Une question en droit des successions ?

Quelle est la législation en israël concernant le détournement d héritage une de nos cousines s’est emparé d’un petit immeuble à jérusalem appartenant à mes grand parents décédés depuis plus de 30 ans elle touche elle et son frère les...

Je suis mariée en séparation de biens depuis 1991, j'ai donné en 2008, par testament, à mon époux, l'usufruit de tous mes biens, il a3 enfants d'une précédente union et nous avons un enfant en commun. il a 91 ans depuis juillet 2024 et il...

Je suis algérienne mariée à un franco-algérien en 2016. la transcription du mariage a été faite fin mai 2016. le jugement de mon divorce a été rendu le 07 novembre 2017 à alger en l'absence de mon mari. deux moi après, mon...

Qu'est ce qui est plus avantageux pour moi : faire une donation ou créer une sci?y a t-il plusieurs formes de donations et quelles sont-elles svp?cela concerne une maison secondaire.je vous remercie pour l'information.cordialement...

Je suis assistante familiale . j accueille depuis bientôt 4 ans une petite qui risque de passer en adoption pleiniere . j?ai un fils unique . j envisage d adopter cette petite fille mais j ai des remords sur le fait de léser mon...

Je viens d'apprendre par le notaire que mon compagnon avait rédiger un testament en me léguant l'usufruit des biens qui composeront sa succession. pouvez vous me dire exactement ce qu'il en est ? merci de vos...

Le mari de ma grand-mère est décédé depuis plus de 40 ans, celui-ci n’avait pas d’héritier, les enfants de ma grand-mère étant issue d’un autre mariage.ils étaient mariés sous le régime de la communauté. aucune procédure n’a été...

Je reviens vers vous je viens de découvrir que dans une donation transgénérationnelle il faut la présence de deux notaires et ma présence pour renoncer alors que le document de donation les seules parties en présence sont mes...

Je ne veux pas que mes enfant paye la succession de ma meres...

Maître, mes parents ont eu 8 enfants. mon père est décedé en 1996. il a fait donation de la plus forte quotité possible à son épouse en l'occurrence ma mère. ma mère est décédée en février 2019. elle a rédigé un testament...

Mon frère et moi avons renoncé à la succession de notre père, pouvons nous hériter de son oncle ( frère de ma grand mère elle meme décédé)qui n'avait pas d'enfants...

David g. je voudrais savoir comment léguer des biens à ma concubine (ni marié, ni pacsé) ayant avec elle un enfant majeur ?...

Mes parents sont divorcé. ils n etait pas d'accord sur le partage de leur maison vendu. argent chez le notaire. mon père est décédé et le notaire ne donne pas la somme argent de la maison à ma mère ( ma mère réclame la moitié...

Quels sont nos droits à mes soeurs et moi meme...

Le père de mon fils est décédé 'année dernière,nous n'en avons pas été avertis ,bien que sa mère et lui- même m'avaient dit que mon fils était sur les actes notariés,nous n'avons pas de...

Ma mère m'a fait un don manuel de 3500 euros afin de racheter une voiture en mai 2025. elle est décédée en janvier 2026 et laisse moins de 4000 euros , quelques meubles et électroménager dans sa succession. ma voiture rentre...

Ma tante est décédée et avait contracté des prets toxiques et autres organismes. elle avait a priori tout réglé via une banque qui avait regoupé ces emprunts (dernier remboursement fin decembre 2017). mais des courriers en date de...

Deux indivisaires(frères) font le projet d'acheter un ensemble immobilier(maison,gîtes,terrain) appartenant à leur grand-mère(89 ans) au prix leur convenant en s'appuyant sur l'estimation d'un agent immobilier. problème: leurs deux tantes...

Je suis héritière réservataire en indivision avec mon fils. cette situation dure depuis 2019 (décès de mon père). mon fils ne respecte aucune règle de l’indivision. par colère contre moi, il dégrade, saccage cette maison pour me...

Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire...