Une question en droit des successions ?

Je suis en indivision sur des biens depuis dix huit ans avec ma soeur sans réussir à sortir de l'indivision. celle ci a delegué plein pouvoirs à un de ses fils qui ne repond à aucune proposition de partage ...que faire ? merci...

Suite au décès de mon conjoint je souhaite garder la maison pour être l entière propriétaire j ai 4 filles dont une mineur puis je racheter la part des ainés sans passer par le juge pour mon enfants mineurs cordialement merci de vos...

Mon père avait fait donation a moi de sa maison, et à mon frère et ma soeur de très important locaux commerciaux dans lesquels ils exercent leur profession . il a fait refaire la toiture de sa maison en 2011 ppur une fuite mais...

Je suis conjointe d un ressortissant français décédé en 2018 en france, mon mariage est transcrit à nantes, pourrai je demander ma succession alors que mes belles s?urs l ont partagé sans moi parceque je réside en algérie et mes belles...

Notre famille est propriétaire d'un terrain boisé situé en haute saone, un propriétaire voisin nous propose de l'acquérir, mais il s'avère qu' au gré des successions , dues aux décès de différents membres de la...

Nous sommes dans une impasse et avons besoin d'aide et de conseils.. au décès de ma grand mère en 2007 ma mère n'a pas fait de déclaration de succession.. (et n' a ni refusé ni accepté...

Maître, je vous contacte suite au décès de mon père. je suis fils unique, mes parents ont mis en place une donation entre époux. je n'ai pu assister à la signature des actes de la succession pour causes géographiques, et ai donc signé...

Pendant l'hospitalisation de ma mère, mon frère à encaissé des chèques à son nom , depuis ma mère est décédée et son compte bancaire est vide. selon mon frère ma mère lui devait de l'argent alors il s'est servi. en a...

Nous venons de recevoir l acte de notoriété pour le signer et nous ne comprenons rien les droits de notre belle mère sont l usufruit total des biens meubles et meublants et de 1/4 en pleine propriété est ce possible de cumuler les...

Celibataire 75 ans j ai peu de patrimoine. je refuse que ma famille hérite. je n'ai pas de patrimoine immobilier ou financier. seulement une belle bibliothèque et objets divers. que faire ? merci de votre réponse j'ai...

Mes parents sont décédés depuis plusieurs décennies et sont inhumés sur une parcelle du cimetière où les concessions sont perpétuelles. sans documents officiel, de ma part ,ni de la mairie, celle-ci me demande de renouveler la...

Mes parents tous deux décédés ont laissé en usufruit par testament un appartement dans lequel vivent désormais mon frère et la sœur. mes parents ayant estimé que ces derniers n’ayant jamais travaillé et bénéficiant de l’aspa pour...

Je me permets de vous contacter concernant une indivision. ma grand mère décédé depuis 25 ans maintenant et sa maison reste inhabitée. sur cette maison plusieurs héritiers dont mon papa. les taxes foncières et habitation de ma...

J'ai déposé en main propre au greffe du tribunal judiciaire compétent pour régler une succession un formulaire n/°15455*03 d'acceptation de la succession à concurrence de l'actif net. ce formulaire était accompagné...

Mes 2 parents sont décédés à 1 semaine d'intervalle. je me suis occupé deux jusqu'à la fin ainsi que ma grande sœur. mes parents étant âgés j'avais procuration sur leur compte bancaire et c'est moi qui payé leur...

Mon mari possède une maison acquise avant le mariage et moi dans cette maison j.ai apporter un apport . nous souhaiterions créer une sci sur la maison et y ajouter une clause de tontine au dernier vivant afin que ses...