Donation en argent Posée par bize, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2332 vues J'ai 84 ans ,mon épouse en a 82 ,j'ai deux filles, combien puis-je leur donner d'argent sans qu'elles ne soient taxées ,elles n'ont jamais eu de donation... |
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Ma femme vient de me dire qu'elle souhaite divorcer, nous avons 4 enfants et j'ai moi même 3 enfants dun premier mariage. je suis proprietaire d'un bien immobilier acquis suite à un héritage ( c'est donc un bien... |
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La limite de 80 ans pour les donations s'apprecie : - au 80e anniversaire ? - ou bien À l'expiration de la 80e annee soit avant 81 ans ?... |
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Nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquets.mon épouse a reçu un bien d'une succesion pendant notre mariage en 2014 (marié en 2009).mon épouse est nu propriétaire de ce bien et possède 2% de ce... Consulter la réponse de Maître BENOIT |
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Restant sur quotite Posée par mounette fayssac, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mounette fayssac - 2257 vues ... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je dois rendre des comptes de gestion pour ma fille mineure,le problème et que je lui ai pris de l argent. j ai tellement peur de ce qui peu arrivée,que ma fille de 18 ans veux me donner la somme utiliser,pour les rendre a sa... |
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Nue proprietaire Posée par bambou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1389 vues Mon frère occupe une maison que mes parents ont mis a sa disposition, il n'a jamais voulu faire la demarche d'acquérir ce bien et payer les impots et notaires contrairement à moi qui,ai payé les impots et notaires , je... |
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Recel successoral ou pas ? Posée par cduche, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cduche - 2307 vues Nous sommes actuellement en cours de succession chez un notaire entre deux frères et deux soeurs suite au décès de notre mère le bien immobilier a été vendu. un frère qui avait la procuration sur les comptes de notre mère seul et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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La donation établie en mai 1979 portait sur la toute propriété de la totalité des biens du donateur décédé, pour un contrat de mariage en séparation de biens datant de 1972, le dernier des 3 enfants issus de ce mariage étant né en... |
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J'ai hérité d'un bien suite au décès de mon père dont ma soeur en possède 50%. elle vit dans le bien et ne veut pas le quitter. quelle démarche puis-je entreprendre afin de récupérer ma part... Consulter la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF |
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Quelle est la différence entre un acte de notoriété et une attestation devolutive ? la banque nous réclame une attestation devolutive pour débloquer l'assurance vie mais j'imagine qu'il faut attendre le 1er... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Usufruit et nus proprieté Posée par oggy, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 858 vues Notre père est décédé nous sommes ses seuls enfants, il a laissé l usufruit à sa deuxième femme et nous en nus propriété? après trois mois elle a intégré un autre homme dans sa vie qui s'est incrsté dans la maison et se croit... |
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Mon frère vient de décédé juste aprés le décé de notre père il y a un an il à été déchu de paternité pour sa fille trés jeune mais sa fille peut elle avoir droit à l'héritage du grand père... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Absence a la convocation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1403 vues Que se passe t il si je ne vais pas à l.audience pour un partage judiciaire. je n ai.que i15 jours pour trouver un avocat d office pour me représenter. puis je porter plainte contre mon avocate qui a refusé d aller a une première... |
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J ai donné à mère un terrain il y a plusieurs années une maison a été construite. j ai 2 frères et 1 soeur. peut elle envisager aujourd'hui de vendre la maison seule ou dois je donner mon accord ? je vous remercie maître... Consulter la réponse de Maître ELLAJI |
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Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve... Consulter la réponse de Maître BONIXE |
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Mon père est décédé fin juin 2018, 3 enfants majeurs, divorcer en 1989, sans avoir fait le partage du régime matrimonial, ma question concerne le testament que mon père a fait, il explique qu'il donne tous ses biens personnels... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Suite deces d une cousine Posée par Sub, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Assesso - 728 vues Peut on hérité d une cousine sachant qu il lui reste deux tantes les autres étant décédé merci... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Est-ce qu'un acte notarié signé de toutes les parties (parents et enfants dans le cadre d'une donation-partage) a plus ou autant de valeur qu'une contre-lettre signée uniquement par les enfants? la contre-lettre... |
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La tutrice ne répond ni aux appels mails et courriers du notaire lui réclamant les pièces nécessaires à la succession et ce après le delai des 3 mois. que faire ?... |
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Testament Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1643 vues Mon père est décédé et à reconnu ses 3 enfants illigitimed dans un testament.il leur laisse la part réservataire et son assurance vie il vivait ses trois dernières années chez sa maîtresses mère de ceux ci deux mois avant sa mort... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Assurance vie exagerée Posée par Violette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Violette - 5566 vues Dans la succession de ma grand-mère nous sommes 3 héritiers. ma tante et mon frère et moi car notre mère est décédée. ma tante est bénéficiaire d'une assurance vie souscrite par la grand mère à 92 ans avec la quasi totalité... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Répartition du patrimoine Posée par Shiva, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shiva - 1336 vues Suite à un désaccord au niveau du patrimoine ma mère a été placé sous tutelle c est donc un tuteur extérieur qui doit gérer. il y a actuellement deux maisons l une d elle est entièrement à ma mère et l autre appartient pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon frere s'etant brouille avec notre belle mere (2eme epouse de papa), celle ci l'a desherite et fait de moi son unique heritiere. la maison parentale etant vendue, notre belle mere a herite de 50% du bien qui me sont revenus a... Consulter la réponse de Maître Gouin |
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Ma fille est surendettée; lorsqu elle aura mon heritage, servira t il a rembourser son surendettement?... |
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Succession de ma maman Posée par Sylvie51, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie51 - 2941 vues Pourriez vous me dire si il peut y avoir 2 notaires sur une succession ouverte ?ma maman c est remarier et elle est maintenant décédée j ai le fcddv qui m indique les coordonnées d un notaire .mon beau pere est lui aussi décédé et... |
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J’ai une question qui n’est pas encore d’actualité (mes parents sont toujours vivant et c’est tant mieux le plus tard sera le mieux) nous sommes 2 mon frère et moi. sauf que mon frère de 35 ans ne travaille pas vit aux crochets de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 622 vues Ma mère est en soins palliatifs . celle ci nous a fait un chèque à moi même et ma soeur datant du 09/06/2025 , date de notre anniversaire que nous n'avons pas encore encaissé . a t on le droit de l' encaisser et si oui... |
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Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... |
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Problème pour succesion Posée par Jaden, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jaden 3378 - 7130 vues Sur à un problème pour une succession je voudrais savoir si une personne a le droit de prendre son patron qui est avocat pour se défendre ou cela et t'il interdit par un loisou autorisé merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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