Une question en filiation ?

J'ai reçu un refus de délivrance d'un certificat de nationalité française la raison était l'article 47, et ils m'ont assuré que le contrat de mariage de mes parents contenait des...

Mon fils est né en italie, il est actuellement en france , je suis français et sa mère est une étrangère, je viens juste de le reconnaître 2 ans après sa naissance , l’acte de reconnaissance a été établie a la mairie, j’aimerais...

Suite à l'indépendance tunisienne ma grand-mère avait perdu sa nationalité française lors de la naissance de ma mère mais a pu la récupérer quelques années après. est-ce ma mère peut l'acquérir et du coup aussi ses petits...

Madame monsieur, mon épouse doit faire sa demande de naturalisation elle est en france depuis 20 ans et a renouvelé 2 fois sa carte de résident sa fille est française mais majeur est il possible pour mon épouse de faire une demande...

J'ai la décision d'un refus de la nationalité française par filiation maternelle à cause de l'article 30-3. s'il vous plaît qu'est ce que je peux faire ? veuillez agréer...

Je suis né en grande-bretagne de parents anglais. mes parents et moi même avons emménagé en france lorsque j'avais 2 ans. j'ai donc suivi toute ma scolarité en france depuis la maternelle. mon père vient d'obtenir la...

Je conteste la paternité de mon enfant et un administrateur ad hoc a été ordonné par le juge il y a déjà plus d un an . pourtant cet administrateur ne s'est jamais manifesté et la fin des débats a été prononcée. est ce normal...

Chers maîtres ! mon grand-père est né dans le territoire de l' aef afrique Équatoriale française en 1915. il est décédé en 2004,il était français. ma mère possède l'acte de mariage français de ses parents. quelle démarche peut-elle...

Comment faire executer un jugement quand votre avocat a disparu...

Je suis né en france 1984 mais ma mère a eu la nationalité française en 2002 est-ce que j'ai le droit d avoir nationalité ? merci...

Ma mère est française âge 88 ans née en fr ,moi 70 ans ,je suis née en france,j'ai quitte la fr a l'âge de 15ans ,je vie hors fr maintenant est ce que j'ai le droit a ma nationalité fr...

Je viens d'obtenir la nationalité française par déclaration en 2020, pendant instruction du dossier, j'étais en vacances à l'étranger un mois et demi, je suis sorti avec une fille là bas qui après est tombée...

Es que se posible arête la divors a tore?...

Mon cas est un peux particulier. j?étais n'ai en france avec des parent anglais dans la dordogne, maintenant j?habite en angleterre depuis que jai 13ans. je suis 20 maintenant, est j?ai une absolue peur pour le brexit. je suis sur...

Une amie a perdu son procès face à ses parents très âgès. ses parents ont pris contact avec elle, et il s'avère que par téléphone, ils lui ont dit qu'ils n'étaient pas au courant du résultat du jugement ni de la...

Je vous demande une question ma niece a bien sa vraie nationalite francaise je peux demander un certificat de nationalite francaise a grÄce ma niece merci...

J'ai vécu en concubinage 6 ans avec mon ex compagne et sa fille capucine. cette dernière n'a pas été reconnue par son père. je suis séparé depuis 4 ans mais capucine avec qui j'ai des liens...

J'ai passé toute ma grossesse seule, et le père de ma fille ne l'a vu qu'une fois lorsqu'elle avait deux mois. il l a reconnu a ce moment la et a re disparu juste après,elle porte donc mon nom. cela fait...