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Donation pré-successorale valide ou pas ? Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 3994 vues Je vis en france, et mon père est français, mais expatrié en belgique depuis de nombreuses années. il est malade et organise actuellement sa succession, en ayant choisi la loi successorale belge. il veut me faire la donation... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

S'approprié la maison familiale Posée par zoizeau, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3993 vues Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait... Répondre

Un calcul Posée par Nath, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3989 vues Mon père est décédé il y 1 ans, avec le notaire de mon père nous avons fait toutes les démarche nécessaire, etant enfant unique c était simple. mais il m a dit qu au bout de 9mois à 1 ans , les impôts refaisait un calcul, et qu il... Répondre

Prescription don manuel Posée par Lilli, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lilli - 3989 vues Mon oncle m'a fait un chèque de 60000 euros en 2013, il est décédé en 2014, c'était pour m'aider dans l'achat d'une maison, je me suis occupé de lui, je n'ai pas déclaré ce don... Participer

Déshériter un enfant non souhaité/non reconnu Posée par heritagecso44, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3989 vues Je suis le papa d'une adolescente que je n'ai jamais connue et donc que je n'ai pas élevée. suite à un test de paternité, il a bien été prouvé que j'étais le père. néanmoins, je ne souhaite pas que cette... Participer

Poursuite d'une action judiciaire par les héritiers du défunt Posée par Jacques, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jacques - 3988 vues Mon épouse, qui avait intenté à titre personnel une action devant le tj, est décédée brutalement au cours de la phase de mise en état qui a été interrompue. ses héritiers, dont moi-même, disposent de fait de tous ses droits... Compléter

Donation des enfants de ma soeur Posée par wakalé, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 3987 vues Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère qu’elle souhaitait me donner 1/3 de ses biens, et l’a rédigé sur un papier sous forme de... Participer

Hypotheque judiciaire sur un immeuble, propriétaire décédé en juin 2015 suite ?? Posée par marco, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 3986 vues Les co heritiers en ligne direct renoncent a la succession, mais il y a aussi des enfants mineurs concernés par cette successions , et c 'est le juge de tutelles qui doit enteriner la renonciation a l heritage du bien comment... Participer

Succession d'une tante Posée par Annonciade, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Annonciade - 3981 vues Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Option 100 % usufruit du conjoint survivant et droits de succession Posée par rougegorge, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 3979 vues Si le conjoint survivant choisit l'option de 100 % usufruit sur la totalité des biens au décès de l'époux et que les enfants héritiers sont ainsi nus-propriétaires sur l'ensemble des biens, quel calcul de droits de succession s'applique au... Consulter la réponse de Maître Gouin

Partage indivision de plus de 40 ans Posée par jeannette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jeannette - 3979 vues Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité... Consulter la réponse de Maître legros

Frais de succession lors d'une donation de terres agricoles Posée par Xori, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3976 vues Je voudrais savoir comment se calcule les frais de succession lors d'une donation des terres agricoles louées avec un bail à long terme. 1) entre frère et soeur 2) entre oncle et neveu... Consulter la réponse de Maître Gouin

Qui hérite sachant qu'il y a un testament! Posée par Tommy, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 3976 vues Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Contrat de révélation de succession Posée par Cathy, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3970 vues En 1996, ma grand mère a été contactée par un généalogiste qui recherchait les héritiers d'une cousine de ma grand-mère. un contrat de révélation de succession et une procuration ont été signées par ma grand-mère, qui est... Répondre

Droit Posée par Kuhn, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kuhn - 3970 vues Depuis près de 40 ans nous nous occupons de notre maman et de l'entretien de sa propriété. elle a une petite retraite ce qui l'empêchait de recourir à une personne pour l'entretien de sa maison, son jardin et le... Participer

Problème validité donation et mariage Posée par nathanenzo72, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3969 vues Suite à une demande de mise sous tutelle de notre papa, un jugement de non lieu a été rendu le 8.04.2011. il a été fait appel de la décision le 20.04.2011 au tribunal angers. suite à la demande d'expertise médicale le... Répondre

Usufruit d'une somme d'argent Posée par Didi47, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didi47 - 3969 vues Mon mari et moi avons vendu notre maison l'année passée. il est malheureusement décédé entre le compromis de vente et l'acte définitif. j'ai hérité de l'usufruit de la totalité de sa succession (grace à un pacte... Participer

Heritage de mon pere Posée par nere17, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nere17 - 3968 vues Mon pere est decede on a pas fait de recherche dans l interé des familles je suis sont seul fils il avait un frere ils ont distribué l heritage j ai beau me manifeté pas de reponse la grand mere et decedé l année derniere et... Participer

Vente de maison suite décès de ma mère Posée par anne, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne - 3967 vues Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Cheque emis de son vivant. Posée par dilye, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3964 vues Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse... Consulter la réponse de Charlie13

Erreur de date ou de jour sur un testament olographe Posée par Ajo512, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ajo512 - 3964 vues Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi... Consulter la réponse de Maître Gouin

Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3961 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... Compléter

Clause particulière de donation au dernier vivant Posée par Louise, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louise - 3961 vues 1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession avec héritier sous curatelle renforcée Posée par Pascale, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans - 3960 vues Depuis le décès de mon papa survenu le 8 février 2021, j'accompagne ma maman au sujet de la succession, il y a , entre autres, dans la succession , la maison qu'occupait mes parents en région parisienne dont un avis de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Assurance voiture , conflits familiaux .. que faire ? Posée par Under the oak, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Under the oak - 3960 vues Et merci par avance pour vos retours . j’aurai quelques questions auxquelles j’aimerai trouver des réponses . ma mère est decedee voilà bientôt 2 mois. je refuse la succession car il y avait des dettes et pksu de passif que d’actif... Consulter la réponse de ninidu 22

Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Globule3411 - 3955 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.

Recel d héritage en israël Posée par Monazoul, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Monazoul - 3953 vues Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les... Participer

Présence chez notaire partage succession Posée par lilli, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lilli - 3953 vues Mon frère et moi devons nous rendre (2eme fois) chez un notaire désigné par le tribunal pour le partage de succession de notre mère qui a désigné son employée de maison légataire universelle. cette dernière... Consulter la réponse de BELIGHA

Cession parts entreprise Posée par LILOU, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître legros - 3952 vues Mon père est décédé en 2010 et mon frère a repris l'entreprise de mon père en rachetant nos parts. aujourd'hui il veut revendre l'entreprise qui est estimée a plus de 600 000 euros que lors de l'acte notarié... Participer

Démarches pour obtenir l'attribution préférentielle d'un terrain agricole Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 3949 vues Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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