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Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères Posée par Natnat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Natnat - 6778 vues Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que... Compléter

Signature procès verbal bornage = acceptation tacite succession? Posée par ChocoFramboise, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ChocoFramboise - 615 vues Ma mère est en indivision sur un terrain avec ses frères et ses sœurs suite au décès de ses parents. le propriétaire d'un terrain limitrophe au terrain indivis de ma famille a demandé le bornage de son terrain. il a donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Assignation abusive d une banque Posée par Marie, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 7376 vues Une banque qui fait l objet d une information judiciaire à son encontre par le procureur, m a assigné devant le tgi pour faire pression et me contraindre sur mes biens propres de rembourser un emprunt professionnel contracté par... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pas de signature de convention de divorce Posée par Pips19, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pips19 - 2624 vues Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Avance sur héritage pour 1 enfant au détriment des autres Posée par Marie, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 625 vues ... Participer

Procuration Posée par sheltie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sheltie - 6891 vues Mon père, décédé en 2001, avait 2 filles de son côté. en 2013, j'ai réussi à leur faire signer une procuration au notaire de mes parents (dans le 92) les autorisant, je pense, à s'occuper de la vente de la maison que... Consulter la réponse de Diogene11

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bambou73 - 9378 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Compte Posée par Stessy, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Annie - 2263 vues Mon père est décédé en décembre 2019 ,et sur son compte il reste de l'argent,mais suite à refus de signature de la part d'un héritier, qui n'a pas confiance au portfort je voudrais savoir s'il il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Indivision Posée par Marie24, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie24 - 1712 vues Ma sœur, mon neveu et moi même, tous trois héritiers de mon père décédé en juin 2020 souhaitons porter plainte contre mon notaire qui en juillet 2020 a vendu le portefeuille de titres sans aucune autorisation , sur une erreur de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Notaire , refus mandat de protection future . Posée par nicecab, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nicecab - 1869 vues J'ai 58 ans , je vis avec ma mère de 83 ans et mon jeune frère de 55 ans qui est handicapé (+80%) . suite au décés de mon père (divorcé de ma mère , non remarié , n'ayant pas eu d'autres enfants) , nous héritons mon... Participer

Testament Posée par mimi52, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3452 vues J aimerai faire un testament j ai trois enfants je suis veuve j ai une maison suite au deces de mon mari on a fait une donation entre epoux 'deces en 2003)deux filles qui me pourrissent la vie donc j aimerai avantager mon fils... Participer

Blocage des comptes Posée par marsu2020, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marsu2020 - 3413 vues J'aimerai savoir qui peut déclarer a la banque le décès de mon père?et si je peux contacter les banques pour savoir si cela a été fait?... Compléter

Délivrance de legs - délais de prescription Posée par MARY89, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jeannette - 1645 vues Mon compagnon m'a légué en septembre 2017, 30% en plein propriété de sa maison. jusqu'à ce jour je n'ai pas obtenu la délivrance de mon legs, car la succession est au "point mort" (un héritier ne veut pas se... Participer

Héritage Posée par Dgil, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dgil - 4384 vues Je suis divorcé depuis de nombreuses années et père d'un enfant majeur, je souhaiterais savoir qui hériterais de mes liquidités. merci de votre réponse gd... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Annulation de l'usufruit si absence paiement impôts et entretien de l'immeuble? Posée par maximehugo, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maximehugo - 3542 vues En fonction de l'arrêt 1169 du 5 décembre 2018 cour de cassation 1ere chambre civile, est ce qu'un usufruit peut être annulé si l'usufruitier ne paye aucun impôt ( taxes foncières+ taxes d'habitation) ni aucun... Compléter

Dois je rendre leur part à mon frère et mes 2 soeurs ? Posée par MARIA15, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 1775 vues Ma mère de son vivant m a fait un chèque de 1100€, pour m m'aider à faire réparer la voiture de mon père que j'ai gardé suite à son décès. j ai 1 frère et 2 soeurs, ni ma mère ni moi n avont parlé de... Participer

Calcul de la valeur économique de l'usufruit Posée par lexhic, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2387 vues A partir des données ci dessous quelle valeur économique de l'usufruit obtient-on faute de connaître la formule de calcul? valeur du bien immobilier en pp 470 000€ valeur de l'actif successoral 235000€ valeur de... Participer

Documents /photos peut on récupérer les photos et papiers du défunt en cas de re Posée par Sosso, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marie - 1898 vues Documents /photos peut on récupérer les photos et papiers du défunt en cas de refus de succession... Participer

Véhicule de carte grise Posée par Pru, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pru - 2660 vues Je voudrais savoir le fait que j'ai refusé la succession de mon mari qui est décédé l'année dernière voudrais savoir pour la voiture la carte grise est au nom de mon mari ma fille a fait sur internet comme quoi la voiture... Participer

Succession non réglée d'un décès de 10 ans. Posée par Niruamb, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Niruamb - 5987 vues Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de... Consulter la réponse de Maître BOREL

J'ai refuser avec mes frère et s?urs la succession de ma mère décédée à ton droi Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ledmine - 2280 vues Nous avons signés avec mes frères et s?urs un refus de succession il y'a 25ans suite au décès de ma mère à ton droit de bénéficier de l'argent des comptes bancaires ?... Participer

Demander division de la maison Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mars - 1316 vues Actuellement a maison est en indivision. comment ça marche pour la diviser pour pouvoir vendre sa partie? c'est gratuit? sinon combien ça coûte? s'il faut déposer la demande auprès du notaire, quelle est l'exemple de... Participer

Partage d’une succession anciennement en indivision Posée par Alexis, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexis - 1417 vues Mon cas est très spécifique voici mon récit: 1) mon père est décédé en 2009 me laissant mon frere et moi comme successeurs (mineurs a ce moment la) il n’était pas marié avec ma mère donc elle ne fera pas partie de l’heritage 2) il... Participer

Adopté et nom modifié : quels droits de succession? Posée par Natha, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Natha - 2514 vues Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive... Compléter

Frais d'avocat supplémentaires Posée par 112Shiva, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1247 vues J'avais pris un avocat en mars 2022 concernant une succession difficile. l'avancement de cette situation a été très long car il a fallu que je relance à chaque fois l'avocat pour faire avancer les choses. en fin... Participer

Comment réclamer à l'udaf, inventaires et comptes de curatelles? Posée par Zébulon, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zébulon - 1453 vues Je crois savoir qu'en tant qu'héritière légale j'ai le droit de réclamer à l' udaf la transmission des inventaires des biens et des comptes durant les curatelles de mes deux parents. quelle forme doit prendre... Participer

Succession donation partage Posée par Nad, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par nad - 4631 vues Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Succession jamais faite Posée par Cilouabx, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cilouabx - 2216 vues Ma grand mère est décédée il.y a plusieurs années et possédait une maison. la succession n à jamais été faite car un de mes oncles ne veut pas signer ni s en occuper . il ne reste que lui en fils de ma.grand mère nous ,petits... Compléter

Décès em france d'un portugais avec biens au portugal, suite à divorce Posée par FPasc, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3151 vues Mon père, portugais en france émigré de longe date (et retraité) s'est divorcé de ma mère au portugal en 2018, sans la séparation des biens en communs. il est décédé semaine dernière, et n'a que, en france, des comptes... Consulter la réponse de Condor

Donation au dernier des vivants Posée par lemon, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lemon - 5672 vues Maître je voulais savoir la différence d'une donation ou sans : sachant que dans nos bien commun on a juste les comptes bancaires. j'ai une maison, que j'avais acheté avec mon ex-épouse (décédée), j'ai un enfant... Participer