Donation entre époux Posée par nanard, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2843 vues A l'achat de notre maison en 1979 nous avons été chez le notaire pour effectuer une donation entre époux. depuis nous avons vendu notre maison pour en acheter une autre et pour finir nous nous avons... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Succession bloquée Posée par barynia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1549 vues Je viens d'apprendre avec consternation que ma maman n 'a pas fait de déclaration de succession lors du décès de son mari celui ci etait mon beau père il reste présumé propriétaire de sa maison les notaires concernés... |
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Est ce qu'une assurance souscrite auprès d'une banque garantissant le capital en cas de décès entre dans la succession suite à notre renonciation de succession ? merci par avance cordialement... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Succession avec dettes Posée par regine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2087 vues Mon frére, marié mais en instance de divorce est décédé il a laissé des dettes il a des enfants d une autre union et un avec son épouse qui doit régler les dettes ??... |
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Nous sommes 3 héritiers d'un frère célibataire décédé sans enfant. ce frère percevait l'aspa dont le remboursement est réclamé. un des cohéritier a capté les 2/3 de la succession, à savoir : - 1 appartement qu'il... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je souhaite savoir si en cas de donation au dernier vivant, les enfants ne perçoivent quelque chose au décès du premier parent ou si le conjoint du défunt conserve tout . je n'ai pas bien compris moment fonctionne là réservé... |
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Succession et divorce Posée par batko2, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par batko2 - 2859 vues Suite au décès de ma mère, le notaire me réclame mon jugement de divorce !!!!! je suis divorcé depuis 40 ans et .n’ai plus aucun document. je lui ai fourni mon extrait d’acte de naissance intégral avec la mention de mon divorce par... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Héritage non perçu Posée par Daniel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2170 vues J'ai appris il y a peut de temps qu'a la mort de mon père en 2003 il y a eu un héritage et je n'ai pas été informé que faire ,merci... |
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Donnation Posée par nanard 72, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4706 vues Nous avons effectué devant notaire il y a une quarantaine d'année donation entre époux. en cas de décès d'un des époux la personne restante a l'usufruit de l'appartement. en cas de vente de l'appartement... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Donation Posée par K U, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues Je me permets de vous contacter car nous venons de perdre notre papa qui était propriétaire d'un appartement estimé à 150 000 €, et comme tout héritier, nous devons passer chez le notaire pour la succession, nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Droits des enfants Posée par Béa, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6433 vues Un ami qui a perdu sa femme voudrait vendre sa maison, sa fille hérite la part de sa mère, seule héritière de cette union, il a d'autres enfants d'un autre mariage, si mon ami vend cette maison combien doit-il lu reverser... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Succesion européenne Posée par yoyo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1723 vues Suite au décès d'un parent d'origine portugaise, j'ai contacté un notaire en car celui-ci était domicilié en france. vu la complexité, j'ai également contacté un avocat pour me représenter au portugal, je viens... |
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Vente d une part Posée par Gaby, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2733 vues Un indivisaire peut il vendre sa part à n importe qu elle personne hors fa mille sans l accord de la majorité des membres... |
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Héritier réservataire Posée par Saigon, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2739 vues Est ce que le conjoint survivant est un héritier réservataire ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Donation Posée par Therese, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2122 vues Mon père souhaite donner 15 000 euros à ma sœur et moi. il a 99 ans. que devra payer mon père et nous même ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Est ce possible de donner du terrain à 2 enfants sur les 4?... |
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Vente de biens immobiliers Posée par Casslo, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 620 vues Nous sommes dans une situation où les héritiers n'arrivent pas à s'entendre. si nous arrivons à obtenir une vente aux enchères, quelle sera la valeur des biens qui sera prise en compte par les impôts pour le calcul des... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Recel succession Posée par lili77800, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2107 vues Mon frère et moi avons perdu notre père en octobre 2023, notre belle-mère a quitté le domicile conjugal fin 2018 pour vivre ses relations extra conjugales, il était marié avec une donation au dernier vivant, notre père n’a pas... |
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Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème: "percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recel de succession Posée par snani, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3248 vues Mon oncle décédé en décembre 2017 en france, de son vivant retaité et résidant en france de nationalité algérienne, quelle est la loi qui s'applique à sa succession (loi française ou algérienne). merci d'avance... |
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Choix succession Posée par 497, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par 497 - 1771 vues (je suis célibataire, handicapé et sans enfant, j'ai un appartement de 300.000 et un compte courant de 100.000) je suis en train de préparer un testament succession pour l'un de ces trois ci-dessous : 1) au seul et... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Actuellement en situation de divorce non prononcé je voulais faire un testament pour déshériter mon mari mais mon notaire me dit que mon mari restera propriétaire pour partie de la maison où j'habite mais où il ne réside plus... |
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Ma mère que je ne voyais plus depuis 20 ans est décédée laissant un testament en faveur de ma soeur soit 2/3 pour ma sœur et 1/3 pour moi après une donation hors part de succession de sa maison actuellement évaluée a 290000 €,et en... Consulter la réponse de
jackT |
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J ai pose cette question obtenu aucune reponse en cas de deces veuve 2 enfants la vents de mon bienserait les 3/4 pour mon fils 1/4pour ma fille ai je le droit merci pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Est-t-il possible de m’aider à trouver des propositions de partage d’une ancienne ferme avec 2 bâtiments accolés donnant sur une cour? ma sœur, après m’avoir laissé faire l’évaluation du bien auprès de 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma maman est décédée le 1er juin 2024 et je viens de récupérer par l'intermédiaire du nouveau locataire un courrier d'une entreprise qui informe ma maman qu'un chèque est en attente d'encaissement depuis le... Consulter la réponse de
jackT |
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Double succession Posée par Alice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2171 vues Suite au décès de ma grand-mère le 15 novembre mon père nous a dit vouloir refuser la succession en notre faveur ( ses enfants ) malheureusement étant très malade il est décédé le 11 décembre sans avoir pu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Testament et indivision Posée par Jean, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jean - 4947 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis heritiere, avec mon demi-frere et ma demi-soeur d'une maison depuis le deces de mon pere en 2016. la femme de mon pere en a l'usufruit (donation au dernier vivant), y a vecu longtemps mais refuse desormais... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire... Consulter la réponse de
joanna77 |
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