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Donation Posée par Manue, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2776 vues Ma grand mère décède à ce jour elle avait fait une donation il y a plus de 15 ans à ma mère est-ce toujours déductible de la succession... Participer

Donation graduelle Posée par fabian, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 2860 vues Je souhaite faire une donation graduelle a un ami, il s'agit d'un appartement de vacances qui reviendra a sa disparition a ma niece, jevoudrais savoir si je peux inclure une clause dans l'acte... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Heritage de mon pere Posée par nere17, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nere17 - 3544 vues Mon pere est decede on a pas fait de recherche dans l interé des familles je suis sont seul fils il avait un frere ils ont distribué l heritage j ai beau me manifeté pas de reponse la grand mere et decedé l année derniere et... Participer

Liste des héritiers Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4540 vues Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Succession d une cousine germaine decedee sans enfant Posée par TOTO, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 3875 vues Est ce que la cousine germaine de la défunte est au meme rang de succession que les enfants de la dite cousine germaine ???? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Solder un prêt maison en indivision avec un héritage personnel Posée par Sandrine P, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine P - 1429 vues Je suis mariée sous le régime de la communauté, nous avons acheté une maison à crédit avec mon mari et n avons pas de contrat de mariage. mon mari a 1 enfant d’un premier mariage et moi 2 d’un autre mariage. j hérite de la maison... Consulter la réponse de Ulpien1

Droit du conjoints Posée par zecomi, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par zecomi - 1811 vues Propriertaire d'un logement acquis avec mon épouse pour moitié et d'une residence secondaire et d'un local commercial acquis avant un remariarge sans contrat de mariage.quel sont les les droits de mon épouse lors... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Droit de succession Posée par Frdesign, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Frdesign - 3236 vues Boujours. quelques mois avant son décès(2 mois) . nous nous sommes séparés. nous étions pas mariés. nous étions en concubinage. nous avons deux enfants. aujourd'hui je suis seul à les élever. je ne suis même pas considéré comme veuf. je... Consulter la réponse de Maître legros

Parts réservataires et quotité disponible Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lavande - 1958 vues Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé et notre mère son épouse est toujours vivante. nos parents avaient fait une donation au dernier vivant, l'option 1/4 en propriété et 3/4 en... Participer

Litige succession Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine - 2871 vues Je m’adresse à vous pour un litige successoral mon père est décédé en octobre 2018, sa succession s’est ouverte en martinique lieu de résidence, c’est sa femme (mariée un an avant son décès) qui a choisi le notaire nous sommes 2... Consulter la réponse de Maître Djae

Imposition rente compensatoire Posée par joede, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par joede - 2271 vues Mon ex mari décédé en février me versait une rente compensatoire mensuelle. le notaire chargé de la succession a transformé cette rente en capital. ma question : ce montant est-il imposable?... Consulter la réponse de Elisa Somat

Héritage d'un mineur : questions sur l'ordonnance et mes obligations futures Posée par bplou, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bplou - 1160 vues Mon enfant mineur hérite du véhicule de ma compagne et de 50% de la maison, le juge des tutelles m'autorise comme représentant légal, d’accepter la succession en son nom et de vendre le véhicule de sa mère. je précise avoir... Compléter

Adoption pleiniere et confiscation succession Posée par Acharné, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1602 vues J'ai 37 ans, je suis actuellement isolé depuis 10 ans et dans une situation qui s'est dégradée. j'ai été adopté en pleinière à l'âge de 8 ans, après que ma mère qui m'avait déclaré à la naissance, ait été... Participer

Obligations Posée par Vivi, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vivi - 3968 vues Mon père a l usufrie d une maison et son beau fils veux vendre sa nue propriété. est il obliger de laisser entrer une personne pour faire les diagnostics nécessaire à cette vente de nue propriété... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage Posée par AMA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMA - 4474 vues Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... Compléter

Doute sur une signature Posée par Scorpion 58, il y a 12 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Scorpion 58 - 478 vues Comme je l'avais précisé ma soeur a produit un olographe daté et signé mis au rang des minute sur l'acte de notoriété chez son notaire. nous avons remarqué que la signature, n'es pas la même que celle apposée sur la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Somme séquestre dans succession Posée par Bernadette, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bernadette - 3102 vues S, est-ce que la somme d une vente suite à un décès est mis sous séquestre est toute la totalité de la somme ou est ce qu une partie, problème que rencontre ma fille elle, est héritière réservataire et ignore si ça demi sœur à été... Consulter la réponse de Maître Criniere

Clés changées Posée par itanou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par itanou - 1460 vues Nous sommes deux héritières 50/50 sur une maison, et nous sommes en très mauvais terme. la succession n'est pas signée. l'autre héritière à fait changer la télécommande du portail du jardin pour m'empêcher... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession apres donation au dernier des vivants. enfant ne d'un premier mariage Posée par PETY, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1753 vues Mon père vient de décédé, il était remarié depuis 53 ans et deux enfants sont nés de cette deuxième union. il ont acheté un appartement durant leur mariage et ont fait une donation au dernier des vivants. aujourd'hui la... Participer

Plainte contre un notaire Posée par çasuffit, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par çasuffit - 5211 vues Ayant un litige avec un notaire, j'envisage de déposer plainte auprès du procureur. quel procureur est-il compétent, celui de mon domicile ou celui du domicile du notaire incriminé? merci pour votre réponse merci de vos... Participer

Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Christine - 1373 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter

Vente Posée par sylvie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sylvie - 2270 vues J'ai acquis un appartement a 50% avec mon ami ( pas pacse pas marie ) ce dernier est decede le credit n etait pas termine son frere ne veut pas de la sucession son frere avait quelques dettes j ai bien compris que je ne... Participer

Héritage Posée par titine, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par titine - 5213 vues Mon père vient de décédé, divorcé de ma mère il s'est remarié,ne sachant pas sous quel régime, il possède une maison peux t'il nous ignorer lors du partage des biens n'ayant plus de contact ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus d'acompte sur liquidités disponibles des cohéritiers Posée par bayelawa, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bayelawa - 1623 vues Enfant d'un 1er lit de ma mère ,remariée avec 4 enfants et qui décède après son époux en bénéficiant de la donation au dernier vivant avec contrat de mariage. voila que 15 mois après le début de la... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 8 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 400 vues Ma mère est veuf depuis 2020. elle est sous le régime matrimonial de la communauté universelle . elle m' a légué sa maison par testament devant notaire . la maison a été estimé a 90.000€ . j' ai 2 soeurs . ma question est... Participer

Conseil Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 4545 vues Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait... Participer

Enfant Posée par dedettejo7021, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par dedettejo7021 - 3235 vues On me demande de prouver que mon frere decede n'a pas eu d'autre enfants que mes 2 neveux de meres differentes . comment faire hormis un généalogiste. merci de votre réponse... Compléter

Sortir d'une indivision, d'un bien sous crédit immobilier Posée par macgayver, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1993 vues Je souhaite sortir de l'acquisition d'un bien, fait en 2018 et assortie d'un crédit fait en commun, suite aux changements de comportement de la personne avec qui j'ai acheté. comment sortir de l'indivision. a... Consulter la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL

Testament après un divorce Posée par Delong, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1872 vues Mon ex conjoint est décédé le 10 février 2023. il avait rédigé un testament sur lequel figurait mon nom de jeune fille, ce testament est il toujours valable ? malgré une loi sortie en 2005 concernant les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Un héritier peut être seul responsable d'une dette (carsat) ? Posée par Adele56, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adele56 - 1697 vues Un héritier peut-être seul responsable d'une dette sous prétexte qu'il a été désigné unique bénéficiaire d'une assurance vie? la succession est bloquée et on réclame à cet héritier la totalité de la dette afin de... Participer