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Valeur de 2 testaments
Posée par gatous, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par gatous - 3891 vues

Mon père a rédigé 2 testaments à 2mois d'écart . est ce que le dernier testament rédigé est seul à prendre en compte? peut on additionner les 2 contenus pour exécution de la succession?...

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Cession parts entreprise
Posée par LILOU, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 3890 vues

Mon père est décédé en 2010 et mon frère a repris l'entreprise de mon père en rachetant nos parts. aujourd'hui il veut revendre l'entreprise qui est estimée a plus de 600 000 euros que lors de l'acte notarié...

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Recel d héritage en israël
Posée par Monazoul, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monazoul - 3889 vues

Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les...

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Renonciation à succession
Posée par Moidu45, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moidu45 - 3882 vues

J'ai déposé une renonciation au greffe du tribunal le 18 octobre et je n'ai toujours pas reçu le recepisse. j'ai appelé le greffe qui m'annonce un retard de minimum 3 mois. est ce que le notaire peut établir le...

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BELIGHA
 
Duplicata relevé de compte
Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3881 vues

Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte...

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Cheque emis de son vivant.
Posée par dilye, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3880 vues

Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse...

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Charlie13
 
Succession du père
Posée par gismot, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3879 vues

Qui doit contacter le notaire en cas de décès du père qui était remarié , pour la succession et comment si on ne connait pas le notaire et sous combien de temps sincères salutations...

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Donation à un enfant mineur
Posée par claudia75, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3879 vues

Madame, monsieur, peux-t-on faire une donation à un enfant mineur? notamment de parents à leur enfant...

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Maître de VILLELE
 
Droit de retour
Posée par Petote, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3879 vues

Ma soeur est décédé il y a 18 mois elle avait reçu en donation partage la maison familial elle s est marié après cette donation elle nà pas eut d enfants son époux à donc hérité de la maison il vient de decedé à son tour il a deux...

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Obliger un héritier à conserver un bien ?
Posée par Johanna, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 3879 vues

Mes parents refusent que leur maison soit vendue après leur décès. je suis fille unique. pour ma part, je ne souhaite pas la garder car pas les moyens de l'entretenir. je ne souhaite pas non plus la louer, ni l'habiter...

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la réponse de
Maître Coulon
 
Deces de mon epoux
Posée par popo54, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par popo54 - 3872 vues

Bjr mon mari et décèdes est la succession se fait, mon notaire ma dit que mon époux qui a divorce de sa première femme en 1998, on ne ces pas si il a enlevé la donation entre époux est que sa femme avait des droit sur la succession. la...

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La voleuse
Posée par arceus643, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3869 vues

Mon (immonde) belle-s?ur a volé la parure de diamants de ma défunte mère dans son coffre-fort, alors qu'elle avait exprimé oralement et en public sa volonté de me la léguer, à moi et à ma femme. il y a également la chevalière portant les...

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Erreur de date ou de jour sur un testament olographe
Posée par Ajo512, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ajo512 - 3869 vues

Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Legisllation sur un partage
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3868 vues

Un terrain acheté en 1975 à 50/50 par mes deux sœurs dont l'une célibataire sans enfant vient de décéder. sur ce terrain 2 maisons mitoyennes construites, puis extension de celle de la défunte importante, plus véranda et...

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Ma mère veut me déshériter
Posée par Musashi, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 3867 vues

Ma mère est décédée depuis peu je viens de recevoir le testament du notaire j'ai une sœur avec laquelle je suis en conflit. le notaire m'indique ou il y a un 2ième testament ou ma mère écrit : je prive mon fils...

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la réponse de
BELIGHA
 
La loi sur les héritiers
Posée par Lali, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3867 vues

Mon père étant décédé et qui était déchu des droit parentaux en1989 ,ma grand mère paternelle peut elle nous d hesiriter par notaire ?...

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Racheter un des appartement de la maison familial
Posée par Céc, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céc - 3863 vues

Mes 4 co partageants ou co indivisaires de notre bien, une maison de 3 appartements.ils veulent vendre notre maison de famille en un seul lot, mais par contre, je souhaiterais racheter un appartement avec la part qui me revient est...

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Succession après un décès
Posée par Nicky, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3863 vues

Ma mère est morte en octobre dernier, rien en ce jour n'a été fait.. j'ai un frère qui habite dans un des maisons il y en a 2, plus des terres....il me dit toujours qu' ll n'a pas le temps..je suis aller voir un...

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Ma mère a-t-elle donné plus que de droit à mes frères et soeur
Posée par Linvan, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3862 vues

Lors du décès de mon père ma mère a gardé 1/2 d'un appartement en nue propriété et l'usufruit. nous sommes 4 a avoir reçu l'autre moitié. a son décès l'appartement a été vendu pour 116.000 €, sa part était donc...

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Sortir de l'indivision
Posée par catou, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3861 vues

J'ai 86 ans. mon mari est décédé. je suis en communauté universelle. j'ai une propriété dans la drôme et voudrai la donner à ma fille (j'ai aussi 2 garçons) comment procéder ? je vous remercie...

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Partage indivision de plus de 40 ans
Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 3860 vues

Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité...

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Maître legros
 
Assurance vie introuvable
Posée par Popof, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3860 vues

Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une...

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Maître Gouin
 
Vente bien immobilier en indivision avec personne sous curatelle renforcée
Posée par Dédé, il y a 3 ans dans Successions
1 réponse, il y a 3 ans - 3857 vues

Ma maman est sous curatelle renforcée et pour payer ses dépenses le curateur veut vendre un bien immobilier dont elle a depuis le décès de mon papa la moitié des parts, l'autre moitié étant à mon frère, ma sœur et moi même...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Ma mère m'a déshérité
Posée par ERIC, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3854 vues

Ma mère m'ayant abandonné partiellement tout petit, malgré mes retours me mettais à la porte, et ne m'a jamais aimé (elle m'a eu à 17 ans). décédée en mai 2017, je me retrouve déshérité de la moitié des biens (que...

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Vente de maison suite décès de ma mère
Posée par anne, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne - 3853 vues

Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accéder au logement de mon père décédé mais habité par sa 'nouvelle' épouse
Posée par Thimojo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Condor - 3853 vues

Mon père vient de décéder le 9/11, il s'était remarié quelques années après le décès de ma mère alors que j'avais quitté la maison, et elle est venue habiter dans son logement bien naturellement. j'aimerais pouvoir...

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Indivision
Posée par MARIEJEAN, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 3851 vues

Un problème de succession...

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Don manuel et caf
Posée par lync, il y a 7 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3851 vues

Ma sœur m a fait un don de 15000 euros. j ai déclaré ce don aux impôts. c est une somme d argent destiné uniquement au développement de mon auto entreprise . la caf me verse une prime d activité et l apl. j'ai lu au mois d...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Recours possible en cas de non paiement dans le cadre d'une sucession
Posée par karine285, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 3851 vues

J'ai une petit question à poser en matière de sucession, mn père est décedé il y a presqu'un an, lma notaire a établi avec ma belle-mère la déclaration de sucession et ma belle-mère refuse de verser a mon frère et moi...

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Succession d'une tante
Posée par Annonciade, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Annonciade - 3850 vues

Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés...

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Maître DAHAN
 
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