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Dissertation :l'adoption de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin.
Posée par Isa, il y a 6 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 675 vues

L'adoption de l'enfant du conjoint,partenaire ou concubin...

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Femme étrangère mise au monde enfant en france
Posée par Aurelius84, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1561 vues

Si ma copine n'appartient pas à l'ue et qu'on décide d'avoir un enfant sur le sol français est ce que ma copine aura les papier français ou sinon comment les obtenir ? merci de m'éclaircir...

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Certificat de nationalite francaise
Posée par lilouche, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BARA CARRE - 3459 vues

De parents de nationalité française la mère par naissance en france le père par déclaration résidant en algérie.mes parents ont procédés a la transcription de mon acte de naissance au service central d’état civil a nantes durant ma...

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Nationalité française
Posée par Boy Nar, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Melissa - 1675 vues

Mon père est français, ma mère est sénégalaise. mes frères et moi avons nous droit systématiquement à la nationalité française ? nous résidons au sénégal. merci de nous orienter...

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Enfant non reconnu officiellement
Posée par Pere, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4510 vues

J ai un fils que je n'ai pas reconnu mais je l'ai rencontré à diverses reprises en tant que pere a mon deces pourrait il hériter merci...

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Ma fille ado ne veut plus voir son père
Posée par Kart, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 6505 vues

Ayant un père absent tout au long de son enfance ma fille ado ne veut plus le voir, quelles sont les démarches à effectuer pour qu'elle puisse être entendue par un juge des enfants en évitant les représailles? merci de vos...

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Maître DUPUY-CHABIN
 
Demande de nationalité française par filiation
Posée par Mamichou, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SEUBERT - 1580 vues

J'ai 35 ans, j'habite en afrique et y travaille pour une société française; je me rend en france pour les vacances assez régulièrement avec mes 2 enfants de 3 et 6 ans. mon père et ma mère habitent en france depuis 20 ans...

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Mon enfant
Posée par Neza, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1340 vues

J'ai obtenu la nationalité française après la majorité de mon enfant qui est resté en algérie j'aimerais savoir si ya possibilité de le faire venir . cordialement...

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Comment agir ?
Posée par Acta38, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1695 vues

Suite à l’annonce de ma grossesse, mon copain de l’époque m’a imposer de choisir entre avorter ou il me quittait. il a essayer de me convaincre tant bien que mal pendant des semaines d’avorter en jouant sur les sentiments, en...

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Demande cnf
Posée par Marie, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 806 vues

Nous avons sollicité le cnf. nous aimerions savoir combien de temps est nécessaire pour que le consulat du pays d'origine en france puisse enquêter sur un dossier de demande de cnf. cordialement...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de modification d'acte de naissance
Posée par Ali, il y a 13 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 13 jours - 404 vues

Sur l'acte de naissance d'une personne déjà décédé et sur lequel il contient des erreurs substantielle ( nom et prénom mal écrit avec date de naissance) des parents du propriétaire de l'acte, peut-on modifier celà en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Enfant non reconnu par père biologique
Posée par GGuillaume, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1480 vues

J'ai aujourd'hui 26 ans et je connais l'identité de mon père, bien que je sois né d'un père x. j'aimerais connaître mes actions possible concernant mon père biologique. que ce soit en matière de succession...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contester un refus de délivrance de cnf
Posée par Dino, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1574 vues

Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1099 vues

J fait une action de recherche de paternité et j des preuves photos témoins ……… et le père à répondu argumentation de monsieur :monsieur considère que les demandes de madame sont mal fondées et sollicite le débouté de cette...

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Avoir une nationalitée française
Posée par Ali, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1426 vues

Mon père a une carte de citoyen français de 1971comment il doit faire pour trouver sa nationalitée ?...

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Comment reconnaitre la fille de mon épouse
Posée par papounet, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2146 vues

Je suis marié depuis 1 mois et ma femme a un enfant de 4 ans. je connais l'enfant depuis qu'il a 1 an. etant en couple avec la mère, j'ai participé à son éducation et à son entretien. l'enfant n'a pas été...

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la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF
 
Nom de famille
Posée par Trida, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1575 vues

Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?...

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Maître DAHAN
 
En cas de dettes fait par le pere divorce.
Posée par Naichelle, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2487 vues

En cas de dettes de dettes du pere divorce,que doivent faire les enfants pour ne pas hériter de cela et ont ils le droit d obtenir le capital verse de la sécurité sociale...

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Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1540 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande naturalisation
Posée par Akram, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIARRA - 1362 vues

Je suis père d'un enfant français, divorce une garde alternée une semaine sur 2 a ec jugement. je suis résident de puis 7 ans..je travail en cdi de puis 5 ans. et je voudrais savoir si je fait la demande par décret ou descendant...

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1ere demande carte résident
Posée par Krisruth, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 773 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Porter le nom du père
Posée par Kamelvire, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1360 vues

Je viens de découvrir l’existence d’un neveu non reconnu par son père donc mon frère aujourd’hui décédé. mon neveu âgé de 68 ans souhaiterait porter le nom de son père. est-ce possible ? merci d’avance...

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Nationalité
Posée par Trass94, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître Djae - 1116 vues

J'ai une fille de 22 ans et un fils de 20 ans qui ont obtenu la nationalité car leur frere de 17 ans est français ( donc les trois sont français) ma question : est ce que cela me donne un avantage pour obtenir moi même et ma femme la...

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Article 30-3 du code civile
Posée par Jean, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1461 vues

Esque l'article 30-3 s'applique pour les petits fils d'une française de souche !?!? merci pour vos réponses...

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Mon grand père mort pour la france c'est j'ai le droit pour une nationalité fran
Posée par Yacine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1831 vues

...

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Capital de décès pour ancien combattant décédé
Posée par Abdelwahed zaouia, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Abdelwahed zaouia - 1347 vues

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La filiation maternelle
Posée par Faycal, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 1269 vues

Jai ma mère a eux son cnf en 94 elle est dun parent français par décret d'admission a la nationalité française de droit commun en 1934( si mon grand-père) et sur le cnf de ma mer il ecris ecris quelle est française en...

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Nationalité française
Posée par Bellarouni, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Djae - 2120 vues

Je suis parent d'un enfant français comment obtenir la nationalité française...

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Demande de naturalisation
Posée par Sadoun, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1354 vues

Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par risma, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PROVOST - 1055 vues

Séparé du papa depuis la naissance de mon fils, je souhaiterai que celui ci porte mon nom. est ce que c'est possible, si oui qu'elle sont les démarches à effectuer. le papa est d'accord. cordialement merci de vos...

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