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Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Adoption pléniere Posée par Indochine, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1223 vues Comment savoir si les enfants de mon conjoint ont été adopté en adoption plénière ou adoption simple par le conjoint de son ex femme ?... |
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Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos... |
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Je suis née en algérie mon grand père a la nationalité française mes ma mère elle majeur quand mon grand père a la nationalité mes moi je suis tjr mineur a ce que je peux obtenir une nationalité merci... |
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Dette Posée par Phil, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 5170 vues Sachant que je dois une dette a une personne je payent depuis un bon moment.. et rembourser depuis longtemps et je continue a payer que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en... |
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Subitement pendant déroulement de la succession de mon père décédé en décembre 2015, le notaire m'apprend qu' une personne entame une action en justice pour prouver sa filiation avec mon père.ma question est: la... |
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Mon mari n’ à jamais voulu le reconnaître a t’il droit à l’héritage ?... |
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Une question concernant le regroupement familial, au regard des revenus requis. est-ce le smic brut au le smic net ? parce que je trouve sur certains sites qu'ils mentionnent le smic brut et d'autres mentionnent le smic... Consulter la réponse de Maître AKADAR |
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Je suis la petite-fille d’un homme né en algérie, ancien commissaire de police (plus de 30 ans), ancien combattant des deux guerres mondiales, chevalier de la légion d’honneur, titulaire d’une carte électorale avant 1962 (premier collège)... |
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Nationalité Posée par Habib boularas, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1730 vues Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma grand mère souhaite faire une donation à mon cousin et moi même. mon cousin n'est pas reconnu légalement par mon oncle (le fils de ma grand-mère). il a seulement un test adn qui prouve qu'ils sont liés. le test... |
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Suite à une séparation , mon ex conjoint est il tenu de verser une pension alimentaire pour notre bebe de 2 mois ? et comment calculer cette pension ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Droit commun Posée par Idir, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par nuits - 1947 vues Je suis né 1955 d un père originaire d algérie domicilier en france métropole j ai une carte de légitimation (reconnaissance) du père avec mention citoyen français délivrer une caisse d allocation familiale a alger en 1958 e c que... |
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Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 3 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 3 mois - 1124 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Est-ce que le jugement est envoyé aux avocats le jour même du délibéré?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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A ma naissance j'ai été reconnue par ma mère, je porte donc son nom. a mes 3 ans j'ai été reconnue par mon père. la mention a été ajoutée à la main sur mon acte de naissance. a 25 ans j'ai voulu faire ajouter le nom... |
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Question en filiation Posée par Ismail, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1334 vues S, je suis résider en frnace depuis presque 9ans je suid rentre en frnace a l'âge de 17ans mon père a eu la nationalité française après mes 18ans donc j'étais héberger chez lui pendnat 6 ans durnat cette périodes je possède d'un... |
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Nationalite Posée par marie, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1783 vues J'ai ete naturaliser mais mon enfant de 5 ans ne figure pas sur mon decret alors que jai mis son nom sur ma demande... |
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Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Action déclaratoire Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1200 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je vous écrit je suis âgé de 29 ans mon père m’a reconnu a la naissance, je n’est plus jamais eux de nouvelle de lui , après des recherches pendant 5 ans jai découvert qu’il était décédé en 2017 , quel sont les démarche à réaliser... |
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Esque jai le droit Posée par badaoui, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1222 vues Mon fils et nee en france et il et scolariset il a mintenent 12ans je peut avoire ma nationaliter francaise auten que pere qui rside en algerie... |
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Je suis née en france après l'indépendance de parents nés en algérie avant l'indépendance je voudrais savoir si mon fils majeur est français par filiation ou faut-il qu'il le prouve . cordialement... |
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Je suis étudiant en france, mon papa est français mais je suis majeur avant qu'il ne le devienne et j'envisage changer de statut... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai 21 ans je suis étudiante et mon père a une nationalité française après ma naissance maintenant je suis majeur je voudrais savoir si c'est possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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