Droit du notaire Posée par nany, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4865 vues Il y a deux anset demi mon compagnon est décèdé. je lui avais avancé de l'argent pour faire des travaux dans sa maison. nous n'étions ni marié ni pacsés. j'ai remis au notaire en son temps le montant de la créance... Consulter la réponse de
Maître ROUSSEL |
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Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4853 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse de
Maître legros |
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Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et... |
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Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Logement après décès Posée par Fred2fred, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 4816 vues Mon père est décédé en mars,ma mère et les frères allons refusé la succession car mon père avait des dettes et peu d actifs.ma mère souhaite garder le logement tout de meme(loué à un hlm).le fait e refuser la succession remet il en... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le... |
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Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. mes frères et moi-même sommes ses héritiers. j’ai versé 10... |
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Mes parents sont decedes tout les deux, il sont construits sur un terrain familiale en indivision, une maison en état de vètustée , je voudrais savoir comment racheter les parts de mes frères... |
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Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... |
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Petite succession, conseil général récupère, o.k.les 3 autres héritiers les enfants de mon frère,avec qui pas de problèmes,ce dossier est entre les mains du notaire depuis mai 2014, en sachant que maman est décédè le17/12/2/2013... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... |
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Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4780 vues Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?... |
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Vente de mobilier et partage Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arthur - 4778 vues Mon père est décédé et ma mère va entrer en maison de retraite. elle doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. ma mère est fâchée avec mon frère. nous devons vider la maison pour la vente. mon frère peut il réclamer... |
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Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... |
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J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Refus de succession Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4768 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Héritage et caf Posée par Loulou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4766 vues Je vais hériter d'une somme entre 80 000 et 90 000€. je suis reconnue handicapée à 80% par le mdph. je touche les allocations de logement et la mva. la caf va t-elle me supprimer ou réduire mes allocations? dois-je aussi... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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2eme imposition Posée par mima, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mima - 4764 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse de
VINCENT |
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Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HENRI - 4763 vues En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?... |
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Succession et sci Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4763 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Usufruit Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4761 vues Peut on mettre fin à un usufruit, celui ci ayant été donné à note mère (6 soeurs 3 frères), le problème est que le petit dernier se croit chez lui, commande et se croit tout permis allant jusqu'à avoir les doubles des clés de... Consulter la réponse de
Maître BOUZE |
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J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de
Diogene11 |
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Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Bonjour! Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4757 vues Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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