Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3471 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritier taisant depuis 6 ans Posée par leo94, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître legros - 3471 vues Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier... |
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Validité d'un testament Posée par Pagno, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lylou - 3469 vues Quelle est la validité d'un testament rédigé par une personne souffrant de graves troubles psychiatriques ? (schizophrénie - paranoia - bouffées délirantes, dossier médical en hp de plus de 9 mois en chambre... Consulter la réponse de
Maître maldera |
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Blocage des comptes Posée par marsu2020, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marsu2020 - 3468 vues J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?... |
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Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Bénéficie t il d?un abattement ? est ce que le petit fils devra payer des droits de donation... Consulter la réponse de
Maître Tomi |
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Succession face aux avis discordants dans les solutions qui m'ont été proposées, je cherche afin de préparer ma succession à répondre à la question suivante : quelle structure juridique adopter avec des frais de gestion légers (frais de... |
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Heritage en indivision Posée par stella, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3466 vues Suite au déces de mon oncle qui n avait ni epouse ni enfant un testament a ete etabli pour 5 personnes les premieres sont son frere et sa soeur qui est ma mere qui sont heritiers directs apres vient la fille de son frere puis moi... |
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Constat d'huissier Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3466 vues Un commissaire de justice s'est rendu à la propriété familiale et ce, à la demande de la partie adverse. son constat est le reflet exact des points de leur demande et notamment que les accès à 4 de nos dépendances sont... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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J'ai vécu 10 ans avec un monsieur veuf jusqu'à son décès, j'aimerai savoir si je vais devoir payer 60% sur mon legs, sachant que la succession de la femme de ce monsieur n'avait pas été... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Heritage Posée par vanessa, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par vanessa - 3465 vues Ma soeur a fait signer mon pere sur son lit d 'hopital neuf jours avant son deces pour que elle meme as plus de succession que moi mon pere avait un cancer et le notaire s'est déplacé et ont prit deux infirmiere en temoins... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suite au décès de mal mère en 2015 ma soeur qui n'est pas venu le voir pendant 20 ans a fais des recherches bancaires et voudrais que les frais soient payes par tous les héritiers a-t-elle le droit de nous obliger à payer ?... |
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J'habite l'appartement de ma soeur décédée en 1985. nous l'avions acheté en commun en 1982 du moins c'est ce que je croyais. en effet au décès de ma mère en 1992 qu'elle ne fut pas ma surprise en apprenant... |
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Suite au décès de mon père, mon frere ainé et ma soeur ont vidé l'appartement et récupéré tous les meubles et autres objets ; mon 2d frere ne vivant pas en france et moi-meme etant au travail à ce moment, nous n'avons... |
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Héritage Posée par SOSSO, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3459 vues Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Frais d'obseques Posée par Candice23, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Candice23 - 3457 vues Mon père est décéder il y a maintenant 4 ans, il reste toujours une facture de frais d'obsèques à régler mais je n'ai pas les moyens pour la payer. nous sommes 3 enfants ainsi que notre mère, ma sœur serait d'accord... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Donation Posée par Cocotte, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 3453 vues Mon oncle qui a 86 ans a vendu sa maison et il veut me donner de l'argent comment ça se passe en termes fiscaux ?... |
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J'ai 83 ans et je donne 50000 euros à chacun de mes deux enfants 1) combien de droits de donation auront-ils chacun à payer ? 2) quel formulaire doivent-ils utiliser pour la déclaration ? 3) les droits sont-ils exigibles... |
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J'ai rendez-vous chez le notaire afin d'ouvrir la succession de ma mère défunte. nous sommes deux héritiers mon frère et moi. lors de ce rendez-vous, je compte venir accompagné d’une amie et qu’elle soit à mes côtés tout... |
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Faux et usage de faux Posée par pat, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par GOURVEZ - 3450 vues Dans la succession de notre oncle, nous avons découvert la vente d'une voiturette par la compagne de celui ci, hors en aucun cas elle était héritière;cette femme à signé la grise grise pour la vente de la voiturette dont nous... |
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La maison me rest_elle en propriété... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... |
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Ma compagne a un appartement que lui a laissé son ex conjoint, décédé , par le biais d'un testament en la mettant usufruitier. les enfants refusent le testament et l'ont fait vérifier par un olographe qui a validé le... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
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Succession après donation Posée par DUP73, il y a 7 mois dans Successions 15 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3448 vues J'ai un questionnement. marié sous la communauté. appartement : 100 000€ + maison 1 : 180 000€ + maison 2 : 360 000€ = 640 000€ 1/ décide de faire une donation, âge du couple 61 et 65 ans / fille 41 ans et fils 45 ans... Consulter la réponse de
jackT |
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Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Sci Posée par m, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 3445 vues Vente de surface de bureaux je suis associe a 50/50 qui paie les frais de succesion suite aux dece de mon epouse dont je suis gerant... |
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Mon père et ma belle mère sont mariés sous le régime de la séparation des biens, ils n'ont pas d'enfant en commun. mon père a fait un testament nous laissant la maison (enfants du 1er mariage en respectant les parts de... |
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Donation Posée par nanar, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3440 vues Je recherche des conseils nous avons ma femme et moi 83 ans j'ai toujours repoussé il est temps je pense à présent... |
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Je suis en indivision, et mes frères ne veulent pas payé la taxe foncière, et j ai entendu dire qu au bout de certains temps je peu me dire être propriété des biens, j aimerais savoir si c était vraie, et si oui au bout de combien... |
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Juge des tutelles Posée par nilette, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 3435 vues J'ai demandé, après le décès de ma mère, il y a plus 4 mois, au juge des tutelles les comptes de tutelles, ma sœur ayant été tutrice de ma mère. celle ci refuse de me les communiquer. que dois je faire?... |
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