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Releve de compte Posée par PRALINE31, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4381 vues Ma mère vient de décéder et je souhaiterai demander à sa banque les relevés de compte sur combien d'années puis-je remonter ? comment savoir s'il y a une assurance vie ?... Consulter la réponse de Maître SALMON

Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 7595 vues Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été... Consulter la réponse de Maître GUERINOT

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zouzou - 3658 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Heritage dans contexte de binationalité Posée par wael, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6051 vues J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Patricia - 10140 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Succession Posée par Laurence67, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GATELLIER - 902 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant , par testament . . elle est décédé en juillet , nous n' avons pas encore effectué les signatures définitives chez le notaire. ma question est ? puis je tout de même habiter... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gg - 3174 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Reconnaissance de dette pour un crédit Posée par Louisa4878, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Louisa4878 - 649 vues Chers maîtres, je m'occupe"/veille/aide mon papa depuis le décès de ma maman en 2021. papa vit dans la maison familiale, il est en bonne santé, fait pleins d'activités et a des amis. il aime sa maison, veut y rester et il... Consulter la réponse de Maître Assesso

Achat en nu prorpiété Posée par Balloo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2038 vues J'ai 71 ans veuve un fils unique, je vais acheter un bien (200 000 €) qui sera ma résidence principale, j'envisage l'acheter avec mon fils et avoir l'usufruit et lui la nu propriété. en dehors des 8% de frais de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession déficitaire - ordre de renonciation en présence d'enfants Posée par Sabine S, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 485 vues Je fais partie des héritiers légaux d’une succession déficitaire. je prépare les démarches pour renoncer, et également pour le renoncement de mes enfants : l’un est majeur et renoncera personnellement. l’autre étant mineur, je vais... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Droits des enfants adopter Posée par violettes, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 5966 vues J'aimerai savoir si dans la succession des grand parents , des enfants adoter en adoption simple ont les memes droit que les enfants légitimes. merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître FITAS

Reversion pension Posée par fanch29750, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4607 vues Mon conjoint ex gendarme vient de deceder. il laisse un e ex conjointe remariée qui n'a donc pas droit à la reversion. aurai-je le droit à la reversion complete ?... Consulter la réponse de Maître legros

Quotite Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2827 vues Nicolet la derniere fois je vous ai dit que vous etiez un amour pour moi cela signifie gentil l adjectif gentil s adresse plutot pour un animal mais j en viens a ma question sur la part qui... Consulter la réponse de Maître Gouin

Rachat d'une part de 10% Posée par JLN, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2471 vues I have a situation in france where i have a property with my brother having a 10% stake in it, i want to buy him out but our family notaire came out with so crazy prices to make the operation viable, once that is done, i want to... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Succession au portugal Posée par 3louliu, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3152 vues Ma belle mère est héritière d'un terrain de ses parents décédés ainsi que ses 6 frères et sœurs. certains sont décédés. comment peut on vendre? es-ce comme en france, doit-on avoir les signatures de tout le monde? tout en... Consulter la réponse de BELIGHA

Deduction travaux realisés sur ma maison , deductibles de la valorisation de ma Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1952 vues J'ai réalisé 20000 euros de travaux sur ma maison , donnée en avance sur heritage par mes parents. papa est décédé en septembre 2024, est ce que pour la succession les travaux que j'ai réalisé doivent venir en deduction... Consulter la réponse de BELIGHA

Indivision depuis plus de 40 ans sur 5 enfants Posée par lilou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1346 vues ... Participer

Algerie refuge de me donner mon heritage Posée par doudou, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1826 vues Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire... Compléter

Succession avec un héritier dcd et enfant renonce à sa succession Posée par zourage, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par zourage - 2534 vues Pére dcd , succession mére et 6 enfants . un enfant héritier est dcd sa fille a renoncée à sa succession. il y a une maison à vendre (ma mére est en epad ) comment pouvons nous vendre la maison malgré le problème de la renonciation... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite heritage Posée par Mer, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2626 vues J'ai reçu un héritage de 46 000 euros, dois-je les déclarer à la caf et aux apl; cet héritage va-t-il me supprimer la caf et l apl merci... Consulter la réponse de BELIGHA

Le legs de residuo Posée par lou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2663 vues Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession internationale fiscalité Posée par Anny, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 1499 vues Je vous soumets ci-après le cas suivant : quelle est la fiscalité successorale applicable à un ayant droit en ligne directe, qui est résident fiscal espagnol, d'une personne de nationalité française, résidente fiscale... Participer

Succession Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1676 vues J’ai une assurance vie 160000€ pour mon épouse qui a été faite suite à la vente de mon appartement( bien propre) et j’aimerais savoir si ma fille est unique peut réclamer sa part ( des 160000€) à la succession merci de me... Compléter

Vente part indivision Posée par Florence, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2975 vues Mon frère propose de me racheter ma part d'indivision sur une maison que nous détenons à 3 à parts égales. dans son calcui de prix, il annonce se positionner en tant qu'acheteur tiers (alors qu'il est indivisaire) à... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Divorce et la mort Posée par Maria, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maria - 5156 vues Mon future ex mari est décidé , mais nous sommes en cours de divorce, nous avons passé 1 seul audience pour l?instant.. l?appartement où je vis appartient 50% à moi et 50% à lui même ci ce moi qui tout acheter ( je mis son nom dans... Participer

Réintégration assurance vie Posée par Mariou, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mariou - 1308 vues L'on veut réintégrer l'assurance vie de notre père exageree dont.les bénéficiaires sont ses enfants issus d'une liaison,héritiers réservataires et quotité disponible par testament nous avons déjà reçu certains compte... Compléter

Héritage grand mère décédée 2023 ayant refusé la succession mon père dcd 2008 Posée par Stieb 43, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stieb 43 - 2487 vues J'ai perdu mon père en 2008, j'ai refusé la succession suite à de nombreuses dettes. aujourd'hui, mon grand père et ma grand mère paternel sont décédés. ma grand venant juste de nous quitter. mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage construction irrégulière Posée par Roman, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par capucine - 2045 vues Que peuvent faire des enfants qui héritent d'une maison de famille et qui découvrent que celle ci est frappée de graves irrégularités et ne peuvent par conséquent pas vendre le bien pour payer les frais de succession ? merci... Participer

Partage meubles sur accord du juge des familles Posée par MC4vents, il y a 1 an dans Successions* 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1725 vues Notre mère, atteinte de démence fronto-temporale, est installée en ehpad. notre fratrie de 5 enfants a obtenu l'habilitation générale équivalente pour chacun de nous. maman ne pouvant plus revenir à son domicile dont elle est... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Donation à 92 ans Posée par JRJR, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lacoin - 2242 vues Mon père de 92 ans souhaiterait faire une donation à ses enfants , jusqu'à quel montant peut il donner sans que ses enfants soient taxés? merci... Participer

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