Pacte tontinier Posée par Badjay, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Badjay - 6405 vues Ma maman est décédée il y a un mois. veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. mon beau père a deux enfants avec une autre femme. lors... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Testament Posée par Pp, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1354 vues Puis je connaître ce qui est éventuellement possible de faire sachant que nous en couple pacsé ayant un bien immobilier 50/50 à ce jour . j’ai deux enfants de mon côté et mon chéri un enfants qu’il aimerait ne rien lui laisser s’il... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Succession Posée par Alex, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 903 vues Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le... |
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Renonciation succession Posée par Trevox, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trevox - 3022 vues Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui... |
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Pv de carence Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9729 vues Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre... |
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Testament Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2713 vues Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat... |
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Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ORANGE - 1352 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... |
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M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prestation compensatoire Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 4880 vues Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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L'usufruitier Posée par Endjus, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mado - 2467 vues Qu'est ce que l'usufruitier et quel est son champs de compétence?... |
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Suite au dÉcÈs de mon pÈre Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2586 vues Mon grand-père est décédés dans le week-end. aujourd'hui ma mère(ayant une procuration le compte) avait rendez-vous avec le gestionnaire bancaire de grand-père pour lui ramené les derniers documents (certificats décès et facture des... |
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Mon histoire en détail mais rapide : mes parents achetent une maison. nous naissons avec mon grand frere. mon pere décède. mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit. plus tard ma mere... |
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J'ai hérité de la maison de mes parents aujourd'hui décédé .on a hérité moi et ma soeur moi j'y habite depuis toujours,ma soeur a sa maison.on veut ce la partager 50/50 la maison de mes parents .je voulai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mes grand parents côté paternel étant décédé, mon oncle qui vivez dans la maison de mes grand parent est lui aussi décédé, ma tante a déménagé de la maison la maison est donc vite en en vente. Étant héritière via mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Qui hérite ? Posée par Framboisine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Framboisine - 2081 vues : g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Est il possible de faire rentrer dans le passif d'une succession les frais liés à l'inventaire (le commissaire priseur). ou que le notaire paie et que le notaire récupère la somme qui lui ai du à la clôture de la... |
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Pacs et bien immobilier Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2447 vues Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame... Consulter la réponse de
Maître STEPHAN |
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Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Violation de domicile Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1677 vues Après le décès de mes parents mon frère et mes sœurs sont allés récupérer des biens dans la maison familiale avec une personne étrangère à la famille sans que j en sois avertie, nous étions en indivision et donc propriétaires tous... |
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Refus de succession Posée par Jojodelo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojodelo - 2554 vues J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 6 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 331 vues Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?... |
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Etat d'une succession Posée par manny, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1370 vues Avons nous le droit de demander l'état d'une succession actif et passif avant d'accepter ou de refuser une succession... |
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Mon père étant décédé le 28 novembre 2023, ma mère et moi-même, le fils sommes ses héritiers. est-il judicieux pour ma part de refuser son héritage au profit intégral de ma mère. qu'en est-il des frais de partage que... |
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Mon père est mort en 2010. ma mère a vendu la maison (en indivision) en 2021. ma sœur et moi avons donc touché notre part sur la part de notre père. suite à ça ma mère a fait un prêt notarié à ma sœur pour l'achat d'un... Consulter la réponse de
JackT |
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Nous avons deux enfants et étions sous le régime de la communauté réduit aux acquèts. je n'ai droit qu'à la moitiée des économies du couple. est-ce normal? je suis officiellemet sa veuve et le divorce en'était qu'au tout début (onc). merci... |
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Acte notoriété succession Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1477 vues Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Indivision Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2410 vues Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Je vivais chez mon fils (médecin libéral) qui est décédé. est ce que j’ai des droits ? il a une femme et des enfants. cordialement... |
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Succession grand parent Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1799 vues Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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