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Comment peut on réduire au maximum la part d'héritage d'un enfant
Posée par titine1950, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par ARIAS - 5119 vues

J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre...

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...
Posée par Sam, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5117 vues

Voilà quelques mois suite au décès de mon père, j'ai pu constater en mettant de l'ordre dans ses papiers qu'il n'avait jamais envoyé les documents lui permettant de toucher sa retraite. puis-je au titre de la...

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Communauté universelle avec clause d'exclusion - héritage
Posée par Tatiana, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5115 vues

Mon père s’est re-marié sous le régime de la communauté universelle avec attribution de communauté, mais a mis une exclusion de communauté au contrat de mariage pour les biens meubles et immeubles qu’il possédait. il est...

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Sans nouvelles du notaire depuis 9 mois
Posée par Pilou66, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 5115 vues

Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière...

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Maître BOURGOIN
 
Donnation
Posée par nanard 72, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5111 vues

Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Coût d'une renonciation chez un notaire
Posée par Jacqueline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacqueline - 5110 vues

Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Frais
Posée par gros, il y a 9 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5110 vues

Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros...

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Repartitions des factures des travaux dans une indivision
Posée par sylvia, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 5103 vues

Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses...

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Quels sont mes droit de demi frère.
Posée par Labelleisa, il y a 1 an dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5100 vues

Mon père s'est remarié et a eu 3 enfants. il est décédé depuis 16 ans. ma belle mère vient de décéder. qu'elle est la repartion de la succession, maison, entre mes 3 demis frères et moi même merci pour votre réponse...

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Succession interrogations
Posée par philippe78000, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par philippe78000 - 5099 vues

Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe...

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Donation derniers vivants
Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 5092 vues

Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci...

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Comment sortir d'une succession bloquée
Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 5087 vues

Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. mes frères et moi-même sommes ses héritiers. j’ai versé 10...

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Prêt familial
Posée par chap77, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 5084 vues

Nous sommes une famille de 3 enfants, notre père célibataire de 83 ans est en maison de retraite. c'est moi seule avec mon mari qui nous occupons de l'entretien du pavillon de mon père, et je m'occupe également de...

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Don d'argent
Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par martine - 5075 vues

Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci...

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Maître legros
 
Informations sur une successions au portugal
Posée par Deo, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deo - 5069 vues

Je voudrais avoir une information sur la successions de mon père décédé en 2020 ,on est 2 enfant, je suis le plus âgé , je pense que c’est à moi de m’en occuper mes ma sœur a pris les clés de la maison au portugal et les papier des...

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Condor
 
Surendettement héritage
Posée par Calindra, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 5065 vues

Je suis en dossier de surendettement et ont viens de vendre la maison de nos parents ma part s eleve a environ 20000 euros ma question et est quela bdf peut me prendre l argent merci cordialement...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renonciation à la succession de ma mère
Posée par mamyna, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mamyna - 5057 vues

Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le...

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Abattement et droits de mutation après donation
Posée par Scalpou, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5049 vues

J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est...

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la réponse de
Diogene11
 
Litige - donations non rapportées à la succession
Posée par Pacosab, il y a 10 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 5047 vues

Suite à la mort de notre grand-père paternel, la licitation a eu lieu devant notaire l'année dernière (mi 2014). notre père étant décédé, nous avons hérité de sa part avec mon frère au même titre que nos oncles et...

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Appropriation de terrain.
Posée par Nounouche, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5041 vues

Une personne s'est approprié un bien appartenant à mon grand père ,c'est en voulant mettre ce bien à mon nom que je me suis rendu compte qu'après une succession par prescription trentenaire ce bien était la propriété...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Conseil suite au décès de mon père
Posée par Didier 59290, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier 59290 - 5041 vues

Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma...

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Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers
Posée par optimiste45, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par optimiste45 - 5040 vues

La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Pas de nouvelle depuis 2012 pour une successions
Posée par belle16, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par belle16 - 5034 vues

J'ai ma tata qui est décédée depuis 2007 au canada est je n'ai pas de nouvelle depuis que le notaire ma envoyer a signée une désignation de liquidateur successoral et procuration c'est la sœur de ma tante qui est...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Vente de mobilier et partage
Posée par Arthur, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arthur - 5032 vues

Mon père est décédé et ma mère va entrer en maison de retraite. elle doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. ma mère est fâchée avec mon frère. nous devons vider la maison pour la vente. mon frère peut il réclamer...

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Héritage de famille
Posée par cormillot, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5030 vues

Maître, il y a quelque temps, ma grand-mère vient de décédée, mon grand père et encore là mais je m'entend pas avec lui. il a deux enfant ( entre 30-40 ans), qui eux ont 2 enfants chacun de leur côté donc 4 petits enfants dont moi...

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VIEUILLE
 
Cheque impôts
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 5028 vues

Je viens vers vous car le centre des impôts a envoyé un chèque lettre à un de mes frère qui vivait avec notre mère décédée depuis le 28 mars dernier, et il a encaissé le chèque et garder le montant en sachant que le chèque était à...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Don manuel d'argent après 80 ans
Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jimmy Durand - 5028 vues

Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl...

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Contrat de révélation de succession
Posée par matthias31, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 5027 vues

Je viens de recevoir un contrat de révélation d'un genealogiste . je ne suis pas vraiment certain qu'il ait été mandaté par le notaire du défunt avec lequel je n'avais plus de contact mais dont je suis l'héritièr direct.mon co-heritier...

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Refuser une succession qui traine depuis 30 ans
Posée par Rose, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marta - 5020 vues

Est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans? par négligence des notaires et ignorance des héritiers succession qui demande des recherches dans matrices...

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Droit du notaire
Posée par nany, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans - 5014 vues

Il y a deux anset demi mon compagnon est décèdé. je lui avais avancé de l'argent pour faire des travaux dans sa maison. nous n'étions ni marié ni pacsés. j'ai remis au notaire en son temps le montant de la créance...

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Maître ROUSSEL
 
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