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Pouvoir s'inscrire sur une liste électorale Posée par Jean-Michel, il y a 11 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2290 vues Ma question est la suivante: peut-on refuser à une personne son inscription sur une liste électorale alors que le père a été condamné aux assises?... Participer

Par arrière grand parent Posée par Flo, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2102 vues Je suis belge et mon arrière grand père est francais puis je faire valoir les droits du sang aussi loin... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Changement de nom de naissance Posée par Ainaperchet95, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1802 vues Mon fils vient d'avoir ses 18 ans et il veut changer de non de famille . quel démarche il doit faire . merci pour votre compréhension... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Bonjour je suis français né français je suis arrivé en france a l'age de 7 a Posée par benoit, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1856 vues Et mon père il ma pas déclariez en 1962 mais mois j'ai toujours ma carte nationale française et en 2009 il mon dit que je ne suis pas français alors j'ai demande ma nationalité par poussions d'état et j'ai ma nationalité mais voila j'ai... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Mon fils ne veux pas reconnaître les enfants de son ex compagne Posée par Alexia, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Alexia - 1522 vues J aimerait savoir en tant que prétendu grand mère comment avoir la certitude que ce sont les siens... Participer

Nom de famille enfant d'un couple franco portugais Posée par Laura, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 614 vues Je souhaiterai savoir quel nom de famille pourra porter notre premier enfant. mon conjoint est portugais et a de ce fait un nom de famille composé de deux noms (celui de sa mère puis celui de son père). moi je suis française et je... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nom de famille des enfants cadets nés après naturalisation des parents Posée par Ness, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1501 vues Ma question porte sur l'attribution du nom de famille. imaginons un couple d'étrangers où le père porte un nom double, aaaa bbbb, et la mère un nom simple, cccc. leur premier enfant a été nommé selon la loi étrangère... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Faire venir mon fils majeur de 20 ans Posée par Yoanna, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1439 vues J ai fait une invitación a mon fils de 19 ans pour venir en france mais l'ambasade a refuse car risque de pas quiter le etat francés avant fin visa ,donc ma question c est si je fait une reclamation et c est acepté mon fils... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Comment avoir mon demande de cnf Posée par dida alloune, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3539 vues Je suis née le 11/01/1941 d'un pere algerien devevenu electeur francais a seine 1957 cote d1m2/245 en 1962 je suis toujour en algerie et mon age plus de 21 ans donc je depend pas du choix de mon pere . en 1962 les femmes... Participer

Héritage d une soeur Posée par Verdurin, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 3590 vues Doit on etre obligé de passer par un notaire lors d un héritage d une soeur veuve sans enfant n ayant aucun biens mobilier et immobilier merci de votre réponse... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 9 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 9 mois - 929 vues L'audience de mise en état s'est déroulé depuis le 25 mars, le procureur a déjà emis son avis en fin avril, pensez-vous que la date de plaidoirie sera fixée avant les vacances judiciaire?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande nationalité francaise Posée par Kherachi, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Kherachi - 1265 vues ... Participer

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 6 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 6 mois - 920 vues Est-ce que l'avocat peut demander au juge de clôturer le dossier surtout que la partie adverse n'a jamais réagit?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contestation de paternité Posée par Maguy, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois - 938 vues L'avocat ne m'a jamais posé la question par rapport au nom que je souhaite porter et le deliberer c'est le 29 janvier. alors que je souhaite changer de nom ,comment cela va t-il se passer ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Adoption pléniere Posée par Indochine, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1240 vues Comment savoir si les enfants de mon conjoint ont été adopté en adoption plénière ou adoption simple par le conjoint de son ex femme ?... Participer

Je suis convoqué pour reconnaissance frauduleuse d enfant Posée par Blocus, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 3180 vues ... Participer

Demander le passeport français Posée par Malika, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1792 vues Ma mère c’est une française née en france et mon père c’est un algérien et maintenant nous vivons à l’algérie car ils sont mariés ici. est-ce j’ai le droit d’avoir le passeport français et la nationalité française ? merci de vos... Compléter

Je en algérie mon grand père a la nationalité française mes ma mère el. Posée par Rabah, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Rabah - 1378 vues Je suis née en algérie mon grand père a la nationalité française mes ma mère elle majeur quand mon grand père a la nationalité mes moi je suis tjr mineur a ce que je peux obtenir une nationalité merci... Participer

Dette Posée par Phil, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 5194 vues Sachant que je dois une dette a une personne je payent depuis un bon moment.. et rembourser depuis longtemps et je continue a payer que dois-je faire ? merci... Consulter la réponse de VIEUILLE

Demande d'aide pour une demande de nationalité (filiation père français) Posée par 12500Volt+, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1204 vues Je me permets de solliciter votre aide concernant ma situation. j’ai 26 ans et je vis en france depuis 10 ans, où je suis encore étudiant. mon père est français, et son nom figure sur mon acte de naissance. tous mes frères sont... Consulter la réponse de BELIGHA

Refus injuste de certificat de nationalité française par filiation maternelle Posée par Dorian, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois par TANGALAKIS - 1330 vues Suite à un refus de certificat de nationalité française par filiation maternelle, je souhaite porter à votre attention une erreur qui a entraîné ce rejet. en effet, le greffier en charge de mon dossier a commis une faute en... Compléter

Apparition d un enfant non reconnu dans la succession Posée par Étoile galaxie, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4292 vues Subitement pendant déroulement de la succession de mon père décédé en décembre 2015, le notaire m'apprend qu' une personne entame une action en justice pour prouver sa filiation avec mon père.ma question est: la... Participer

Fils non reconnu pour héritage Posée par Clo, il y a 6 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1671 vues Mon mari n’ à jamais voulu le reconnaître a t’il droit à l’héritage ?... Participer

Regroupement de famille Posée par Sing, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Une question concernant le regroupement familial, au regard des revenus requis. est-ce le smic brut au le smic net ? parce que je trouve sur certains sites qu'ils mentionnent le smic brut et d'autres mentionnent le smic... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Article 30-3 du code civil possession d’état Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 1194 vues Je suis la petite-fille d’un homme né en algérie, ancien commissaire de police (plus de 30 ans), ancien combattant des deux guerres mondiales, chevalier de la légion d’honneur, titulaire d’une carte électorale avant 1962 (premier collège)... Compléter

Nationalité Posée par Habib boularas, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1760 vues Je suis algérien résidant en algérie et je me suis inscrit sur la plateforme filae.com et j'ai pu trouver dans le fichier de l'État civil mon arrière grand père maternel né en 1876. ainsi, je voudrais savoir est ce... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Test adn vaut il une reconnaissance de paternité ? Posée par Poissonspilotes, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1469 vues Ma grand mère souhaite faire une donation à mon cousin et moi même. mon cousin n'est pas reconnu légalement par mon oncle (le fils de ma grand-mère). il a seulement un test adn qui prouve qu'ils sont liés. le test... Participer

Pa en attendant de passer devant le jaf Posée par Moimatbat, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2810 vues Suite à une séparation , mon ex conjoint est il tenu de verser une pension alimentaire pour notre bebe de 2 mois ? et comment calculer cette pension ?... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Droit commun Posée par Idir, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par nuits - 1957 vues Je suis né 1955 d un père originaire d algérie domicilier en france métropole j ai une carte de légitimation (reconnaissance) du père avec mention citoyen français délivrer une caisse d allocation familiale a alger en 1958 e c que... Participer

Action déclaratoire Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 5 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 5 mois - 1184 vues Mais sur le calendrier de procédure il faut que le ministère public dépose ses conclusions pour que l’avocat puisse poser l conclusion donc ya rien par la suite penser vous que le dossier a été classé sans suite . merci de vos... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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Suis-je obligée de présenter mon fils à son père qui ne l'a pas reconnu ?

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