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Donation du vivant d'un bien immobilier Posée par Hélène fraisse, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hélène fraisse - 732 vues Ma mère est propriétaire d'une maison à 100 % après le décès de mon père. nous signons la promesse de vente le 12 mars. le notaire nous propose de signer le même jour l'acte de vente et de donation, est-ce légal ? merci... Compléter |
Hi i like to know if i have domination on my name Posée par Petya ilieva shtereva, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Petya ilieva shtereva - 743 vues My name is petya ilieva shtereva... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Don 790 a bis en plusieurs fois Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stephanie - 2442 vues Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Abus de faiblesse Posée par mel73, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2890 vues Je suis la belle-sœur d’une personne décédée dont j’effectue les démarches de succession, à la demande des trois cohéritiers collatéraux dont mon mari. je voudrais avoir une réponse au sujet d'un problème la concernant... Participer |
Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4660 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse deMaître legros |
Maison en indivision et échange de part Posée par Livia083, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Livia083 - 2496 vues La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Estimation d'un bien Posée par NGA, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par diogene11 - 1428 vues Existe t il un texte indiquant qu'un notaire peut nous obliger à faire deux estimations d'un bien... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Somation d opter Posée par albert75, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par albert75 - 1638 vues Un enfant majeur peut il obliger son parent qui est en indivision avec ses frères et soeurs à débloquer la succession , afin que l indivision ne perdure encore pendant des années. sachant que ce parent occupe ce bien depuis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Crédit d'impôt et aide à domicile Posée par Lemon, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Macca - 1582 vues Suite au décés de l'un de mes parents, je souhaite savoir si les impôts regleront le credit d'impôt lié à l'emploi d'une aide à domicile via un pretataire et sous quel délais. je vous remercie par avance de... Participer |
Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2390 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Testament olographe ? Posée par gros, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gros - 6986 vues Une personne ma mis sur un testament olographe ( comme legataire universel ) que cela veux dire ?... Consulter la réponse deMaître ROY |
Validité testament Posée par AL1991, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1477 vues Je lègue à madame x l'usufruit de la maison d'habitation ou les quotes-parts indivises m'appartenant dans la maison d'habitation qui constituera le domicile commun avec ma légataire, au jour de mon décès. ce leg sera caduc si nos domiciles... Participer |
Achat de maison à mon nom Posée par Nina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1621 vues Mon mari à des enfants avec son ex .pas avec moi .il veut acheté une maison a mon nom seulement .sachant que je ne travaille pas .le payement sera comptant merci bcp... Participer |
Succession au point mort - blocages, conflits et parti pris notaire Posée par Mimi2708, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par C.L. - 2823 vues Je suis un peu perdue et je vais tenter de résumer au mieux ma situation. j'ai perdu mes parents. nous sommes une famille recomposée. héritiers : 1 fils d'une première union de mon père, moi et ma sœur de l'union... Participer |
Je possède ordonnance de refus de succession cetelem me réclame un gros arrière Posée par Langlais, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Langlais Béatrice - 1957 vues On me réclame un crédit a la consommation je possède ordonnance refus de succession dois jepayerl.huisdier... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus de successions Posée par Liliane, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Liliane - 2837 vues Je souhaiterais connaitre les conséquences d'un refus de succession, il s'agit de mon mari décédé en 2019. il avait contacté auprès de sa banque un prêt à la consommation dont je suis co-emprunteur. nous avons 2 enfants... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droits de successions Posée par Georgina, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1122 vues Je souhaite en savoir un peu plus sur cette loi. dois-je obligatoirement vendre les biens de mes parents ?... Participer |
Succession européenne Posée par Menilles27, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Menilles27 - 4047 vues Ma mère me fait une donation en 2007 par testament holographique sur d'éventuel biens immobiliers se trouvant en pologne. ma mère était française et est décédée d'une longue maladie en 2009. elle avait 7 enfants dont 5 du... Participer |
Droit de vente d'un véhicule appartenant à la conjointe survivante Posée par Damien, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Damien - 3269 vues Cela fait maintenant 6 ans que mon père est décédé et dans les biens que possédaient mon père et ma mère, il y a un véhicule où la carte grise est au nom de ma mère (conjointe survivante). notre notaire nous a dit il y a 6 ans que... Consulter la réponse deMaître Chaumont |
Dois je rembourser...? Posée par Corinne78, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Corinne78 - 5194 vues De son vivant un ami m'a fait cadeau de certaines sommes d argent....pour un montant d environ 5600e aujourd'hui décédé on me réclame cet argent , sous prétexte que c était des prêts ( alors qu il n en ai rien)... peux t... Consulter la réponse deGutierrez |
Delai reponse juge Posée par Extra_Terrestre, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Extra_Terrestre - 3066 vues Je suis actuellement entrain d'acquérir un bien immobilier (+/-50 héritiers dont 2 personnes sous tutelle). nous sommes dans l'attente que le juge signe l'accord pour l'une des 2 personnes (pour l'autre... Consulter la réponse deMaître Gouin |
Vente en viager Posée par commeneyvon, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1756 vues Puis je vendre mon bien en viager sans autorisation de mon héritière légale (fille)... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Droit de succession Posée par Ore13005, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ore13005 - 1534 vues Pour la succession de ma grand mère paternelle, il reste ma tante sa fille et moi sa petite fille qui représente mon père décédé à ce jour . ma mère étant veuve a t’elle une part dans la succession de ma grand mère et si oui... Participer |
Dossier comptable égaré par un notaire. Posée par Yolaine1954, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yolaine971 - 3014 vues Heritiere reconnue après deces de mon père.suite a procédure 2nd appel après cassation.le partage a été ordonné par le juge et confié à un notaire.il semble qu'un partage partiel aurait été fait par un notaire avant t ma... Compléter |
Dettes des parents et successions Posée par RDCBL, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RDCBL - 2012 vues Mon papa est décédé l'année dernière et ma mère est vivante. nous allons donc recevoir la part de l'héritage qui devait revenir à mon pap, de mes grand parents paternels tout deux décédés. est ce que moi et mes frères et... Compléter |
Le droit de rentrer dans une maison Posée par Ambernier 041269, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 664 vues Ma nièce veut refaire estimé la maison de nos parents décédé alors que cela à déjà été fait,de plus la maison à un acheteur potentiel à ce jour et quelle avait accepté la première estimation... Participer |
Succession avec contrat mariage séparation de biens, besoin d'un testament Posée par DPMS, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 1180 vues J'aimerais savoir s'il est nécessaire de faire un testament, en cas de contrat de mariage de séparation de biens afin que rien ne revienne à mon mari ni à ses enfants , sachant que j'ai un fils de mon 1er mariage et... Participer |
Taxe foncière Posée par Chabert, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chabert - 1532 vues Je viens de recevoir a mon domicile,la taxe foncière 2022 de la maison de mon père qui est décédé. n'ayant plus de contact avec ma famille depuis 30 ans , personnes ne ses ou je vie ni comment me contacter. cette mise en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension de réversion Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2758 vues Mon ex mari est fonctionnaire de l'état. il est tjrs en vie, en cas de décès j'aurai droit à sa pension de réversion. j'envisage de me mettre en vie commune avec mon compagnon. est-ce que je perdrai définitivement... Compléter |
Légataire universel par défaut, envoi en possession. Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5250 vues Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... Compléter |
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