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Indemnités en cas de non restitution du viager après décès au delà des 3 m Posée par Naphima, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 901 vues écrit dans le contrat de viager, une somme de retard de 100 € par jour était stipulée si l appt n avait pas été remis a l acquéreur ( moi) trois mois apres le dc du crédit rentier dcd fin mars , le notaire affirme ne pas savoir qui... Participer

Pas de notaire Posée par FantasY54##, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 878 vues Mes parents sont tous 2 décédés jamais eu de notaire m'a soeur s est installée dans leur maison sans demander l avis des autres j aimerai récupérer vendredi ou récupérer ma part que faire... Participer

Mon oncle et ma tante ne répondent pas au notaire Posée par Angele, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3788 vues Mon grand père est décédé en 2017, ayant perdu ma mère, je me retrouve héritière, après 2 ans de bataille mon oncle et ma tante on donné les papiers nécessaires pour la succession. aujourd'hui, 1 an après avoir reçu et signé... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Remise de pièces pour partage judiciaire Posée par Gismo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2878 vues Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si... Compléter

Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3059 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Redressement fiscal Posée par Poète, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Poète - 2902 vues La succession de nos parents est close depuis une 10zaine d'année. aujourd'hui, le notaire nous informe que les frais ont été mal calculés et un redressement devrait nous être envoyé de même qu'une somme devrait être... Consulter la réponse de BELIGHA

Don parent vers enfant et fiscalité Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2766 vues Ma mère, âgée de plus de 80 ans, voudrait me donner une petite somme, 5000 euros, pour passer un cap difficile. comment cela se passe t il au niveau fiscal, comment procéder pour être en règle et cela entre il dans la succession?... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans. Posée par Gérard Maro, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître botella - 4750 vues Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en france avec un australien est... Compléter

Assurance vie avec bénéficiaire Posée par FREDOUILLE, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1368 vues Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1842 vues Un héritier peut il se substituer aux charges d' un bien ? si non , que risque t il ?... Compléter

Mon père est cédé en 2017 Posée par Pastel, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pastel - 2348 vues J’ai 48 ans, et je suis la maman d’un jeune homme de 25 ans. ma belle-mère a trois enfants, un premier mariage. sans que je sois au courant, mon père s’est passé avec cette femme, ils ont eu un commerce pendant des année, vendu... Consulter la réponse de BELIGHA

Part de succédions Posée par Christ67400, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6682 vues Voilà sur 5 frère et sœur qui son en indivision ,un seul vie dans la maison.voila ma question ,chaqu'un a 1/5 de l'indivision juste que la part de celui qui vie dans la maison sans notre accord nous doit un droit... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Renonciation a la succession de nos grand parents Posée par Mag89, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2093 vues Nos grand parents sont decedes en 84 et 87, la succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes) notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier. nous souhaiterions... Compléter

Succession sans contrat de mariage Posée par GARD30, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4022 vues Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un... Compléter

Fils hors mariage Posée par Lamala06, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1585 vues Mes parents se sont mariés en 62. ils ont eu 2 enfants ensemble . ma maman a eu 1 fils d’un autre lit dans les années 50 que personne n’a reconnu en qualité de géniteur.maman est décédée.ils ont fait un contrat de mariage sous le... Consulter la réponse de jackT

Succession d'un bien Posée par DUP73, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par DUP73 - 1579 vues Je souhaite un éclaircissement. couple marié / 2 enfants imaginons que nous avons mis dans le préciput notre maison principale dans la quelle nous vivons, elle ne rentrera pas dans la succession du 1er décédé. ainsi, le conjoint... Consulter la réponse de jackT

Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant. Posée par ethics, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1899 vues Au moment de la succession, le conjoint survivant a-t-il le droit de renoncer à l'application de la clause d'attribution intégrale ? si oui, comment doit-il procéder ? cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Compte bancaire commun Posée par Car 69, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître COËTMEUR - 609 vues Mon mari est décédé nous avions un compte bancaire commun rentre t il dans la succession ? ou étant le vo titulaire il m appartient ? merci... Compléter

Droit de partage Posée par Plume, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2552 vues Merci de vos reponses notre belle mère hérite de l usufruit total sur la succession qui se compose d un appartement et d un compte titres dont elle touchera les dividendes notre belle mère réclame que nous lui donnions des titres en... Consulter la réponse de BELIGHA

Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dedettejo7021 - 3876 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... Compléter

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2862 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de BELIGHA

Sci Posée par alpha, il y a 10 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 6418 vues J'ai acheté voilà deux ans un pavillon en sci avec ma compagne(nous ne sommes pas mariés ni pacsés)et avons fait tout les deux la jouissance ou donation de nos parts pour chacun de nous. la question s'il m'arrivait à... Compléter

Notification de congé pour cause de vente du logement Posée par Babou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Babou - 2479 vues Suite à un héritage, nous souhaitons vendre le logement dans lequel se trouve un locataire. sa date d'entrée est en novembre 2016, donc arrivée à échéance novembre 2025 : pouvons nous lui transmettre une notification de congé... Compléter

Parcelle vacante ou non vacante? Posée par Reunion, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1211 vues Je souhaiterai savoir si un terrain inoccupé, dont les propriétaires sont décédés depuis très longtemps et dont les descendants n'ont jamais ouvert la succession, peut-être considéré comme un terrain vacant. et si c'est... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Héritage et succession Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6416 vues Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos... Compléter

En cas de divorce, un testament est-il toujours valable Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 3437 vues Un testament est-il toujours valable en cas de divorce ?... Compléter

Captation d'héritage Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lidwine - 2814 vues Ma demi sœur a manipulé pour avoir le nom,donc l'héritage de mon père, décédé le 21/1/2019.elle n'a pas su présenter un acte de naissance avec filiation, c'est nantes qui a falsifié, omettant le jugement de mainlevée... Compléter

Testament Posée par NIKI74, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NIKI74 - 6107 vues Ma sœur, mariée sous le régime de la communauté, sans enfant est décédée. notre mère aurait-elle du être informée de l'existence éventuelle d'un testament?... Consulter la réponse de Maître COUDERC

Opposition prélèvement compte succession Posée par MDO, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MDO - 1189 vues Est-il possible qu'un seul des heritiers puisse faire opposition à tout prélèvement sur le compte de la succession ouvert en l’étude qui porterait sur le dépôt par un autre héritier d’une autre déclaration de succession ou... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Testament Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marc - 2718 vues Un héritier à t il le droit de consulter directement un testament enregistré chez un notaire ? ou lui donnera une copie ? merci... Consulter la réponse de BELIGHA

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