J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre... |
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... Posée par Sam, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5117 vues Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la... |
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Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est... |
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Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Donnation Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5111 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Frais Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5110 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... |
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Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... |
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Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse... |
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Succession interrogations Posée par philippe78000, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe78000 - 5099 vues Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe... |
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Donation derniers vivants Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 5092 vues Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci... |
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Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. mes frères et moi-même sommes ses héritiers. j’ai versé 10... |
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Prêt familial Posée par chap77, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5084 vues Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de... |
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Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 5075 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse de Maître legros |
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Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des... Consulter la réponse de Condor |
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Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le... |
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J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et... |
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Une personne s'est approprié un bien appartenant à mon grand père ,c'est en voulant mettre ce bien à mon nom que je me suis rendu compte qu'après une succession par prescription trentenaire ce bien était la propriété... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... |
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La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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J'ai ma tata qui est décédée depuis 2007 au canada est je n'ai pas de nouvelle depuis que le notaire ma envoyer a signée une désignation de liquidateur successoral et procuration c'est la sœur de ma tante qui est... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Vente de mobilier et partage Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arthur - 5032 vues Mon père est décédé et ma mère va entrer en maison de retraite. elle doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. ma mère est fâchée avec mon frère. nous devons vider la maison pour la vente. mon frère peut il réclamer... |
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Héritage de famille Posée par cormillot, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 5030 vues Maître, il y a quelque temps, ma grand-mère vient de décédée, mon grand père et encore là mais je m'entend pas avec lui. il a deux enfant ( entre 30-40 ans), qui eux ont 2 enfants chacun de leur côté donc 4 petits enfants dont moi... Consulter la réponse de VIEUILLE |
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Cheque impôts Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 5028 vues Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... |
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Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste . je ne suis pas vraiment certain qu'il ait été mandaté par le notaire du défunt avec lequel je n'avais plus de contact mais dont je suis l'héritièr direct.mon co-heritier... |
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Est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans? par négligence des notaires et ignorance des héritiers succession qui demande des recherches dans matrices... |
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Droit du notaire Posée par nany, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 5014 vues Il y a deux anset demi mon compagnon est décèdé. je lui avais avancé de l'argent pour faire des travaux dans sa maison. nous n'étions ni marié ni pacsés. j'ai remis au notaire en son temps le montant de la créance... Consulter la réponse de Maître ROUSSEL |
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