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Naturalisation par decret Posée par diallo, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1551 vues Je voudrais savoir si ces possible qu'un mineur isoler qui a ete prise en charge par le service social avant ces 16 ans peut il faire la demande de nationalite apres ces 21 ans je vous prie d'agrée mes sinceres salutation... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Compte bancaire bloqué jusqu'à la majorité Posée par Loodixie, il y a 8 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1430 vues J'aimerais placer de l'argent afin de faire bénéficier un capital avenir à mon fils de9ans ; cependant mon fils se trouve actuellement placé ; je dispose dé l'autorité parentale mais m'a question est simple lase ou un autre... Participer

Ordre des noms de famille Posée par AnaRosaFZ, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 2214 vues Notre premier enfant porte nos deux noms de famille, le mien (la maman) figure en premier suivis de celui du papa, car cela me tenait à c?ur. nous attendons un second enfant et aimerions que celui ci porte également nos deux noms... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Demande pension alimentaire d'enfant non reconnu Posée par Nikita, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1953 vues Suite à un avc survenue il y a 4 ans ,je n'ai plus de nouvelle du père de mon fils qui a 12 ans aujoudhui,celui ci ne l'a pas reconnu . est il possible d'entreprendre une recherche en paternité et une demande de... Participer

Carte ancien combattant de mon grand pere Posée par ESSAID, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2098 vues Cher maitre. je suis francais d'origine algerienne. je souhaite demander la carte d'ancien combatant de mon grand pere décédé en 1958. j'ai en ma possession la copie de sa carte d'identité francaise de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Action en contestation de paternité Posée par faridmelhenas, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5515 vues Algérien ne avant 1962, j'ai encore la nationalité algérienne.jai reconnu un enfant ne en france d'une mère algérienne résidant en france il y a 6 ans. la nationalité française de cette enfant à été établie à raison de sa... Participer

Ajout d'un nom sur l'état civil Posée par Loulou, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans - 1745 vues Merci pour votre réponse je suis majeure (20 ans) je porte le nom de mon père mes parents ont divorcé j'étais petite j'ai grandi avec mon père, ma mère ne s'étant jamais occupée de moi ma mère m'en fait voir de... Consulter la réponse de Maître Criniere

Refus de cnf par l'article 47 Posée par Céline, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1741 vues Je voudrais savoir si après un recours au tribunal refus de cnf par l'article 47 les actes corrigés qui ont été motifs de refus sont pris en considération ?est ce (la correction de ces actes apporte un un avantage à mon... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Je cherche un avocat de droit des étrangers a nantes Posée par EVARISTE, il y a 2 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 2 mois par TANGALAKIS - 681 vues J'ai eu un refus sur ma transcription de mon acte de naissance étranger, je devrais saisir le procureur de nantes mais selon son bureau la demande prends bcp de temps 18 a 36 mois alors je cherche un avocat pour accélérer la... Participer

Droit de nationalité par filiation. Posée par Eunice, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1461 vues Je suis française, mon fils est adulte, peut-il bénéficier de ma nationalité ??... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL

Nationalité double droit du sol Posée par Kezvah, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 3971 vues Je suis née en france en 1988, et mon père lui, est née sur une ancienne colonie, à savoir le gabon, et ce avant son indépendance. suis je a ce jour en droit de faire ma demande de cni et de certificat de nationalité française, vu... Consulter la réponse de AMANOU

Abondon enfant refus de paternité Posée par limen, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 5099 vues Je suis maman d un bébé de 4mois le pere à fuit et c est déchargé de toute responsabilité ma menti sur son identité quelques mois plus tard j'ai appris qui menais une double vie père de famille alors qui abondonnne ma fille... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Je ne veux plus être là fille de ma mère Posée par Sfelon1972, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1784 vues J ai été une enfant maltraitée par ma mère, je n ai pas pu poursuivre mes études de droit faute de moyens ( je travaillais pourtant de juin a fin août puis j enchaînais par les vendanges) puis je travaillais le soir dans une école... Participer

Mon conjoint a t'il des droit parentaux ? Posée par Mado, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2740 vues Mon fils est né le 16 mai 2018 , mon conjoint qui ne voulais rien assumer au départ ne la pas reconnu tout de suite. il la reconnu le 16 juillet 2019 il avais donc 1ans et 2mois mon conjoint suite à cette reconnaissance tard à... Consulter la réponse de Maître Muschel

Mon ex a laisser son nouveau copain reconnaître ma fille Posée par Le mass, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 2006 vues Je viens vers vous car,le 15 octobre mon ex mannoncait que j'allais être père ,elle la dit a toute ma famille, ma fille est né le 3 juillet mais je n'ai pas pu être la de janvier a septembre pour le boulots mon ex et moi... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Garde des enfants Posée par Dudu52, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1888 vues C'est pour ma fille que je vous contacte elle est séparée de son époux et pour le bien-être des enfants elle est restée dans le village où elle vivait sauf qu'aujourd'hui lui a quelqu'un et elle qui n'a... Participer

Parents enfants français peux demander la nationalité Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2139 vues Parents enfants français peut-on demander la nationalité... Consulter la réponse de Anika

Demande de nationalité française Posée par RYM, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1873 vues Je suis une descendante (petite file ) d'un ancien combattant naturalisé français en 2004 par décret es que jai le droit a la nationalité française sachant que mon pere na pas la nationalité française car il était majeur a la date... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Héritage Posée par Filoute, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1049 vues Mon père m'a reconnu et élever depuis 52 ans mais j'ai un gros doute de mon affiliation avec lui.si je fais un test adn à sa mort et que je découvre qu'il est pas mon père biologique j'heriterais ou pas comme... Participer

Question dossier de refus de succession Posée par Lilooooo, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par Bernard DEBAISIEUX - 3811 vues Le père de mes enfants avec qui j étais séparé depuis 4 ans est décédé. j ai été chercher un dosssier de refus de succession car je sais qu il avait des dettes et ne payait rien. cependant au tgi de ma ville on m'à dit... Participer

Garde plénière par homosexuelles Posée par Charles, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 2084 vues Ma fille enceinte s'est mariée avec une femme avant la naissance de son enfant. sa conjointe a fait une adoption plénière, l'enfant porte les 2 noms. a ce jour, ma fille a demandé le divorce ayant enfin compris une... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Article 30-3 du code civil français Posée par samido sandali, il y a 7 jours dans Filiation 1 réponse, il y a 6 jours - 333 vues Comment un majeur né à l'étranger peut-il contourner l'article 30-3 du code civil français ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droit du père biologique après une naissance sous le secret Posée par Noham, il y a 5 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 5 ans - 2748 vues Je suis né sous x et papa, je me posais la question des droits des pères biologiques après que leurs enfants biologique aient été adoptés. je m'explique, un homme peu découvrir des années après avoir eu une relation avec une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renoncer à une reconnaissance de filiation Posée par chouks, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans - 7161 vues J'ai me suis par le passé précipité à déclarer ma paternité sur un enfant né hors mariage... hors depuis j'ai mes raisons de mettre en doute ma filiation ... est il possible de renoncer à cette reconnaissance et comment... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Legue r mon garage a mon fils Posée par mounette, il y a 4 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 4 ans - 1922 vues Ma question est la suivante ai je droit de leguer mon fils j ai 2 enfants veuve quelles sont les demarches svp dans l attente de votre reponse remerciements cdt... Consulter la réponse de Maître halimi

La nationalité Posée par Bm, il y a 3 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STEPHAN - 1739 vues Un enfant né à l'hôpital américain de paris peut obtenir la nationalité française ou américaine ?.merci... Participer

Renseignements cnf Posée par Yellis 78, il y a 4 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 4 mois - 1576 vues Es-ce que un descendant peut bénéficier de la nationalité française d un ascendant français merci... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Nationalité française Posée par Amine, il y a 8 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1965 vues Slt maître mon père as fais sa demande de réintégration a la nationalité française mais voilà as que je peux la obtenir par filiation car je suis majeur et je vie en algérie... Participer

Succession , Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 1414 vues Est-ce qu'au décès d'une personne adoptée,( adoption simple), les enfants de la famille adoptante , héritent-ils d'elle ?... Participer

Un enfant de 4 ans, parents séparés Posée par TITI, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par LE MAO - 1257 vues Ma fille et son conjoint sont pascés, depuis des mois, elle veut se dépascer mais celle se retient par peur de son enfant. elle ne voudrait pas priver son petit garçon de son papa, par leur faute. problème, sa belle-mère suit un... Participer

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