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Pacte tontinier
Posée par Badjay, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Badjay - 6404 vues

Ma maman est décédée il y a un mois. veuve de mon beau père décédé il y a 16 ans avec qui elle avait acheté une maison avant qu'ils se marient quelques années plus tard. mon beau père a deux enfants avec une autre femme. lors...

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Diogène53
 
Testament
Posée par Pp, il y a 9 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1353 vues

Puis je connaître ce qui est éventuellement possible de faire sachant que nous en couple pacsé ayant un bien immobilier 50/50 à ce jour . j’ai deux enfants de mon côté et mon chéri un enfants qu’il aimerait ne rien lui laisser s’il...

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la réponse de
Maître GATELLIER
 
Succession
Posée par Alex, il y a 7 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 902 vues

Mes parents ont vendu une maison il y a plusieurs année et les nouveaux acheteurs les accusent de mal façon il y a un procès en cour pour lequel plusieurs experts ont étais mandaté à priori mes parents ne risque rien mais dabs le...

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Renonciation succession
Posée par Trevox, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Trevox - 3021 vues

Je viens de renoncer à la succession de ma mère car le passif était supérieur à l'actif.je suis allé déposer un formulaire dûment renseigné au greffe du tribunal de douai avec les pièces justificatives.j'ai une fille majeure, qui...

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Pv de carence
Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9728 vues

Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre...

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Testament
Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2712 vues

Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat...

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Renonciation heritage 28ans
Posée par ORANGE, il y a 11 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ORANGE - 1351 vues

Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas...

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Vente maison de mes parents
Posée par Ab, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ab - 3559 vues

M'a mère est en maison de retraite, elle as confié la vente de sa maison à ses enfants, comme je suis loin mes frères et sœurs m'ont demandé de faire une procuration pour qu'ils signe à ma place, ce que j'ai...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Prestation compensatoire
Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 4879 vues

Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
L'usufruitier
Posée par Endjus, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mado - 2466 vues

Qu'est ce que l'usufruitier et quel est son champs de compétence?...

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Suite au dÉcÈs de mon pÈre
Posée par Sarah, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2585 vues

Mon grand-père est décédés dans le week-end. aujourd'hui ma mère(ayant une procuration le compte) avait rendez-vous avec le gestionnaire bancaire de grand-père pour lui ramené les derniers documents (certificats décès et facture des...

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Convocation à la gendarmerie et quelles possibilités suite à des faits passés ?
Posée par Elsa, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsa - 2724 vues

Mon histoire en détail mais rapide : mes parents achetent une maison. nous naissons avec mon grand frere. mon pere décède. mon grand frere et moi devenons proprietaire de la maison et ma mere en a l'usufruit. plus tard ma mere...

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Maison partager 50/50 avec ma soeur
Posée par Titou 87, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par j - 2182 vues

J'ai hérité de la maison de mes parents aujourd'hui décédé .on a hérité moi et ma soeur moi j'y habite depuis toujours,ma soeur a sa maison.on veut ce la partager 50/50 la maison de mes parents .je voulai...

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Maître BELIGHA
 
Vente de la maison de mes grand parents
Posée par Fafa, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1529 vues

Mes grand parents côté paternel étant décédé, mon oncle qui vivez dans la maison de mes grand parent est lui aussi décédé, ma tante a déménagé de la maison la maison est donc vite en en vente. Étant héritière via mon père...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Qui hérite ?
Posée par Framboisine, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Framboisine - 2080 vues

: g vient de décéder. il n'a ni femme ni enfants ni parents . il lui reste une cousine germaine issue d'une demi tante ( même grand mère mais grand père diffèrent ) et deux cousines enfants d'un cousin germain décédé...

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Maître Gouin
 
Inventaire et frais d'inventaire
Posée par Crystal, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1311 vues

Est il possible de faire rentrer dans le passif d'une succession les frais liés à l'inventaire (le commissaire priseur). ou que le notaire paie et que le notaire récupère la somme qui lui ai du à la clôture de la...

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Pacs et bien immobilier
Posée par Coe, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2446 vues

Un héritier réservataire peut il contester l'usufruit d'un conjoint survivant pacsé (qui en a hérité par testament) même si la réserve héréditaire n'est pas entamée ? si l'usufruit du conjoint survivant entame...

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la réponse de
Maître STEPHAN
 
Les biens propres du défunt peuvent-ils revenir directement aux enfants ?
Posée par GMZ-JP, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par GMZ-JP - 2195 vues

Je souhaiterais savoir s'il existe des dispositions permettant aux biens propres du defunt d'êtres transmis directement à ses enfants sans passer par le conjoint survivant ?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Violation de domicile
Posée par MARIA15, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1676 vues

Après le décès de mes parents mon frère et mes sœurs sont allés récupérer des biens dans la maison familiale avec une personne étrangère à la famille sans que j en sois avertie, nous étions en indivision et donc propriétaires tous...

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Refus de succession
Posée par Jojodelo, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojodelo - 2553 vues

J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Succession
Posée par Laurence67, il y a 6 jours dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 330 vues

Combien de temps un héritier peut il bloquer une succession ? et quels recours ?...

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Etat d'une succession
Posée par manny, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1369 vues

Avons nous le droit de demander l'état d'une succession actif et passif avant d'accepter ou de refuser une succession...

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Renoncer à ma part successorale au profit de ma mère.
Posée par Denis, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1110 vues

Mon père étant décédé le 28 novembre 2023, ma mère et moi-même, le fils sommes ses héritiers. est-il judicieux pour ma part de refuser son héritage au profit intégral de ma mère. qu'en est-il des frais de partage que...

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Prêt notarié en faveur d'un enfant
Posée par Mahalon, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mahalon - 1626 vues

Mon père est mort en 2010. ma mère a vendu la maison (en indivision) en 2021. ma sœur et moi avons donc touché notre part sur la part de notre père. suite à ça ma mère a fait un prêt notarié à ma sœur pour l'achat d'un...

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la réponse de
JackT
 
Je suis déhéritée par un testament mais mon mari est décédé avant le divorce
Posée par marie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1339 vues

Nous avons deux enfants et étions sous le régime de la communauté réduit aux acquèts. je n'ai droit qu'à la moitiée des économies du couple. est-ce normal? je suis officiellemet sa veuve et le divorce en'était qu'au tout début (onc). merci...

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Obtenir continuité de pension après décès du payeur
Posée par micha, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micha - 2476 vues

...

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Acte notoriété succession
Posée par Virginie, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Virginie - 1476 vues

Dans le cadre de la succession de ma grand-mère le notaire me demande un acte notoriété concernant ma mère décédée avant ma grand-mère, est-ce nécessaire sachant que le notaire détient la copie du livret de...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Indivision
Posée par Serge, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2409 vues

Nous sommes huit héritier et avons un appartement en héritage, il y a beaucoup de travaux qui dépasse la valeur du bien. un héritier qui ne veut pas participer aux travaux peut il donner sa part gratuitement, le centre des impôts...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Ayant droit à charge et succession
Posée par Babouche, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 1516 vues

Je vivais chez mon fils (médecin libéral) qui est décédé. est ce que j’ai des droits ? il a une femme et des enfants. cordialement...

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Succession grand parent
Posée par Chacha, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 1798 vues

Mon père est décédé en début d'année 2023.il devait avoir l'héritage de sa mère décédée en 2022 mais la succession n'était pas encore terminée...mes 3 soeurs et moi même venont en représentation de mon père .le...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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