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Modalités de succession- décès avant loi de 2001 Posée par Succession Question, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2031 vues Notre père est décédé avant la loi de 2001. nous sommes 4 héritiers issus de la même union. notre mère, conjointe survivante, souhaite vendre la maison, qu'ils avaient construite avec notre père en 1989. le titre de propriété... Compléter

Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3395 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter

Procédure judiciaire de sortie d'indivision Posée par Flo, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2482 vues Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un... Consulter la réponse de Maître Criniere

Part sociales et snc Posée par Jeanyves, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeanyves - 3080 vues Nous avons crée mon épouse et moi, une snc , en commun (donc avec l'argent du ménage) et avec donation au dernier vivant ... mon épouse est décédée ... : question : comment considérer ses parts, soit 49% : sa part peut-elle... Participer

Demande de document. Posée par denis, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Verschaeve - 3903 vues Comment peut on obtenir le certificat de concubinage de personne aujourd'hui décédé, afin de prouver leur vie a 2. merci... Participer

Avons un acheteur pour la maison de mon pére , mais ne veut pas vendre et bloque Posée par ralf, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2196 vues Avaons un acheteur pour la maison de mon pére succession , mais plusieurs enfants bloque pour la maison et les liquiditées,, que faire?... Consulter la réponse de Cati

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4497 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter

Delais de séquestre des pénalités des droits de successions. Posée par Succession, il y a 12 jours dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Succession - 381 vues Informés2 ans aprzs le décès de notre beau-père et ayant refusé le paiement d un pourcentage au généalogiste pour recherche d hzritiers - la maison de retraite avait nos coordonnees- nous avons juste nzgacier 2800 chacune pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Probléme succession? Posée par ralf, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2188 vues Comment faire lorsque une partie des enfants s 'opposent a la vente du bien de mon pére ainsi que les liquiditées ? faut il les mettre en justice ? car a la miable rien... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Un jugement d’homologation est-il contestable? Posée par Franck P, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Franck P - 576 vues Un jugement d’homologation rend-il le partage successoral définitif? un héritier peut-il faire appel d'un jugement d'homologation?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Facture après décès Posée par Céline, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 550 vues Mon mari est décès le 14/04/2025 je reçois a ce jour une facture d hôpital est ce normal alors qu il avait une mutuelle que dois je faire... Participer

A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8967 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter

Renseignement sur l'indivision Posée par Pascaline, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7968 vues Suite à une succession, la maison et le terrain ont été mis en indivision entre les enfants et l'épouse du défunt. l'épouse souhaite vendre une partie du terrain appartenant à la propriété. dans le cadre de... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis

Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Parisienne - 7054 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter

Succession de maison en indivision avec un des enfants habitant encore dedans Posée par Danalj, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues Mon oncle habite dans la maison de mes grands-parents maintenant décédés depuis un an. c’est une indivision avec lui, ma mère et ma tante. peut il être intéressant pour ma mère de faire appel à un avocat pour l’expulser de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nah - 1716 vues Ma grand mère est décédée le 03 janvier, 2024 ayant 2 enfants mon père et mon oncle mon père est décédé le 09 janvier 2011 et ma maman le 01 mars 2023, suite à leurs décès nous avons réalisé la succéssion suite au décés de ma grand... Participer

Transmission petit enfant Posée par Marylise, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marylise - 971 vues ... Consulter la réponse de jackT

Comment me faire reconnaître en tant qu'héritier. Posée par Pierre75, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4017 vues Mon papa est décédé il y a 4 mois 1/2. il s'était remarié. il y a ni contrat de mariage, ni de donation au dernier vivant. je suis le seul hériter avec ma belle mère. le problème, j'ai un fils qui fait tout pour me cacher... Participer

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5991 vues Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent... Consulter la réponse de Gutierrez

Succession difficile Posée par danielou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2947 vues Notre père vient de décéder et celui ci a fait un testament en faveur de notre belle mère (lui cédant tout)quel sera la part de chacun sachant que nous sommes quatre enfants merci d'avance pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse de Maître LAUGIER

Levee d'usufruit et interdiction de vente Posée par bibi, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2919 vues Mon père est sous tutelle, ma mère décédée, et ils m'ont fait donation d'un terrain sur lequel j'ai construit ma maison et je souhaiterai la vendre mais pour cela il faudrait lever l'interdiction de vente et... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rétraction à renonciation Posée par béatrice, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2732 vues Ma maman est décédée le 22 mais 2022, le 12 septembre 2022 a 14 h 30, j'ai renoncer à la quôte de part des 1/4 qui m'était attribué, le lendemain 13 septembre au matin j'ai informé le notaire de ma demande d'acte... Compléter

Héritage Posée par alves, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 4070 vues Mon père et décédé en 2015 nous sommes 3 fils et ma mère j'ai me nous avez participé surles papiers de héritage se elle qui tient fait tout pour le moment déjà vendu beaucoup de choses serait normal,elle avait droit a tout... Participer

Requête en injonction de payer rejetée par le tj Posée par thebasile, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par thebasile - 1741 vues Mon fils étant décédé, j'ai réglé les frais d'obsèques. il avait 3 enfants qui sont ses héritiers en ligne directe descendante. 1 habite en bretagne et les 2 autres en isère. ils refusent de me rembourser les frais... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Comptes bancaires vidés 1 mois avant le décès de mon père Posée par La serpe, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1912 vues Mon père est décédé fin mai. il avait une compagne avec qui il.n était pas marié ni en concubinage. les comptes étaient séparés et la compagne n avait pas pro uration sur celui de mon père j ai remarqué que 1 mois avant sa mort( il... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Voiture succession Posée par Lady08, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lady08 - 2359 vues Mon père est décédé en 2000 il avait une voiture qui été à son nom le jour de sa mort ma sœur a pris la voiture qui été dans la succession nous sommes allaient au notaire demande si c été normal et le notaire ne a dit que c été pas... Participer

Changement de carte grise après le décès de mon épouse ? Posée par Pat, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1829 vues Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délai de réponse d'un notaire Posée par frederic, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2322 vues Suite a un problème de partage sur une succession un notaire a été désigné par un tribunal depuis plus de 2 ans nous avons effectué une réunion des le début de la désignation et depuis plus de nouvelle de ce notaire. apres mainte... Participer

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4192 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Hypothèque judiciaire Posée par niki88, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6336 vues Peut on faire une hypothèque judiciaire sur la maison de mon papa, de son vivant, et, cela pour payer, tout ou partie des prèts bancaires de mon épouse, dont je suis cautionnaire, après qu'elle ait fait son dépot de bilan... Consulter la réponse de Maître LABERGERE-MENOZZI