Une question en droit des successions ?

Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir...

Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits...

Je voudrait savoir est ce que les veuves des anciennes combattants de l'armée française ont le droit a une pension en sachant qu?il a aussi une orpheline handicape...

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Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?...

Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier...

A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?...

Mon père est décédé en 1984 et mes parents se sont faits donation au dernier vivant.ma mère a gardé la jouissance totale et le notaire m'a délivré un acte de propriété qui mentionne que ma mère est jouissante et que mes frères...

Ma grand mere est decedee et sa fille ma maman est decedee avant elle c'est mon pere donc le beau fils de ma grand mere qui as herite de sa belle mere nous sommes 3 petits enfants nous avons ete ecarte de la sucession mais...

Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements...

à toutes et à tous, je me permets de poster ce message car je suis à la recherche de réponses concernant une situation problématique de succession. mon grand père à récemment effectué un inventaire de succession par un huissier...

Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation...

J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du...

Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du...

Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce...

Mon père veuf de ma mère a vendu en passant par un notaire bien entendu à un prix intéressant la maison familiale à mon frère cela depuis 10 ans mon père vient de décédé . cette habitation ne fait plus parti de l'héritage elle...

Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée...

Mon mari décédé aurais je droit à sa part sur héritage de ses parents sachant qu'il avait fait l'objet d'une adoption simple de la part de son beau père ( les 5 autres enfants également) merci pour votre réponse merci de vos...

Explication de la situation. mon père de nationalité algérienne est décédé en france. il a des comptes bancaires en france et en algérie. il s'est marié une première fois en algérie. il a eu 2 filles. il s'est ensuite...

Il y a quelques années, à la naissance de notre premier enfant, le père de mes enfants de nos enfants a voulu récupérer la maison qui appartenait à ses grands parents décédé donc les héritiers directs (les frère et sœur de son...