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Renonciation héritage et souvenirs des enfants Posée par Caly, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2131 vues Mon ex-mari vient de décéder. il avait beaucoup de dettes. mes enfants (tous majeurs) veulent donc renoncer à l’héritage. la secrétaire d’un notaire leur a dit de faire la déclaration de renonciation au tribunal et de n erié... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation simple - biens rapportables Posée par Manou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2480 vues J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2478 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Héritage Posée par nenesse, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître QUESADA-GARCIA - 608 vues Mon fils s'est remarié . il a 2 enfants de son premier mariage et sa femme 2 de son premier mariage ils ont achetés une maison ensemble, fait la donation entre époux mais le prêt est au nom de mon fils lors du décés de... Participer

Indivision Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2096 vues Voilà ,une maison en indivision en 24 propriétaires. Ça fait 1an que la personne qui y vivait est morte a aucun moment on a été contacté pour notre avis .une agence immobilière nous a contacté puis notaire .le compromis de... Compléter

Vente d un terrain avec plusieurs heritiers dont un sous curatelle est ce possi Posée par octobre, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par octobre - 4095 vues Mon fils heritiers direct d un terrain ainsi que 6 neveux dont un sous curatelle,ou tutelle geree par l udaf ( on ne sait pas exactement) , ce terrain peut il etre vendu sans l accord de l udaf si tous les autres heritiers sont ok, merci de... Consulter la réponse de Maître Gouin

Heritage Posée par nenette, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nenette - 1634 vues Ma cousine germaine est décédée,elle n'a plus ses parents pas de conjoint pas de descendants qui hérite de ses biens immobiliers et de son patrimoine financier. merci pour vos réponses... Consulter la réponse de Ulpien1

Heritage Posée par wael, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4085 vues Je suis célibataire et j'ai la double nationalitée francaise et syrienne.je vit et travaille en france.je souhaite savoir en cas de décès si peut leguer mes avoirs à mes frères et neveus.faut-il le signaler par un testament... Participer

Que faire 17 ans après Posée par Géraldbensoussan, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1778 vues Je suis contacté par un notaire qui me parle de la succession de ma grand mère maternelle. lors de cette conversation j'apprends que ma mère est décédée 17 ans auparavant. le notaire me recontacte pour me dire qu'il doit... Participer

Remboursement d héritage en cas de divorce Posée par Chichi, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Chichi - 833 vues Mon mari avait touché de l argent suite au décès de sa maman il a décidé de s en servir pour faire des travaux dans notre maison en commun malheureusement je vais me séparé de lui et il veux me réclamer l argent qu il a touché de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation judiciaire - delai de 15 jours pour me constituter avocat Posée par Berthe, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 480 vues Je fais l'objet d'une assignation judiciaire dans le cadre d'une succession. l'acte d'assignation mentionne un délai de 15 jours pour me constituer avocat. le cabinet d'avocat désigné par mon service... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renonciation heritage parent endetté, quid d'un grand parent? Posée par Eiji, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1829 vues Mon grand père est décéder en décembre, puis ma mère en janvier. ma mère ayant cumuler de nombreuses dettes, j'aimerais savoir si la renonciation a son héritage m’exclus, de fait, de l’héritage de mon grand père? et si je... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Refus de succession Posée par Armelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2538 vues Ma mère est décédée en 2018, la succession ayant beaucoup de dettes et aucun de mes frères et sœur ne l'ayant encore accepté. puis-je encore refuser la succession sachant qu'elle a été ouverte il y a trois ans ? merci de... Participer

Usage de la voiture par ex concubine sans mon accord Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2330 vues Dans la continuité du traitement de la succession de mon père décédé le 14/03/23 , ma sœur et moi sommes héritières , l ex compagne n étant pas doté ne fait pas partie de la succession .or j ai decouvert que celle ci utilisait la... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Conjoint survivant qui ne participait pas aux charges du ménage Posée par Avo75, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Avo75 - 1432 vues - mon père, décédé, était remarié en seconde noce sous le régime de la communauté de biens. or, il s'avère que ma belle-mère ne participait pas aux charges du ménage, ou du moins très en-dessous de la part... Participer

Succession en espagne Posée par Douce13, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1677 vues Notre père est parti vivre en espagne et a mis tout ses biens à l'étranger. il nous laisse uniquement un terrain qui est sans valeur en france. comment peut on faire s'il vous plait pour faire valoir nos droits, nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Offres achat indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1901 vues Mon père décédé en 10/2015 héritière et ma mère légataire, (divorcée en 2006) le notaire nous as informé de l indivision. cela fait 8 ans qu elle bloque la vente immobilière du bien de mon père. aujourd’hui nous avons deux offre d... Consulter la réponse de Maître ARCHIMBAUD

Encore une précision /cascade de renonciations à la succession de notre père: Posée par Jany, il y a 8 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Jany - 1337 vues Cascade de renonciations à la succession de notre père: mon unique soeur renonce, et son unique fils aussi (mon neveu) ce dernier n a pas d’enfant , mais des demi-sœurs du coté de son père, branche totalement autre /notre succession si lui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Taxe foncière Posée par Louloute, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloute - 1748 vues Mes parents sont tous deux décédés. ils étaient propriétaires d’un appartement en région parisienne. ils avaient fait un testament dans lequel il était mentionné qu’ils laissaient l’usufruit à ma sœur aînée et à l’un de mes frères... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens Posée par héritier de papa, il y a 9 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 9105 vues Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes... Participer

Succession dans famille recomposé Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1964 vues Mon père a eu 4 enfants d'un premier mariage. il s'est remarié avec ma mère. ma mère vient de décéder. ma mère est propriaitaire de la maison, l'acte de propriété est au nom de madame seulement, mon père... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Créance d'assistance Posée par Bouddha, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Bouddha - 2237 vues J'ai aidé ma mère allitée pendant deux ans et même avant. ma mère est décédée en juin, et mes demis soeurs et frère vont me faire la misère pour que je quitte l'appartement au plus vite, je vivais avec ma mère et mon fils... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Détournement d’héritage Posée par Tiaretahiti_420, il y a 2 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 802 vues Nous sommes deux enfants d’un premier mariage et nous avons une demi sœur d’un second mariage. notre père après avoir divorcé de notre mère, s’est remarié avec la sœur de celle -ci et a eu notre demi sœur , il y a plus de 30 ans de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Ramses, il y a 4 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1075 vues Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?... Compléter

Réversion et patrimoine . Posée par Unique, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4483 vues Sur quels critères peut on percevoir la pension de réversion ? divorcée depuis 10 ans mais mariée 40 ans. j'ai un patrimoine( après donations à mes enfants) de 1 200 000 euros. actuellement , je perçois 1200 euros de retraite... Consulter la réponse de Maître legros

Réintégration donation par préciput dans sucession Posée par Sailar12, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3023 vues Mon père, veuf le jour de son décès, laisse un patrimoine à partager entre 2 héritiers réservataires, ses enfants. ma sœur a reçu récemment une donation en numéraire pour 100000€ et me concernant j’ai reçu il y a 27 ans une... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Voiture à la casse Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carrelet - 2711 vues Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet... Consulter la réponse de Maître Djae

Don manuel Posée par Mamie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3044 vues J'ai 87 ans je veux faire un don de 25000 euros preleves sur mon assurance vie a un de mes petit fils pour l'achat d'une maison... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Sortir d'une indivision Posée par MILO, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milo - 2462 vues Parents dcd , 8 indivisaires, un des indivisaires occupe la maison et bloque la succession depuis 8 ans une procédure est en cours depuis cette date chez un avocat sans résultat est-il possible de sortir de l'indivision et... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Succession Posée par Massou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2265 vues Ma mère sous tutelle est en ehpad depuis novembre 2023,sa maison doit être vendu sur mandat d un juge, mon père est décédé en 2006, pas de succession de faite , ma sœur ne veut pas signer. ma question: comment puis je faire pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA