Une question en droit des successions ?

Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que...

Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de...

Mon epoux est décédé nous étions en instance de divorce . par sont décès je suis devenu héritiers avec ma fille elle a la nu propriété moi usufruit. on m'a dit que je devais avoir une liquidation de communautés ensuite la...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

Depuis presque un an ma soeur a emporté chez elle tous les papiers de mon père décédé et elle refuse de me les communiquer, elle m'a fait dire par le notaire qu'elle n'était pas tenu à me communiquer les papiers de...

Voila mon histoire j'ai été convoqué il y a déjà 3 ans au notaire suite un jugement de tribunal concernant la succession de mon père .en présence de ma soeur et ça mère donc la mienne. il mon agressés toutes les deux devant...

Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits...

Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir...

Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères...

Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape...

Notre fils est marié avec une américaine ayant eu 2 enfants américains d'un premier mariage et 2 enfants avec notre fils. notre fils pense adopté les 2 enfants du premier mariage de son épouse. en tant que parents nous nous posons des...

Ma grand mere est decedee et sa fille ma maman est decedee avant elle c'est mon pere donc le beau fils de ma grand mere qui as herite de sa belle mere nous sommes 3 petits enfants nous avons ete ecarte de la sucession mais...

Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte...

Je souhaite savoir si en cas de donation au dernier vivant, les enfants ne perçoivent quelque chose au décès du premier parent ou si le conjoint du défunt conserve tout . je n'ai pas bien compris moment fonctionne là réservé...

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Mon père veuf de ma mère a vendu en passant par un notaire bien entendu à un prix intéressant la maison familiale à mon frère cela depuis 10 ans mon père vient de décédé . cette habitation ne fait plus parti de l'héritage elle...

Mon mari et moi, avons eu des enfants chacun de notre côté avant de nous rencontrer. lui, un fils, et moi, deux fils. nous sommes mariés sous le régime de la communauté avec donation entre vifs. mon mari est sérieusement handicapé...

à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier...

Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée...