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Droit du notaire
Posée par nany, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6724 vues

Lors du décès de mon compagnon avec lequel je n'étais ni mariée ni pacsée, j'ai remis au notaire une déclaration de créances d'un montant de plus de 50.000 euros. a près deux an et demi j'ai appris que dans la déclaration officielle de la...

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Epoux etranger legataire universel ?
Posée par Mukti, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3403 vues

Je desire faire de mon epoux indien mon legataire universel. mariage en inde mais non transcrit. je n'ai pas d'autre heritier. je legue un bien immobilier en france, qui m'appartient en propre. comment la succession...

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Coût du déssaisissement d'un notaire /aucun acte au bout de presque 4 ans
Posée par FredPastor, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 6903 vues

Et , j'ai confié le règlement de la succession de mes deux parents à leur ancienne étude notariale. j'ai appris hier, que ma soeur (avec qui je n'ai aucun contact) à pris un autre notaire de son...

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Héritière oubliée volontairement
Posée par CMITOJ, il y a 2 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 586 vues

J'ai appris récemment (début novembre 2025) par hasard le décès de ma grand-mère maternelle (janvier 2025), les ponts étant coupés de ce côté depuis plusieurs années. ma maman étant décédée alors que j'étais bébé, je sais...

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Maître KITENGE
 
Blocage du versement d’un legs particulier dans une succession
Posée par Kev, il y a 3 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 417 vues

Mon grand-père est récemment décédé et m’a légué par testament une somme de 5 000 €. ce legs a été dûment constaté et enregistré par le notaire chargé de la succession. par ailleurs, ses quatre enfants sont héritiers et doivent se...

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Maître DAUSSE
 
Don manuel pour mes enfants
Posée par papy7245, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3351 vues

En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans...

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Quel part de sucession d'une tante entre cousins
Posée par ophelith, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2661 vues

Ma tante allemande est décédée (sans enfants), ses deux frères dont mon père sont décédés avant elle. je suis la seule enfant de mon père, et mon oncle a eut trois enfants (nous sommes 4 cousins) ma question est : l'héritage...

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Maître FAJON
 
Succession en guadeloupe
Posée par Centrakor1974, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Centrakor1974 - 2706 vues

Je suis dans l'incapacité de trouver depuis juillet 2021 un notaire pour une succession en guadeloupe.j'ai contacté je pense tous les notaire de guadeloupe sans résultat probant. habitant en métropole jai pris un notaire...

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BELIGHA
 
Procédure judiciaire
Posée par Nounou, il y a 8 jours dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours - 391 vues

Les neveux et nièces d'un premier mariage de notre maman décédée , bloquent la succession par principe , réfutent l' expertise de la maison ( gven ) , la récompense due par la communauté ... notre maman avait signé à nos...

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Maître KITENGE
 
Renonciation à la succession.
Posée par titigaga, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2378 vues

Ma s?ur est décédée en janvier 2020. je renonce à la succession parce qu'il a un prêt contracté par ma s?ur que l'assurance ne veut pas couvrir. néanmoins il reste sa voiture. que puis-je faire ? je voudrais la mettre en vente...

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Maître Gouin
 
Droits de sucession
Posée par DOUDOUCE88, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 1710 vues

Ma maman est décédée et grosse mésentente entre les enfants comment faire pour mettre la maison sous scellés. a qui il faut s'adresser je vous remercie...

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Comment connaître les notaires chargés de la succession d'un defunt
Posée par Shaina, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 14031 vues

Mon ami est parti très jeune en tant qu'engager militaire, lors de son absence son grand père paternel est decede, il possédait énormément de bien sur paris et sa région, suite à ce décès son père lui aussi assez aviser est...

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Acceptation succession à concurrence actif net
Posée par Standby, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Scartabelli - 950 vues

Ce que je n’ai pas précisé maître beligha , c’est que le décès a eu lieu le 6 juin 2024 et la succession ouverte seulement le 05 novembre 2024. l’enregistrement au tribunal de l’acceptation à concurrence de l’actif net enregistrée...

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Succession
Posée par Miquette, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues

J'ai divorcé fin 1991 et nous avions acheter un appartement en tunisie en 1990. mon ex mari double nationalite francais tunisien a pris les papiers de l'achat de i'appartement et il s'est remarié avec une...

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BELIGHA
 
Ordre réduction libéralités
Posée par ketumy, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ketumy - 3160 vues

J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma...

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Compte en banque et décès
Posée par Josk, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2510 vues

Nous avons opté pour communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant. nous avons chacun 2 enfants de chaque côté mais aucun en commun. si il arrive un décès a l un d entre nous, concernant les comptes en...

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BELIGHA
 
Dette envers la société.
Posée par Scoubidou, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3228 vues

Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette...

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Donation différée
Posée par claudio, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par claudio - 2663 vues

Est-il possible de différer une donation pour profiter des abattements ?...

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Succession
Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 723 vues

Ma mère veuve étant sous le régime de la communauté universelle , a t' elle le droit de faire des dons sans l' autorisation de ses héritiers ?...

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Contrat de révélation
Posée par abby, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par BELIGHA - 832 vues

Je voudrais savoir comment est rémunéré un généalogiste. merci...

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Succession en espagne
Posée par Gomma, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2879 vues

Mes filles sont héritières d'un appartement en espagne à cadaques avec leur tante qui s'y est installée et ne paie rien ! et refuse de le quitter !on a un avocat à barcelone et le tribunal a été saisi sauf que ça fait 10...

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Maître GATELLIER
 
Indivision et rachat de part
Posée par leana, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2924 vues

Suite au décès de ma mère nous sommes devenues ma soeur et moi co-indivisaires sur la maison de ma mère. nous n'arrivons pas à nous entendre sur le devenir de ce bien. je lui ai proposer de racheter ses parts elle ne veut. je...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Donnation part maison
Posée par Melodie37, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 735 vues

J'aurais une simple question mais je ne trouve pas de réponse.. je me separe de mon conjoint mais nous avons une maison, il souhaite la garder et j'aimerais lui céder ma part de la maison, sauf que nous ne sommes pas...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Succession au dernier vivant
Posée par Mike, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3046 vues

Lors d une donation entre époux au dernier vivant , la veuve doit elle payer un pourcentage de la totalité des biens ? quelles sont les frais pour cette dernière en dehors des 125€ au notaire. merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Succession
Posée par laurence texier, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4238 vues

J'ai réfusé l'héritage de mon père (décéde en janvier 2014) car il était commercant et avait de dettes. mon grand père veuf (paternel) vend sa maison. il est rentré en ehpad en mars 2019 lors de la constitution du dossier...

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Divorcee depuis 2007monex epoux a decede il y a 3 ans ais je droit a la pension
Posée par Silvian6, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ATTALI - 3171 vues

Je suis divorcee mon ex epoux a decede il avait 52 ans puis je beneficier de la pension de reversion...

Participer
 
Succession divorce
Posée par Christophe, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4301 vues

J'aimerais savoir ayant hérité de ma grand-mère je voudrais savoir si je peux mettre cette argent en plusieurs comptes et cette somme me reste t elle personnelle en cas de divorce. je vous remercie de votre réponse. bonne...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Droits de succession en cas de remariage du conjoint d'un des enfants du défunt
Posée par ClaireP, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7519 vues

J'ai besoin d'être éclairée sur une succession dans le cas ou un des enfants du défunt serait décédé et que le dernier époux de cet enfant se serait remarié. prenons l'exemple de mme martin qui a trois enfants...

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Décès et dettes
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2220 vues

Mon beau -père est décédé début du mois . il avait un dossier de surendettement depuis 4ou 5 ans . il s’est remarié en décembre 2023. nous avons 2 enfants ( majeurs et étudiants ). mon mari va remplir le document...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Jai fait une renonciation succession de mon père.
Posée par vivi, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2794 vues

Le notaire qui traite le dossier me demande la copie de mon livret de famille ainsi que celui de mes enfants . sont ils obligés de faire une renonciation ainsi que mes petits enfants majeurs et mineurs ,comme me le demande le notaire...

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