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Paiement fermage terres agricoles en indivision et usufruitier
Posée par Karine, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4415 vues

Je me permets de vous poser une question et j'espère que vous pourrez me répondre... voilà,, mes parents étaient exploitants agricoles,et, ma maman est décédée en 2005, il y a 18 ans.. mon papa a pris sa retraite l'année...

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BELIGHA
 
Héritage enfant non reconnu avec un testament
Posée par Guts29, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LELOUVIER - 2106 vues

Voilà quelque semaines que mon père biologique est décédé… il aurait laissé un testament et un héritage en ma faveur. or j’ai été reconnu par le mari de ma mère (je suis issue d’une relation extra conjugale). va il y avoir un...

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Mon mari souhaite que je reste dans sa maison après son décès
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5697 vues

Nous sommes mariés voilà 10 ans mon mari a perdu sa première épouse et a eu 2 filles il souhaiterait que je reste dans sa maison si il venait a disparaitre le premier est ce possible ? je vous remercie a l'avance mme devaux...

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Pierreleg
 
Héritage de la part de mon père
Posée par val76, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par val76 - 4226 vues

Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci...

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Renseignements
Posée par Anthony 613, il y a 6 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 985 vues

Je souhaiterais savoir le lien entre la donation entre époux et les droits de successions qui en résulte au décès de l'un des deux époux...

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Maître DAUSSE
 
Assurance vie
Posée par Mimi, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2393 vues

J ai une ass,vie à ma banque dois-je déclarer notaires, est ce hors succession ? et fiscalement, ça se réglera comment ? désolé de ces questions ( je suis perdue cordialement...

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Maître MONESTIER
 
Reconnaisance de dette
Posée par f8dmiserge, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2148 vues

Mon frère avait établie une reconnaissance de dette en lui en son père de la somme de dix mille euros que j'ai appris lors de son décès en 2015 c’était un secret de famille entre eu ,je n'avais pas connaissance cette...

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Comment savoir si on a voler l'héritage
Posée par Zazou, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eduardo de Almeida Costa - 6925 vues

L'année dernière, le frère de mon ex mari est mort. je pense qu'il m'a mît sur son testament car il m'avait assurer ne rien vouloir laisser à son frère. or, le grand-père paternel de mes enfants leur a demander...

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Ma fille de 13 ans et placee
Posée par angele56620, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jean-marie - 4662 vues

Ma fille de 13 ans et placeé son pere biologique ne la jamais reconue donc elle a ete reconue par son beau pere le service sociale veulent a tous prix un extrait naissance pour recupere la succesion de son vrai pere et jai toujour...

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Donation argent
Posée par Zébulon, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2518 vues

Ma mère de plus de 80 ans veut donner 10000 euros à chacun de ses 3 enfants.comment peut elle procéder (virement bancaires, espèces...)et quels sont ses devoirs en matière d'imposition sur cela. nous en tant que bénéficiaires...

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Maître Gouin
 
Chèque émis et encaissé après décès
Posée par Smarty, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 18578 vues

Ma maman est décédé en août 2021 mon neveu a fait un cheque en sa faveur depuis le compte de ma maman en novembre 2021 celui ci a été encaissé quand même par la banque malgré que les comptes étaient bloqué je pense qu'il y a faute de...

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Maître Sadek
 
Rente viagere a vie
Posée par MAGALI, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2606 vues

Pouvez me me dire qui doit me payer ma rente viagere que mon ex mari me payer jusqua ce jour car depuis le 26 janvie il est decede il etait remarier merci pour ce renseignement cdt...

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Maître GATELLIER
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 11 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1382 vues

Un notaire a t il le droit d'envoyer un testament d' une personne deceder a un héritier par email ?...

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Succession de mon père décédé en août,
Posée par Eve, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jackT - 2034 vues

Mon papa est décédé au mois d août, ma belle mère vient de m apprendre que j avais droit a 81000€ , mais après sont décès, et que si ils y a des travaux à faire dans sa maison, je suis obligé de payer avec elle pourriez vous me...

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Renoncer à son héritage
Posée par Hellomoto09, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1216 vues

Ma grand mère est décédé il y a peu et mon père veut renoncer à son héritage pour que je puisse l’hériter à sa place. quelle conséquence pour moi? c’est possible de le faire? pourquoi il ferais ça? sa concerne juste un bien dans le...

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BELIGHA
 
Partage des films parents avec enfants en super 8
Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 3034 vues

Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés...

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Justificatif de fonds pour la construction d' une maison .
Posée par Nounou, il y a 4 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 672 vues

Nous venons malheureusement d' apprendre que les factures de la construction de la maison se sont volatilisées de chez notre notaire . malheureusement déposée il y a 4 ans , la personne qui l'a fait n' a pas demandé...

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Maître DAUSSE
 
Exclusion d'une tiers personne.
Posée par '(-hgbH35p/nFRYhGy7, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1602 vues

Ma femme vient de perdre son frère, et nous sommes en plein dialogue pour la succession donc le renseignement que les sœurs et frères voudraient savoir est que : est-ce qu'une personne extérieur au lien familiale ( frères &...

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TANGALAKIS
 
Conditions obtention clés
Posée par Nanne, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanne - 2112 vues

Faut il necessairement avoir accepté une succession pour obtenir un trousseau de clés de la maison du defunt aupres du notaire? (nous sommes 10 ayant droit)...

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Mésentente entre héritiers
Posée par Lili, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili - 1410 vues

Mes frères ne veulent pas de contacts avec moi,est-ce possible de ne pas se voir ni se parler lors de la succession. par ailleurs ,mon frère aîné m'a dit qu'il me recontacterai pour la dispersion des cendres de notre...

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la réponse de
BELIGHA
 
Un seul heritier sur 13 peut il empecher la vente d'un bien hérité
Posée par pier2, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierjou - 2898 vues

Merci à l'avance pour vos réponses. la succession se compose de parcelles boisées en seine et marne. les héritiers sont au nombre de 13. huit (8) résident en france et cinq (5) à l'étranger (israël). l'ensemble à...

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Maître BERGER
 
Quelle loi s'applique remariage en algerie sur plan matrimonial et successoral
Posée par Loulou95, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4623 vues

Mon père de nationalité algérienne, ayant toujours vécu en france de nationalité algérienne a divorcé en france en 2017. il s'était remarié en algérie en 2015 avant son divorce officiel . aujourd'hui le notaire est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Succession bloqué sans raison de letige.
Posée par Nassim 34, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nassim 34 - 3004 vues

Je suis fils unique ma mère a perdu le livret de famille établi en algérie en 1962 après son divorce en 1968 elle s'est remariée avec mon beau père en 1973 et n'a jamais eu d'enfant avec lui il est décédé avant elle...

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Maître BENOIT
 
Succession
Posée par indien34, il y a 5 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par indien34 - 687 vues

Je dois recevoir de l'argent d'1 succession mais j'ai de dettes le notaire peut il bloquer cette somme ? merci...

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la réponse de
Maître Assesso
 
A quel moment peut on demander un loyer
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1427 vues

Je suis héritière réservataire, mon père, décédé il y a 4 ans, a institué une legataire universelle qui n'est pas venue récupérer son leg, malgré les convocations du notaire, peut ètre à cause des 60%, suite à ça j'ai...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation?
Posée par pablo, il y a 7 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître POISSONNIER - 5401 vues

Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes...

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Plan de surendettement et héritage
Posée par Pollux9434, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4620 vues

à toutes et à tous ma compagne est actuellement "sous le coup" d'un plan de surendettement . mais...elle doit prochainement recevoir une certaine somme provenant de l'assurance vie souscrite par sa mère, décédée il y a un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Partage partiel à l'amiable
Posée par Francks, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par francks - 12297 vues

Si une succession contient un bien immobilier et des liquidités est-il possible de faire un partage partiel des liquidités uniquement pour éviter les coûts de l'acte notarié?...

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Travaux de ma maison payés par mon compagnon. si décès de celui ci que faire?
Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie 15 - 4295 vues

Mon compagnon vit chez moi à titre gratuit. nous ne sommes ni pacses ni mariés il a 3 enfants majeurs , qui ne m’apprécient pas vraiment. il est veuf depuis 7ans j’ai moi aussi 2 enfants. mon compagnon a décidé...

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Quels recours puis-je avoir, ai-je été déshérité ?
Posée par colette, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8841 vues

J'ai appris un peu par hasard le décès de ma mère, vu que nous étions en froid depuis quelques années. je suis l'aînée de 3 filles, la seconde est handicapée est représenté par un tuteur et une troisième. ma mère, sa...

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Maître BOREL
 
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