Présent d'usage Posée par breton29, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3939 vues Passé 80 ans, avec des revenus annuels de 20 000 euros, jusqu'à quelle somme peut-on donner à ses enfants et petits-enfants pour noël et leurs anniversaires pour que ce soit bien considéré comme un cadeau "présent d'usage". merci d'avance... Consulter la réponse de Maître CORLAY |
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Avocat Posée par ChristopheHARTEM, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3938 vues En novembre 2017 j'ai dû prendre un avocat suite à une succession houleuse. je lui ai payé entièrement le forfait demandé. fin décembre nous allons chez la notaire qui lui demande qu'il lui fasse ses questions et requêtes... |
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Sous curatelle renforcee la vente de maison a moi ou ma curatrice remerciements pour votre reponse cdt... Consulter la réponse de Maître BERGER |
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Voilà nous sommes trois filles notre père est décédé en août 2020. son papa est décédé en 2007 (il n'avait aucun bien ni d'argent car il était mdph) mais sa maman est toujours en vie mais vient d'être placé en maison... |
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Suite au décès de mon père (on n'avait aucun contact depuis des années), j'apprends que la soeur de celui ci (avec ses enfants donc mes cousins) a donné congé de l'appartement en location et ont vidé... |
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Mon conjoint et moi souhaiterions nous marier sans contrat de mariage. cependant nous nous posons une question : est ce qu'en faisant une déclaration de réemploi, on peut acquérir l'un ou l'autre une voiture et que... |
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J'ai beaucoup de mal à comprendre les frais liés à ces deux actes. ma mère est usufruitière et nous 2 nus-propriétaires. la valeur estimée du bien immobilier est de 320.000euros. les comptes bancaires sont de 1363e le passif... |
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Est-ce qu'il faut obligatoirement fournir un pv de difficulté pour un partage judiciaire de succession? je suis assignée en partage judiciaire mais aucune conciliation n'a eu lieu chez le notaire et donc il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Décès d'un frère Posée par Lénou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lénou - 3929 vues Le commissariat de police nous a remis les clés de la maison du défunt qui vivait seul après découverte de son corps sans vie à son domicile.nous avons aussi résilié son compteur électrique et son téléphone portable. dans la précipitation... |
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Notre père est décédé depuis trois ans. notre mère est décédée lorsque nous étions jeunes. je suis restée dans la maison familiale avec ma jeune soeur handicapée. notre père s'est remarié avec une dame ayant une fille, ils... |
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Héritage en algérie bloqué Posée par Celia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 3928 vues Mes parents dcd depuis 20 ans l'héritage est toujours pas partager les autres héritiers profites des biens moi personnellement non je ne suis pas sur place... |
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Heritier taisant depuis 6 ans Posée par leo94, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3926 vues Nos parents sont décédés en 2014 et 2017. ils nous ont laissé le fruit d'une vie de labeur soit des biens immobiliers d'environ 2 m€. trois héritiers participent aux démarchent chez le notaire mais le quatrième héritier... |
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Le notaire désigné par le tribunal fait payer les frais d'1 procuration demandée par les autres héritiers à l'ensemble des heritiers , alors que nous etions présentes avec notre avocat. nous venons aussi de constater... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Mes parents âges de 85 et 86 ans souhaitent faire un don d'argent de 20000? à chacun de leurs enfants . ce don sera t'il exonéré d'impôt et de droit de succession ? merci pour votre réponse... |
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Marié sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts non modifiés, je suis veuf depuis peu et je voudrais savoir comment connaître la part qui me reviens 1) sur les biens: que nous avons acheté ensemble avec mon... Consulter la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong. |
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Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir... |
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Nous sommes 9 indivisaires. 8 veulent vendre, 1 ne donne pas signe de vie. comment faire pour en sortir ?... |
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Ma maman avait un capital assurance vie en faveur de ses 3 petits enfants dans un premier temps ceux ci ont reçu confirmation que tout semblait en règle aujourd'hui je reçois un mail de mon notaire qui semble remettre en... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN |
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Partage judiciaire Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanard - 3915 vues Un partage judiciaire a été prononcé pour une succession . j ai fait appel dans les délais pour choisir un autre notaire qui m a demandé tous les documents nécessaires et le notaire imposé refuse de me répondre au téléphone pour... Consulter la réponse de jackT |
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Qui doit payer Posée par Etriac, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 3914 vues Apres les partages de mes parents entre freres et soeurs il à ete convenu que ceux -ci etaient pris en charge par un e de mes soeurs pour qu'elle puise partir en vacances elle veux mettre en garde dans une famille ma maman qui... |
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Après plus de 40 ans de divorce , maman a appris fortuitement que son ex-mari ( qui , semble t'il , s'était remarié ) était décédé depuis plusieurs années . est-il normal qu'elle n'en ait pas été informée par... |
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La loi sur les héritiers Posée par Lali, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 3910 vues Mon père étant décédé et qui était déchu des droit parentaux en1989 ,ma grand mère paternelle peut elle nous d hesiriter par notaire ?... |
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Donation Posée par Cocotte, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 3909 vues Mon oncle qui a 86 ans a vendu sa maison et il veut me donner de l'argent comment ça se passe en termes fiscaux ?... |
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J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER |
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Le généaligiste m a dévoilé le nom du défunt sans me faire signer le contrat pour connaître le nom du défunt et ses honoraires. comment puis je connaître le montant de ses honoraires et puis je porter plainte pour responsabilité ou... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Part pour mon petit fils Posée par mounette, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 3905 vues Bjr maitre sur la vente de ma maison ma fille recupere une certaine somme ai je droit elle est marraine de mon petit fils puis je lui demande de verser une certaine somme a mon petit fils remerciements... |
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Dans le cadre d'une procédure en appel, je voudrais savoir si en tant que particulier, je puis transmettre un document administratif à la cour ? en l’occurrence il s'agirait un avis de décès. la procédure est encore en... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Les enfants(1er lit) de mon feu époux, ont-ils le droit de me prendre à mon domicile (ce qu'ils ont déjà fait sous un faux prétexte pour se soustraire à l'inventaire et ne pas avoir à payer trop de frais de succession)... |
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Mon frère, propriétaire de deux maisons, est décédé en 2017. il était marié mais n'avait pas d'enfants. sa mère est toujours vivante ; à la connaissance de cette dernière, il n'a pas été établi de succession ou, du... |
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Héritage Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TAL - 3904 vues Pourriez-vous m'aider à trouver un bon avocat en algérie dans le sud-ouest: villes suivantes : ain-sefra , naama, saÏda etc des villes non loin de la wilaya de naama car la propriété de mon père qui est décédé se trouve à... |
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