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Succession par tutelle
Posée par cedced63100, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4064 vues

J ai mon papa qui est décédé le 9 juin dernier le j ai trois frères on a une succession qui est en cour. j ai un de mes frère qui est passe dernièrement au jugement des tutelles le notaires a j usqu au 31 décembre 2017 pour...

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Procès verbal de difficultés
Posée par Nadia FR, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nadia FR - 4063 vues

Apres une mésentente avec mon frère qui ne veut pas signer, après avoir saisi la chambres des notaires qui à répondu "pour répondre" mais aucune suite au dossier, après avoir envoyé une mise en demeure sur les conseil de mon...

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Qu 'est qu'un abatement??
Posée par reine01, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître radovitch - 4060 vues

Mon frere est décede il y a un an q'est ce l'abatement...

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Vente de maison suite décès de ma mère
Posée par anne, il y a 6 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anne - 4056 vues

Ma maman est décédée en octobre dernier et moi et mon frère sommes les seuls héritiers.la succession n'est pas encore terminée mais nous essayons de vendre la maison pour pouvoir payer les futurs droits de succession. mon...

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Maître DAHAN
 
Indemnités compensatrice
Posée par Paca, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Paca - 4055 vues

Mes frères et soeurs on abandonner notre mère ils lui rende juste de brève visite ocasionelle elle a 87 ans complètement dépendante je veille sur elle avec mon autre frère jour et nuit à tour de rôle peut on faire quelque chose pour...

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Démarches pour obtenir l'attribution préférentielle d'un terrain agricole
Posée par Marc, il y a 5 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc - 4054 vues

Je cultive un terrain agricole inconstructible avec risques d'inondations et de chutes de pierre d'environ 7000m2 depuis plus de 12 ans sans l'aide de mes frères et sœurs. je cultive environ 3000m2, le reste étant de...

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Maître DAHAN
 
Succession
Posée par catheline, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par catheline - 4053 vues

J ai eu une donation en 1985 et pour faire le partage le notaire dit enfin mes soeurs que j ai eu trop d heritage elle cherche tout pour me diminuer le montant en effet j ai vecu avec mes parents avec une location verbal pendend 15 ans sans...

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Maître POISSONNIER
 
Faire reconnainnaitre un enfant pour qu'il entre dans une succession
Posée par kolikondo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4052 vues

Merci de votre réponse, mais la question était de savoir de quels voies et moyens dispose une mère pour faire entrer son enfant dans une succession, mère mari"e et enfant non reconnu...

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étant vulnerable.comment me faire représenter devant le notaire
Posée par stéphane972, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephane972 - 4050 vues

Ayant un pathologie lourde, je suis vulnérable . mon pére est décedé depuis 6ans et depuis je subit des présions de la part des autres hériters pour que je renonce à ma part. pour me défendre et faire valoir mes droits, je pense me...

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Succession
Posée par mairie, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 4046 vues

Peut-on m'obliger à signer une succession...

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Succession sans contrat de mariage
Posée par GARD30, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 4045 vues

Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un...

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Donation vivant appartement
Posée par Estelle, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 4045 vues

Ma mère a un seul bien qu'il y a de la valeur est un appartement. elle a une petite retraite, divorcée depuis 1998 et mon père est décédé depuis 2019. nous sommes 3 enfants de cette union. ma question, ma mère peut, elle faire...

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Maître GATELLIER
 
Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien
Posée par JCB, il y a 3 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JCB - 4045 vues

Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au...

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Maître LEPAGE-ROUSSEL
 
Indivision
Posée par marieloire, il y a 5 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4044 vues

? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001...

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Maître Nicolet
 
Demande pour mon beau frere demande que la maison soit partager en 3
Posée par rouennaise, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL - 4041 vues

Mon pere est decedé en 2004 ma belle mére 2017 mon frere doit avoir les 3/4 de la maison car moi et ma soeur 1/4 ayant demande mon salaire differe mon frere me demande d annuler et demande au notaire que la maison soit partager en 3...

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Immeuble en indivision successorale - vente judiciaire souhaitée faute d'accord
Posée par Ouiza MEZAIR ROLLAND, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 4041 vues

Suite au décès de notre père, nous avons hérité d'un immeuble. n'arrivant pas à nous mettre d'accord pour mettre fin à l'indivision, nous souhaitons vendre l'immeuble aux enchères judiciaires. a-t-on besoin...

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Succession de mon grand père
Posée par Laurentm38100, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4040 vues

Je viens vers vous concernant la succession de mon grand père ! nous sommes dans un cas particulier un peu compliqué ! en effet en tant que fils je suis censé hériter d’un appartement d’une valeur de 300 000 euros avec ma sœur! le...

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BELIGHA
 
Manquemant suite au partage.
Posée par BXA, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4039 vues

Pour faire simple après 20 ans de procédure, nous sommes arrivé au protocole de partage.( 7 enfants et une maman veuve contre 1 enfant qui à spolié toute la famille. multi terrains et biens immobiliers. les terrains (...

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Succession sur un héritage parental
Posée par Anne-Marie, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4036 vues

Nous sommes deux soeurs, le bien de nos parents a été vendu en décembre 2016 et l'argent est à la caisse des dépots et consignations et à ce jour ma soeur n'est toujours pas décidée à signer la succession chez le notaire. un...

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Donation des enfants de ma soeur
Posée par wakalé, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL - 4035 vues

Ma soeur est décédée sans avoir eu le temps de rédiger un testament. elle a fait ‘un leg verbal’, c’est à dire qu’elle a dit à notre mère qu’elle souhaitait me donner 1/3 de ses biens, et l’a rédigé sur un papier sous forme de...

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S'approprié la maison familiale
Posée par zoizeau, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4034 vues

Mon père est décédé en mars 2004. nous sommes 6 héritiers ( 5 frères et 1 sœur) . ma mère est toujours vivante. ma soeur s'est approprié et à construit un mur tout le tour de la maison familiale. ma mère et ma soeur ont fait...

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Don
Posée par orpiment, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par orpiment - 4032 vues

Ma grand mere de 94 ans veut faire un don à ses 2 petits enfants de 40 000euros. va-t-on devoir payer des taxes? pour quel montant ? merci...

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la réponse de
Maître BRANJONNEAU
 
Cheque emis de son vivant.
Posée par dilye, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4032 vues

Ma mere vient de deceder, en 2019 elle nous a fait un cheque de 8000 euros. mon frere reclame sa part lors de la succession. en a t il le droit? merci pour votre reponse...

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Charlie13
 
Succession
Posée par JUBA, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par dominique ferrante - 4032 vues

Apres la mort de mon défunt père en 2010 il a laisser une somme d'argent importante a la banque populaire on est 03 filles et 02 garçon plus ma mère tout le monde on as fait procuration a ma mère mais ya une fille qui refuse de...

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Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire
Posée par Hax, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 4029 vues

Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession...

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Erreur de date ou de jour sur un testament olographe
Posée par Ajo512, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ajo512 - 4027 vues

Je voudrais savoir si une erreur de date comme 29 février 2014 au lieu du 28 février 2014 peut annuler le testament que fait le notaire et moi...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Assurance vie introuvable
Posée par Popof, il y a 5 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4026 vues

Ma marraine m'a légué une assurance vie à priori ouverte chez lcl. sur ma demande le notaire me l'a confirmé. j'ai fait une demande à l'agira mais je n'ai pas eu de retour d'une banque ou d'une...

Consulter
la réponse de
Maître Gouin
 
Clause particulière de donation au dernier vivant
Posée par Louise, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louise - 4026 vues

1. j'aimerais savoir quelle clause est intéressante pour nous qui souhaiterions pouvoir faire ce que nous voulons de nos biens immobiliers en cas de décès du conjoint (vente de notre grande maison et rachat d'une plus...

Consulter
la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Reconnaissance de dettes
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 4024 vues

Je suis de nationalité française ainsi que mon épouse. nous sommes mariés sans contrat de mariage. je dispose dans mon compte chèque de l’argent appartenant à des membres de ma famille. comment pourrais-je garantir que ces membres...

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Qui hérite sachant qu'il y a un testament!
Posée par Tommy, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4020 vues

Mon père est décédé il y 6 mois, 3 enfants divorcer il y a 30 années sans partage des biens. propriétaire d'une maison,il a laissé un testament chez le notaire en expliquant qu'il donnait tout à ma sœur, compte bancaire...

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Maître POISSONNIER
 
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