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Règles de successions entres enfants et enfant reconnus mais pas conçus Posée par country_road65, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par country_road65 - 3434 vues Pourriez vous m’éclairez sur les règles de successions entre les droits de l'enfant légitime et celui reconnus lors d'un second mariage mais née d'une précédente union. sur combien d'années ai je le droit de... Participer

Succession de nos biens immobiliers Posée par DUP73, il y a 8 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DUP73 - 3433 vues Nous sommes mariés sans contrat de mariage, avec donation au dernier vivant nous avons 2 enfants en commun. nous avons un appartement 100 000€, une maison 200 000€ et une maison 380 000€. total estimée à 640 000€. nous possédons... Consulter la réponse de jackT

Succession de ma mère et curatelle de mon frère Posée par Brilev, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3429 vues Ma mère est décédée en février 2021, nous sommes quatre enfants dont l'ainé est sous curatelle. la succession se compose d'un appartement dont nous étions nus propriétaires ainsi que de comptes en banques et des... Consulter la réponse de Maître Pierrey

Sortir de l indivision Posée par Mike, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3427 vues Mon père est décédé, je suis l enfant de la première union. sortir de l indivision veut bien dire me racheter ma part sur la maison, les voitures et les comptes en banque sauf compte joint... Répondre

Validite convention de partage tribunal de commerce et signature accord partiel Posée par PRISES DE TETES, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3427 vues Maître(s) pouvez-vous ns preciser ce que vaut une convention de partage(homologuee par tribunal de commerce) si elle n'est pas respectee par l'un des indivisaires ? la duree de cette convention - qui n'est... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Qui herite du conte joint Posée par laeti67, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 3427 vues Je voudrais savoir j'ai mon papa qui es décédé il été ni marie ni pacsé viver avec une femme qui es parti avec tous sachant que je suis fille unike avec un certificat dheriditer jai le droi a la moitie du conte joint? quest ce... Participer

Acte notarié Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3421 vues Comment retrouvé un acte notarié 30 ans après le décès, si toute fois il y en a eu un établi. sinon comment faire??... Compléter

Adoption simple suite remariage Posée par Chris03, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris03 - 3421 vues Mon père biologique est décédé depuis de nombreuses années. ma mère souhaite se remarier avec un homme sans enfants, uniquement des neveux et nièces. (sont tous les 2 retraités) est-ce que mon futur beau-père peut m'adopter ainsi... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Opposition héritage petit fils adopté Posée par Jean-Luc, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3419 vues Je suis divorcé, j'ai un fils de 35 ans. la femme de mon fils a eu un enfant d'un premier mariage. puis mon fils et sa femme ont eu un enfant. mon fils veut adopter le premier enfant de sa femme (cet enfant a des parents... Répondre

Succession d'une tante Posée par Annonciade, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Annonciade - 3418 vues Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Probleme de pension alimentaire Posée par ANICK AUCLAIR, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3417 vues N'etant pas marié, le pére de mon fils est décèdé en juin ,j'ai obtenu la tutelle de mon fils, auj'hourd'hui je vais régler la succession , étant sans ressources, puis je demandais une pension alimentaire pour... Répondre

Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3416 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession d'une personne mariée sans enfant mais avec parent vivant Posée par jht, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jht - 3415 vues Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du... Compléter

Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants Posée par Franck, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 3413 vues Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers. je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite. est-ce... Compléter

Frais attestation immobilière et déclaration de succession Posée par 100drine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 3412 vues J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... Participer

Refus d'obtempérer pour donner la part d''une maison en indivision Posée par zouzou, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par zouzou - 3409 vues Mon ex mari étant artisan nous étions mariés sous régime séparation de biens nous avions une résidence principal en indivision. divorcés depuis juin 2018 impossible de récupérer ma part de cette résidence, il y habite à titre onéreux, mais... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession ou donation Posée par Magalie, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3409 vues Je suis en instance de divorce, et je souhaite malgré tout transmettre mon bien immobilier, ainsi que les fonds qu'il restera, à mon futur ex époux. je crois que le testament olographe est le plus abordable. malgré tout, si un bien... Répondre

Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lénou - 3408 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... Compléter

Héritage avs Posée par Bebel44, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3405 vues Je suis auxiliaire de vie, une dame m'a mis sur son assurance vie, elle n'a ni mari ni enfants. le service juridique de la cpn assurance confirme qu'il y a l'interdiction légale pour les... Consulter la réponse de Maître legros

Contrat de mariage le régime de communauté universelle Posée par chrissey, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 3405 vues Je vais me marier en france avec un espagnol si nous faisons un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle (qui n'existe pas en espagne) le contrat sera t-il valable en espagne? pourrais-je avoir la moitié... Participer

Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Globule3411 - 3405 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Partage indivision de plus de 40 ans Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 3403 vues Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité... Consulter la réponse de Maître legros

Nomination expert immobilier Posée par Yolaine971, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolaine971 - 3403 vues Suite à un jugement, je suis reconnue heritiere de plein droit de mon père. cette succession a ete confié au president de la chambre des notaires par le juge. celui ci a nommé un notaire.ce dernier me demande de trouver un expert... Participer

Héritier mineur Posée par H, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par H - 3397 vues Quelles sont les délais à respecter pour la succession an niveau du notaire acte notarié, inventaire juge des tutelles. de même comment récupérer les clés du domicile du défunt si elles sont au commissariat et que depuis 2mois on... Participer

Filiations Posée par Nathou, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CECCATO - 3396 vues Mon père c'est remis en couple avec une dame qui fait barage depuis des années je suis sa seule fille et je porte son nom ma question le jour de son décès si malheureusement on ne se revoit pas,serais je au courant de son décès ?vu... Participer

Bien en indivision Posée par Criss, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Criss - 3394 vues Ma soeur et moi avons un appartement en pleine propriété en indivision. nous en étions nues propriétaires depuis septembre 2015 et en pleine propriété depuis le décès de notre papa en août 2018 j'envisage de lui racheter ces parts... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3392 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Compte bancaire Posée par coco, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par coco - 3392 vues Après le décès de mon père comment faire pour accéder à ses comptes bancaires... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Parts succession avec mariage en communauté de biens meubles et acquets Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 3391 vues Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Fermage de terres en indivision Posée par Mpx, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CROUS - 3390 vues A qui le fermier paye le fermage ? le compte indivi est chez le notaire ,qui vérifie que ce paiement est effectué a échéance?... Participer