Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Droits de succession au deces du 2 eme parent

Posée par Lipunun, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lipunun 8237 vues

Au décès du 2 eme parent y a t il des droits de succession , alors que nous avons deja payé des frais de succession au décès du 1 er parent si oui , sur quoi porte ces droits pour info , ma mère a l usufruit totale et mon frère et…

Consulter
la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.
Résolu

Dossier médical défunt

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 8230 vues

Suite au décès de notre père nous avons besoin du dossier médical de celui qui a séjourné dans différents établissements hospitaliers. nous avons fait la demande en bonne et due forme mais essuyons un refus dans certains cas, la…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa

Succession

Posée par JuristeEnHerbe, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8213 vues

Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut…

Résolu

Partage de succession

Posée par dimoi56, il y a 9 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dimoi56 8210 vues

Ma question est : - comment dois-je procéder pour faire l’évaluation d’un bien immobilier en vue du partage d’une succession, car il reste inaccessible à cause d’un des membres de la famille ? je voudrais faire intervenir…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Contester un leg

Posée par Remie8, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Remie8 8191 vues

La tante de mon pere est decedee (la soeur de son pere). mon pere ainsi que ses freres et soeurs ont ete convoques par un notaire pour l'heritage. seul un deux des freres ont eu un leg et une amie de la defunte. la…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre

Posée par Marrou, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Axel 8186 vues

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son…

Testament olographe

Posée par denis, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denis 8177 vues

Je voudrai faire un testament pour protéger ma compagne j aimerai lui legué 50% de la maison ou nous vivons et lui legué l usufruit des 50% restant jusqu a sa mort et lui legué tout ce qui se trouve dans la maison voila le…

Renoncement à héritage

Posée par Lunienne, il y a 7 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 8151 vues

Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine…

Partage de biens familiaux

Posée par ROSE, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 8131 vues

Quelle valeur a une lettre écrite, (sans acte notarié) de donation de terrains agricoles en compensation de salaires différés ? est-ce normal de donner des salaires différés à un des héritier et non à l'autre lorsque ceux ci…

Résolu

Dépôts de plainte et relance sans reponse depuit 4 ans

Posée par chantale, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chantale 8120 vues

J'ai déposé une plainte il y a 4 ans au décès de ma grans mère qui 10 jours avant de mourir nous avait à ma petite soeur décédée depuis qu'elle avait mit chez ma mère et ma soeur aînée 80 000€ de bons aux porteurs. et en…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Dette des pompes funebres

Posée par nadege, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8115 vues

Mon fils ainée est décédé le 1er juillet de cette année j était aupres de lui jusqu au bout ; il est decedé d un cancer seulement je me trouvait seule avec l amie de mon fils pour les pompes funèbres et ayant signé la facture ; je…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Conserver une maison et son usage - fratrie divisée

Posée par JFD, il y a 2 ans dans Successions
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Andrade da Mota Silveira 8112 vues

Maison, donation aux trois enfants à parts égales (nue-propriété) j'habite maintenant la maison avec ma mère usufruitière les deux autres semblent avoir l'intention de vendre la maison. j'aide ma mère au quotidien…

Résolu

Qu elle droit au enfants

Posée par LABEL33, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8107 vues

J ai 4 enfants qui ne me parle plus depuis pas mal d année et je souhaiterais savoir qu elle droit y pourrait prétendre je souhaiterais qui n hérite pas qu elle sont leur droit exactement j ai fait un courrier simple qui désigne…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Demande au juge des tutelles

Posée par Lucyphère, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 8103 vues

Mon mari est décédé depuis février 2017 et ma fille mineur à été mise sous ma tutelle, hors mon mari avait 3 véhicules que je voudrais vendre, il me faut l'accord du juge mais ne sais pas comment faire la demande je vous…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Mari décédé + entreprise

Posée par mimi45, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi45 8030 vues

J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce…

Succession de ma mere

Posée par moi, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CORDELIER 7957 vues

Le notaire de ma mère decedee m'a envoyé ùn courrier concernant la succession....je n'avais pas les détails financiers....j'ai du les réclamer...ma mère était remariée....mon beau père est en vie....ils avaient donc…

Résolu

Une extinction d?instance en divorce suite au décès d?un des époux

Posée par Eric, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 7952 vues

Si il y a extinction des instances suite au décès d?un des époux pendant une instance en divorce l?époux survivant est- est certes considéré comme toujours marié mais est-il aussi considéré comme si aucune instance en divorce n?avait été…

Consulter Maître GUERINOT
la réponse de Maître GUERINOT
Résolu

Charges de copropriété non payées et syndic

Posée par Si vales valeo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Si vales valeo 7918 vues

Mon père est décédé depuis 6 mois et son épouse (ma belle mère) a l’usufruit de son appartement. elle ne paie plus les charges de copropriété depuis le décès (peut être même depuis plus longtemps). elle ne veut pas me transmettre…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Livret a du conjoint survivant

Posée par Rennes22, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michou 7908 vues

J'ai un livret a à mon nom et un plan d'épargne d'entreprise. nous sommes mariés sans contrat de mariage. le notaire aura t-il connaissance de ces deux placements, qui sont individuels ? rentreront ils dans la…

Litige sur testament

Posée par patbo65, il y a 9 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 7885 vues

Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers…

Résolu

Indemnisation travaux maison en succession

Posée par Jumilhac, il y a 2 ans dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jumilhac 7876 vues

Nous sommes 3 frère et sœurs à heriter de la maison de nos parents. a la succession de mon papa en 2010 la maison valait 230000€ . j ai fais un credit de 50000€ pour effectuer des travaux d amelioration ( mur electricite..)…

Consulter Maître BOURGOIN
la réponse de Maître BOURGOIN

Succession internationale bloquée

Posée par Lumière, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lumière 7861 vues

Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens…

Résolu

Assignation abusive d une banque

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan 7850 vues

Une banque qui fait l objet d une information judiciaire à son encontre par le procureur, m a assigné devant le tgi pour faire pression et me contraindre sur mes biens propres de rembourser un emprunt professionnel contracté par…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Retrait sur un héritage

Posée par brigitte, il y a 8 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par brigitte 7844 vues

Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement…

Consulter Maître BOREL
la réponse de Maître BOREL

Droit a pension de reversion

Posée par ISERA, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ISERA 7822 vues

Courant janvier, j'ai fait une demande de pension de réversion à la caisse de la sncf. voilà leur réponse : " en réponse à la demande de pension de réversion que vous avez formulée à la suite du décès de votre ex-conjoint…

Delai pour liquider les comptes de communauté

Posée par flashlook, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par flashlook 7815 vues

Question ; apres un divorce (1990) ° la communauté n a pu être liquidée , le notaire nommé pour établir les comptes après une très longue période ( plusieurs années ) a présenté aux 2 parties le décompte mais l autre partie (qui…

J'ai un notaire incompetant

Posée par Chris, il y a 11 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ROCHER-THOMAS 7813 vues

Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement…

Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.