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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 3 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 3 mois - 988 vues

Que signifie le dossier est renvoyé pour dépôt du dossier + ordonnance de clôture à défaut radiation est-ce que la mise en état se termine?...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Contester un refus de délivrance de cnf
Posée par Dino, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1868 vues

Je recherche un avocat dans le ressort du tribunal de paris ,et qui accepte l'aide juridictionnelle pour contester la délivrance de l'acte de nationalité française, sachant que le recours porte sur...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Recherche de paternité
Posée par Abd, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1211 vues

J fait une action de recherche de paternité et j des preuves photos témoins ……… et le père à répondu argumentation de monsieur :monsieur considère que les demandes de madame sont mal fondées et sollicite le débouté de cette...

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Avoir une nationalitée française
Posée par Ali, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 1451 vues

Mon père a une carte de citoyen français de 1971comment il doit faire pour trouver sa nationalitée ?...

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Comment reconnaitre la fille de mon épouse
Posée par papounet, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2507 vues

Je suis marié depuis 1 mois et ma femme a un enfant de 4 ans. je connais l'enfant depuis qu'il a 1 an. etant en couple avec la mère, j'ai participé à son éducation et à son entretien. l'enfant n'a pas été...

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la réponse de
Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Nom de famille
Posée par Trida, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1830 vues

Quand le père refuse de donner son nom de famille au bébé, la mère peut elle donner le sien?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Possession d’état
Posée par marouam@myyahoo.com, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 540 vues

Mon grand-père possède une carte électorale, premier colege, 1948, chevalier de la légion d’honneur , carrière militaire et fonction de la sûreté de la police 33 ans de service. est-ce que je pourrais les utiliser comme possession...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
En cas de dettes fait par le pere divorce.
Posée par Naichelle, il y a 11 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 2605 vues

En cas de dettes de dettes du pere divorce,que doivent faire les enfants pour ne pas hériter de cela et ont ils le droit d obtenir le capital verse de la sécurité sociale...

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Droits parentaux
Posée par Louva, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1802 vues

Mon papa a deux enfants d’un premier mariage, il les a connu pendant leur premières années et plus rien. ils ont refusés tout lien avec lui , ils doivent avoir pas loin de 60 ans et papa voudrait ne plus avoir de lien filiale avec...

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Maître DAHAN
 
Demande naturalisation
Posée par Akram, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIARRA - 1447 vues

Je suis père d'un enfant français, divorce une garde alternée une semaine sur 2 a ec jugement. je suis résident de puis 7 ans..je travail en cdi de puis 5 ans. et je voudrais savoir si je fait la demande par décret ou descendant...

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1ere demande carte résident
Posée par Krisruth, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 977 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour vie privée et familiale (parent d'enfant français) et j'ai fais la demande de ma première carte de résident. on me demande des justificatifs que je ne comprends pas : "si la filiation à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Porter le nom du père
Posée par Kamelvire, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1530 vues

Je viens de découvrir l’existence d’un neveu non reconnu par son père donc mon frère aujourd’hui décédé. mon neveu âgé de 68 ans souhaiterait porter le nom de son père. est-ce possible ? merci d’avance...

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Nationalité
Posée par Trass94, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 1146 vues

J'ai une fille de 22 ans et un fils de 20 ans qui ont obtenu la nationalité car leur frere de 17 ans est français ( donc les trois sont français) ma question : est ce que cela me donne un avantage pour obtenir moi même et ma femme la...

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Article 30-3 du code civile
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1589 vues

Esque l'article 30-3 s'applique pour les petits fils d'une française de souche !?!? merci pour vos réponses...

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Mon grand père mort pour la france c'est j'ai le droit pour une nationalité fran
Posée par Yacine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1947 vues

...

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Capital de décès pour ancien combattant décédé
Posée par Abdelwahed zaouia, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Abdelwahed zaouia - 1487 vues

...

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La filiation maternelle
Posée par Faycal, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nait Mazi - 1295 vues

Jai ma mère a eux son cnf en 94 elle est dun parent français par décret d'admission a la nationalité française de droit commun en 1934( si mon grand-père) et sur le cnf de ma mer il ecris ecris quelle est française en...

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Nationalité française
Posée par Bellarouni, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DJAE - 2160 vues

Je suis parent d'un enfant français comment obtenir la nationalité française...

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Certificat de ntionalité francaise
Posée par Malalaniaina, il y a 5 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1144 vues

Ma mère était nationalité française pendant la colonisation à madagasikara, elle est née le 25 déc 1936, moi je suis né le 28 nov 1964 à madagasikaara, est ce que je peux avoir la nationalité française par filiation...

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Demande de naturalisation
Posée par Sadoun, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1532 vues

Je suis partie en france a l age de 7ans j ai etudie a nancy meurthe et moselle j ai obtenue mon cep a nancy et apres j ai frequenter le lycee cyffle a nancy pour obtenir mon diplome cap aide comptable que j ai echouer maintenant je...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de nom
Posée par risma, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PROVOST - 1200 vues

Séparé du papa depuis la naissance de mon fils, je souhaiterai que celui ci porte mon nom. est ce que c'est possible, si oui qu'elle sont les démarches à effectuer. le papa est d'accord. cordialement merci de vos...

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Nationalite francaise
Posée par marouane581, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2017 vues

J'ai eu ma nationalité française en 2000 je me suis remarié et j ai eu une fille en 2008 et un garçon en 2010 je voudrais savoir si mes deux enfants sont français d'office alors qu'ils sont nés au maroc et vivent...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Bien immobilier non déclaré
Posée par Caro, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 987 vues

Je sais que mon père à acheté un bien immobilier de son vivant avec son épouse, mais lors de son décès, rien m'a été signalé... est-ce possible e dissimuler un bien au regard du notaire et de l'état ? merci merci de vos...

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Demande de nationalité pour un enfant majeur née d un parentt francais
Posée par A PHILIPPE, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALONGA - 1874 vues

Je suis parent de 2 enfants qui ont atteins l age de la majorité ayant la nationalitée de leur mere donc etrangére .moi leur pére etant francais ils demandent la nationalitée francaise .leur demande de transcription ayant trainé...

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Changement de nom
Posée par Sosa, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2014 vues

Je souhaiterais savoir comment faire pour enlever mon nom de naissance car je ne connais pas mon père et ne veut pas le connaître et prendre le nom de jeune fille de ma mère. merci de m’ éclairer. cordialement. merci de vos...

Participer
 
Déchu du père
Posée par Jiji, il y a 7 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 2103 vues

Mon ex et moi nous avons 2 enfants et nous sommes passé 2 fois devant le tribunal il a ses droits de visite classique et nous avons l'autorité parentale conjointe mais il ne paie pas la pension alimentaire régulièrement que...

Participer
 
Cnf
Posée par Jean, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1676 vues

Grand mère française de souche née en 1930 elle a eu son cnf en 2008 et elle réside actuellement en algérie mère née en 1963 en algérie elle a eu un refus article 47 en 2020 esque je peux avoir min cnf par filiation maternelle et...

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Salut
Posée par Nadine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an par Dee - 1016 vues

Mon père et ma maman il ont la nationalité française par réintégration aussi mon frère et m'a s?ur ils ont aussi la nationalité sauf moi il mon dit vous êtes majeur la date d'obtention votre père et t'a mère comment faire de moment tous les...

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Demande de nationalité
Posée par ljules, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans par Maître delcour - 1461 vues

Mon frère à la nationalité française parce qu'il est né sur le territoire il à fait la demande à 18 ans et ma s?ur à la nationalité française par rapport à son père qui est français, est-ce que moi qui habite en france depuis 5 ans...

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Nationalité par filiation pour les personnes majeures
Posée par Jeanine, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2050 vues

Je suis majeure et j'ai la nationalité colombienne. cependant mon père avait la nationalité française. m'est il possible de demander la nationalité française ? bien cordialement...

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Maître DAHAN
 
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