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Décision administrative contre une indivision Posée par Jp74, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2081 vues Apres avoir ete consulte par un des indivisaires, un syndicat communal met en demeure une indivision de mettre en conformité un branchement d'eaux usées. cette mise en demeure a été adressée seulement à l'indivisaire auteur de la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Je renonce à l'héritage, mon fils mineur héritera t il des dettes ? Posée par Valorra, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2393 vues Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé... Consulter la réponse de Maître SALECK

Droit pour mon épouse Posée par Mimi, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1063 vues Marié mais j ai une fille unique d un premier lit. je prépare ma succession À combien a droit mon épouse ? si je veux la privegier davantage, que me conseillez-vous, en tte légalité ? merci infiniment maître... Compléter

Heritage d un cousin Posée par Janine, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3023 vues Mon cousin est decede a l hopital il etait celibataire sans enfants il ne reste que des cousins et cousines la notaire veut engager un genealogiste... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donnation Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 5396 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... Compléter

Achat appartement à 'maitresse' Posée par Margot, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1637 vues Mon père a payé avec de l'argent commun (il était marié à notre mère) un appartement à sa maitresse il y a 40 ans, j'ai appelé l"étude notariale qui a fait la transaction, dans les comptes de l'étude il est spécifié... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quel documents doit me fournir le notaire pour le juge des tutelles Posée par lolo24, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4690 vues Mon compagnon est décédé en mars 2018 il avait 2 enfants une fille majeur d'un premier union libre et un fils que nous avons eu ensemble agé aujourd'hui de 13ans.le notaire m'a informé il y a 2 mois qu'il devait... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2527 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... Compléter

Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogène53 - 4788 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Dans quel cas peut-on perdre une pension de reversion ? Posée par Marie Delong, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2287 vues Si je vis chez quelqu'un à titre gratuit, puis-je perdre ma pension de reversion... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Bénéficiaires assurance vie Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 3540 vues Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté universelle. ma mère est fille unique. ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans et elle a laissée 1 maison, 50ke de liquidités et un contrat assurance vie sur lequel... Participer

Quel sera le part de chacun de nos deux enfants Posée par Lucie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lucie - 2447 vues Mon mari étant en fin de vie, je voudrais savoir quels pourcentages recevront nos deux enfants après son décès et après le mien, à savoir : notre fils est formidable envers nous, ce qui est le cas opposé avec notre fille qui ne... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation d'argent après 80 ans Posée par phiphi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4465 vues Ma mère a 89 ans. elle souhaite nous transmettre à ma s?ur et moi, ses enfants, 90000? chacun. il n'y a eu aucune donation de sa part mobilière ou immobilière depuis plus de quinze ans. la banque lui dit que les bénéficiaires... Consulter la réponse de Maître Tomi

Usufruit Posée par Nath, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1957 vues Mon conjoint est propriétaire de sa maison ils a eu 3 enfants d une première union nous ne sommes ni mariés ni pacsés puis je bénéficier de rester dans notre maison si mon conjoint venait a décédé ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Droit de succession Posée par tony, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins 03 - 3019 vues Une amie qui est décédé a fait un testament ou la a laissé en donation a moi la somme de 28800 euros, l'ont me demande des droit de succession ou le notaire ma déja fait payer 1340 euros que j'ai payer,maitenant il me demande de... Compléter

Succession enfant adopté mari Posée par Adriana, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1541 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. nous avons deux enfants et mon mari aimerait adopter sa nièce ( s'il effectue la démarche ce sera seul). j'aimerai acheter un bien immobilier avec mon... Participer

8 indivisaires, 1 indivisaire occupe l'immeuble, loyers réclamés Posée par Milo, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1846 vues Parents décédés, 8 héritiers, succession en cours depuis 2016, 1 indivisaire occupe le bien, 2 des indivisaires réclament des loyers pour le délai d'occupation, est-ce qu'il peut y avoir une prescription pour le paiements... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment demander une authentification testament olographe Posée par val, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2125 vues ... Participer

Preuve d' une donation Posée par andre, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par andre - 2131 vues Le notaire garde t'il une trace d'un cheque de banque fait en 2011 pour une transaction immobilière et comment obtenir cette trace... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

Erreur dans le versement d'un capital décés Posée par Cendrillon64, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2737 vues Mon fils matthieu est décédé le 29 juin 2022, célibataire sans enfant. il avait souscrit à un capital décès sans désigner de bénéficiaire. en conséquence ce capital devait être versé à ses ascendants, son père et moi (nous sommes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Successions bloquées Posée par omui, il y a 5 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 610 vues Maître, notre famille père et mère et 3 enfants succession en 2011 de ma mère un projet d'acte de notoriété et une attestation en 3 exemplaires ensuite aucune nouvelle du notaire. aucun partage n'a eté fait , le notaire nous dit qu'elle n'a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestataire décédé sans avoir communiqué les résultats d'analyses déjà payées Posée par BIBI, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BIBI - 593 vues Voici la situation: mon prestataire est décédé avant d'avoir communiqué les résultats de ses analyses que j'avais déjà payées, résultats se trouvant dans l'ordinateur du prestataire. la famille de celui-ci a fini par... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE Anne - 2056 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Que faire pour éviter les conflits Posée par Bm, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2156 vues Depuis mon arrivée dans la demeure familiale ( le mois juin 2016..), j'ai des frères qui font tout pour éviter de mettre les papiers administratifs à notre nom. ainsi que le terrain que nous occupons depuis 1963 de plus, ils refusent... Participer

Succession n' avance pas . Posée par Danos, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1896 vues J' ai des problèmes avec le service successions de la société générale, je leur ai envoyé tous les documents demandés et je n' ai jamais de réponse, il ne réponde jamais au téléphone, ni par mail, ni par courrier, ça fait... Participer

Récépissé renonciation Posée par mollaBidru&, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3055 vues J'ai renoncé a la succession d'un cousin germain et j'ai reçu le récépissé du tribunal , est ce qu'il est encore possible que l'on me dise que j' ai accepté tacitement la succession ? même après... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Immobilier+safer Posée par lithium, il y a 10 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2447 vues Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession à l'étranger Posée par escarabajo, il y a 9 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1555 vues Je réside en france et mon père, qui résidait en espagne (andalousie), vient de décéder. j'hérite, avec ma soeur , de la nue propriété de biens immobiliers, et ma mère de l'usufruit. la déclaration auprès des services... Compléter

Prêt familial dans succession Posée par valou27, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val27 - 2492 vues Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... Compléter

La succession Posée par Marie, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 3660 vues Mon ex-mari est décédé récemment, j'ai eu une fille avec lui qui aura 18 ans le 26 novembre, mon ex-mari a eu des enfants de son premier mariage et à ma surprise leur mère a désigné ma fille et moi comme successeurs car elle avait... Participer