Cnf ne a l etranger Posée par fatima211370, il y a 9 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 4234 vues ... |
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Mon conjoint de pacs à reconnu ( fait une reconnaissance à la mairie) mon fils ( non reconnu par le père biologique) il y a 4 ans, mon fils héritera t il de lui comme fils à part entière (et de ses parents tout comme les enfants de... Consulter la réponse de LELOUVIER |
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J'ai été assigné 4 ans après la naissance d'un enfant (dont je n'avais pas l'existence) à un teste d'adn, qui s'est révélé positif. du coup je suis le père de cet enfant et j'ai actuellement une... |
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Test de paternité Posée par Sly, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans - 1540 vues Si l'enfant a 11ans, quels sont les droits et les devoirs en conséquence d'un test de paternité sachant que l'enfant a un père qui l'a reconnu à la naissance mais est défaillant, est-il possible d’avoir un 2eme père ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis de nationalité malienne, mes enfants ont acquis la nationalité française à la naissance par leur mère française. je suis pacsé avec leur mère. comment dois je demander la nationalité?... |
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Madame, monsieur je vous consulte vis à vis de mes inquiétudes concernant mes démarches pour le certificat de nationalité française (c.n.f) je suis le fils d'un père français et qui lui (mon père) avait été français grâce à son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me permets de vous écrire afin d'avoir des informations relatives à la demande de certificat de nationalité française par filiation paternelle. en effet je viens de recevoir une notification de refus suite àma demande au... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma tente est nee en france et y habite elle a la nationality francaise puis je obtenir la nationality francaise... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Test de paternité Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an - 1763 vues Si le père biologique ne se présente pas pour le test de paternité quel sera la décision du tribunal... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Le tribunal viens de me refuser un certificat de nationalité française pour motif : je suis enfant naturel mais pas enfant légitime car je suis né d une autre mère mais pas de la femme de mon père et que mon père doit faire une... |
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Peux obtenir ma nationalité par filiation... |
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Lors d un dépôt de cnf, la lettre d accompagnement a mentionné que la personne beneficie d une possession d état de filiation. je n ai pas bien compris ce terme. je voulais une explication plus détaillée que je puisse comprendre... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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Je suis séparée de mon mari avec qui j'ai eu 3 enfants ! a ce jour nous ne pouvons divorcer pour des soucis de biens immobiliers ! je suis actuellement enceinte ! j'ai beaucoup lu de discours disant que mon futur enfant... |
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Voila ayant des doutes fondes sur la paternité de me 2 enfants j aimerais procéder a une action en contestation de paternite qui paye les frais d analyse adn et les frais de justice? si j ai raison puis je demander le remboursement... |
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Je viens de recevoir une assignation aux fins de subsides pour le tribunal de bordeaux. j'habite dans le nord. je cherche un avocat sur bordeaux pour me défendre. pour le moment le dossier et inconnu, il n' y a pas de date d'audience; dans... |
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J’ai trouvé un document qui certifie que mon grand père algérien a la nationalité française mais je ne sais pas si elle est toujours valide la carte établie en 1960... |
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Mon père biologique vient de décéder, j'ai appris son existence il y a 15 ans, nous avons effectué ensemble un test adn qui s'est révélé positif, il ne m'a jamais reconnu d'un accord mutuel afin de ne pas... Consulter la réponse de ETHAN |
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Operation Posée par anneso, il y a 10 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2584 vues Je suis divorcee ,l'autorite partagee je dois mettre des diabolos a mon fils mais monsieur est contre .que faire?il s'agit du bien etre de mon fils... |
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Mon père a acquis sa nationalité en contractant un mariage avec une ressortissante française, sauf qu'il n'était pas divorcé de ma mère biologique. adulte j'ai obtenu ma nationalité par filiation. lors d'un jugement j'ai perdu ma... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Un anfent mineur nee a l etranger lor de naturalisation de son pere, devenu adulte, peut t il faire sa demande de nationnaliter ?merci pour la reponse... |
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Je voulais savoir comment je dois faire pour obtenir la nationalité francaise pour mon enfant avec la methode la plus courte, sachant que j'ai la nationalité francaise mais je vivait à l'etrangé. et combien du temps... |
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Quel est le délai entre le délibéré et le jugement... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Nationalite Posée par NJARA, il y a 2 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 2 ans par Me FRANC - 1089 vues Si un enfant reconnu trdivement par son pere est ce qu il peux avoir sa nationalite... |
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Recuperer la paternite Posée par Neval, il y a 7 ans dans Filiation 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOULASSEL - 2011 vues Ma soeur a accouche il ya environ un an et selon elle a l epoque le pere de l enfant etait le frere de son copain actuelle avec qui elle va se mariee actuelement. il ya 2 jours son futur mari a fait un test de paternite... |
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Ma grand mère a la nationalité française ; malgré elle est nait en algérie en 1926..j'ai découvert sa nationalité française via sa carte d'identité .. comment ma mère pourra avoir le certificat de nationalité française... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Demande de nationalité Posée par Christin LAMARCHE, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 873 vues J'aimerais bien savoir si on peut faire la demande d'un cnf basé sur le nom de famille le nom de famille c'est lamarche, un nom typiquement français. mon grand père français d'origine de souche pure dispose... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis française née en france et de deux parents français né à l'étranger. pour le contexte, mon premier ascendant français est mon arrière-grand père paternelle naturalisé en algérie en 1933 par jugement d'admission... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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J'aimerais savoir que signifie cette phrase est ce que c'est la fin de la mise en état? "dossier renvoyé pour signification par la demanderesse de ses dernieres conclusions aux deux defendeurs défaillant + dépôt de son... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Père par filiation Posée par NAYRA14, il y a 1 an dans Filiation 1 réponse, il y a 1 an par Maître NDI PFOUM - 959 vues Es ce possible de devenir le père par filiation d’une nièce n’ayant pas de père connu ? si oui quelle est la procédure... |
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Mon père est né vers 1921en côté d'ivoire et à été enrôlé dans l'armée française en 1942 son numéro matricule est 97629 donc est que avec ce livre militaire je peu bénéficier d'une nationalité française merci de vos... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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