Une question en droit des successions ?

Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes cousins) a donné congé de l'appartement en location et ont vidé...

Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que...

Notre père est décédé depuis trois ans. notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes. je suis restée dans la maison familiale avec ma jeune soeur handicapée. notre père s'est remarié avec une dame ayant une fille, ils...

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

Mon père étant décédé et qui était déchu des droit parentaux en1989 ,ma grand mère paternelle peut elle nous d hesiriter par notaire ?...

Mon papa vient de décéder. marié à ma mère sans contrat de mariage je suis le seul enfant du couple. on vient de découvrir que mon père avait une vie cachée et deux enfants avec une autre femme. le patrimoine est une maison, un...

Apres les partages de mes parents entre freres et soeurs il à ete convenu que ceux -ci etaient pris en charge par un e de mes soeurs pour qu'elle puise partir en vacances elle veux mettre en garde dans une famille ma maman qui...

A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?...

Les enfants(1er lit) de mon feu époux, ont-ils le droit de me prendre à mon domicile (ce qu'ils ont déjà fait sous un faux prétexte pour se soustraire à l'inventaire et ne pas avoir à payer trop de frais de succession)...

Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce...

Voila mon histoire j'ai été convoqué il y a déjà 3 ans au notaire suite un jugement de tribunal concernant la succession de mon père .en présence de ma soeur et ça mère donc la mienne. il mon agressés toutes les deux devant...

Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?...

Je me permets de vous solliciter au sujet d'une somme d'argent mon père étant veuf vient de vendre un bien de 180 000 euros (il a 82 ans) il souhaite partager cette somme en 3 (1/3 pour lui , 1/3 pour mon frère et 1/3...

Mon père est dcd en 1986 , ma mère en 2016 , on père possédait un terrain et la succession n 'a jamais été faite de mon père à ma mère , et après le dc de celle ci . cela fait donc 37 ans ? que faut il...

Après plus de 40 ans de divorce , maman a appris fortuitement que son ex-mari ( qui , semble t'il , s'était remarié ) était décédé depuis plusieurs années . est-il normal qu'elle n'en ait pas été informée par...

Mes parents âges de 85 et 86 ans souhaitent faire un don d'argent de 20000? à chacun de leurs enfants . ce don sera t'il exonéré d'impôt et de droit de succession ? merci pour votre réponse...

Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir...

Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation...

Mon père est décédé y a 23 ans lors du décès de mon père ma mère a revendu leur pavillon mes deux frère aînés on reçu leur part lors de la vente de la seconde mais mon frère la sienne comment puis je faire pour récupéré la mienne...

Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son...