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Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé Posée par Jaden7833, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jaden 3378 - 4649 vues Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession donation partage Posée par Nad, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 4648 vues Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Demande de mariage posthume Posée par domdom347828, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par domdom347828 - 4647 vues Mtre je souhaite connaitre le délai pour l'obtention d'un mariage posthume... Consulter la réponse de Maître BERGER

Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy Durand - 4647 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter

Deces d'un parents sous tutelle Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4645 vues Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire... Compléter

Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4643 vues Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?... Participer

Sortir indivision Posée par La puce, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4642 vues Je suis en indivision au 2/3 pour des terres agricoles actuellement louées. les locataires en place sont intéressés .est ce que si je propose un projet du geometre à l autre partie si ce projet est validé et en prenant à ma charge... Participer

Vente de mobilier et partage Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arthur - 4641 vues Mon père est décédé et ma mère va entrer en maison de retraite. elle doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. ma mère est fâchée avec mon frère. nous devons vider la maison pour la vente. mon frère peut il réclamer... Participer

Salaire differe suite au deces du conjoint familliale Posée par le page, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4635 vues Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Interdiction accès maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4632 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Jugement incohérent Posée par 389mercure, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4631 vues Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession et sci Posée par caféine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par caféine - 4628 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11

Renonciation à la succession de ma mère Posée par mamyna, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamyna - 4626 vues Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le... Compléter

Usufruit d'un bien immobilier en concubinage Posée par bonnotpo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 4625 vues Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le... Participer

Comment sortir d'une succession bloquée Posée par sidonie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4622 vues Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. mes frères et moi-même sommes ses héritiers. j’ai versé 10... Participer

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4620 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès. Posée par Oscarius, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscarius - 4617 vues Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

2eme imposition Posée par mima, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mima - 4616 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse de VINCENT

Comment recuperer sucession de ma grand mere Posée par lilou69, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4615 vues Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... Compléter

Partage inégal : est-ce possible en cas d'accord entre frères et soeurs ? Posée par Darius, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4612 vues Dans le cadre d'un partage de biens suite à une succession les frères et soeurs souhaitent faire un partage inégal favorisant l'un d'entre eux . cette entente vise à rééquilibrer le fait que l'un d'eux ait été pénalisé par la... Participer

Famille recomposée héritage Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4610 vues J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de Diogene11

Heritage Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4609 vues Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents... Participer

Refus de succession Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4607 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Coût d'une renonciation chez un notaire Posée par Jacqueline, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacqueline - 4607 vues Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Repartitions des factures des travaux dans une indivision Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4606 vues Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... Compléter

Sucession Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludo - 4603 vues Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation... Consulter la réponse de Maître BOREL

Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers Posée par optimiste45, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par optimiste45 - 4602 vues La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Cahier de transmission subtilisé Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4601 vues Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit... Répondre

Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 4601 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... Compléter

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, le conjoint hérite-il Posée par effire, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4601 vues En cas de décès au cours de la procédure de divorce,le conjoint survivant hérite-il de son défunt mari? et s'il a laissé des dettes, qui les rembourse ? et si la veuve héritière n'as pas de revenus, que se passe t il ? et le salaire du... Participer