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Comment recuperer sucession de ma grand mere Posée par lilou69, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4594 vues Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... Compléter

Répercussions d'un héritage en cas de situation de suivi social en logt social Posée par Fairlady, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1375 vues Suite au décès de ma mère le 18/06/2023, je peux demander ma part d'héritage (10000€ environ);j'ai 59 ans, je suis en situation précaire, isolée, divorcée, 2 enfants (pas à ma charge)en suivi social, en incapacité de... Participer

Clé Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1933 vues Pour avoir les clés de sa partie de la maison en indivision faut-il les demander par écrit (une lettre recommandée) ou seulement venir et les prendre? quels sont les règles de la récupération des clés ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Revendication de bien d'une personne décédée par un tiers non héritier Posée par BELETTE21, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3849 vues Ma grand-mère est décédée courant mars, elle avait un "compagnon". pas de pacs, pas de mariage, pas de testament. un notaire a été choisi pour le règlement de la succession. nous sommes les petits enfants et les héritiers de ma... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de vendre la amison de notre mére Posée par filounard, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4916 vues Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Récupération sur testament ? Posée par Christ Poulidor, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1890 vues Mon oncle, célibataire sans enfant, m’a légué après sa mort sa maison par testament authentique déposé chez un notaire. ensuite il a été placé en ehpad; il a été ensuite placé sous curatelle renforcée et abuse d’environ 70000€ par... Consulter la réponse de jackT

Succession mineur Posée par Callou34@, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1751 vues Un ami vient de décéder, il était séparé de la mère de son fils (14 ans) depuis 10 ans, je vois sur des sites qu'elle vend ses meubles et affaires, à telle le droit ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Littige entre frere sur heritage Posée par Dash, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6839 vues J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma... Compléter

Cloture de sucession à distance Posée par Kalliste, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kalliste - 4320 vues En 2020, je me suis adressée à un notaire de ma localité pour régler la succession du père de mon fils, âgé alors de 11 ans. depuis, nous avons déménagé très loin (+ de 1000 km - trajet obligatoire en avion) et le notaire... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Validite convention de partage tribunal de commerce et signature accord partiel Posée par PRISES DE TETES, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3337 vues Maître(s) pouvez-vous ns preciser ce que vaut une convention de partage(homologuee par tribunal de commerce) si elle n'est pas respectee par l'un des indivisaires ? la duree de cette convention - qui n'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Taxe foncière et passif de la succession Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2535 vues Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... Compléter

Donation Posée par chantal, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3030 vues Une personne agée de 86 ans veut faire une donation à mon fils agé de 32 ans. pas de lien de parenté entre eux, cette personne à conservé des liens avec notre famille, elle a souvent gardé mon fils à la sortie de l'école. elle n'a pas... Compléter

Héritage enfants d'un père remarié Posée par Doudou64, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou64 - 4150 vues Mon père s'est remarié. lui et sa nouvelle femme sont décédés. sa femme a deux enfants, et nous sommes 3 issus d'une première union. quelle part d'héritage avons nous entre les enfants de cette deuxième femme et nous... Compléter

Les factures d'eau et edf sont-elles considérées comme actes conservatoires ? Posée par EVEN, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par EVEN - 1496 vues Je suis en indivision à 4 dans le cadre de la succession de mes parents. nous avons des biens immobiliers, 2 maisons mitoyennes, une grande une petite, des dépendances et terrain. la petit maison était louée au décès de ma mère en... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don d'argent aprés 80 ans Posée par christian, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 4042 vues Mes parents de 84 et 88 ans désirent me donner une somme d'argent. est-il possible de réaliser se geste par l’intermédiaire d'un don manuel à l'aide du formulaire cerfa n° 2735 pour le déclarer aux services fiscaux... Participer

Changement de régime matrimonial Posée par Jeanne, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeanne - 1851 vues Étant mariée sous le régime séparation des biens et ayant une maison reçu par héritage que nous habitons avec mon mari, je voudrais passer au régime de la communauté pour protéger mon mari à mon décès et enlever des frais de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente d un appartement et transfert de l argent Posée par Gmimy, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gmimy - 1760 vues Mon.pere est veuf depuis 2002. il a vendu récemment l appartement qu il avait acquis avec ma mere (contrat de mariage avec donation au dernier vivant) et l argent a été transféré sur le compte de sa compagne... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus de succession mère Posée par jenny, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 1710 vues J'ai refusé la succession de ma mère en 2014 et j'ai ma grand mère maternelle qui vient de décéder, et mon père est toujours vivant et marié avec ma mère décédée. aurais-je droit à l'héritage de ma grand mère... Participer

Les partages Posée par Christine, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Christine - 1914 vues Nous sommes propriétaires en indivision mes frères, ma sœur et moi-même. notre maman est décédée le 23 avril 2023, et la maison n'est toujours pas vendue. la clerc de notaire de notre cabinet de notariat, a payé 3 factures... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage Posée par mikete, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 2474 vues Dans la liquidation du régime matrimonial puis je récupérè la somme de4250 euros héritage de mon père que j’ai investit dans 1 cuisine pendant le mariage document à l' appui du notaire succession de mon père je n ai pas de... Participer

Démarches Posée par Mila, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1066 vues Je suis de nationalité française, mais mon père décédé il y a peu sur le sol français (il vivait en france) avait la double nationalité. j'hérite au pirtugal avec ma tante portuguaise de la maison de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon oncle et ma tante ne répondent pas au notaire Posée par Angele, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3143 vues Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2403 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter

Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2504 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Poète - 2328 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don parent vers enfant et fiscalité Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2385 vues Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans. Posée par Gérard Maro, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître botella - 4148 vues Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est... Compléter

Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 825 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 2 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître BELIGHA - 449 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter

Mon père est cédé en 2017 Posée par Pastel, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pastel - 1976 vues J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu... Consulter la réponse de Maître BELIGHA