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Salut tout le monde! Posée par Mani, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manille - 2167 vues Nous avons acheté un appartement en espagne c est mon mari qui a payer vu que je ne travaille pas. l appartement est à son nom il a acheter(séparation de bien) je me demande si après une séparation ou un divorce ou après sa mort j hérite???... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contestation testament olographe non authentique Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5650 vues Bonbour , quelles sont les attitudes possibles d'un notaire à qui un héritier non réservataire adresse un courrier rar lui signifiant son intention de contester un testament olographe non authentique, ce, dans les jours qui suivent... Compléter

Impôts non payés et bien non entretenu Posée par David, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 883 vues La 2ème femme de mon grand père décédé ne paie pas sa part des impôts et n’entretient pas les biens dont elle est usufruitière que puis-je faire svp? merci d’avance pour votre aide... Participer

Prélèvement taxe foncière rejeté suite décès Posée par Pat383, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 508 vues Ma maman étant décédée fin janvier, les comptes bancaires sont bloqués. j'ai reçu un courrier des impôts car le prélèvement de la taxe foncière a été rejeté.je 'es ai appelés et ils m'ont dit de ne pas en tenir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Laurence67, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 432 vues Un des héritiers peut il refuser de régler des frais de succession ?... Participer

Succession et indivision Posée par Maya, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maya - 1937 vues Je viens d'appendre le décès de ma mère (décédé en juin 2022) en allant au cimetière déposer une fleur sur la tombe de mon père. ma soeur a sciemment omis de me prévenir étant en froid avec elle. elle vivait avec ma mère et... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Pension alimentaire suite au décès du payeur Posée par Marie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 19847 vues Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration... Compléter

Droits des enfants d un premier lit Posée par Ocealex, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ocealex - 6141 vues Nous sommes trois soeurs. notre père est décédé. divorcé de notre mère, le jugement de divorce lui a donné tort à 100%. nous avons soutenu notre mère (qui l a quitté pour des actions punissables par la loi) n ayant pas accepté la... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mon beau père décédé mon mari fils unique décédé. belle mère vivante sans enfant Posée par Miras2024, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1611 vues Mon beau père est décédé il a laissé un fils unique(mon mari) et une femme qui estl'a belle mère de mon époux. donc les héritiers étaient mon mari et sa belle mère a qui son a fait donation au dernier vivant. aujourd'hui... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Avertissement du testament pour héritier nu-propriétaire ? Posée par GAJ, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par GAJ - 1432 vues Lorsqu'il y a un testament qui désigne un neveu héritier en nue-propriété des contrats d'assurances-vie du défunt, le notaire doit-il informer cet héritier ? merci de vos éclaircissements... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Usufruit et rachat de part Posée par Malou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4214 vues Nous sommes 4 enfants qui avons hérité de notre père en 2005 ma mère à l’usufruit de la maison moi et ma sœur voulons racheter la part de mes frères nous serons donc les deux propriétaires et ma mère garderai l’usufruit que se... Consulter la réponse de Maître Lambert

Droits en tant que nue propriétaire Posée par susu, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par susu - 4314 vues Je suis nue propriétaire d'une maison familiale pour laquelle ma mère est usufruitière elle est en maison de retraite et sous curatelle renforcée par le biais d'une association. cette association a pris les clés de ladite... Participer

Qui sont les héritiers de la défunte ? Posée par Mouaskar29, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mouaskar29 - 3849 vues Une femme meurt tout en étant célibataire , elle laisse derrière elle des biens mobiliers et immobiliers.de nationalité algérienne ,elle résidait de son vivant en france et tous ses biens se trouvent en france également .ses... Participer

Peut on faire une donation totale à un fils pour une maison . j'ai 2 enfants Posée par Christian Z, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christian Z - 5736 vues Je voudrai savoir si à l'issue d'une caution bancaire pour ma fille qui m'a couté 400000 euros, je peux faire donation exclusive pour son frère de ma nouvelle maison acquise après 20 ans de sacrifices pour payer les... Compléter

L’usufruitier peut il vendre un bien immobilier Posée par lili77800, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lili77800 - 691 vues Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession et double imposition Posée par Marguerite, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marguerite - 771 vues Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Sucession Posée par seriouly, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par seriouly - 5744 vues Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Dettes du conjoint avant mariage Posée par Keren, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 - 7757 vues Mon époux vient de décéder, j apprends qu il avait contracté depuis plusieurs années des crédits revolving. suis je responsable de ses dettes ? apparemment il aurait une assurance décès est ce que l assurance couvre tous les cas de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession en tunisie Posée par Christiane, il y a 4 jours dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 361 vues En tunisie est-ce que les enfants de mon beau-frère décédé ont un droit sur la succession de leur grand-père? des enfants tous nés en france. est-ce qu'ils doivent avoir la part de leur père décédé ? cordialement merci de vos... Participer

Une erreur dans le prénom par le notaire Posée par Tori, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tori - 1382 vues Il y 18 ans environ, j'ai fait une donation à ma sœur sur un bien immobilier, loué à des sociétés commerciales,en indivision. les 2/3 du bien immobilier (me revenaient de droit). j'ai accepté de lui laisser une part de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession Posée par Zorro, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOUZOL - 1632 vues Pourriez vous m indiquer le délai pour des héritiers récalcitrants qui ne reponde pas pour une succession ayant eu le passage du huissier merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de Maître Lellouche

Succession de 10 ans Posée par tinou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tinou - 2630 vues Que dois-je faire pour que la succession puisse de faire sachant qu'il y a plus de 10 ans que mes parents sont décédés ? mon avocat ne répond plus un notaire a été désigné par la chambre des notaires par le tribunal en 2016... Compléter

Rachat de parts entre frère et sœurs Posée par rg, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2752 vues Au décès de ma mère j’hérite de la moitié de la maison. mon frère me rachète ma part de la maison en indivision qu'il habite. faut il faire un bilan énergétique alors qu'il s' agit d'un... Consulter la réponse de Maître COTTO

Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ? Posée par Nath, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 10184 vues Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Succession Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par eugénie - 5747 vues J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Comment retrouver le notaire chargé d'une succession ? Posée par Panos, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 630 vues J'écris pour ma compagne, pour trouver un moyen de l'aider. la semaine dernière, elle a appris (sur internet) que son père, avec qui elle n'avait plus de contact depuis une vingtaine d'années, était décédé et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Remariage et enfant d'une précédente union Posée par coco, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coco - 5533 vues Mon papa est décédé alors qu'il était remarié sous contrat de séparation de biens mais avec un donation au dernier vivant pendant le mariage. pas d'enfant de cette dernière union mais 2 de son premier mariage (dont moi)... Participer

Donations aux petits enfants Posée par LAETICIABENOIST, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3880 vues Ma mère a fait des donations astronomiques hors notaire à ses quatre petits enfants il y a cinq ans . elle avait 79 ans . mon frère et moi n'avons rien reçu . nous sommes deux . peut elle continuer ainsi à nous déhériter mon... Participer

Pacs et bien immobilier Posée par CO2, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CO2 - 2158 vues 2 pacsés achètent chacun un bien immobilier. chacun possède 50 pour cent de ce bien. ils font un testament dans lequel chaque conjoint décédé lègue au conjoint survivant l'usufruit et à l'enfant la nue propriété. question... Consulter la réponse de Maître Gouin

Pourquoi notre notaire refuse de nous informer Posée par iris bleu, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2662 vues Part l'intermédiaire de notre notaire nous avons demandé l'intervention d'huissier pour récupérer une taxe foncière dû au nouveau propriétaire de notre maison qui a été vendu le 5 janvier 2019. a ce jour le notaire... Consulter la réponse de Maître Nicolet