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Article 30
Posée par Kader, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1738 vues

Je suis algérien né en 1964 en france depuis l'age de 20 ans je réside en algérie,en 1999 j'ai obtenu la nationalité française.en 2021 j'ai eu mon cni française.en 2022 j'ai obtenu pour mon enfant mineur...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Domi24, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 1186 vues

Mon petit fils est né au canada et a la nationalité canadienne, ses 2 parents sont français et ne l'ont pas déclaré au consulat, il va avoir 3 ans, ils ont fait la demande de nationalité canadienne pour eux-. pourra-t'il obtenir la...

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Demande de nationalité luxembourgeoise car grand mère luxembourgeoise
Posée par Nolwenn, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par car78 - 2056 vues

Je vous explique la situation. est-il possible de faire une demande de nationalité luxembourgeoise pour mon copain par le fait que sa grand mère maternelle est luxembourgeoise .on vit en france et il veux récupérer sa deuxième...

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Je veux prouver que mon père n'est pas mon père biologique.
Posée par Bruno, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par fabrice69 - 1534 vues

Puis-je obliger mon père à faire un test adn pour prouver qu'il n'est pas mon père biologique ? . bruno...

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Casser l'adoption simple de majeur possible,,,???
Posée par riton, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2801 vues

Mon père ( père célibataire a l'époque,,) et ma mère avaient adopté simple un jeune majeur ,,,mais m'avaient ignoré en écrivant qu'ils n'avaient pas d'enfants ni un ni l'autre ,,,je viens de l'apprendre en découvrant l'acte...

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Comment faire reconnaître ma fille par son père biologique
Posée par mel, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 572 vues

Lors de mon accouchement j'ai donné mon livret de famille et ils on inscrit ma fille déçu or celle si n'est pas l'enfant de mon mari quelle procédure doit faire pour que le père de ma fille puisse la reconnaître...

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Concernant la nationalité
Posée par noureddine, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par noureddine - 1651 vues

Je suis le petit fils mon grand pére français par déclaration ( aprés l'indépendance entre 62 et 67 ) je possède son acte de naissance de français puis je demandé la nationalité directement sur mon grand pére ? merci...

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Affiliation de pere vient d avoir sa naturalisation et ces enfants majeur ne en
Posée par Levallois, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 1933 vues

Mon père vient d être naturalisé nous ces enfants majeur ne en france est ce qu' on y a droit? cordialement...

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Obtention du cnf
Posée par Anna, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par aide - 1347 vues

Mon mari a eu un refus acause du bis pourtant sa mère est française et sa grand mère aussi comment réglé s’il vous plaît le problème du bis...

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Refus de delivrance de cnf
Posée par miriam17, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2125 vues

Monsieur mon pere est né à tours departement de maine et loire ;sa mere et française né a saint lambert des parent français mon pere a signé un décret de libération des liens 1971. et apres ce jours la il nest plus français...

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Refus cnf article 30 pour mon fils qui a déjà son passport français et son acte
Posée par Hassiba, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2016 vues

J'ai fait une erreur de demandé cnf à mon fils qui a déjà son passport français et son acte de naissance de nantes. et j'ai reçu un refus article 30 pour ne pas fourni le reste des documents. je veux...

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Maître DIARRA
 
Contestation de paternité
Posée par Gabrielle, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2168 vues

M. et mme marie sont mariés depuis le 5 juin 2003 leur fille aurore, naît le 20 septembre 2006 m. marie craint que aurore ne soit pas sa fille. que peut faire m. marie pour que la paternité d'aurore si aurore s'avère ne pas être sa fille...

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Annulation de paternité
Posée par gégé, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1259 vues

Je me suis mis en couple il y a un certain moment avec une femme qui avait une petite fille de 3 ans que j'ai reconnu par la suite , je l'ai élevé comme ma vrai fille pendant 10 ans et maintenant que nous sommes séparé...

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Régulation
Posée par Sambaone, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 1841 vues

Je suis marié à une française et on a une fille née en france et déclarer à la mairie comment je peut avoir la nationalité française ? merci...

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Maître DIARRA
 
Arrière petit-fils d'un musulman d'algérie naturalisé français par décret
Posée par dzsup, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues

J'ai retrouvé le décret de naturalisation française en algérie de l'arrière grand père de mon père : il a bénéficié de la citoyenneté française grâce au sénatus-consulte de 1865. si nous sommes capables de prouver la...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par Milouche, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1626 vues

Je suis algérienne et majeur, mes grand parents ont la nationalité française et habite en france depuis longtemps, je souhaiterais savoir si je peux avoir la nationalité française ? merci...

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Suivi d'une demande de nationalité française par filiation
Posée par Ranja, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1566 vues

Svp 🙏 j'ai fait une demande de certificat de nationalité française (demande de nationalité par filiation). je suis à madagascar et j'ai envoyé la demande par voie postale en france. le tribunal en charge du...

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Maître DIARRA
 
Problème de transcription de naissance
Posée par La Sage, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2287 vues

Je suis française et j'ai eu un enfant issu de relation avec un autre homme que mon mari français veut reconnaître . nous avons tout remis comme papiers à l'état civil français de mon pays d'origine mais l'état...

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Première demande de passeport
Posée par vivie44, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par tchad - 1784 vues

Je suis née en côte d'ivoire le 9 février 1979 d'un papa français par filiation et d'une mère devenue française par mariage. est-ce normal que l'on me demande de fournir un cnf pour ma première demande de...

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Violence conjugal
Posée par nenette, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par nenette - 1658 vues

Jai deposer plainte contre mon compagnon les gendarmes ont pris les marque en photo et tou sa devan ma fille je voudrai savoir si il sera incarcérer sachant kil est connu pour etre violent et alcoolique chronique mais malgres tou...

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Demande cnf par filiation
Posée par Ali, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 787 vues

J'aimerais savoir , l'acte de naissance de mon père est transcrit auscec de nantes nous avions effectué une demande puis nous l'avions obtenu est-ce que cet acte transcrit peut-être considéré comme une possession...

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Maître BELIGHA
 
Que puis je faire pour trouver ma nationalité française
Posée par benz13bkh, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1566 vues

Je suis né en 1992 au comores et j'y suis toujours , mon père avait déjà sa nationalité francais. je porte sur tout mes dossiers son nom. je suis né après leur marriage . j'ai un acte de mariage comorien, mais je suis pas sur que c'est...

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Adoption et reniement
Posée par Sophie, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2287 vues

Nous sommes quatre frères et sœurs, nos parents viennent de décéder, notre plus grand frère, décédé aussi, a une fille biologique et un fils qu il a reconnu petit mais ce dernier a renier le nom de notre frère à sa majorité pour...

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Succession enfant non reconnu
Posée par frisoline, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2081 vues

Mon compagnon est décédé laissant en héritage une maison à hauteur de 70%. je suis propriétaire des 30% restants. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. l'héritière veut ignorer l'existence d'un demi-frère, enfant...

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Maître Nicolet
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 4 mois - 737 vues

Est-ce pour mon dossier, le juge est obligé de donner une l'ordonnance de clôture ou il peut directement donner une date de plaidoirie...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande d'obtention de délai pour un retour contentieux après un refus
Posée par Ali, il y a 5 jours dans Filiation
1 réponse, il y a 5 jours - 234 vues

Après un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française au motif de l'article 47..... combien de temps avions nous pour faire appel d'un retour contentieux avec accompagnement d'un avocat ?? après...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
filiation
Posée par Wilfried, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1805 vues

Ma tante peut-elle faire une filiation avec moi malgré que j'ai atteint la majorité ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
La mère part avec mon bébé en guadeloupe, que faire ?
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2075 vues

Le jugement du jaf vient d'arriver et m'accorde un droit de visite et d'hébergement classique pour mon bébé de 1 an. cependant la mère, étant antillaise m'informe qu'elle va déménager en septembre pour la...

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Venir en france
Posée par Toto, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Dimi - 1968 vues

J'ai 18 ans et j'aimerais savoir s'il est possible d' avoir un visa long séjour pour rejoindre ma famille française ? ayant un visa long séjour pourrais-je demander une carte de visite ? ou encore comment mon...

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J'ai reconnu les enfants de mon ex femme et je veux renoncer à cela.
Posée par Ely, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1098 vues

J'ai reconnu les enfants de mon ex femme et aujourd'hui je veux renoncer à ces droits. quelles démarches je dois effectuer? j'ignorais les risques et les conséquences de cet acte...

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