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Succession, comment partager un appartement en 2?
Posée par damien2020, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 1810 vues

Mon frère et moi vivons dans un appartement f4, nos parents ont eu un accident de voiture et malheureusement n'ont pas survécu. nous avons donc hériter de l'appartement. mon frère et moi vivons toujours dans...

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Sortie indivision compliquée
Posée par Bene1313, il y a 3 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 532 vues

Ma mere est dans une indivision, suite succession, tres compliquee. seule solution, sortir de l indivision. que pensez vous des societes qui rachetent les parts indivises ? nous avons une propositions mais avons peur des...

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Maître DIARRA
 
Frais de clôture terrain/maison en indivision
Posée par NathalieThé, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1991 vues

Je suis propriétaire d'une maison en indivision avec mon frère et je suis propriétaire d'un terrain mitoyen à cette maison sur plus de 40 mètres. comme nous vendons la propriété en indivision, je dois clôturer, mon frère...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Succession mineurs en cas de prédécès des parents
Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 3893 vues

J'aimerais avoir des conseils sur un cas très particulier. il y a des familles où il n'y a plus de relations et souvent on fait son testament en sorte pour protéger ses enfants et prendre ses dispositions. je prends le...

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Consulter un compte de tutelle ancien
Posée par Gilbertmontagne, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5678 vues

J ai perdu mon père à 4 ans. il est mort dans un accident de travail. ma mère a tout géré jusqu à ma majorité. elle m a fait signé un tas de papiers à mes 18 ans et je n ai jamais rien touché. je lui ai fait confiance! auj, j ai 41...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nomination expert immobilier
Posée par Yolaine971, il y a 6 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolaine971 - 3338 vues

Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert...

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Part reservataire
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2759 vues

Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse...

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Fonds moins de 5000 euros la banque postale me réclame attestation dévolutive
Posée par DIDIER, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2048 vues

La banque postale bloque la remise des fonds de la succession pour un montant très inférieur à 5000 euros suite au décès de mon frère dont j'ai été désignée "porte-fort" par mon autre frère seul héritier et moi-même. comment...

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jackT
 
Droit de succession à fils unique.
Posée par francklin67, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par francklin67 - 3392 vues

Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre...

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Succession en tant que neveu
Posée par Niala1955, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4024 vues

J'aimerais connaître comment liquider la succession d'une personne dont le seul héritier est un neveu. cette personne veuve était mariée sous le régime de la communauté. il a été fait avant 2002 une donation au dernier...

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Maître legros
 
Problème bancaire
Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 6117 vues

Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un...

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Delai pour une succession
Posée par madame, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 6121 vues

Quel est le délai d attente pour la concrétisation d un testament...

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Accepter ou renoncer
Posée par Salima, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lits - 2600 vues

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis le 1janvier 2020 ma question est : c'est qu'il avait des dettes, il venait de vendre ça maison qu'il etait divorcé avec 2enfants mineurs et 2 frères, une maman et moi...

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Succetion
Posée par nini, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1880 vues

Merci de vos réponse a qui appaetient la maison elle est construite sue mon terrain...

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Droits des enfants d'un premier mariage
Posée par Pitchounette, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3803 vues

Mon père est dcd en 2005. nous sommes 2 enfants nés de son premier mariage. notre mère est décédée alors que nous étions enfants. il s'est remarié 2 ans après avec une femme qui avait 2 enfants d'un premier mariage. il...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Donation a 85 ans
Posée par Monsieur, il y a 3 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 654 vues

Tout d'abord je vous remercie de prendre le temps de lire ce message je voudrais savoir si je pourrais recevoir une donation de 50000 € à 85 ans de mon père étant donné que mon père et lucide et à toutes ces faculté...

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Maître ANDRE
 
Assurance vie beneficiare ma fille
Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10254 vues

Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais...

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Litige sur testament
Posée par patbo65, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 7201 vues

Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers...

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Refus de signer
Posée par Valéa, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2086 vues

Nous sommes 4 heritiers, un des héritiers à fait faire une évaluations par une simple agence immobilière et veut acquérir les biens sur cette seule évaluation qui est très basse j'ai demandé qu'on fasse une expertise...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Héritière réservataire
Posée par Elise21190, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître CISSE - 3845 vues

Je suis une heritiaire réservataire le décès de mon père adoptif est survenu décembre 2015. sachant qu'il y a avait une assurance vie dont je n'étais la bénéficiaire puis je encore avoir un recours 2 an et demi après...

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Peut-on être caution solidaire de soi-même après le décès des parents?
Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2781 vues

Voici ma question : suite au décès de ma mère, je viens d'apprendre qu'elle s'était portée caution solidaire pour un prêt bancaire de ma soeur avec qui je suis en conflit. seules héritières, nous devenons caution à...

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Droit viager conjoint 2eme mariage après décès
Posée par Lou, il y a 8 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1280 vues

Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Don avec habilitation familiale
Posée par don59, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2134 vues

J'ai une habilitation familiale pour mon papa de 90 ans et je souhaite savoir si j'ai possibilité de faire un don pour les petits enfants ? (même si les miens sont compris dedans) et quel est le montant maximum ?...

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la réponse de
Maître BOURGOIN
 
Testament
Posée par Marc, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 896 vues

Une photocopie d un testament olographe a été enregistré à la fcddv par un notaire est il valable ? merci...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Taxe jouissance concubin
Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2439 vues

J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour...

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Droits de succession usufruit
Posée par Onésime, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2454 vues

Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés...

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la réponse de
Maître Lambert
 
Partage de succession
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2668 vues

Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Pénalités droits de succession
Posée par Annie, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3577 vues

Dans le cadre d une succession où il y a trois heritiers deux à 45 pourcent et moi à 10 pourcent. le notaire n a pas envoyé la déclaration dans les temps, nous avons payé la totalité de nos droits aux impôts. ainsi qu une autre...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Sucession
Posée par maie aline, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par maie aline - 6010 vues

Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout...

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la réponse de
Maître GERARD-DEPREZ
 
Accord de prix impossible ds le rachat de la part d'une mineure, comment faire ?
Posée par jyc, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2180 vues

Dans le cadre de la succession qui concerne ma fille suite au décès de son père, j'ai plusieurs questions : 1) lorsque son père fut décédé, ma fille n'était pas encore concernée par la succession. depuis elle y est...

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