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Oubli de terrains dans successions Posée par Mj54, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3515 vues À la signature de la succession de notre père, nous avons fait remarquer au notaire que les terrains n étaient pas mentionnés , il nous avait dit qu' il ferait le nécessaire pour les inscrire au livret foncier. ces terrains... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Litige de succession Posée par Anne-Sophie, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ROUSSEL - 3514 vues Mes parents sont décédés, il y a 14 ans, mon frère, un an auparavant. a leur décès, je me retrouve à 50% de la succession et mes nièces un partage en 4 de leur 50%. nous sommes au 9e actes, toujours les mêmes en plus.... et une de... Participer

Enfants adoptés Posée par GCL, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GCL - 3514 vues J'ai deux enfants. ma fille à adopté un enfant, qui je suppose hériteras de ses biens. mais les frais de successions sont parait il de 60 % comme sa nièce par exemple!! c'est une adoption simple. pouvez vous me renseigner à ce sujet. cette... Consulter la réponse de Maître ARIOLA-LEHENAFF

Droit de succession à fils unique. Posée par francklin67, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par francklin67 - 3512 vues Maman est dcd à l'âge de 94 ans, il y a quelques jours à peine.al'âge de 80 ans, elle m'a fait une donation en nue propriété de son premier appartement, dont elle a gardé l'usufruit jusqu'à son décès. deuxièmement , elle a un autre... Compléter

Paiement soulte Posée par ATTILA78, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3508 vues En 2001 une donation partage a été faite par mon beau père entre mon mari et sa sœur. ma belle-soeur ayant eu un bien en 89 par avancement d'hoirie, mon mari la maison familiale en nu propriété , mon beau père gardant l... Participer

Location d'une maison en indivision Posée par Nella33, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nella33 - 3506 vues Ma soeur veut louer la maison de ma mère dcd au compagnon de celle-ci qui l'occupe. a t-elle le droit de le faire au nom de l'indivision, même si mon frère et moi ne sommes pas d'accord, car le compagnon de ma mère n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation de partage Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sophie - 3503 vues Lors d une donation de partage, mon frère m'a fait rachat de soulte, du vivant des parents, et il devient unique propriétaire este ce normal ?... Compléter

Donation Posée par Jm, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3501 vues J'ai reçu un message par mail de patrimoine bada consulting au bénin mais quand je demande de constacte mon notaire en france ou d envoyer les documents il disent pas besoin juste envoyé carte d identité adresse et profession... Compléter

Succession et surendettement Posée par Ana38, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3501 vues Je ne sais pas où poster mon sujet. j'aurais besoin d'information sur le surendettement, son plan et la succession. je ne sais pas par où commencer, je ne veux pas faire trop long. mon beau-père est décédé en août 2014... Répondre

Sans nouvelles du notaire depuis 9 mois Posée par Pilou66, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 3498 vues Ma mère est décédée le 20 décembre 2023, la notaire m’a fait part, en février ,que par testament tout revenait à mon père et elle m’envoie par courrier tous les papiers à signer. en les lisant je comprends que je suis une héritière... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Succession d'un oncle et d'une tante de mon mari Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître legros - 3497 vues Mon oncle et ma tante sans enfants sont décédés à quelques mois d'intervalle. ils ont des assurances vie avec peu d'argent dessus où ils ont mis 9 neveux et nièces comme héritiers. mon oncle décédé en dernier a laissé un papier où il... Participer

Habilitation familiale et donation entre les enfants Posée par Mausyldenm, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3495 vues Je viens d’obtenir l’habilitation familiale pour gérer le patrimoine de mon père veuf. une importante somme d’argent se trouve sur son compte bancaire. avec mes frères peut-on se partager une partie de cet argent sachant que mon... Consulter la réponse de Maître Servant

Quel délais pour obtenir un acte de notoriété Posée par CHAN, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CHAN - 3495 vues Dans le cadre d une succession ancienne que nous, usufruitiers, débloquons actuellement, mon notaire ne réagit pas à mes courriers. il m'a demandé tous les documents nécessaires ainsi qu'un chèque de 600 euros pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession-usufruit d’une personne divorcée décès ayant un appartem en commun. Posée par Chrysalice, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chrysalice - 3490 vues Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cheque emis de son vivant. Posée par dilye, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3490 vues Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Charlie13

Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pam - 3488 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter

Héritage après remariage Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 3488 vues Mon grand-père est décédé il y a 3 semaines. divorcé il s'était remarié avec une autre femme avec qui il a eu 2 enfants. je sais qu'ils sont proprietaires de la maison. ma mère étant décédée que deviennent ces biens et... Participer

Peut on interdire accès logement d une sci par les héritiers non associés ? Posée par Kbotinne, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3485 vues La résidence principale de notre mère rentre dans une sci. cette sci n associe pas tous les héritiers de notre mère. les affaires personnelles et mobilier engendrent des conflits dans le partage. les héritiers non associés ont il... Répondre

Imposition d'une donation immobilière en belgique Posée par Pépémarc, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pépémarc - 3485 vues Belge et résident en belgique, je souhaite faire une donation immobilière de la nue propriété d'un appartement à mes trois enfants dont l'un est résident en france. y a-t-il une taxation sur cette donation en france pour ma fille... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3485 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... Compléter

Sortir d'une indivision par la vente des biens Posée par Yoni, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BENHAGOUGA - 3484 vues Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... Compléter

Convention d'honoraires notaire Posée par jeannette, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeannette - 3483 vues Voici un peu plus de 10 ans que mon père et ses frères avaient confié un dossier de succession à un notaire. en désaccord, les héritiers ont refusé de signer les divers projets établis par le notaire. aujourd'hui, tous ces... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Action en reduction Posée par dromada, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dromada - 3482 vues Mon père étant décédé avant la loi de 2006, l'action en réduction est-elle toujours applicable aujourd'hui sous le régime de la loi en vigueur a la date de son décès?... Compléter

Indivision et notaire silencieux Posée par Akyt, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3479 vues Je vous contacte pour ma grand mère. a t-elle le droit de changer de notaire, car son notaire actuel ignore ces appels, reste passif à toutes ses demandes concernant la vente de sa maison qui est en indivision avec ses 5 enfants... Consulter la réponse de Maître BOREL

Assurance vie Posée par 76460, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 3477 vues Peut-on contester le versement d'une assurance vie versé a un tiers après 3 ans... Consulter la réponse de Diogene11

Recel succession Posée par flomicha, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chantal - 3476 vues Une amie de ma mère âgée de 75 ans est décédée le 27 décembre 2019, elle était en couple avec un type de 30 ans de moins qu'elle. elle était en mauvais termes avec sa fille pour cette raison. sa fille vient d'apprendre seulement aujourd'hui... Compléter

Testament Posée par mimi52, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3475 vues J aimerai faire un testament j ai trois enfants je suis veuve j ai une maison suite au deces de mon mari on a fait une donation entre epoux 'deces en 2003)deux filles qui me pourrissent la vie donc j aimerai avantager mon fils... Participer

Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3473 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... Compléter

Donation sous habilitation familaile Posée par ThierryD, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans - 3471 vues Ma mère a 80 ans et elle est en ehpad pour des soucis de santé et je suis fils unique. mon père est décédé il y a plus de 15 ans. compte tenu de son état, nous avons décidé elle et moi de vendre la maison car ma mère n'est... Consulter la réponse de Maître Gouin

Adoption enfants américains Posée par lolostone, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3471 vues Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des... Compléter