mais il savait pas, il a su ya environ 3 mois et maintenant il a sa carte d'identité et son passeport. puisque je...

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Filiation et reconnaissance
Posée par filiation, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 998 vues

Je voudrais savoir si une simple reconnaissance de paternité (inscrite sur l'acte de naissance de la personne reconnue, en marge de l'acte , mais sans indication que la personne est le père, et non mise à jour car...

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Reconnaissance et filliation
Posée par eliaster, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eliaster - 4547 vues

Chère maitre je me trouve dans une situation a laquelle je souhaite avoir quelque clefs juridique, j 'ai rencontrer une femme avec qui je me suis liée d un amour inconditionnel, quand je l est rencontrer elle était déjà mère d...

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